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Rapports

24.038

MISE EN OEUVRE DE L’INITIATIVE HEM (FORMATION MUSICALE CANTONALE)

Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État

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Objets liés 24.151

Transcription des débats

MD
Mireille Tissot-Daguette VL 30 septembre 2025 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous faisons un petit résumé de ce qui a été discuté en commission. Cette mise en œuvre de l’initiative HEM a tout de suite mis pas mal de questions en suspens concernant plus généralement l’éducation musicale du canton, avec la formation musicale non professionnelle et préprofessionnelle, qu’elle soit plus équitablement répartie sur le canton, et le rôle de conservatoire et de ses antennes régionales. Il nous a été dit clairement dès le départ que cette thématique ne touchait pas directement le rapport du Conseil d’État, qui était vraiment la mise en œuvre de l’initiative HEM, et que c’étaient vraiment deux thématiques complètement différentes. C’est pour cela qu’un objet est attaché au traitement de cette mise en œuvre, pour avoir aussi des réponses concernant la formation musicale non professionnelle et préprofessionnelle. Il s’agit du postulat des groupes VertPOP et socialiste, signé par le premier signataire, M. Julien Gressot. Cela nous a donc permis de nous focaliser sur les travaux de commission sur la mise en œuvre de cette initiative HEM, sans remettre en question toute la formation musicale et sans avoir à faire deux débats en parallèle. Les initiants ont été entendus, le Conseil d’État a pris en compte une grande partie de leurs remarques. Seul un amendement a été discuté. Pour le reste, la commission a adhéré au projet du Conseil d’État concernant l’initiative HEM. La commission accepte aussi de patienter pour avoir un retour sur le postulat et avoir une discussion plus large sur la formation musicale. Voici donc le résumé des travaux de la commission. Nous aborderons l’amendement plus tard.

CS
Corinne Schaffner LR-LC 30 septembre 2025 PV, p. 57 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance de ce rapport concernant la mise en œuvre de l’initiative HEM et est d’avis qu’il est important de fournir rapidement une base légale à la HEM. Nous sommes satisfaits que ce rapport se limite à la mise en œuvre de l’initiative et donc que ce projet de loi soit exclusivement dédié à la HEM. Il est bien évidemment fondamental que les deux écoles, soit le Conservatoire de musique neuchâtelois et la Haute École de musique, collaborent, et l’article 4 du projet de loi le notifie. De plus, l’article 17 de ce même projet de loi, concernant la clause de sauvegarde, permet de signifier aux partenaires que cette collaboration est primordiale pour les Autorités neuchâteloises. Notre groupe est satisfait que dans la clause de sauvegarde, il est prévu qu’une réflexion puisse être menée dans le cas où la HEM de Genève augmenterait de façon importante la facture qu’elle adresse au canton. Il est important pour nous que le Conservatoire reste prioritaire dans les budgets de l’État. Pour ce faire, les commissaires libéraux-radicaux ont proposé un amendement, repris par la commission, à l’article 17, lettre c, en demandant que « les moyens alloués à la HEM excèdent les 40% de ceux alloués au CMNE », amendement que notre groupe soutiendra lorsqu’il sera opposé à celui du groupe socialiste. Finalement, concernant le postulat 24.151, qui est lié au présent rapport, notre groupe le refusera à l’unanimité.

YP
Yasmina Produit S 30 septembre 2025 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste soutient le projet de loi sur la formation musicale cantonale, qui vise à garantir la présence d’une offre de formation professionnelle en musique dans le canton de Neuchâtel, en assumant aussi un équilibre entre la Haute École de musique et toutes les offres d’enseignement musical public. Toutefois, nous insistons sur plusieurs points essentiels pour garantir une formation musicale de qualité accessible à l’ensemble des Neuchâteloises et Neuchâtelois. L’équilibre entre la formation de base et la formation professionnelle : nous défendons une vision qui englobe l’ensemble de l’enseignement musical, de l’initiation à la formation professionnelle. Afin de garantir que tous les acteurs de la formation musicale ne soient pas affaiblis par une concentration de ressources au profit d’un seul établissement, la clause de sauvegarde de l’article 17 va dans ce sens et pose des garde-fous quant à l’intégration de la HEM, en évitant une dérive financière mettant en péril les autres acteurs. Toutefois, nous proposons deux amendements afin de maintenir un financement de la HEM sans la mettre en concurrence avec le Conservatoire. Maintenir la cohérence pour le futur de l’enseignement musical cantonal, en lien aussi avec le postulat 24.151 : l’accès équitable à l’ensemble du territoire et le refus du classement du postulat seront une posture du groupe socialiste. Nous ne développerons pas plus longuement les amendements, vu qu’ils seront débattus par la suite. Le groupe socialiste refuse le classement du postulat et soutient la loi amendée.

