Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Corinne Schaffner est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Corinne Schaffner, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Corinne Schaffner et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
Il va sans dire que pour le groupe libéral-radical – Le Centre, à l’instar du Conseil d’État, le respect de l’intégrité physique et psychique des personnes en formation est un impératif non négociable. De ce fait, notre groupe est satisfait des mesures prises par le Conseil d’État évoquées dans ce rapport, soit l’adaptation du délai de prescription de cinq à sept ans et la modification à la jurisprudence qui prévoit la possibilité d’un renvoi pour raison grave, sans faute, si le maintien en poste de la personne porte une atteinte grave à l’activité étatique. De plus, une directive interdisant…
Il va sans dire que pour le groupe libéral-radical – Le Centre, à l’instar du Conseil d’État, le respect de l’intégrité physique et psychique des personnes en formation est un impératif non négociable. De ce fait, notre groupe est satisfait des mesures prises par le Conseil d’État évoquées dans ce rapport, soit l’adaptation du délai de prescription de cinq à sept ans et la modification à la jurisprudence qui prévoit la possibilité d’un renvoi pour raison grave, sans faute, si le maintien en poste de la personne porte une atteinte grave à l’activité étatique. De plus, une directive interdisant les relations intimes et les actes d’ordre sexuel entre, d’une part, les personnes employées dans une école et, d’autre part, les personnes en formation dans le même établissement a été édictée, tout comme un code de déontologie pour le secondaire 2, transmis début janvier 2025 au corps enseignant. Ces mesures nous conviennent et notre groupe acceptera dès lors ce rapport à l’unanimité, ainsi que le classement de la motion 24.114.
La commission Éducation a étudié le rapport du Conseil d’État qui répond à la motion 24.114 visant à renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des élèves et à sensibiliser les enseignant-e-s aux questions déontologiques. La motion 24.114 a été déposée à la suite de cas médiatisés impliquant des relations inappropriées entre enseignant-e-s et élèves. Elle demande des mesures pour interdire explicitement ces comportements et sensibiliser le personnel éducatif. La commission s’est réunie le 8 avril pour traiter du présent rapport. La cheffe de département réaffirme l’importance absolue du …
La commission Éducation a étudié le rapport du Conseil d’État qui répond à la motion 24.114 visant à renforcer la protection de l’intégrité sexuelle des élèves et à sensibiliser les enseignant-e-s aux questions déontologiques. La motion 24.114 a été déposée à la suite de cas médiatisés impliquant des relations inappropriées entre enseignant-e-s et élèves. Elle demande des mesures pour interdire explicitement ces comportements et sensibiliser le personnel éducatif. La commission s’est réunie le 8 avril pour traiter du présent rapport. La cheffe de département réaffirme l’importance absolue du respect de l’intégrité physique et psychique des élèves et exprime sa confiance envers le corps enseignant, tout en reconnaissant la nécessité de traiter les rares situations problématiques avec rigueur. Ce rapport propose donc des mesures pour renforcer le cadre légal et déontologique dans les établissements scolaires. Pour rappel, Le Code pénal suisse interdit les actes sexuels avec des mineur-e-s de moins de 16 ans et avec des personnes dépendantes. Au niveau cantonal, la Constitution de Neuchâtel garantit l’intégrité physique et psychique des élèves. La loi sur le statut de la fonction publique (LSt) prévoit des sanctions allant jusqu’au renvoi pour les violations graves. Le Conseil d’État présente dès lors trois propositions principales. Premièrement, une prolongation du délai de prescription prévu à l’article 50 de la LSt, à son alinéa 1 – ce délai pour prendre des mesures disciplinaires passe de cinq à sept ans, afin de mieux répondre aux délais nécessaires pour dénoncer certains actes –, ainsi qu’une modification à l’article 50 de la LSt, à son alinéa 4 nouveau, soit la formalisation de la possibilité de renvoi d’un-e enseignant-e pour raisons graves, sans faute et sans égard pour l’éloignement des faits dans le temps, lorsque l’intérêt de l’État est en jeu. Deuxièmement, une directive interdisant les relations intimes et actes sexuels entre les employé-e-s des écoles et les élèves, indépendamment du consentement ou du contexte. Et, troisièmement, un code de déontologie pour le secondaire 2, qui a été adopté début 2025, rappelant les principes éthiques et les responsabilités professionnelles des enseignant-e-s. Ila aussi été rappelé aux membres de la commission que les enseignant-e-s reçoivent une formation intégrant des éléments déontologiques, et que le code de déontologie est intégré dans les discussions et formations continues des établissements. Une minorité des commissaires regrettent que les apprenti-e-s ne soient pas explicitement pris en compte dans les mesures évoquées. Bien que l’État ne puisse imposer un code de déontologie aux entreprises privées, celles-ci doivent respecter les lois protégeant les apprenti-e-s. Les formatrices et formateurs en entreprise sont sensibilisés à ces questions lors de leur formation. La commission Éducation, à l’unanimité, propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de loi tel qu’il est présenté par le Conseil d’État. D’autre part, par 10 voix contre 3, la commission Éducation propose au Grand Conseil d’accepter le classement de la motion 24.114.
