Nous souhaitons vous dire d’abord que l’on ne parle que de l’Église catholique romaine, puisque l’Église catholique chrétienne ordonne des femmes, et donc on ne parle ici que de l’Église catholique romaine. De façon générale, nous pouvons dire que, en fait, ce n’est pas une question pour le Conseil d’État, mais nous allons quand même vous dire pourquoi. D’abord, la reconnaissance accordée aux trois communautés religieuses – catholique chrétienne, catholique romaine et protestante – a été accordée par plusieurs Constitutions, toutes les dernières Constitutions de notre canton, la dernière fois encore en 2000 ; que, dans la foulée des normes constitutionnelles, la reconnaissance a été confirmée par le Grand Conseil via l’adoption des concordats ; que, par conséquent, il y a aujourd’hui une volonté qui a été clairement exprimée – c’est du moins l’avis du Conseil d’État – de reconnaître ces communautés, alors que ces questions que vous soulevez étaient connues, qu’il n’y a pas eu de changement récent sur ce domaine. Par ailleurs, le concordat est en œuvre jusqu’en 2030 et il n’est donc pas question pour le Conseil d’État d’envisager sa remise en cause prématurée, alors que, encore une fois, nous sommes sur une situation qui était connue au moment où les volontés populaire et politique se sont clairement exprimées. C’est la raison pour laquelle ce n’est pas un thème aujourd’hui pour le Conseil d’État. Cela étant, pour vous renseigner de manière un peu plus précise, l’avis de l’Église catholique sur cette question est, d’abord, de rappeler que l’indépendance des Églises est garantie par les dispositions constitutionnelles, notamment leur indépendance en termes d’organisation. De rappeler aussi que l’Église connaît un système dual : l’État reconnaît bien la communauté catholique et pas la religion, communauté catholique qui s’est organisée en structure associative dans notre canton, une structure associative qui respecte les principes démocratiques et les principes de l’égalité. En revanche, les questions cultuelles, des rites et les questions liées à l’ordination des prêtres relèvent, elles, de l’indépendance d’organisation de l’Église, garantie par la Constitution. Voilà pour le point de vue des principaux intéressés. Nous imaginons, comme vous ne pouvez pas exprimer d’indice de satisfaction, que, le cas échéant, il serait partiel.
Transcription des débats
LK