Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Aurélie Gressot est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Aurélie Gressot, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Aurélie Gressot et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Notre canton fait face à des défis en matière de formation. Certains indicateurs montrent un taux de certification relativement bas par rapport à la moyenne suisse. L’accès aux études n’est pas si facile. Bien que notre système soit flexible, il reste parfois complexe pour beaucoup. Ce constat s’ajoute aux obstacles financiers existants, tels que les hautes taxes d’études, le coût de la vie élevée et des situations familiales précaires. Pourtant, nous disposons d’un instrument pour éviter que l’argent ne soit un obstacle : les bourses d’études. Malheureusement, certaines catégories de personn…
Notre canton fait face à des défis en matière de formation. Certains indicateurs montrent un taux de certification relativement bas par rapport à la moyenne suisse. L’accès aux études n’est pas si facile. Bien que notre système soit flexible, il reste parfois complexe pour beaucoup. Ce constat s’ajoute aux obstacles financiers existants, tels que les hautes taxes d’études, le coût de la vie élevée et des situations familiales précaires. Pourtant, nous disposons d’un instrument pour éviter que l’argent ne soit un obstacle : les bourses d’études. Malheureusement, certaines catégories de personnes en sont exclues uniquement en raison de leur statut. C’est le cas des titulaires du permis S.
Activé pour la première fois en 2022 à la suite de la guerre en Ukraine, ce sont des personnes qui ont fui la guerre. Elles ont quitté leur pays, leurs proches, parfois leurs études. Beaucoup pensaient rentrer rapidement. Aujourd’hui, la réalité est différente. Les années passent et leur avenir se construit ici, qu’on le veuille ou non. Notre postulat ne demande pas une décision immédiate ni un chèque en blanc. Il demande d’étudier la possibilité d’inclure les titulaires du permis S dans un dispositif cantonal des bourses, pour autant qu’ils remplissent les mêmes conditions que les autres étudiant-e-s. Il s’agit aussi d’obtenir des réponses claires. Combien de jeunes seraient réellement concernés ? Quels en seraient les coûts ? Et surtout, quel serait le coût si nous ne faisons rien ? Car empêcher l’accès à la formation n’efface pas les réalités. Cela retarde l’intégration et peut prolonger la dépendance à l’aide sociale. À l’inverse, permettre à des jeunes d’étudier, c’est investir dans leur autonomie, leur intégration, dans leur insertion professionnelle et dans les secteurs dont notre canton a besoin. Le canton de Fribourg a déjà franchi ce pas. Nous demandons simplement d’analyser si une solution similaire est envisageable chez nous.
Pour toutes ces raisons, nous vous invitons à soutenir ce postulat.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport concernant la politique de santé publique 2025-2030 (POLSAN 25-30).
À première vue, nous avons trouvé l’emballage du cadeau fort attirant, nous promettant une orientation ambitieuse et nécessaire. La lecture du rapport fut comme le déballage d’un beau présent, suscitant beaucoup de réjouissance. Pourtant, une fois le paquet complètement ouvert, une certaine déception nous a envahis : l’emballage semblait parfois plus abouti que les moyens concrets annoncés. Vous l’aurez compris, nous trouvons la POLSAN séduisante sur le papier, mai…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt du rapport concernant la politique de santé publique 2025-2030 (POLSAN 25-30).
À première vue, nous avons trouvé l’emballage du cadeau fort attirant, nous promettant une orientation ambitieuse et nécessaire. La lecture du rapport fut comme le déballage d’un beau présent, suscitant beaucoup de réjouissance. Pourtant, une fois le paquet complètement ouvert, une certaine déception nous a envahis : l’emballage semblait parfois plus abouti que les moyens concrets annoncés. Vous l’aurez compris, nous trouvons la POLSAN séduisante sur le papier, mais nous restons sur notre faim quant aux instruments permettant d’atteindre les objectifs fixés. Beaucoup d’intentions sont louables, mais les mécanismes de mise en œuvre, les financements et les ancrages territoriaux restent trop flous pour pleinement nous rassurer à ce stade.
Nous sommes également très étonnés qu’un document aussi structurant pour l’avenir de notre système de santé soit présenté comme un simple rapport d’information. Ce statut limite considérablement la marge de manœuvre du parlement. Une politique de santé publique engage des choix majeurs pour des décennies. Elle mérite un véritable espace de discussion stratégique et décisionnelle.
Nous saluons néanmoins la volonté du Conseil d’État de changer de paradigme en mettant l’accent sur la prévention et le renforcement des soins de proximité. C’est une orientation indispensable. Mais une politique de santé publique ne doit pas reposer uniquement sur les responsabilités individuelles. Elle doit aussi agir sur les déterminants sociaux de la santé, car nous le savons, les personnes les plus précaires sont aussi les plus malades physiquement et psychiquement. Non pas parce qu’elles ne trouvent pas forcément de médecins, mais parce qu’elles renoncent à consulter, parce qu’en Suisse, être malade coûte cher, parce que se soigner peut devenir un luxe. Une véritable politique de santé publique doit garantir un accès effectif aux soins de proximité pour toutes et tous sur l’ensemble du territoire cantonal. L’équité territoriale n’est pas un slogan, c’est une condition essentielle à la cohésion cantonale. Nous ne pouvons pas défendre la proximité dans un rapport et, en parallèle, laisser se développer des visions de centralisation qui fragilisent une région au profit d’une autre.
À ces préoccupations s’ajoute un enjeu majeur : la pénurie du personnel soignant. Notre système de santé ne pourra pas tenir sans des professionnel-le-s formé-e-s, reconnu-e-s et soutenu-e-s. Les conditions de travail restent difficiles : surcharge, horaires contraignants, épuisement, manque d’attractivité. Tant que les réalités ne seront pas améliorées concrètement, les objectifs resteront théoriques. Renforcer les soins de proximité suppose d’abord de disposer du personnel nécessaire pour les assurer. Cette question sera traitée lors du rapport sur les soins infirmiers, nous y reviendrons donc.
La question de la formation est également centrale. L’accès aux formations, notamment des assistant-e-s en soins et santé communautaire (ASSC), doit être garanti de manière équitable dans toutes les régions du canton. La cohésion en est encore une conséquence importante. Elle doit se traduire par une offre de formation accessible, adaptée au profil et au rythme des étudiant-e-s. Former localement, c’est aussi fidéliser les professionnel-le-s sur le territoire.
Et si nous parlons réellement de prévention, celle-ci doit alors commencer dès le plus jeune âge. L’école a un rôle déterminant à jouer. L’éducation à la santé, à l’alimentation, au mouvement, à la santé mentale, à la gestion du stress ou encore à l’usage des écrans doit être intégrée de manière structurée et transversale. Investir dans la prévention scolaire, c’est réduire les coûts humains et financiers futurs.
