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Questions

23.360

Loup, et maintenant ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Stéphane Rosselet

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 3 mai 2023 PV, p. 2762 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Monsieur le député Stéphane Rosselet relève qu’effectivement, le référendum contre la Loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (LChP) a échoué. Selon le comité référendaire, seules 33'000 signatures environ ont pu être récoltées sur les 50'000 nécessaires jusqu’au délai référendaire qui a été fixé au 8 avril dernier. Nous aimerions rappeler que le texte de loi, dès lors accepté par les deux Chambres en décembre 2022, faisait l’objet d’un large soutien des cantons ainsi que des milieux de l’agriculture, de la chasse, mais aussi de la protection de la nature, faut-il le souligner ; c’est aussi à saluer, ce soutien large quant à cette révision de loi. En substance, cette loi sur la chasse révisée prévoit les mesures suivantes s’agissant du loup : 1) les cantons auront la possibilité de réguler préventivement les populations de loups, avec l’assentiment préalable de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) ; 2) les tirs de gestion prévus lorsque les grands prédateurs causent des dommages importants ou représentent un grave danger pour l’homme seront maintenus et facilités ; 3) et, enfin, la Confédération apportera dorénavant un soutien financier aux cantons pour couvrir les frais de surveillance et de réalisation des mesures de gestion. Ce nouveau cadre légal, très attendu des cantons, sera rendu opérationnel au travers d’une modification de l’Ordonnance fédérale sur la chasse (OChP) à venir. En ce qui concerne la politique de gestion prévue par le canton de Neuchâtel, nous entendons naturellement mettre en œuvre les dispositions du droit fédéral. Nous prévoyons ainsi de gérer le loup selon quatre piliers. Le premier, la prévention des dommages, avec une prise en charge des mesures de protection raisonnables, c’est-à-dire celles qui présentent un bon rapport coût-efficacité, à raison de 80% à la charge de la Confédération et 20% à la charge du canton. Le deuxième pilier, l’indemnisation des dommages pour les animaux de rente blessés ou tués par le loup, à raison de 80% par la Confédération et 20% par le canton. Troisième pilier, une communication, une information et un suivi, dans un objectif de totale transparence entre l’État, bien sûr, et les milieux concernés. Et quatrième pilier, finalement, la régulation et les tirs de gestion du loup, en appliquant fidèlement et sans délai les nouveaux critères qui seront fixés dans le droit fédéral. Concernant la question 23.362, nous donnerons une réponse écrite d’ici la prochaine session. Il en va de même pour la question 23.363 : nous donnerons une réponse écrite, qui mérite d’être précise sous l’angle juridique également.