Sur les années 2007 à 2023, le Réseau hospitalier neuchâtelois a investi 250 millions de francs sur ses sites et, sur le site de La Chaux-de-Fonds, ce sont 109 millions de francs ; c’est de loin le site qui a obtenu la plus grosse part des investissements ces dernières années, puisque le site de Pourtalès vient derrière avec 74 millions de francs et le global RHNe, pour des services centraux ou transversaux, pour 31 millions de francs. Si nous vous donnons les chiffres depuis 2017, date de la dernière votation populaire sur ce point, pour le site de La Chaux-de-Fonds : 52,7 millions, 55 millions, 64 millions, 72 millions, 84 millions et 97 millions de francs pour les années 2017 à 2022. On est donc vraiment sur des montants d’investissements qui sont extrêmement importants. Le site de La Chaux-de-Fonds n’est pas délaissé, son activité s’est développée, nous n’avons pas les statistiques avec nous, mais on a une croissance de l’activité qui est vraiment tout à fait remarquable sur le site de La Chaux-de-Fonds, qui n’est donc pas négligé. En revanche – vous avez raison de le relever, cela fait vingt ans qu’on le dit également sur ce site –, on a besoin d’un investissement pour renouveler les infrastructures du site de La Chaux-de-Fonds. Les rapports que nous venons de recevoir du Réseau hospitalier neuchâtelois attestent du fait que l’investissement devient maintenant urgent pour renouveler ces infrastructures ; cela fera l’objet de débats ici encore dans les mois qui viennent, nous imaginons. [Complément de réponse apporté par M. Laurent Kurth après la session : Investissements cumulés 2007-2023 : 258,8 millions de francs pour l’ensemble de RHNe, 109,5 millions de francs pour le site de La Chaux-de-Fonds et 74,5 millions pour celui de Pourtalès ; Investissements annuels entre 2017 et 2023 : La Chaux-de-Fonds : 1,65 million de francs en 2017, puis 2,3 millions / 9,65 millions / 8,1 millions / 12,2 millions / 12,65 millions / 11,85 millions de francs dans les années suivantes. Pourtalès : 4,7 millions de francs en 2017, puis 9 millions / 7,2 millions / 10,5 millions / 9,1 millions / 0,4 million / 1,7 million de francs dans les années suivantes. RHNe total : 8,4 millions de francs en 2017, puis 15,1 millions / 21 millions / 24,2 millions / 27 millions / 25,3 millions / 24,9 millions de francs dans les années suivantes.] Nous répondons maintenant à la question de M. Hugo Clémence sur les moyens de contraception. Nous pourrions vous répondre simplement que non, nous n’avons pas l’information sur les dépenses consacrées par les Neuchâtelois-e-s sur les moyens consacrés à la contraception. D’ailleurs, nous ne savons pas qui aurait le consolidé de ces dépenses aujourd’hui et pourrait nous renseigner. Ces moyens sont très larges, relèvent de budgets essentiellement personnels pour une grande part, et nous n’avons donc pas de statistique particulière sur ce point. Pour être à peine plus complet et sans être trop long, nous pouvons vous dire néanmoins que tout le volet de la santé sexuelle est un volet qui fait partie des priorités du secteur de la promotion de la santé et de la prévention, avec une très bonne collaboration avec différents acteurs, y compris les villes, dans ce domaine. Nous passons volontiers, pour ne pas être trop long ici, sur l’ensemble des priorités qui ont été définies, y compris avec les écoles aussi où les questions liées à l’éducation sexuelle font partie des programmes importants de santé publique déployés en collaboration avec les autorités scolaires, en particulier le département de notre collègue. Nous en venons à la question de M. Armin Kapetanovic sur le montant dévolu aux urgences. Alors, non, ce montant n’est pas dédié exclusivement à la Fondation urgences santé (FUS), on a un peu plus de 200'000 francs qui sont dédiés à d’autres activités. Pour la part cantonale : au fonctionnement du Centre d’information toxicologique suisse, pour les first responders, ou les premiers répondants, que vous nous avez demandé de développer et pour lesquels il y a une application et de la formation – réanimation, défibrillation, etc. –, nous consacrons une partie de cette rubrique aussi aux frais de fonctionnement et d’entretien du véhicule de secours sanitaire post- médical avancé en cas de catastrophe, qui est exploité par le service d’incendie et de secours (SIS) des Montagnes neuchâteloises, avec un montant, de mémoire, qui doit ascender autour de 90'000 à 100'000 francs par année sur mandat du canton. Et puis nous rappelons que la FUS ne traite pas que les interventions d’urgence, mais qu’elle reçoit plusieurs mandats du canton de Neuchâtel : la centrale 144, mais également la centrale téléphonique des médecins de garde, à