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Postulats

23.242

Pour une information complète et détaillée pour les élections

Auteur-e ou premier-ère signataire
Nathalie Schallenberger
Objets liés 23.613

Transcription des débats

EF
Evan Finger UDC 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour notre groupe, dans un monde idéal, nous accepterions cet objet ; or, dans la réalité, ce postulat engendrerait des coûts beaucoup trop élevés pour chaque élection, car nous devrions prévoir un double envoi à chaque élection pour un coût de plus de 150'000 francs. En groupe de travail, nous avons eu l’explication de la chancellerie d’État sur la capacité technique atteinte des machines servant à la mise sous pli du matériel de vote et l’impossibilité de rajouter de nouveaux documents à l’intérieur des bulletins de vote. Le postulat engendrerait donc un double envoi postal, avec un coût de plus de 150'000 francs. Sachant que les informations complètes sur les candidats et les partis sont disponibles sur le site internet de l'État et que chaque parti peut en tout temps communiquer avec ses propres moyens, notre groupe refusera ce postulat dans sa grande majorité.

SS
Sloane Studer LR 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical est totalement contre ce postulat, car avec toutes ces informations au sein d’une même enveloppe, nous sommes convaincus que l’électeur sera découragé à voter. Les partis politiques sont responsables de la mise en place de cette communication sur leurs candidats auprès des électeurs. De plus, nous sommes convaincus que cela n’en rendra que plus compliquée la tâche civique.

JD
Julie Courcier Delafontaine S 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit là encore une fois d’inciter une population réticente à exercer ses droits à le faire. Or, leur demander d’aller sur le site internet ne nous semble guère propice à cela. Par ailleurs, cette proposition permet d’établir une certaine égalité financière entre les partis, donc indépendamment de leurs moyens financiers. Nous entendons bien les réticences devant un postulat qui reprend une thématique déjà débattue et traitée dans le rapport 20.057, mais il nous semble important de relever une phrase dudit rapport en page 5 : « La commission consultative recommande également de faire un bilan après les élections cantonales pour voir si des améliorations sont nécessaires. » Le postulat 23.242 peut parfaitement s’inscrire dans cet objectif. Aucune décision n’est immuable et certains sujets méritent que nous y apportions une attention accrue. La qualité de l’information donnée aux électrices et électeurs en fait partie. Faut-il rappeler que nous sommes revenus il y a peu sur la possibilité de bulletins multiples, par exemple ? Remettre l’ouvrage sur le métier est parfois nécessaire et le groupe socialiste soutiendra le postulat.

EB
Emile Blant VertPOP 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, le groupe VertPOP est en faveur de ce postulat. D’une part, parce qu’effectivement, cela permet de préserver l’égalité entre les différents partis indépendamment des moyens. D’autre part, parce qu’à nos yeux, un véritable problème lors de l’élection d’un parlement comme le nôtre, c’est parfois la difficulté de situer certaines personnes, certaines idées, certains mouvements sur le spectre politique, et la conséquence logique à cela est que la sélection des représentantes et représentants peut se faire parfois via des choix qui sont plutôt émotionnels que rationnels. Donc, apporter ces informations directement dans l’enveloppe de vote permet aussi de donner des informations factuelles et de permettre aux électrices et électeurs de faire le choix via un raisonnement plus que via des sentiments. Pour ces deux raisons, nous accepterons ce postulat.

NS
Nathalie Schallenberger VL-LC 23 janvier 2024 PV, p. 30 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe va également accepter ce postulat. On a parlé d’égalité, égalité entre les partis. On a aussi parlé de communications objectives, parce que là, on serait dans une communication objective. C’est clair qu’il y a certains partis qui ont des grands moyens, qui peuvent faire beaucoup de publicité, mais en fait, ce n’est pas le but de cette démarche ; le but de cette démarche est de donner une information objective. C’est la raison pour laquelle, bien évidemment – et nous n’allons pas reprendre tous les arguments qui ont été avancés par nos deux préopinants, c’est sûr que c’est aussi un grand problème d’égalité de traitement –, nous sommes très touchés et nous combattons pour cette égalité de traitement qui est indispensable dans une démocratie.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 23 janvier 2024 PV, p. 31 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il s’agit en l’occurrence d’étudier – cette fois, c’est tout à fait correct sur la forme – la possibilité de compléter le matériel de vote avec un feuillet complémentaire par parti. Or, le débat, on vous l’a dit, a eu lieu dans le cadre tout récent de la recommandation 20.178, « Communication égalitaire lors des élections cantonales ». Le Conseil d’État ne l’a pas traitée dans son coin, puisqu’une commission consultative, composée de représentants de l’ensemble des partis politiques, a été mise sur pied. Une solution a été mise en place, nous nous référons pour cette solution au rapport 20.057, ainsi qu’à l’avis du Conseil d’État du 15 novembre 2023. En bref, le Conseil d’État n’a, malheureusement, pas la disponibilité pour traiter deux fois les mêmes objets sur un trop court laps de temps.