Une fois de plus, il est demandé au Conseil d’État d’étudier une situation qui relève de la responsabilité des communes. Chaque cercle scolaire doit tenir compte de différents critères pour fixer ses horaires scolaires, tels que les transports ou l’accueil extrascolaire, par exemple. Il n’est donc, à notre sens, pas envisageable que le Conseil d’État dicte les horaires scolaires à tous les cercles du canton tant que la responsabilité relève des communes. Nous proposons dès lors que cette question soit reprise dans le cadre de la motion sur la révision du mode de gouvernance de l’école obligat…
Une fois de plus, il est demandé au Conseil d’État d’étudier une situation qui relève de la responsabilité des communes. Chaque cercle scolaire doit tenir compte de différents critères pour fixer ses horaires scolaires, tels que les transports ou l’accueil extrascolaire, par exemple. Il n’est donc, à notre sens, pas envisageable que le Conseil d’État dicte les horaires scolaires à tous les cercles du canton tant que la responsabilité relève des communes. Nous proposons dès lors que cette question soit reprise dans le cadre de la motion sur la révision du mode de gouvernance de l’école obligatoire. Par ailleurs, au-delà du fonctionnement de la répartition des tâches canton-communes, une partie de notre groupe estime que protéger nos jeunes des réalités de la « vraie vie » ne participe pas à leur rendre service. Ils seront, en effet, rapidement confrontés à des horaires plus matinaux lorsqu’ils débuteront un apprentissage après leur école obligatoire et seront obligés de s’adapter aux horaires du monde du travail. Il en sera de même s’ils poursuivent des études : en fonction des trajets à effectuer, le réveil pourrait sonner tôt. Le groupe libéral-radical – Le Centre refusera donc à l’unanimité ce postulat 24.202.
Notre amendement a été discuté en commission, comme il a été déjà dit, et la commission se l’est approprié. Tout simplement, nous estimons que 40%, c’est déjà un bon compromis.