laquelle a été intégrée la hotline pédiatrique depuis quelque temps, donc on a des mandats cantonaux de différentes natures qui sont regroupés dans cette rubrique. L’augmentation en 2024 est liée à deux facteurs importants. D’abord – et nous imaginons que vous vous en souvenez, la presse s’en était fait largement l’écho –, des difficultés très importantes rencontrées par la FUS sous l’effet d’une croissance de plus de 50% des appels en quelques années, donc une très grosse croissance de l’activité. On atteignait les limites pour le personnel, on avait des absences, des départs, des burn- out qui commençaient de se faire jour. Le canton de Vaud a pris cela très au sérieux et a pris des mesures, qui nous ont été épargnées sur le plan financier jusqu’à la fin de cette année ; le canton de Vaud a pris l’entier du dispositif de « mise en règle » de la FUS à sa propre charge jusqu’à la fin de cette année. À partir du moment où l’on est en vitesse de croisière en 2024, le canton de Neuchâtel a quand même admis qu’il devait maintenant participer, selon les conventions signées, au prorata de la population, et donc une adaptation des coûts relativement importante sur 2024. Deuxième facteur qui influence ces coûts : de nouvelles infrastructures. Il y a des investissements dans ces nouvelles infrastructures qui ont dû être consentis par le canton de Vaud, qui justifient aussi des charges de fonctionnement sous l’angle d’amortissements, de frais d’exploitation, d’entretien et d’intérêt relativement importants. Cela étant, la solution fribourgeoise que vous évoquez ne serait, de notre point de vue, aujourd’hui pas satisfaisante, dans la mesure où elle n’assumerait que la fonction de centrale 144 et pas les autres centrales que nous avons évoquées tout à l’heure, ni d’ailleurs la régulation des transferts secondaires entre sites hospitaliers, ni par conséquent la centrale de médecine de garde. Il y aurait donc la nécessité d’avoir plusieurs partenaires avec qui régler cette prestation, on perdrait en efficience, en coordination, vraisemblablement en économie d’échelle également. Et puis une solution autonome et locale demanderait de former du personnel, dont nous rappelons qu’il ne s’agit pas que de répondre au téléphone : on a vraiment aujourd’hui la conception d’une centrale d’alarme qui est un vrai partenaire sanitaire, avec des indications de santé dès les premières secondes de l’appel téléphonique ; une solution qui est très satisfaisante aux yeux de tous les partenaires du dispositif neuchâtelois et qui a un très gros impact sur tout le dispositif en aval. C’est donc un investissement, nous dirions, bien réfléchi que de mettre de l’argent dans ces centrales, évidemment pas de manière disproportionnée, mais dans ces centrales d’appels d’urgence. Donc un fonctionnement qui a vraiment une importance systémique pour le dispositif neuchâtelois, et puis, si on regarde sur dix ans, la croissance des coûts est inférieure à la croissance des appels qui sont gérés par cette centrale d’alarme. C’est peut-être l’élément principal de la réponse, nous aurions pu commencer par là, nous imaginons que nous pouvons par conséquent nous arrêter là. Nous avons pris en dernier, pour le service de la santé publique, les questions de Mme Sarah Curty, pensant avoir déjà répondu sur la question de la FUS par conséquent, nous venons de le faire avec la question de M. Armin Kapetanovic. Et puis, pour ce qui est des lits d’attente, comme nous l’avons dit : une sollicitation financière qui vient de nous arriver de la part de RHNe, qui n’est pas encore traitée, elle date de ces tout derniers jours, on est à moins de 40 lits d’attente aujourd’hui au sein de l’hôpital, mais nous imaginons que vous avez ces chiffres. Et le RHNe, sur les investissements qui sont sollicités – mais c’était la question d’une autre députée à laquelle nous avons répondu –, donc plus de 100 millions de francs investis sur le site de La Chaux-de-Fonds. Si nos réponses sont partielles, vous nous le direz et nous vous répondrons volontiers par écrit, nous avons fait avec les moyens du bord. Nous en venons à la question concernant le service des bâtiments, question de M. Maxime Auchlin. Alors, oui, le constat est clair : en termes d’assainissement du patrimoine immobilier, il y a vraiment du pain sur la planche. L’énergie n’est d’ailleurs pas la seule préoccupation. Les questions en lien avec le parasismique, la sécurité des personnes et des biens, la protection contre le feu, la dépollution – avec des questions liées aux polychlorobiphényles (PCB), aux radons, à l’amiante –, l’accessibilité aux personnes à mobilité réduite, etc., sont toutes les préoccupations qui sont aujourd’hui gérées pour actualiser