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Questions

23.377

Publication des dérogations à la loi sur l’énergie

Auteur-e ou premier-ère signataire
Romain Dubois

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 5 septembre 2023 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous passons maintenant à la deuxième question, celle de M. Romain Dubois. Au vu de l’article 4 de la loi cantonale sur l’énergie, qui permet aux autorités de déroger aux dispositions de la loi sur l’énergie et de son règlement, eh bien, M. Romain Dubois nous demande si le Conseil d’État peut s’engager à publier annuellement une description anonymisée des dérogations accordées au cours de l’année. C’est une demande qui a été faite en commission, qui doit encore se régler encore au moment des comptes, qui vient maintenant. Eh bien, nous vous répondons, Monsieur Romain Dubois : oui, nous le ferons. Avec un peu plus de précisions, nous ferons cette publication, de ces quelques dérogations – elles ne sont pas très nombreuses – dans le cadre du rapp ort sur l’utilisation des ressources du fonds cantonal de l’énergie, qui est publié chaque année par le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) dans le courant de l’automne et rendu public sur son site internet. Nous rappelons que ce rapport est déjà distribué aux deux commissions compétentes en matière d’énergie, à savoir la commission cantonale de l’énergie et la commission parlementaire Climat et énergie. Nous publierons cet automne le rapport contenant les dérogations octroyées sur toute l’année 2022. Il est bien clair que cette publication devra répondre aussi aux critères de la protection des données et sera donc anonymisée pour que la protection des données soit respectée. Nous espérons qu’ainsi nous satisferons à votre demande ; nous en sommes assez convaincu.