Nous devons également replacer cette POLSAN dans son contexte. La réforme fédérale EFAS modifiera profondément les mécanismes financiers et renforcera le poids des assurances privées dans l’organisation des soins. Dans le même temps, la vision stratégique du RHNe semble ouvrir la porte à un site hospitalier unique à l’horizon 2040. Cette orientation paraît difficilement conciliable avec l’esprit même de la POLSAN. Elle met en avant la proximité, l’équité et la cohésion territoriale. Le parlement ne valide pas cette politique. Puisqu’il s’agit d’un rapport d’information, nous en prenons acte. Cela signifie que la responsabilité politique pleine et entière repose sur le Conseil d’État. Il lui revient d’assurer que les stratégies développées par les établissements publics, en particulier le RHNe, ne contredisent pas les principes affichés dans ce document.
Nous saluons enfin l’importance accordée à l’accompagnement de fin de vie. Des lieux comme La Chrysalide incarnent une vision humaine, chaleureuse et digne. Ces structures doivent être consolidées et pleinement intégrées dans notre réseau de soins.
La POLSAN trace un cap. Mais dans un contexte où les logiques financières prennent de plus en plus de place, il faudra une vigilance constante pour que les intérêts généraux ne s’effacent pas derrière les intérêts économiques. Le système de santé est un pilier de la cohésion cantonale et sociale. Si il creuse les inégalités, c’est toute notre société qui se fragilise. S’il garantit l’accès, la proximité et la solidarité, c’est toute notre communauté qui se renforce. Nous attendons donc des actes à la hauteur des intentions affichées dans ce rapport.
Pour terminer, concernant les objets liés à ce rapport, le groupe VertPOP acceptera le classement du postulat 08.121 datant de 2008, « Une médiation dans le domaine de la santé ». Et nous soutiendrons le postulat 26.106 de la commission Santé intitulé « Améliorer le dispositif cantonal d’écoute et de médiation citoyenne en matière de santé ». Dans un système de santé complexe, parfois opaque pour la population, renforcer les dispositifs d’écoute, d’accompagnement et de médiation est une mesure concrète qui contribue à rétablir la confiance et à améliorer l’accessibilité. Nous accepterons le classement du postulat 21.150. Et, enfin, concernant le postulat 22.170, la majorité de notre groupe sera favorable à son classement.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec attention du rapport concernant le projet de loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation. Nous souhaitons relayer ici plusieurs points qui ont suscité des discussions au sein de notre groupe. Nous saluons tout d’abord la volonté de donner un cadre clair, cela a été déjà évoqué, et d’améliorer la transmission d’informations entre les écoles, en particulier lors du passage de l’école obligatoire au secondaire 2. Notamment en ce qui concerne les besoins éducatifs particuliers, une bonne coordination est indispen…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec attention du rapport concernant le projet de loi sur le traitement des données dans le domaine de la formation et de l’orientation. Nous souhaitons relayer ici plusieurs points qui ont suscité des discussions au sein de notre groupe. Nous saluons tout d’abord la volonté de donner un cadre clair, cela a été déjà évoqué, et d’améliorer la transmission d’informations entre les écoles, en particulier lors du passage de l’école obligatoire au secondaire 2. Notamment en ce qui concerne les besoins éducatifs particuliers, une bonne coordination est indispensable, essentielle pour garantir un accompagnement adapté pour chaque élève.
Cependant, la question du traitement des données reste un enjeu profondément éthique, qui doit être discuté avec prudence et transparence. L’apparition dans le rapport des notions de « profilage » et de « prédiction » a interpellé plusieurs d’entre nous. Ces termes sont loin d’être anodins. Prédire la trajectoire scolaire, la fiabilité ou le rendement d’un futur jeune sur la base d’éléments collectés dans un logiciel comporte des risques importants. Cela a été évoqué par le groupe socialiste notamment. De tels mécanismes peuvent induire des biais, influencer des choix de formation ou encore pénaliser des élèves qui présentent, par exemple, des difficultés comportementales ou contextuelles, par certaines sanctions administratives notamment. Bien que chaque personne ait en théorie le droit de s’opposer au traitement de ses données, nous doutons que ce soit réellement exercé ou même compris en pratique. Comment, finalement, le jeune, les familles, peuvent faire opposition à certaines sanctions en cas de litige ? Existe-t-il une instance de conciliation indépendante et gratuite ?
Concernant l’amendement à l’article 10, déposé par notre groupe, et la notion de religion, nous allons vous donner quelques éléments afin de vous convaincre d’accepter cet amendement. L’école publique doit rester un espace neutre, protégé de toute influence religieuse ou politique. La collecte de données liées aux croyances, aux pratiques religieuses, même indirectement, crée une brèche dans ce principe fondamental. La neutralité de l’école doit être garantie. La religion est considérée, au niveau suisse comme au niveau européen, comme une donnée hautement sensible, au même titre que la santé ou les opinions politiques. Elle peut exposer à des discriminations volontaires ou involontaires. Son inscription n’apporte rien dans cette loi. Aucune justification claire ne démontre que la religion devrait être connue ou traitée dans le cadre scolaire pour des besoins pédagogiques ou organisationnels. Le principe de proportionnalité doit s’appliquer : si une donnée n’est pas indispensable, elle ne doit pas être collectée. L’existence même de cette possibilité dans la loi peut créer des effets de stigmatisation, renforcer des préjugés ou influencer certains regards sur les élèves et leur famille. Le rôle de l’école est justement de réduire les inégalités, pas de les inscrire. Les croyances et pratiques religieuses relèvent de la sphère intime. Elles ne doivent pas devenir, même potentiellement, un élément du parcours administratif d’un élève. En les excluant clairement de la loi, on les protège. Pour toutes ces raisons, nous considérons que la mention de la religion dans l’article 10 est non seulement superflue, mais aussi contraire aux principes de l’école laïque. Nous vous invitons donc à accepter cet amendement.
En conclusion, la majorité de notre groupe acceptera ce projet de loi, accompagnée de quelques abstentions, tout en exprimant des réserves sur certains éléments. Nous soutiendrons également l’amendement de la commission à l’article 13 visant à protéger les données des enfants en situation irrégulière.
Nous n’allons pas retirer la motion. Même si on traitait ce sujet en commission Santé, nous pensons que les débats seraient exactement les mêmes que ceux qu’on a eus pour la puff. La différence, c’est qu’évidemment, au niveau des normes européennes, quand nous traitions de la puff, il n’y avait pas encore de cadre légal. Au niveau du snus, en Europe, c’est interdit, comme cela a été évoqué par notre collègue du groupe. Nous voyons bien qu’il y a quand même un intérêt de traiter le sujet, et dans la motion, finalement, c’est le Conseil d’État qui a une marge de manœuvre et il pourra faire des …
Nous n’allons pas retirer la motion. Même si on traitait ce sujet en commission Santé, nous pensons que les débats seraient exactement les mêmes que ceux qu’on a eus pour la puff. La différence, c’est qu’évidemment, au niveau des normes européennes, quand nous traitions de la puff, il n’y avait pas encore de cadre légal. Au niveau du snus, en Europe, c’est interdit, comme cela a été évoqué par notre collègue du groupe. Nous voyons bien qu’il y a quand même un intérêt de traiter le sujet, et dans la motion, finalement, c’est le Conseil d’État qui a une marge de manœuvre et il pourra faire des propositions qui, ensuite, seront discutées et débattues.