Le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance de ce rapport concernant la mise en œuvre de l’initiative HEM et est d’avis qu’il est important de fournir rapidement une base légale à la HEM. Nous sommes satisfaits que ce rapport se limite à la mise en œuvre de l’initiative et donc que ce projet de loi soit exclusivement dédié à la HEM. Il est bien évidemment fondamental que les deux écoles, soit le Conservatoire de musique neuchâtelois et la Haute École de musique, collaborent, et l’article 4 du projet de loi le notifie. De plus, l’article 17 de ce même projet de loi, concernant la…
Le groupe libéral-radical – Le Centre a pris connaissance de ce rapport concernant la mise en œuvre de l’initiative HEM et est d’avis qu’il est important de fournir rapidement une base légale à la HEM. Nous sommes satisfaits que ce rapport se limite à la mise en œuvre de l’initiative et donc que ce projet de loi soit exclusivement dédié à la HEM. Il est bien évidemment fondamental que les deux écoles, soit le Conservatoire de musique neuchâtelois et la Haute École de musique, collaborent, et l’article 4 du projet de loi le notifie. De plus, l’article 17 de ce même projet de loi, concernant la clause de sauvegarde, permet de signifier aux partenaires que cette collaboration est primordiale pour les Autorités neuchâteloises. Notre groupe est satisfait que dans la clause de sauvegarde, il est prévu qu’une réflexion puisse être menée dans le cas où la HEM de Genève augmenterait de façon importante la facture qu’elle adresse au canton. Il est important pour nous que le Conservatoire reste prioritaire dans les budgets de l’État. Pour ce faire, les commissaires libéraux-radicaux ont proposé un amendement, repris par la commission, à l’article 17, lettre c, en demandant que « les moyens alloués à la HEM excèdent les 40% de ceux alloués au CMNE », amendement que notre groupe soutiendra lorsqu’il sera opposé à celui du groupe socialiste. Finalement, concernant le postulat 24.151, qui est lié au présent rapport, notre groupe le refusera à l’unanimité.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce projet de décret pour le déploiement d’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux. Nous sommes conscients que les tunnels routiers cantonaux sont équipés de systèmes de gestion obsolètes et variés. La modernisation et l’unification de ces systèmes sont nécessaires pour répondre aux exigences de l’OFROU, qui demande que les systèmes cantonaux et nationaux soient indépendants d’ici à 2030. Nous sommes très satisfaits que ce projet vise à créer un système unique et efficace pour la surveillance et la commande des installations techni…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de ce projet de décret pour le déploiement d’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux. Nous sommes conscients que les tunnels routiers cantonaux sont équipés de systèmes de gestion obsolètes et variés. La modernisation et l’unification de ces systèmes sont nécessaires pour répondre aux exigences de l’OFROU, qui demande que les systèmes cantonaux et nationaux soient indépendants d’ici à 2030. Nous sommes très satisfaits que ce projet vise à créer un système unique et efficace pour la surveillance et la commande des installations techniques des tunnels, facilitant ainsi le travail des opérateurs de la CNU. Le choix que le canton a fait de se déterminer pour un système moins complexe et donc moins onéreux à développer nous convient parfaitement. De plus, la contribution fédérale réduira le coût net pour l’État de Neuchâtel à 2'064'000 francs. Notre groupe acceptera à l’unanimité ce rapport.
La commission Mobilité a tenu sa séance le 6 février dernier pour examiner ce rapport concernant le système de gestion des tunnels cantonaux. Nous avons pu bénéficier d’une présentation détaillée de la part du service des ponts et chaussées (SPCH) et de représentants de NEVIA. Cette présentation nous a permis de comprendre qu’historiquement, comme dans beaucoup de cantons, les ouvrages cantonaux et nationaux étaient gérés par un seul et même système, puisque ce sont les cantons qui construisaient les routes nationales. En 2018, l’Office fédéral des routes (OFROU) a entrepris le développement …