JG
Julien Gressot VertPOP 30 septembre 2025 PV, p. 58 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous sommes très content de pouvoir sortir cette intervention qui date de nous ne savons plus quand ! Le groupe VertPOP a pris connaissance du projet de rapport à la concrétisation de la décision prise en 2020 par le Grand Conseil de soutenir l’initiative pour le maintien de la HEM. La HEM représente un engagement financier non négligeable pour le canton, mais il est essentiel de replacer ce montant dans une perspective plus large. Contrairement à ce qui a souvent été dit, cet investissement ne concerne pas uniquement une élite ou une poignée d’étudiants et d’étudiantes, il irrigue l’ensemble du tissu culturel et musical neuchâtelois. La musique doit pouvoir se déployer à tous les étages, depuis la formation de base jusqu’à la haute formation professionnelle, en passant par les écoles communales de musique, les ensembles amateurs et les diverses manifestations. Les bienfaits de la musique et de son apprentissage sont nombreux et largement documentés. Nous ne les détaillerons pas ici, mais ils favorisent l’acquisition de compétences et le développement de capacités transversales. Nous sommes donc satisfaits de voir cette loi prendre enfin forme. Toutefois, nous relevons que, dans les faits, cette loi touche davantage à l’organisation du conservatoire qu’à la HEM elle-même. De plus, les objectifs détaillés par le Conseil d’État nous paraissent parfois porter certaines ambiguïtés quant aux finalités réelles, avec un rapport qui constate l’impuissance de l’exécutif dans les diverses négociations avec Genève, ce qui a tout de même de quoi laisser un peu songeur. Plus positif, nous tenons à saluer la consultation régulière du comité d’initiative, afin de tenir compte de ses avis. Si, de manière générale, nous pouvons vivre avec cette loi, les clauses de sauvegarde de l’article 17 nous ont particulièrement questionnés. Elles nous semblent peu claires et surtout n’avoir qu’une portée limitée, voire contre-productive. Cet article prétend encadrer des exigences minimales que la HEM devrait respecter. Si nous pouvons souscrire au principe que la HEM doit collaborer et vivifier le tissu musical cantonal, il nous semble que cet article porte en lui des aspects qui pourraient se révéler délétères. En effet, la collaboration avec Genève est régie par le cadre conventionnel. Inscrire ces critères n’apporte aucune garantie supplémentaire, si ce n’est un cadre vague et inapplicable juridiquement en cas de litige, alors que la convention définit déjà les modalités de dénonciation de l’accord. La clause prévoit la possibilité de suspendre l’obligation d’assurer une formation musicale professionnelle à Neuchâtel si certaines conditions minimales ne sont pas réunies. Cela ouvre la porte à une remise en cause permanente de la présence de la HEM, ce qui crée de l’incertitude pour les étudiantes, les étudiants, les enseignantes, les enseignants et l’ensemble du tissu musical cantonal. Nous risquons ainsi de fragiliser une institution que nous avons choisi de maintenir après un vote clair du Grand Conseil suite à une initiative déposée. De plus, le Conseil d’État dispose déjà des leviers nécessaires pour négocier, ajuster ou revoir la convention avec la HEM. Le Grand Conseil n’a pas à inscrire dans la loi un mécanisme qui relève davantage du pilotage politique et de la gestion courante. Nous aimerions ainsi avoir le point de vue du Conseil d’État sur cet aspect. Quelle marge de manœuvre supplémentaire cela fournira ? Pourquoi inscrire ces clauses dans la loi ? Autre point sur lequel notre groupe demeure sur sa faim : le manque d’analyse plus large de la situation de la formation musicale dans le canton de Neuchâtel, objet du postulat déposé l’année passée – et pas dans le cadre des travaux de commission, nous le précisons – pour demander de faire le bilan de la formation musicale dans le canton, et que la commission Éducation a souhaité rattacher au présent rapport. En effet – et nous nous permettons, Monsieur le président, de le défendre directement, comme cela, ce sera réalisé –, plus de dix ans après l’inscription du droit à la formation musicale de la Constitution fédérale à l’article 67, lettre a, attribuant cette compétence au canton et à la Confédération, il semble plus que temps de dresser un bilan. Comment le canton de Neuchâtel s’est-il adapté à cette modification ? Comment entend-il favoriser le développement de l’accès à la formation musicale sur l’ensemble du canton ? Encore trop souvent, cet accès dépend des conditions socio-économiques et géographiques. Malgré la possibilité d’obtenir des bourses, grâce à la générosité de donatrices et donateurs et à la volonté du Conservatoire d’ouvrir des antennes dans certaines zones lorsqu’il existe une masse critique, il demeure des situations très variables sur le terrain et selon les régions : écoles communales de musique, écoles privées, conservatoires, et nous en passons. Situation variée également en termes de formation, de rémunération et donc de précarité des actrices et des acteurs de la formation musicale. Ce postulat souhaite entamer une réflexion sur ces questions importantes pour permettre un large accès à la formation musicale et mieux appréhender le fonctionnement actuel, en réalisant un état des lieux, voire, le cas échéant, en proposant des pistes d’amélioration. Sur ce point, nous nous permettons d’exprimer un peu notre surprise concernant la position du groupe libéral-radical – Le Centre qui, si nous avons bien compris, suite aux travaux de commission, ne souhaitait pas lier le postulat à ce présent rapport et ne paraissait pas opposé à réaliser cet état des lieux, qui était aussi soutenu par le Conseil d’État. Enfin bon. Ainsi, vous l’aurez compris, le groupe VertPOP acceptera ce projet de loi sans être absolument enthousiaste, mais en considérant qu’il s’agit d’une étape nécessaire d’un processus plus long. Le groupe acceptera aussi les amendements du groupe socialiste et vous encourage à soutenir le postulat.