Nous voudrions revenir sur certains points, notamment par rapport au groupe UDC qui, finalement, nous donne des arguments qui pourraient être vus complètement à l’envers, si jamais… Et puis, on ne légifère pas pour punir, mais pour protéger. C’est là l’intention de base. Dans la motion, évidemment, le souhait serait d’interdire, mais on parle aussi d’une régulation stricte. Nous vous invitons donc vraiment à réfléchir et à accepter cette proposition. Finalement, nous pourrions donner aussi l’impulsion pour les autres cantons, voire pour la Confédération, d’agir dans ce sens. Donc, merci d’acc…
Nous voudrions revenir sur certains points, notamment par rapport au groupe UDC qui, finalement, nous donne des arguments qui pourraient être vus complètement à l’envers, si jamais… Et puis, on ne légifère pas pour punir, mais pour protéger. C’est là l’intention de base. Dans la motion, évidemment, le souhait serait d’interdire, mais on parle aussi d’une régulation stricte. Nous vous invitons donc vraiment à réfléchir et à accepter cette proposition. Finalement, nous pourrions donner aussi l’impulsion pour les autres cantons, voire pour la Confédération, d’agir dans ce sens. Donc, merci d’accepter la motion.
Après avoir discuté des enjeux des puffs, nous souhaitons attirer votre attention sur un autre produit nicotiné qui se répand à grande vitesse parmi les jeunes : les sachets de nicotine, plus connus sous le nom de snus ; nous ne savons pas si nous prononçons bien ce mot. Ces sachets se glissent discrètement sous les lèvres, sont sans fumée, sans odeur, sans vapeur. Et c’est précisément ce qui les rend dangereux, donnant l’illusion d’un produit safe, voire une alternative cool au tabac ou au vapotage. Or, les études sont très claires : leur teneur en nicotine est extrêmement élevée, la dépenda…
Après avoir discuté des enjeux des puffs, nous souhaitons attirer votre attention sur un autre produit nicotiné qui se répand à grande vitesse parmi les jeunes : les sachets de nicotine, plus connus sous le nom de snus ; nous ne savons pas si nous prononçons bien ce mot. Ces sachets se glissent discrètement sous les lèvres, sont sans fumée, sans odeur, sans vapeur. Et c’est précisément ce qui les rend dangereux, donnant l’illusion d’un produit safe, voire une alternative cool au tabac ou au vapotage. Or, les études sont très claires : leur teneur en nicotine est extrêmement élevée, la dépendance peut s’installer en quelques jours et les arômes chimiques ajoutés ne sont pas sans risque. Les rapports scientifiques cités dans la motion montrent les atteintes gingivales, les lésions buccales, une toxicité cellulaire et même des impacts sur les performances scolaires chez les adolescents, des éléments qui doivent nous préoccuper. Le snus, ce n’est pas une habitude innocente, c’est une addiction rapide, silencieuse et durable. En Allemagne, plus de 5% des élèves ont déjà essayé les sachets de nicotine. En Finlande, leur consommation est fortement corrélée à l’usage d’autres produits nicotiniques. En France, les centres antipoison tirent la sonnette d’alarme : les intoxications d’adolescents se multiplient. Et chez nous, en Suisse ? Nous n’avons aucun chiffre, et c’est bien là le problème. Mais les dentistes, les hygiénistes dentaires, les parents, les enseignants, tous constatent une hausse fulgurante de la consommation de ces produits. Les témoignages affluent : c’est discret, cela circule dans les écoles et cela s’achète facilement, quoi qu’on en dise, parfois en ligne, parfois dans les kiosques, sans forcément de contrôles. Nous ne pouvons pas rester immobiles en attendant que les dégâts soient documentés noir sur blanc. La prévention, c’est agir maintenant. D’un côté, nous nous battons contre les puffs pour protéger les jeunes de la nicotine et pour réduire les déchets toxiques. De l’autre, nous laisserions se répandre un produit tout aussi addictif, vendu en petites boîtes en plastique jetables, bourré d’arômes chimiques ? Pour le groupe VertPOP, il y a un principe simple : nous ne voulons pas remplacer la dépendance par une autre. Il faut agir. Cette motion demande donc au Conseil d’État d’adapter ses lois cantonales pour instaurer une régulation stricte, voire une interdiction de la vente de ces sachets. Nous voulons un cadre ambitieux, mais aussi adapté aux lois fédérales ; nous demandons au Conseil d’État un mandat clair et ambitieux. Mesdames, Messieurs, le snus et les puffs, ce sont deux faces d’un même phénomène d’addiction, un marché très lucratif qui s’attaque à nos jeunes avec des produits colorés, aromatisés, faciles à cacher et très addictifs. Aujourd’hui, avec cette motion, nous posons une ligne claire : la santé de nos jeunes, la santé publique, n’est pas négociable. Pour toutes ces raisons, nous vous invitons donc à soutenir cette motion visant à limiter strictement et, dans l’idéal, interdire la vente de ces sachets dans notre canton.