l’équipement de nos bâtiments et leur état global. Nous avons des programmes comme Vitamine qui nous occupent aussi pas mal, confort d’utilisation, et un point – nous y reviendrons – qui nous occupe de plus en plus, c’est l’état de surchauffe en été des bâtiments de l’État. Tout cela doit être traité, et les moyens à disposition progressent régulièrement – vous le savez, c’est vous qui les décidez –, mais sont encore jugés insuffisants par le service des bâtiments. En matière d’assainissement, la question de l’assainissement du patrimoine a fait l’objet d’un rapport avec une première demande de crédit de 44 millions de francs en 2019, vous l’avez votée en janvier 2020 ; un rapport complémentaire vient de vous être soumis pour les installations photovoltaïques pour 4,6 millions de francs, vous l’avez adopté en mars 2023 ; un nouveau rapport pour poursuivre sur cette voie est déjà en cours de préparation, avec une vingtaine de bâtiments considérés comme les plus urgents, avec un crédit-cadre qui, en l’état de préparation, ce n’est évidemment pas validé au niveau du Conseil d’État, ni même au niveau du département, mais pourrait représenter 90 à 100 millions de francs d’investissements. Avec de tels rapports sont sollicités les moyens, non seulement financiers, mais les moyens en ressources humaines. Nous le disons déjà à Mme Christine Ammann Tschopp : ce n’est pas parce que nous disons non aujourd’hui que nous disons qu’il n’y a pas besoin de moyens demain, mais faisons les choses de façon coordonnée. Même chose pour ce qui est de l’entretien : en complément au 0,5% de la valeur de l’Établissement cantonal d’assurance et de prévention (ECAP) qui figure dans le budget de fonctionnement, vous avez approuvé récemment des crédits en termes d’entretien lourd, avec un crédit de 18,5 millions de francs sur quatre ans, de 2023 à 2026, ce qui porte le ratio d’entretien à un peu plus de 0,8%, donc on s’approche du 1% qui a toujours été visé, c’est pour cela que nous disons que les choses s’améliorent régulièrement. Et le prochain rapport, là aussi, est déjà prévu pour les années 2027- 2030, avec des moyens qui pourraient ascender jusqu’à 28 à 30 millions de francs et, là aussi, des moyens financiers et en ressources humaines ; nous ne dépensons pas ces enveloppes sans avoir du personnel qui s’en occupe, et c’est donc de manière simultanée que nous sollicitons ces ressources en personnel. À côté de cela, des grands projets, que vous avez tous vu passer, qui font l’objet d’une planification, avec les archives, les bâtiments universitaires, les centres d’entretien routier, il y en a un autre dont nous ne savons plus le nom, ou alors des crédits pour les lycées, le lycée Denis-de-Rougemont, le lycée Jean-Piaget, prochainement les crédits qui vont être sollicités pour l’ancienne école d’ingénieurs, Hôtel-de-Ville 7 au Locle, et pour le lycée Blaise-Cendrars, où les préparatifs ont débuté également ; donc les moyens sont en cours de sollicitation pour ce qui n’est pas déjà octroyé par votre Autorité. Globalement, néanmoins, le patrimoine de l’État est jugé dans un état moyen à satisfaisant, avec un âge apparent de 26 ans ; on admet que la moyenne usuelle se situe entre 22 et 28 ans, donc nous sommes dans une fourchette tout à fait acceptable, nous travaillons avec des outils assez standards pour faire cette évaluation. À côté de cela, nous nous occupons évidemment aussi des éléments liés à la production de chaleur : aujourd’hui, plus qu’une dizaine de bâtiments est alimentée par une chaudière à mazout, dont la moitié sont des chauffages d’appoint ou de secours, l’autre moitié pour des raisons d’isolement géographique. Lorsque l’opportunité se présente, on fait des raccordements systématiques au chauffage à distance (CAD), puis on a un programme de remplacement progressif aussi des chaudières à gaz. Nous l’avons évoqué, face au dérèglement climatique, l’un des enjeux qui se fait jour, c’est aussi la question de la surchauffe des bâtiments, avec des solutions qui essaient d’éviter les climatiseurs de confort, avec plutôt des solutions de type architectural, mais ce sont chaque fois aussi des moyens importants à engager. Et puis on a encore les questions d’alimentation électrique de secours qui s’invitent, où, pour certains sites stratégiques, on est là exclusivement alimenté au mazout. Nous disons déjà ici que l’on souhaite une période de stabilisation des ressources du service des bâtiments avant de se lancer dans les nouveaux programmes que nous venons d’évoquer ici. La croissance qui est intervenue avec la centralisation de toutes les prestations liées au bâtiment sur un seul service au cours des années écoulées, puis la croissance intrinsèque liée