Comme vous le savez, l’État prend en charge 45% de l’ensemble des traitements servis aux membres du corps enseignant, mais il ne prend pas en charge les salaires du personnel socio-éducatif des écoles, salaires qui sont totalement à charge des communes. Il y a, à cette règle, une et une seule exception. Depuis la rentrée scolaire d’août 2017, un arrêté du Conseil d’État prévoit une enveloppe budgétaire annuelle de 200'000 francs pour le subventionnement cantonal du soutien immédiat et temporaire (SIT). Le SIT est une mesure socio-éducative qui s’adresse aux élèves rejoignant l’école publique neuchâteloise, le plus souvent qui entrent au cycle 1, qui présentent des difficultés d’intégration scolaire d’importance majeure et pour lesquels un appui immédiat est nécessaire. Ce soutien immédiat et temporaire doit permettre l’élaboration d’un projet pédagogique et/ou éducatif, qui débouchera, le cas échéant, sur d’autres mesures. La part du subventionnement cantonal du SIT est en constante augmentation depuis sa mise en place en 2017. Depuis l’année scolaire 2020-2021, elle atteint le montant total de l’enveloppe annuelle prévue à cet effet, soit les 200'000 francs. Dans le contexte budgétaire actuel, une augmentation de cette enveloppe n’est pas envisagée. Les mesures socio-éducatives ne font pas l’objet d’un subventionnement cantonal, le SIT fait exception et il n’est octroyé que dans les limites de l’enveloppe annuelle. Les communes assument les coûts relatifs aux mesures socio-éducatives, mais il faut, pour terminer, rappeler que pour d’autres mesures d’aide, c’est le canton qui assume la totalité des financements, en particulier pour les mesures dites renforcées, par exemple l’orthophonie, la psychomotricité ou le soutien pédagogique spécialisé, dont les charges, là aussi, ont nettement augmenté : +220% en dix ans pour le soutien pédagogique spécialisé (SPS) par exemple.
Transcription des débats
CG