En préambule, nous aimerions vraiment remercier, en tant que commissaire, la commission Santé et le département pour ces travaux qui se sont bien déroulés. Maintenant, nous allons vous donner la position du groupe VertPOP. Notre groupe s’est réuni et a pris connaissance du rapport de la commission Santé qui met en lumière un enjeu devenu emblématique de notre époque, celui de produits jetables au marketing flashy, en créant une forte addiction qui cible nos jeunes et génère des déchets électroniques totalement disproportionnés. L’analyse menée par la commission le confirme : les puffs ont été…
En préambule, nous aimerions vraiment remercier, en tant que commissaire, la commission Santé et le département pour ces travaux qui se sont bien déroulés. Maintenant, nous allons vous donner la position du groupe VertPOP. Notre groupe s’est réuni et a pris connaissance du rapport de la commission Santé qui met en lumière un enjeu devenu emblématique de notre époque, celui de produits jetables au marketing flashy, en créant une forte addiction qui cible nos jeunes et génère des déchets électroniques totalement disproportionnés. L’analyse menée par la commission le confirme : les puffs ont été conçues pour séduire les adolescents. Couleur néon, goût sucré, prix bas, discrétion, tout y est. Résultat, en Suisse, plus d’un jeune sur deux a déjà testé ces produits. Et une part importante de la jeunesse est déjà dépendante de la nicotine avant même d’avoir atteint la majorité. Pour le groupe VertPOP, cette banalisation de la nicotine dans l’espace public et surtout autour des écoles est incompatible avec l’objectif fondamental de la protection de la jeunesse. Au cœur de l’engagement VertPOP, il y a aussi la durabilité. Et ici, nous en sommes très loin. Une cigarette électronique intégrant du plastique, du lithium, des métaux rares et une batterie, pour un usage qui dure parfois moins d’une journée. Une aberration environnementale. Les puffs sont le symbole d’une économie du jetable que notre canton ne veut plus encourager. Elles sont difficilement recyclables dans les faits et finissent dans les déchets ordinaires. Nous ne pouvons pas défendre la transition écologique d’un côté et laisser se déverser des milliers de déchets électroniques de l’autre. Depuis la finalisation du rapport, les choses ont avancé très vite. Plusieurs cantons suisses ont déjà interdit la vente de puffs. Le canton de Genève a récemment accepté l’interdiction, le 29 août. Par ailleurs, la justice genevoise a rejeté les recours contre celle-ci le 4 novembre 2025. La loi est désormais pleinement applicable. Au niveau fédéral, on s’oriente désormais vers une interdiction nationale, car une motion a été acceptée par le Parlement en juin. L’Union européenne elle-même considère qu’il est légitime et nécessaire d’en sortir. Autrement dit, la société bouge, les politiques bougent, et nous devons, nous aussi, prendre notre responsabilité. Les adaptations légales proposées par la commission, qui sont en lien avec la protection contre la fumée passive, l’interdiction de la publicité, les achats tests sanctionnables, constituent un socle indispensable pour agir dès maintenant dans le cadre de nos compétences cantonales. Ces mesures sont cohérentes et applicables, et surtout utilement préventives. Elles marquent un tournant clair, celui d’une politique de santé publique qui place la jeunesse avant les intérêts d’un marché lucratif. S’agissant de la motion, elle ouvre la voie à un cadre cantonal clair en phase avec les évolutions fédérales. Pour le groupe VertPOP, l’interdiction des puffs n’est pas seulement souhaitable, elle est nécessaire, logique, et sera inévitable. C’est un message fort adressé à notre population : la protection de notre jeunesse et de notre environnement passe avant le profit. Pour toutes ces raisons, le groupe VertPOP votera sans réserve les modifications législatives proposées par la commission, ainsi que la motion pour l’interdiction des puffs. Et puisque la protection de la jeunesse ne s’arrête pas aux puffs, nous reviendrons, dans une seconde prise de parole, pour parler des sachets de nicotine, les snus.
Nous voulions revenir à la question des apprentis. Nous, cela nous fait gentiment sourire parce que le Conseil d’État se vante quand même de développer la filière en mode dual, donc cela implique aussi une responsabilité de protection. Nous rappelons aussi que les apprentis, ce sont en partie des mineurs, qui sont aussi dans leur première expérience professionnelle, et, effectivement, il y aura le traitement de l’initiative « Plus de protection pour les apprenti-e-s », mais nous ne sentons pas une grande volonté du Conseil d’État d’aller vers une plus grande protection. Nous vous invitons don…
Nous voulions revenir à la question des apprentis. Nous, cela nous fait gentiment sourire parce que le Conseil d’État se vante quand même de développer la filière en mode dual, donc cela implique aussi une responsabilité de protection. Nous rappelons aussi que les apprentis, ce sont en partie des mineurs, qui sont aussi dans leur première expérience professionnelle, et, effectivement, il y aura le traitement de l’initiative « Plus de protection pour les apprenti-e-s », mais nous ne sentons pas une grande volonté du Conseil d’État d’aller vers une plus grande protection. Nous vous invitons donc vraiment à refuser le classement de la motion 24.114.
Alors, comme notre préopinante du groupe VertPOP l’a dit tout à l’heure, nous soutenons la formulation initiale du Conseil d’État, parce que, pour nous, la notion d’irrégularité est quand même une amélioration significative dans ce projet. Des études le montrent : travailler le week-end ou de nuit ou de manière irrégulière sont des notions très différentes, et cela affecte la santé. Des études scientifiques le prouvent et, pour nous, il s’agit vraiment d’une amélioration par rapport au projet initial. C’est pour cela que nous voulons soutenir la première version du Conseil d’État, parce que c…
Alors, comme notre préopinante du groupe VertPOP l’a dit tout à l’heure, nous soutenons la formulation initiale du Conseil d’État, parce que, pour nous, la notion d’irrégularité est quand même une amélioration significative dans ce projet. Des études le montrent : travailler le week-end ou de nuit ou de manière irrégulière sont des notions très différentes, et cela affecte la santé. Des études scientifiques le prouvent et, pour nous, il s’agit vraiment d’une amélioration par rapport au projet initial. C’est pour cela que nous voulons soutenir la première version du Conseil d’État, parce que c’est une question de santé et de conditions de travail qui doivent être reconnues. L’inscrire dans la loi, c’est reconnaître cette notion d’irrégularité qui, pour nous, est fondamentale.
Nous avons une question relative au service informatique de l’Entité neuchâteloise (SIEN). Notre question concerne le dépassement de 732'000 francs et des poussières. Pourriez-vous préciser concrètement ce que recouvre l’augmentation des coûts de licence ? Quels types de prestations de partenaires ou de licences sont concernés ? À moyen terme, ne faut-il pas s’inquiéter d’une augmentation continue de ces charges, notamment de la dépendance croissante aux licences des grands groupes technologiques de type GAFAM et de leurs coûts ?
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire (SEEO). Le département pourrait-il nous donner des explications sur le changement des mesures liées aux besoins éducatifs personnalisés (BEP) en plan de mesures ? Quel impact financier en ressources humaines ce changement va-t-il engendrer pour l’État ? Par ailleurs, est-il prévu d’adapter les bases législatives, notamment l’arrêté relatif aux mesures d’adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers, et la loi sur l’organisation scolaire (LOS) ? Le législat…
Notre question concerne le service de l’enseignement obligatoire (SEEO). Le département pourrait-il nous donner des explications sur le changement des mesures liées aux besoins éducatifs personnalisés (BEP) en plan de mesures ? Quel impact financier en ressources humaines ce changement va-t-il engendrer pour l’État ? Par ailleurs, est-il prévu d’adapter les bases législatives, notamment l’arrêté relatif aux mesures d’adaptation et de compensation destinées aux élèves de la scolarité obligatoire ayant des besoins éducatifs particuliers, et la loi sur l’organisation scolaire (LOS) ? Le législatif et la commission Éducation seront-ils informés de ces changements ?
Notre question concerne le service de la santé publique (SCSP). Certaines dépenses n’ont pas été activées, notamment dans le domaine de la prévention ; la priorité a été donnée à la conception d’actions. Pourrions-nous connaître les axes prioritaires et les actions concrètes que l’État compte mettre en place en matière de prévention pour 2025-2028 ? Alors que la prévention est montrée de plus en plus comme un axe stratégique, pourquoi cette somme n’a-t- elle pas été employée ? Y aura-t-il un rattrapage afin de l’utiliser ?