au projet que nous venons de rappeler, font que le service des bâtiments doit aujourd’hui être consolidé. S’il croissait trop vite, nous pensons que vous seriez confrontés à des difficultés dans les prochaines années ; nous avons meilleur temps de faire les choses bien que de les faire vite et bâclées. Un point encore pour dire que le service des bâtiments est en réflexion avec d’autres services aujourd’hui pour savoir si on ne doit pas développer une compétence complémentaire à celles qui existent aujourd’hui dans ces quatre domaines d’activité, un domaine supplémentaire qui consisterait en l’appui qui peut être apporté au service subventionneur. Dans la plupart des entités parapubliques dont nous subventionnons les activités, nous avons aujourd’hui aussi des gros programmes immobiliers, d’assainissement ou d’investissement, et des services comme le service de la santé publique, le service de protection de l’adulte et de la jeunesse (SPAJ) ou le service d’accompagnement et d’hébergement de l’adulte (SAHA) ne sont pas outillés pour faire une appréciation de ces questions immobilières, architecturales et liées aux infrastructures. Nous sommes donc en train de réfléchir à la façon dont le service des bâtiments peut apporter un appui à ces services, de façon à ce que l’État puisse sauvegarder ses intérêts aussi dans ces logiques de subventionnement des investissements. Voilà pour les réflexions de développement en cours. Toujours une question de M. Maxime Auchlin, sur les fusions. A priori, le dispositif est considéré comme pertinent aujourd’hui. Nous venons d’ailleurs de l’adapter, au printemps 2023, sur trois points, principalement sur deux : nous avons augmenté le plafond du nombre d’habitants pris en considération lorsque des fusions interviennent, puis nous avons allégé le régime en cas de fusions successives, puisque nous étions confrontés à des projets comme Milvignes et La Tène, qui sont déjà le fruit de fusions précédentes. Nous avons aussi un tout petit peu allégé la question du coefficient d’impôt dans le calcul de l’aide à la fusion. Ce régime nous paraît donc aujourd’hui adapté, nous considérons que ce serait peu équitable aussi de le modifier de manière trop régulière. On a des communes qui ont fait l’effort avec ce régime-là, nous partons du principe qu’il est assez logique que l’on ait une certaine pérennité dans ce régime d’incitation aux fusions et, assez clairement, on part du principe que l’échec récent à l’ouest du Littoral neuchâtelois n’est pas lié au dispositif d’incitation. Dans les deux cas, on avait des communes qui s’étaient déjà prononcées préalablement sur des fusions, qui avaient déjà fusionné pour Milvignes comme pour La Tène ; une fois cela a marché, une autre fois pas, donc on part du principe que ce n’est pas le dispositif qui est remis en question. Et puis, de façon générale, le canton de Neuchâtel peut être considéré comme généreux en comparaison intercantonale dans son dispositif d’incitation à la fusion. Du point de vue du Conseil d’État, nous avons eu l’occasion de nous exprimer médiatiquement sur ce point, il reste un potentiel de regroupement de communes intéressant pour avoir une entité qui représente un espace régional, pour simplifier les structures communales au sein d’une même région et pour obtenir des économies d’échelle. Ces potentiels sont sur l’Est neuchâtelois entre Le Landeron, Cornaux et Cressier, avec des scénarios qui peuvent être de géométries différentes, c’est aux autorités communales de définir cela le moment venu. Il n’est pas exclu qu’à l’Ouest neuchâtelois, un projet soit relancé dans la suite de l’échec qui vient d’intervenir à trois ; peut-être que deux communes repartiront, on n’a pas d’information précise à ce stade, mais nous savons que ces questions se discutent aujourd’hui. Puis, comme nous l’avons dit, dans les Montagnes neuchâteloises, le Conseil d’État souhaiterait que cette quatrième région ne s’arrête pas à une fusion comme on l’a constaté récemment, mais que le reste du potentiel dans ce domaine puisse aussi être exploité. Nous le disons ici clairement, nous pensons qu’entre Le Locle et La Chaux-de- Fonds, c’est là que l’on a le plus grand potentiel de rationalisation, puisque l’on a des structures qui sont déjà des structures professionnelles. Quand on rationalise des services de ressources humaines, des services financiers, là-dessus on a des potentiels d’économie qui n’existent pas lorsque l’on rationalise des communes qui ont un administrateur, comme cela a été le cas au Val- de-Ruz, au Val-de-Travers, avant les régions dont on parle aujourd’hui. Voilà, pardon si nous avons été un peu long, mais les questions étaient nombreuses.
Transcription des débats
LK