RB
Roxann Barbezat UDC 30 septembre 2025 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous serons très brève, en signifiant simplement que le groupe UDC se rallie au groupe libéral-radical – Le Centre sur cet objet. Peut-être juste préciser, en lien avec les amendements, notre position. Le groupe UDC acceptera donc le premier amendement à l’article 17, lettre a. En revanche, concernant les amendements à l’article 17, lettre c, nous voterons celui initialement déposé par le groupe libéral-radical et qui est donc devenu l’amendement de la commission.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL 30 septembre 2025 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Notre groupe salue le travail du Conseil d’État pour ce projet de loi qui a été élaboré en concertation avec les initiants. Même si ceux-ci n’adhèrent pas à 100% au projet, nous comprenons tout à fait les problèmes légaux et les contraintes qui ont amené à ce projet de compromis. Certes, plusieurs années se sont écoulées pour permettre ce projet de loi, mais comme le rapport le relate, une réflexion en profondeur a été entreprise pour trouver la meilleure solution pour garder une HEM sur sol neuchâtelois. Pour notre groupe, l’équilibre trouvé pour la pérennisation de la HEM sur notre sol, mais pas à n’importe quel prix, nous paraît bon. Les demandes de collaboration avec le Conservatoire de musique sont pertinentes pour avoir une adéquation et un continuum entre les niveaux préprofessionnel et professionnel, même si l’antenne de la HEM sur notre terre neuchâteloise ne pourra jamais offrir toutes les orientations musicales. Le levier financier qui oblige une discussion avec la HEM pour trouver des solutions ou rompre le contrat avec une clause qui contraint à trouver une autre solution avec une autre école nous paraît tout à fait bon. L’amendement déposé par la commission pour que ce levier de discussion soit enclenché plus rapidement nous paraît un bon compromis et une solution acceptable pour que les coûts n’explosent pas. Les autres amendements déposés par le groupe socialiste, nous les refuserons, et nous développerons notre position lors du débat sur les amendements. En résumé, nous accepterons le projet de loi comme amendé par la commission.