La commission Éducation s’est réunie les 23 septembre, 21 octobre et 25 novembre 2024 pour examiner le rapport du Conseil d’État sur la stratégie en matière de formation continue des adultes. Celui-ci a finalement été adopté en janvier 2025 par voie électronique. Ont participé aux séances la conseillère d’État, son secrétaire général adjoint, la cheffe du service des formations postobligatoires et de l’orientation, la responsable du secteur de la certification professionnelle pour adultes, ainsi qu’une juriste. Le projet qui vous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du rapport …
La commission Éducation s’est réunie les 23 septembre, 21 octobre et 25 novembre 2024 pour examiner le rapport du Conseil d’État sur la stratégie en matière de formation continue des adultes. Celui-ci a finalement été adopté en janvier 2025 par voie électronique. Ont participé aux séances la conseillère d’État, son secrétaire général adjoint, la cheffe du service des formations postobligatoires et de l’orientation, la responsable du secteur de la certification professionnelle pour adultes, ainsi qu’une juriste. Le projet qui vous est soumis aujourd’hui s’inscrit dans la continuité du rapport 21.016, traité par le Grand Conseil en juin 2021, qui portait également sur la formation continue des adultes en se déclinant en un plan d’action comprenant six mesures. Il répond également au postulat 21.166, intitulé « La formation continue des adultes, une nécessité », qui demandait un état des lieux. Un dispositif qui semble porter ses fruits. Depuis 2022, ce dispositif a démontré son efficacité en facilitant l’accès aux formations certifiantes et en réduisant, voire en supprimant, les frais selon les profils des candidats et candidates. L’objectif principal est double : accroître le nombre de certifications permettant la validation des qualifications via l’article 32 et améliorer l’accès aux compétences de base en offrant aux personnes en emploi l’opportunité de combler d’éventuelles lacunes. Le bilan après deux ans de mise en œuvre a été accueilli positivement par la commission, car il propose des pistes d’amélioration et des ajustements législatifs, notamment un renforcement du soutien financier pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du secondaire 2, ainsi qu’une prise en charge des formations en compétences de base. Ces mesures vont dans le bon sens, bien qu’elles ne concernent que les adultes. Pour rappel, le canton de Neuchâtel détenait auparavant le triste record du plus faible taux de certification au niveau intercantonal. Cette situation s’améliore, mais il est important de noter que la formation continue des adultes n’a pas d’impact direct sur ce taux, qui ne prend en compte que les jeunes jusqu’à 25 ans. Or, la moyenne d’âge des personnes bénéficiant de ces formations tourne autour de 40 ans. L’effet de cette politique se mesure donc davantage à travers une solidification du marché du travail. Par ailleurs, le taux de participation aux formations continues reste faible dans les Montagnes neuchâteloises. Les services concernés se sont engagés à chercher des solutions pour lever les obstacles liés aux contraintes géographiques et aux besoins spécifiques de ces populations. Une autre inquiétude a été soulevée lors de nos travaux de commission : la participation fédérale, assurée par le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI). Elle couvre actuellement 50% des coûts de ces mesures. Toutefois, ce montant pourrait être remis en question dans le cadre des discussions sur les programmes d’allègement des finances fédérales, qui incluent également la formation professionnelle et continue. Malgré cette incertitude, nous devons valider deux axes d’amélioration. Premièrement, la prise en charge de la formation aux compétences de base pour toutes les personnes en emploi et résidant dans le canton, sans distinction liée aux subsides de l’assurance-maladie. Et, deuxièmement, la réduction de la charge financière des formations menant à l’obtention d’un certificat fédéral de capacité (CFC) ou d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP) pour les personnes déjà titulaires d’un diplôme du secondaire 2, avec prise en charge de l’État portée à 90% des frais, contre 50% actuellement. À noter que les employés frontaliers ne peuvent pas bénéficier de ces mesures, mais peuvent tout de même suivre les formations avec une participation financière de leur employeur. La commission Éducation propose au Grand Conseil d’accepter les modifications de l’article 63a, alinéa 2, et de l’article 64a, alinéa 2, de la LFP, qui prévoient donc la prise en charge partielle des coûts de la formation des personnes déjà au bénéfice d’un premier titre de formation professionnelle, où il est proposé d’augmenter la participation de l’État à la prise en charge des frais de formation à 90%, sachant que la part résiduelle à la charge des bénéficiaires est de 10%, mais ne doit cependant pas excéder 1'000 francs. Auparavant, ces coûts pouvaient être proches des 4'000 francs. Cette décision a été prise à la majorité, avec 10 voix pour et une abstention, afin d’ancrer ces principes dans la loi. Concernant le postulat 21.166, la commission propose son classement, considérant que les objectifs ont été globalement atteints.
Nous avons aussi trois questions, s’il vous plaît. Première question, en lien avec la cybersanté : dans le budget, on constate une augmentation de 0,3 million de francs pour le développement en termes de stratégie cantonale de cybersanté. Étant donné que nous avons récemment accepté d’inscrire l’intégrité numérique dans notre Constitution, pourriez- vous nous donner plus de détails sur ce que recouvre précisément le développement de la cybersanté dans ce contexte ? Deuxième question : il s’agit du Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels et professionnelles des établis…
Nous avons aussi trois questions, s’il vous plaît. Première question, en lien avec la cybersanté : dans le budget, on constate une augmentation de 0,3 million de francs pour le développement en termes de stratégie cantonale de cybersanté. Étant donné que nous avons récemment accepté d’inscrire l’intégrité numérique dans notre Constitution, pourriez- vous nous donner plus de détails sur ce que recouvre précisément le développement de la cybersanté dans ce contexte ? Deuxième question : il s’agit du Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnels et professionnelles des établissements scolaires (CAPPES). Le CAPPES a récemment été transféré au DSRS en raison de son rôle dans l’action préventive. Pouvez-vous nous expliquer pourquoi il a été intégré spécifiquement dans ce département, alors que ses missions sont principalement liées aux domaines éducatif et scolaire ? Ce transfert répond-il à une logique de synergie entre la santé et l’éducation, et comment cette nouvelle organisation va-t-elle renforcer l’accompagnement et la prévention dans les établissements scolaires ? Et dernière question, en lien avec les addictions : on peut remarquer qu’une augmentation d’un demi-million de francs a été allouée au poste de la lutte contre les addictions dans le budget 2025, portant le montant à 11 millions de francs. Pourriez-vous nous éclairer davantage sur les besoins spécifiques identifiés pour justifier cette augmentation et les mesures concrètes que cette somme permettra de mettre en place, notamment pour les personnes en situation de dépendance ?
