Il y a un double front sur ce plan-là, puisque, dans le domaine social et après les rencontres de décembre déjà, à la suite de l’adoption du budget, un accord a été trouvé et mis en œuvre dès le début de cette année sur deux points. D’abord, la reconnaissance par l’État des coûts liés à une indexation de 1,8%, comparable à celle qui a été adoptée pour la fonction publique, et ceci dès le 1er janvier, moyennant un accord qui accompagnait cette reconnaissance des coûts pour la mise en œuvre échelonnée de la convention collective de travail dans ce domaine. Une communication formelle a été faite au tournant de l’année sur ce point. Dans le domaine de la santé, nous l’avions pressenti et évoqué, la situation est un peu plus compliquée. Les 3 millions de francs que le Grand Conseil avait ajoutés au budget 2023 ont permis de traiter la reconnaissance des charges découlant d’une indexation de 1% octroyée dès le 1er janvier, à raison de 0,8% de reconnaissance financière par l’État et de 0,2% d’effort sollicité des employeurs. Donc, les employés du secteur de la santé ont bénéficié d’une indexation de 1% au 1er janvier de cette année ; c’est passé par des révisions de tarifs dans certains domaines, par des suppressions de prestations d’intérêt général avec des montants négatifs qui figuraient dans les contrats dans d’autres cas. Il n’y a pas eu de reconnaissance formelle avec une ligne « indexation des salaires », ni dans le domaine social d’ailleurs, ni dans le domaine de la santé. Les discussions se sont ensuite poursuivies comme prévu au cours de ce premier trimestre, avec – comme prévu aussi ou disons comme craint au moment de l’élaboration du budget – le constat de déficit marqué dans les institutions de santé au bouclement 2022. L’évolution a été vraiment très défavorable sur l’exercice 2022, une évaluation est en cours aussi pour savoir quels sont les impacts à attendre sur les comptes 2023, parce qu’évidemment que ce qu’il s’est passé en 2022, pour une part, est exceptionnel, pour une autre part, est la marque d’une tendance que nous devons prendre en considération. Puis nous avons considéré jusqu’ici que le 1% était un premier pas – le 1% que nous venons d’évoquer, qui a été octroyé au 1er janvier – en vue d’une prise en considération plus complète de l’inflation dans ce secteur-là. Dès lors, le projet d’un rapport pour solliciter des crédits supplémentaires est en cours de préparation. Il devrait pouvoir être soumis entre la fin du mois d’avril et le début du mois de mai au Conseil d’État et ensuite à votre Autorité, si possible avant l’été, mais les calendriers qui ont été annoncés lors du vote du budget sont actuellement tenus : c’était le premier trimestre pour discuter, le deuxième trimestre pour traiter, nous sommes toujours dans cette logique-là.
Transcription des débats
LK