Il est nécessaire de faire la distinction entre les différents lieux dédiés au tir, qu’il soit militaire ou sportif, car les responsabilités en matière de publication des horaires de tirs diffèrent selon trois types de place : 1) Les stands de tir communaux utilisés par les sociétés de tir ; 2) Les places de tir cantonales ; 3) Les places de tir fédérales. Comme vous le constatez, nous sommes quand même en Suisse et ce n’est pas tout simple. S’agissant des stands de tir communaux, la publication des avis ou programmes de tir est réglée par l’article 9, alinéa 3, de l’Ordonnance sur les installations servant au tir hors service. Il revient ainsi à l’exploitant d’informer les Autorités ainsi que les habitants de la commune du programme de tir de la société. Toujours concernant les stands de tir communaux, différents moyens sont utilisés selon les communes et les sociétés de tir : – les vitrines « communales », où figurent les annonces officielles ; – le site internet de la commune concernée ; – l’affichage aux entrées des stands de tir ; – le site internet de la société exploitante. En outre, les sociétés sont tenues d’informer les propriétaires fonciers ainsi que les agriculteurs concernés par les activités de tir. S’agissant des places de tir cantonales, seuls le stand de tir de Bôle et la place de tir de Plan-du- Bois sont dans cette catégorie. Ces infrastructures sont dédiées prioritairement à l’instruction de plusieurs partenaires, principalement l’armée, mais aussi la police et les gardes-frontière. Les horaires de tirs entrent dans le cadre de conventions conclues avec ces différents partenaires et doivent en particulier répondre à des besoins de flexibilité de la troupe. Le cadre horaire mis à disposition n’est ainsi pas systématiquement utilisé, raison pour laquelle les places d’armes cantonales dédiées à l’instruction ne sont pas soumises au devoir d’annonce de tirs. Il est prévu d’ailleurs de thématiser prochainement ce sujet avec les communes concernées et les associations des riverains qui ont récemment déposé une pétition auprès de votre Autorité. Outre le traitement par le biais de la commission des pétitions et des grâces – c’est d’ailleurs, nous croyons, cette semaine encore –, une séance avec les riverains et leur représentant légal est agendée à mi-juin, puis une autre à la rentrée d’été. S’agissant des places de tir fédérales, dans le canton de Neuchâtel, seules les places des Pradières et de Bevaix (pour le tir à la grenade) sont concernées. L’utilisation des places de tir fédérales ainsi que la publication des avis de tirs sont dûment réglementées dans le document intitulé « Prescriptions générales de sécurité pour les exercices d'engagement et les tirs de combat » du commandement de l’instruction de l’armée. L’utilisation des places susmentionnées doit être annoncée au minimum quatre semaines à l’avance, selon la procédure définie. L’annonce figure sur le site de l’armée et est également affichée dans les vitrines destinées aux communications communales et éventuellement publiée dans les journaux locaux. En ce qui concerne les places d’armes fédérales sises sur le territoire neuchâtelois, les démarches d’annonce sont entreprises par la place d’armes de Colombier, selon les prescriptions en la matière.
Transcription des débats
AR
LF
Pour l’une d’entre elles, la question de Mme Fanny Gretillat 23.370, une réponse écrite a été demandée ; ce sera fait ainsi dans les semaines à venir. Pour ce qui est de la question de M. Yves Jeannin 23.371, qui concerne les chauffages en plein air, cela mérite un approfondissement et nous vous répondrons également par écrit dans les prochaines semaines.