CG
Crystel Graf Département de la formation et des finances 30 septembre 2025 PV, p. 60 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une dernière note d’un mouvement musical débuté en 2018 par le dépôt de l’initiative « Pour le maintien d’une formation musicale professionnelle dans le canton de Neuchâtel ». Il s’agit aujourd’hui de voter – enfin, certains l’ont dit – la réponse à l’approbation par votre Autorité en 2020 de cette initiative. Une loi qui rassemble d’une part la formation professionnelle et le Conservatoire, mais une loi qui rassemble aussi la volonté des initiants, de l’État, du Conseil d’État et, nous l’espérons, de votre Autorité. Ce rapport est le fruit d’une consultation large et d’une prise en compte forte des demandes des initiants. Un projet qui a pris du temps, mais un temps nécessaire à la construction du projet, qui a pu évoluer au fil des séances et des nuances apportées par les initiants, que nous remercions aujourd’hui pour les échanges toujours très constructifs que l’on a pu avoir. Vous l’avez lu, une première variante proposait d’ajouter dans la loi sur le Conservatoire une disposition de mise en œuvre de l’initiative. Mais cette variante ne satisfaisait pas les initiants, de sorte qu’après discussion, le choix a été fait de faire une nouvelle loi sur la formation musicale cantonale. Une loi qui a du sens et qui règle tant les dispositions concernant la formation professionnelle que celles liées à la loi sur le Conservatoire. Une proposition qui va dans le sens du souhait des initiants, dont l’essentiel des remarques a été pris en considération. La loi sur la formation musicale – LFMC, de son petit nom, pas très chantant, nous vous l’accordons – reprend l’essentiel des dispositions de la loi sur le Conservatoire et concrétise l’initiative. Et nous en profitons pour remercier également le service juridique de son précieux appui dans cette élaboration de loi. La reformulation et le réordonnancement de l’entier du dispositif dans un texte commun doivent, par ailleurs, permettre de mieux mettre en évidence la singularité des deux écoles, trop souvent encore confondues dans l’esprit du public, mais aussi les similitudes, la continuité qu’elles représentent et les synergies qu’elles permettent. S’agissant des amendements, le Conseil d’État ne combat pas l’amendement à l’article 17, lettre a. Quant à la lettre c, nous vous proposons de rester à la version du Conseil d’État, tout en étant rassurés que, quels que soient le pourcentage ou la terminologie retenus, l’important pour le Conseil d’État, c’est de marquer ici le fait que si la formation musicale professionnelle doit être garantie sur le sol neuchâtelois – et cela répond au député Julien Gressot –, eh bien, cela ne peut pas l’être à n’importe quel prix. Nous pensons qu’avec cette clause de sauvegarde, le message est de dire oui à la formation professionnelle, mais attention quand même, cela ne doit pas se faire à n’importe quel prix, au risque d’arbitrages dans d’autres domaines et peut-être même dans le domaine du Conservatoire. Et nous nous réjouissons d’entendre le porte-parole socialiste, qui nous définira peut-être la notion d’école musicale publique du canton, telle que mentionnée dans l’amendement. Cela étant, nous vous invitons à accepter le projet qui vous est proposé, de manière à jouer le dernier accord du mouvement « initiative HEM » en harmonie. Mais la musique reste vivante. Le postulat 24.151, non combattu par le Conseil d’État, permettra d’écrire la suite.