La commission Santé s’est saisie du rapport 24.012 qui concerne la première phase sur la mise en œuvre de l’initiative fédérale « Pour des soins infirmiers forts », acceptée par le peuple le 28 novembre 2021. Dans notre canton, cette initiative a été acceptée à 64%. Ce premier rapport englobe une loi-cadre relative à l’encouragement de la formation et un projet de décret pour un octroi d’un crédit d’engagement de 21'100'000 francs destiné à la mise en œuvre de l’encouragement des prestations fournies par les acteurs de la formation pratique pour la période 2024-2032. La commission s’est réuni…
La commission Santé s’est saisie du rapport 24.012 qui concerne la première phase sur la mise en œuvre de l’initiative fédérale « Pour des soins infirmiers forts », acceptée par le peuple le 28 novembre 2021. Dans notre canton, cette initiative a été acceptée à 64%. Ce premier rapport englobe une loi-cadre relative à l’encouragement de la formation et un projet de décret pour un octroi d’un crédit d’engagement de 21'100'000 francs destiné à la mise en œuvre de l’encouragement des prestations fournies par les acteurs de la formation pratique pour la période 2024-2032. La commission s’est réunie le 23 mai 2024 pour discuter de ce rapport. Étaient présents le chef du Département de la santé, des régions et des sports (DSRS), le chef du service cantonal de la santé publique, la secrétaire générale du DSRS, un juriste de l’État ainsi qu’un responsable et chargé de projet et d’une assistante parlementaire. À savoir que ce premier rapport traite de la partie sur la formation. Un deuxième rapport suivra prochainement pour traiter de la partie sur les améliorations des conditions de travail. M. Aurélien Shaller, chargé de projet, nous a exposé par différents axes stratégiques comment allaient être mis en place les différents objectifs de l’offensive de formation. Les commissaires ont pu poser leurs questions au département et au chargé de projet concernant cette première phase. Différents points ont suscité plus de réactions que d’autres. De manière générale, il a été regretté que l’offensive de formation prévoit seulement de soutenir les études du niveau certificat fédéral de capacité (CFC), haute école spécialisée (HES) et école spécialisée (ES), qui demandent un niveau de connaissances et un bagage scolaire assez élevés pour pouvoir y prétendre. Le ratio ES-HES a également été questionné par certains commissaires, avec notamment l’inquiétude d’une dévalorisation de la fonction et que nous formions trop de ES et pas suffisamment de HES, dans un contexte où les soins se sont complexifiés. Le nombre de formateurs à former durant ces prochaines années a également été évoqué et semble un enjeu majeur, puisqu’il faudra trouver des incitatifs pour encourager à devenir ces mêmes formateurs. Le département nous a effectivement confirmé l’urgence de trouver des solutions par certains moyens plus contraignants pour les institutions. Le financement de la promotion a questionné certains d’entre nous, avec l’inquiétude de mettre trop de moyens dans celle-ci plutôt que dans la formation en elle-même. Le département, très conscient des enjeux, nous a rappelé que nous étions dans l’urgence de trouver des solutions rapides et que le rapport devrait être traité pour recevoir les premiers montants de la Confédération cet été. Concernant certaines filières, il est envisagé d’utiliser les premières mesures d’accompagnement afin de promouvoir les auxiliaires de santé au titre d’une attestation fédérale de formation professionnelle (AFP). L’État nous a également confirmé que le ratio ES-HES pourrait évoluer selon les besoins, et a affirmé ne pas vouloir tout chambouler au niveau institutionnel. À noter aussi que le déploiement de l’offensive de formation prendra quelques années, car il est difficile de recruter suffisamment de formateurs, et l’idée est bel et bien de susciter des vocations. Sans opposition, la commission vous propose d’entrer en matière.
Nous l’avons déjà évoqué tout à l’heure, mais notre groupe reste partagé parce que nous avons l’impression quand même que c’est peut-être une fausse bonne idée et qu’effectivement, la question des lits, du nombre de lits est une grande inquiétude pour notre groupe.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 24.011 avec un projet de décret, afin d’octroyer aux EMS qui en feraient la demande un cautionnement pour leur emprunt pour différents projets d’amélioration, de rénovation ou de construction. Pour notre groupe, il est essentiel de garantir à nos aînés des conditions dignes et des lieux de vie adaptés à leurs besoins, qui soient agréables et qui permettent de favoriser une vie sociale. Notre groupe acceptera le rapport afin de donner les moyens d’atteindre ces objectifs. Cependant, quelques doutes et inquiétudes subsistent. En effet, le vieilli…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 24.011 avec un projet de décret, afin d’octroyer aux EMS qui en feraient la demande un cautionnement pour leur emprunt pour différents projets d’amélioration, de rénovation ou de construction. Pour notre groupe, il est essentiel de garantir à nos aînés des conditions dignes et des lieux de vie adaptés à leurs besoins, qui soient agréables et qui permettent de favoriser une vie sociale. Notre groupe acceptera le rapport afin de donner les moyens d’atteindre ces objectifs. Cependant, quelques doutes et inquiétudes subsistent. En effet, le vieillissement de la population et l’augmentation du besoin en places demanderont, comme mentionné dans le rapport, une augmentation du personnel soignant – cela a été évoqué – et 15 EMS devront être construits durant cette prochaine décennie. Des défis de taille, donc, et des besoins qui susciteront convoitises du privé et mobiliseront énormément de ressources et d’adaptations dans un domaine qui semble déjà bien fragile et vulnérable. Les charges engendrées par ces différentes pressions, par ces différents chantiers, ne doivent pas se reporter sur le dos de nos aînés et du personnel qui devront faire face au stress engendré par tous ces changements à venir. Travailler dans un environnement agréable et bien pensé est d’une grande importance. De bonnes conditions de travail avec des salaires suffisants pour boucler ses fins de mois doivent aussi être au cœur de nos préoccupations. Ce sont toutes ces conditions qui permettront d’arriver à créer un environnement sain, vivant, stimulant l’esprit d’équipe et de coopération, essentiel donc pour que les structures puissent garantir le mieux-être au travail et, de facto, une meilleure prise en charge des résidents. Concernant l’amendement de la commission, celui-ci sera accepté par notre groupe. Nous avons pris connaissance également de l’amendement du groupe socialiste, déposé après la fin des travaux de la commission. Même si nous pouvons comprendre le fond de l’inquiétude exprimée, notre groupe sera partagé. Nous avons besoin encore d’entendre les arguments du Conseil d’État par rapport à cela, et nous nous positionnerons en conséquence.
