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Questions

23.391

Règlement à respecter pour les migrantes et migrants

Auteur-e ou premier-ère signataire
Adriana Ioset

Transcription des débats

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 26 septembre 2023 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous commençons par répondre à la question de Mme Adriana Ioset, concernant le règlement à respecter pour les migrantes et les migrants dans les centres d’hébergement collectif cantonaux. Oui, il existe effectivement un règlement des centres d’hébergement collectif qui a été édicté en 2015. Il n’est pas remis systématiquement aux requérants d’asile qui sont hébergés dans les centres d’accueil, il est néanmoins remis sur demande. C’est vraiment un règlement qui est, comme tout règlement, présenté de façon très formelle. Il devra être actualisé à l’occasion, dès lors que certains chapitres, comme par exemple toute la question des cours de français, ont changé puisqu’avec le dispositif Espace, ce n’est plus tout à fait de la même façon que cela se passe, mais, pour l’heure, c’est toujours ce règlement qui est en vigueur. Par ailleurs, en parallèle au règlement des centres d’hébergement collectif, il y a des règlements de maison qui sont destinés à préciser les règles du vivre-ensemble et qui sont spécifiques à chaque centre. Depuis 2015, évidemment, avec les mouvements qu’on a connus sur les questions d’asile, il y a eu plusieurs ouvertures, fermetures et réouvertures de structures d’accueil et d’hébergement collectif dans le canton, on a donc renoncé à établir systématiquement de nouveaux règlements de maison. Par contre, plutôt que de rédiger régulièrement de nouveaux règlements de maison, il a été jugé préférable de rappeler les règles de vie en centre d’accueil sous forme de pictogrammes ; c’est un document qui explique assez simplement ou le plus simplement possible, qui est remis aux résidents lorsqu’ils arrivent dans les centres et qui est affiché dans les locaux. Le respect des règles de vie en centre et les éventuelles sanctions encourues en cas de manquement sont régulièrement rappelés aux résidents par l’équipe d’encadrement. Les collaborateurs sociaux et collaboratrices sociales, qui sont quotidiennement en contact avec les résidents, effectuent un gros et constant travail de sensibilisation aux personnes qui sont logées dans ces centres d’accueil. Dans le fond, la question de règles dans les centres repose sur l’idée du bien vivre-ensemble, ce sont plusieurs personnes qui sont évidemment amenées à vivre dans un même espace collectif. Les personnes qui ne se conforment pas aux règles de vie en centre – par exemple, l’interdiction de fumer ou de consommer de l’alcool – sont invitées par le personnel d’encadrement à s’abstenir, il y a des avertissements en quelque sorte de certains comportements. Elles sont averties oralement, du fait qu’elles pourraient potentiellement être sanctionnées si le comportement se répète. Une pénalité n’est jamais infligée de manière arbitraire. Si elle intervient, ce n’est qu’après plusieurs avertissements et le refus manifeste de la personne concernée de respecter un principe élémentaire de vie en centre d’hébergement collectif. On peut conclure que, dans le fond, les résidents d’un centre d’hébergement collectif n’ont pas non plus à être importunés par le comportement de quelques-uns d’entre eux, c’est la raison pour laquelle ces règles existent et qu’il y a, effectivement, des protocoles potentiellement amenant à ces pénalités.