YP
Yasmina Produit S 30 septembre 2025 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe socialiste vous soumet cet amendement parce que, à nos yeux, il met une pression, on va dire constante, sur le Conservatoire pour qu’il fournisse un nombre suffisant d’élèves à la HEM. Nous rappelons que le site de Neuchâtel de la HEM ne dispose pas de toutes les disciplines enseignées à la HEM. Il serait donc contre-productif de limiter les disciplines uniquement aux cordes et au chant, et nous vous invitons donc à supprimer cette fin de phrase pour clarifier ce volet.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL 30 septembre 2025 PV, p. 61 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons faire preuve d’un peu de schizophrénie dans notre prise de parole, juste pour rappeler, en tant que rapporteure, que les amendements socialistes ont été déposés après les travaux de commission, donc nous ne pouvons pas nous exprimer à leur sujet pour la commission. Par contre, nous allons nous exprimer pour notre groupe. Nous prenons donc notre casquette de porte-parole pour le groupe Vert’Libéral. La mention selon laquelle la collaboration entre le Conservatoire de musique et la HEM doit se faire en particulier avec le préprofessionnel, pour nous, permet une certaine continuité dans le paysage musical neuchâtelois. De plus, la mention « en particulier » n’exclut pas toute autre collaboration avec d’autres niveaux du Conservatoire de musique.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL 30 septembre 2025 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous allons nous exprimer concernant le premier amendement, qui demande que les moyens alloués à la haute école n’excèdent pas les 40%, au lieu des 50% dans le projet initial du Conseil d’État. Il y a eu plusieurs discussions concernant ce pourcentage. La proposition de départ du groupe libéral-radical était de 30% et il y a eu une discussion pour arriver à 40%. En effet, 30% étaient trop proches du pourcentage actuel entre la HEM et le Conservatoire. Donc, 40% permettaient d’avoir un bouclier un peu plus bas et de pouvoir directement avoir un levier plus rapidement pour le Conseil d’État pour avoir une discussion si les coûts de la HEM augmentaient. Nous rappelons que cet amendement a été accepté par la commission par 6 voix pour, 4 voix contre et 3 abstentions.

YP
Yasmina Produit S 30 septembre 2025 PV, p. 62 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur cet amendement, nous sommes en fait sur deux volets d’amendement. Un premier volet sur le taux, 40 ou 50%. La proposition initiale du Conseil d’État sur les 50%, donc la moitié du financement, nous semble plus judicieuse et plus équilibrée, dans une perspective aussi de voir ce qu’il en sera avec la HEM, notamment, et la convention sur Genève. Le deuxième volet de cet amendement concerne effectivement un financement cantonal sur l’ensemble des écoles musicales publiques du canton. Actuellement, la seule école musicale publique du canton est le Conservatoire. Toutefois, vu qu’un postulat est en réflexion sur comment amener des perspectives à futur pour, pas forcément un développement, mais une harmonisation de la musique sur l’ensemble des régions territoriales du canton, nous aimerions que nous ne fermions pas la vision à simplement ce qui existe. Et, du coup, nous y mettons bien l’ensemble des écoles musicales publiques du canton, peut-être ne restera-t-il que celles du Conservatoire. Mais nous ne souhaiterions pas rouvrir le débat qui, en lien avec l’initiative HEM, a demandé tant et tant d’heures de travail de différents services. C’est pourquoi nous vous invitons à accepter notre amendement sur les 50%, qui était la proposition initiale du Conseil d’État, et sur le volet d’avoir peut-être un futur fait d’un enseignement musical public cantonal pluriel.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL 30 septembre 2025 PV, p. 63 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Pour le groupe Vert’Libéral, l’amendement socialiste va un peu vite. Nous pensons qu’il faut utiliser les termes usuels, donc le Conservatoire qui est la seule école musicale publique du canton, avec toutes ses antennes dans le canton. S’il devait changer de nom après la réponse au postulat, on pourrait donc changer le nom aussi dans cette loi, qui serait juste en fait un update législatif avec le changement de nom. Nous ne voyons pas pourquoi il faut changer le nom avant même qu’on l’ait inventé, avant même qu’on l’ait discuté, avant même qu’on ait reçu la réponse du postulat. Pour nous, ce sera donc un non et nous nous rallierons à l’amendement de la commission et les 40%.