La commission Santé s’est réunie le 26 octobre 2023 pour débattre du rapport 23.029 sur le traitement de l’adaptation de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), en présence d’une chargée de mission au département des finances et de la santé, du chef du service de la santé publique, du chef de l’office du maintien à domicile et de l’hébergement, ainsi que d’une juriste du service juridique. Il s’agit d’adapter la loi à ce qui se pratique depuis 2019 concernant les séjours hors canton. Seule la loi spécifique au financement des établissements médico-sociaux (EMS) …
La commission Santé s’est réunie le 26 octobre 2023 pour débattre du rapport 23.029 sur le traitement de l’adaptation de la loi sur le financement des établissements médico-sociaux (LFinEMS), en présence d’une chargée de mission au département des finances et de la santé, du chef du service de la santé publique, du chef de l’office du maintien à domicile et de l’hébergement, ainsi que d’une juriste du service juridique. Il s’agit d’adapter la loi à ce qui se pratique depuis 2019 concernant les séjours hors canton. Seule la loi spécifique au financement des établissements médico-sociaux (EMS) n’a pas encore été ajustée. La notion de domiciliation est centrale. Le code pénal civil définit la domiciliation comme le lieu où la personne a choisi de vivre. Or, dans le cas d’une personne qui entre en EMS, la possibilité de faire ce choix dépend de sa capacité de discernement. Maintenant, le système est devenu plus simple et harmonisé. La loi sur l’assurance-maladie (LAMal) impose au canton dans lequel résidait la personne avant son entrée en EMS de payer le financement des soins. Neuchâtel devra donc payer les tarifs du canton où se trouve l’EMS, sans limitation, mais seulement s’il n’y a pas de place à proximité du domicile de la personne. Il a été répondu de la manière suivante aux questions des commissaires : la différence de tarification entre les cantons de Berne et de Neuchâtel – environ 25% de plus à Berne – provient principalement du fait que les deux cantons n’utilisent pas les mêmes outils pour l’évaluer. Certains cantons ont des tarifs encore plus élevés que celui de Berne. Le canton de Neuchâtel cherche à limiter le nombre de prises en charge hors canton afin de limiter les coûts. Depuis 2019, on note une diminution des coûts relatifs aux résident-e-s placé-e-s en EMS dans le canton de Berne. Un pic de 34'000 jours hors canton a été constaté en 2019 ; ce chiffre est passé à 27'000 jours en 2021 et à 22'600 jours en 2022. La modification à l’article 10, alinéa 2, du projet de loi prévoit que « si des places en EMS sont disponibles dans le canton à proximité du domicile de la personne, la part cantonale peut néanmoins être payée conformément à la législation du canton d’hébergement lorsque l’hébergement hors canton est justifié pour des raisons personnelles importantes ». L’Association réseau orientation santé social (AROSS) évalue avec la personne les raisons pour lesquelles elle désire s’installer en EMS dans ou hors canton et le service de la santé publique rend la décision finale de placement. Avec ce projet de modification, la loi sur le financement des EMS est adaptée au droit fédéral, qui stipule clairement que l’entrée en EMS ne constitue pas « un nouveau domicile ». Ainsi, selon sa situation, la personne restera domiciliée dans sa commune précédente, ou auprès d’un tuteur ou d’une tutrice. Le rapport 2015 relatif à la planification médico-sociale démontrait que les flux au niveau des nuitées s’équilibraient. Actuellement, il y a davantage de Neuchâtelois-e-s partant s’installer en EMS hors canton que l’inverse. La commission propose au Grand Conseil d’entrer en matière sur ce projet et de l’accepter tel que proposé par le Conseil d’État.
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 23.612 et s’est rangé à l’avis des membres de la commission Santé concernant le classement de la pétition déposée par un collectif de médecins indépendants le 4 décembre 2018.
Cependant, en lisant le rapport, certains d’entre nous se questionnent – pour ne pas dire s’inquiètent – sur la place que souhaite vouloir prendre le privé dans le domaine de la santé, et de voir la montée en puissance du groupe SMNH dans notre canton.
Le domaine de la santé ne doit pas devenir un business et doit rester accessible à toutes et tous. Le privé doit être com…
Le groupe VertPOP a pris connaissance du rapport 23.612 et s’est rangé à l’avis des membres de la commission Santé concernant le classement de la pétition déposée par un collectif de médecins indépendants le 4 décembre 2018.
Cependant, en lisant le rapport, certains d’entre nous se questionnent – pour ne pas dire s’inquiètent – sur la place que souhaite vouloir prendre le privé dans le domaine de la santé, et de voir la montée en puissance du groupe SMNH dans notre canton.
Le domaine de la santé ne doit pas devenir un business et doit rester accessible à toutes et tous. Le privé doit être complémentaire à un service public fort et répondre aux besoins de la population et rester accessible. Il est urgent de trouver une solution pour faire preuve de créativité, puisque nous vivons un moment charnière et que notre système de santé dysfonctionne. Nous voulions le rappeler par ce rapport.
Finalement, nous devons rester vigilants à ne pas entrer dans un système de santé à deux vitesses, où seuls les plus riches pourront avoir accès à des soins de qualité.
Nous allons rejoindre les propos plutôt du côté gauche de l’hémicycle. Notre groupe VertPOP soutient cette motion, qui vise à rétablir une inégalité de traitement entre les secteurs public et parapublic.
Il est légitime aujourd’hui d’entendre une nouvelle fois les revendications pour une indexation équitable et qui, nous l’espérons, sera rétroactive au 1er janvier.
Ici, la motion fait référence uniquement au domaine de la santé et à la question salariale, mais il est évident pour notre groupe que la réduction des inégalités doit avoir une vision plus globale, par exemple en valorisant le temp…
Nous allons rejoindre les propos plutôt du côté gauche de l’hémicycle. Notre groupe VertPOP soutient cette motion, qui vise à rétablir une inégalité de traitement entre les secteurs public et parapublic.
Il est légitime aujourd’hui d’entendre une nouvelle fois les revendications pour une indexation équitable et qui, nous l’espérons, sera rétroactive au 1er janvier.
Ici, la motion fait référence uniquement au domaine de la santé et à la question salariale, mais il est évident pour notre groupe que la réduction des inégalités doit avoir une vision plus globale, par exemple en valorisant le temps partiel, en garantissant un jour de congé fixe par semaine ou encore en facilitant et encourageant l’allaitement pour que celui-ci ne soit plus un tabou dans le monde professionnel, et en instaurant un congé parental pour toutes et tous. Voici ici quelques exemples, mais la liste est loin d’être exhaustive. Cela nous démontre encore le travail qu’il nous reste à accomplir pour se battre pour plus d’égalité.
Le groupe VertPOP a discuté et apprécié le projet de loi proposé par la commission Santé visant à trouver des pistes d’amélioration concernant les conditions de travail au sein des institutions bénéficiant de contrats de prestations. Pas besoin de vous rappeler toutes les difficultés que connaissent celles-ci, nous évoquerons simplement l’exemple de la rotation des employés ou turnover.
