Après vérification, nous constatons en effet que l’arrêté nommant les membres de la commission consultative pour les attributions Loterie Romande (LoRo) cantonales ne figure pas sur le site qui répertorie les commissions du DESC, et nous vous prions de nous excuser de ce malencontreux oubli, qui est corrigé dès aujourd’hui. Selon le règlement d’exécution de la loi d’introduction de la Loi fédérale sur les jeux d’argent – son petit nom, c’est RELILJAr –, à son article 10, le Conseil d’État nomme une commission consultative pour les attributions LoRo cantonales, composée de quatre représentant-e-s de l’État, d’un-e représentant-e de Tourisme neuchâtelois et de deux représentant-e-s de chacune des deux commissions de répartition. Elle est présidée par un-e des membres représentant l’État et son secrétariat est assuré par le secrétariat général du département. Sont nommé-e-s pour la période administrative jusqu’au 31 décembre 2025 : en qualité de représentant de Tourisme neuchâtelois, Yann Engel, son directeur ; en qualité de représentantes de la commission LoRo : Ariane Gerber, secrétaire générale, Anne-Marie Jacot-Oesch, présidente ; en qualité de représentants de la commission LoRo-Sport : André Duvillard, président, Bertrand Robert, membre ; et, enfin, en qualité de représentant-e-s de l’État : Marie- Thérèse Bonadonna, cheffe du service de la culture, Caroline Choulat, cheffe de service adjointe au service de l’économie, Sébastien Rytz, chef du service cantonal des sports, et enfin Oriane Von Gunten, conseillère stratégique au secrétariat général du DESC, et c’est cette dernière qui assume la présidence de la commission. Les membres de cette commission sont indemnisé-e-s sur la base de l’arrêté concernant les indemnités de présence et de déplacement des membres des commissions administratives, consultatives, d’examens ou d’experts, du 1er août 2013.
Transcription des débats
AR