Le concept d’hôpital magnétique ou aimant a été pris comme point de départ pour traiter de la gouvernance participative. En effet, ce concept, ayant comme valeurs la bienveillance, l’autonomie et la responsabi…
Le groupe VertPOP a discuté et apprécié le projet de loi proposé par la commission Santé visant à trouver des pistes d’amélioration concernant les conditions de travail au sein des institutions bénéficiant de contrats de prestations. Pas besoin de vous rappeler toutes les difficultés que connaissent celles-ci, nous évoquerons simplement l’exemple de la rotation des employés ou turnover.
Le concept d’hôpital magnétique ou aimant a été pris comme point de départ pour traiter de la gouvernance participative. En effet, ce concept, ayant comme valeurs la bienveillance, l’autonomie et la responsabilisation, a conduit la commission vers des réflexions pour la mise en place du projet de loi sur lequel nous allons voter aujourd’hui.
Nous soutenons la volonté du projet de revaloriser et redonner plus de sens à la mission du personnel soignant en l’incluant dans le processus décisionnel, tout en garantissant aux patients une meilleure prise en charge. Il est fondamental que les travailleuses et travailleurs retrouvent confiance en leur pouvoir de détermination et de collaboration. Ainsi, les conditions devraient s’améliorer et être propices à un mieux-vivre au travail accompagné d’une meilleure prise en charge des patients. C’est en veillant les uns sur les autres que l’on réussira à créer un climat plus serein, favorable aux synergies de groupe, que l’on réussira à avancer et à offrir aux patients des prises en charge de qualité avec l’écoute nécessaire sur leurs besoins, qui devront ajuster chaque choix. Il est évident qu’il ne s’agit que d’un pas vers des améliorations significatives, mais il a comme objectif de donner une impulsion claire aux institutions afin d’aller de l’avant et de trouver d’autres pistes qui, nous en sommes sûrs, émaneront après l’acceptation de celui-ci.
L’ajout de l’expérience patient dans le processus qualité des institutions de santé est aussi un élément essentiel de ce projet. Son apport permettra de mieux tenir compte du parcours, de suivre et d’impliquer le patient lui aussi dans un processus décisionnel.
Notre groupe soutiendra le projet de loi rédigé par la commission Santé, mais refusera l’amendement du Conseil d’État et vous invite à faire de même. En effet, celui-ci ne démontre pas un véritable engagement sur la surveillance des institutions dans cette question.
Nous avons deux questions concernant le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN). Les deux questions sont étroitement liées puisqu’il s’agit du déploiement de la numérisation dans les écoles. La première : il est mentionné à la page 176 du tome 2 que le déploiement de la numérisation dans les écoles engendrera d’importantes dépenses qui seront à prévoir jusqu’en 2026. Dans le rapport 19.032, les crédits d’engagements sont prévus jusqu’en 2025. Ces importantes dépenses sont-elles couvertes par le crédit d’engagement initial ? Cela demandera-t-il un crédit supplémentaire ? Ou le cr…
Nous avons deux questions concernant le service informatique de l’entité neuchâteloise (SIEN). Les deux questions sont étroitement liées puisqu’il s’agit du déploiement de la numérisation dans les écoles. La première : il est mentionné à la page 176 du tome 2 que le déploiement de la numérisation dans les écoles engendrera d’importantes dépenses qui seront à prévoir jusqu’en 2026. Dans le rapport 19.032, les crédits d’engagements sont prévus jusqu’en 2025. Ces importantes dépenses sont-elles couvertes par le crédit d’engagement initial ? Cela demandera-t-il un crédit supplémentaire ? Ou le crédit initial avait-il été surestimé ?
Deuxième question : le rapport 19.032, toujours, fait mention d’un crédit pour l’année 2023 de 4'685'665 francs. Dans le budget, il est difficile d’analyser où se situent ces investissements. En effet, la numérisation se cache partout, comme derrière des équipements didactiques, le renouvellement d’infrastructures ou encore des signalétiques. Il est alors compliqué de quantifier les coûts réels engendrés. Le Conseil d’État pourrait-il nous donner un montant global qui sera investi dans l’éducation numérique pour l’année 2023 ?
Notre groupe, le VertPOP, soutiendra tout de même la recommandation. En effet, on ne peut que faire le constat qu’il manque des places, peut-être pas en EMS, mais quelque part, le système est bien saturé. Il faut prendre les mesures pour pouvoir accueillir nos aînés et pouvoir répondre au système qui est surchargé. Il est donc de notre responsabilité, comme vous l’avez évoqué, nous en tant que députés et vous en tant que conseiller d’État, d’agir, de trouver des solutions satisfaisantes. La population concernée par cette problématique est globale. Nous ajouterons encore ceci que – malheureuse…
Notre groupe, le VertPOP, soutiendra tout de même la recommandation. En effet, on ne peut que faire le constat qu’il manque des places, peut-être pas en EMS, mais quelque part, le système est bien saturé. Il faut prendre les mesures pour pouvoir accueillir nos aînés et pouvoir répondre au système qui est surchargé. Il est donc de notre responsabilité, comme vous l’avez évoqué, nous en tant que députés et vous en tant que conseiller d’État, d’agir, de trouver des solutions satisfaisantes. La population concernée par cette problématique est globale. Nous ajouterons encore ceci que – malheureusement, nous n’aimerions pas devoir l’évoquer – il y a encore le Covid-19 qui reste un épisode très marquant et une terrible source d’épuisement pour les travailleurs du domaine de la santé. Alors, ne les lâchons pas et réagissons maintenant parce que l’on risque de perdre aussi ces travailleurs, des citoyens qui s’occupent de nos aînés, nos malades et nos blessés. Ensemble, il faut nous engager pour leur garantir de bonnes conditions de travail et leur donner les moyens d’être en mesure de fournir des prestations et des accompagnements de qualité.
Nous n’allons pas répéter tous les éléments abordés par nos préopinantes. Le groupe VertPOP accepte le classement du postulat, car les éléments qui nous ont été présentés ont pu y répondre, même si le rapport ne nous convient que partiellement, notamment par rapport au projet PRIMA qui a suscité quelques débats en commission. Pour notre groupe, le canton devrait s’engager plus fortement pour s’assurer que l’ensemble des régions puissent disposer d’une offre adéquate. En effet, il existe des inégalités qui demandent un engagement effectif de la part du canton, ce qui est encore loin d’être le …
Nous n’allons pas répéter tous les éléments abordés par nos préopinantes. Le groupe VertPOP accepte le classement du postulat, car les éléments qui nous ont été présentés ont pu y répondre, même si le rapport ne nous convient que partiellement, notamment par rapport au projet PRIMA qui a suscité quelques débats en commission. Pour notre groupe, le canton devrait s’engager plus fortement pour s’assurer que l’ensemble des régions puissent disposer d’une offre adéquate. En effet, il existe des inégalités qui demandent un engagement effectif de la part du canton, ce qui est encore loin d’être le cas. C’est pourquoi nous resterons attentifs à l’évolution de la situation et, le cas échéant, reviendrons avec des propositions concrètes.