La commission Mobilité a tenu sa séance le 6 février dernier pour examiner ce rapport concernant le système de gestion des tunnels cantonaux. Nous avons pu bénéficier d’une présentation détaillée de la part du service des ponts et chaussées (SPCH) et de représentants de NEVIA. Cette présentation nous a permis de comprendre qu’historiquement, comme dans beaucoup de cantons, les ouvrages cantonaux et nationaux étaient gérés par un seul et même système, puisque ce sont les cantons qui construisaient les routes nationales. En 2018, l’Office fédéral des routes (OFROU) a entrepris le développement d’un nouveau système uniforme sur l’ensemble de la Suisse, appelé UeLS. Le déploiement de celui-ci a été réalisé progressivement sur les territoires cantonaux et devrait être achevé en 2030 dans le canton de Neuchâtel. De ce fait, l’OFROU n’intègre plus les ouvrages cantonaux dans son architecture et impose une séparation totale des systèmes : routes nationales et routes cantonales. Chaque canton doit désormais entreprendre la mise en œuvre de son propre système. C’est la raison de ce rapport qui nous occupe aujourd’hui. Des standards de conception et de réalisation, des automatismes propres à chaque tunnel cantonal ont ainsi dû être définis. Il a ensuite fallu planifier et coordonner les intégrations successives des ouvrages cantonaux existants et futurs dans le système de gestion, concevoir une architecture simplifiée par rapport aux standards OFROU du projet UeLS, et conserver une ergonomie et des principes d’exploitation similaires à ceux des routes nationales, dans le but de faciliter le travail des exploitants, qui sont la Centrale neuchâteloise d’urgence (CNU) et l’entretien électromécanique. Le périmètre géographique contient trois ouvrages existants : le tunnel de la Clusette, le tunnel du Bois des Rutelins, qui constitue un maillon faible du système, car il n’a pas de redondance, et la tranchée couverte de Corcelles, qui dispose actuellement d’un système obsolète. Un nouveau système de gestion devant de toute manière être développé pour le tunnel des Arêtes de la H18, c’est l’occasion d’intégrer ces trois éléments, ainsi que de préparer l’intégration du tunnel des Brenets à construire par l’OFROU dans le cadre de la réalisation du contournement du Locle et qui sera remis au canton à l’issue de sa construction. La planification de réalisation ainsi que la planification financière nous ont aussi été présentées. Nous avons eu l’occasion de poser de nombreuses questions, en particulier sur les considérations techniques et financières. Les systèmes de gestion des tunnels sont toujours des systèmes propriétaires, ce qui rend les collaborations intercantonales compliquées et ne permet donc pas de réutiliser les systèmes existants ailleurs, et les standards de l’OFROU sont démesurés pour les installations cantonales. Même si la Confédération n’a pas la compétence d’imposer un système ou un standard, le système choisi par le canton est durable et fiable et garantit la sécurité dans tous les domaines. Concernant les considérations financières, il faut rappeler que même si le canton a été contraint de financer son propre système et que cela peut paraître peu pratique, il aurait de toute façon dû verser des montants importants à la Confédération pour pouvoir utiliser son système. La Confédération finance à hauteur de 3'096'000 francs ces travaux. Le choix que le canton de Neuchâtel a fait est parmi les systèmes les moins complexes, et donc les moins onéreux à développer et à maintenir. À la suite de cette présentation et aux réponses données à nos questions, la commission Mobilité accepte à l’unanimité ce projet de décret pour un montant de 5'160'000 francs pour le déploiement d’un système de gestion des ouvrages routiers cantonaux, période 2025-2029, et propose au Grand Conseil de faire de même.
Le groupe libéral-radical s’est penché sur cette recommandation demandant le développement d’une offre tarifaire pour le transport des vélos dans les trains. Nous pensons que les offres existantes sont suffisantes. Les cyclistes souhaitant emprunter les transports publics ont déjà le choix entre le billet pour un trajet à demi-prix, la carte journalière au prix de 15 francs ou le passeport vélo qui couvre tout le territoire pour 260 francs par an. Les utilisateurs réguliers peuvent donc se munir du passeport vélo pour moins d’un franc par jour. Ceux qui désirent faire une excursion d’un ou pl…
Le groupe libéral-radical s’est penché sur cette recommandation demandant le développement d’une offre tarifaire pour le transport des vélos dans les trains. Nous pensons que les offres existantes sont suffisantes. Les cyclistes souhaitant emprunter les transports publics ont déjà le choix entre le billet pour un trajet à demi-prix, la carte journalière au prix de 15 francs ou le passeport vélo qui couvre tout le territoire pour 260 francs par an. Les utilisateurs réguliers peuvent donc se munir du passeport vélo pour moins d’un franc par jour. Ceux qui désirent faire une excursion d’un ou plusieurs jours pourront utiliser les cartes journalières. Et, finalement, prendre son vélo dans les transports publics exceptionnellement ne coûtera que le demi-tarif de la course. Nous tenons également à souligner que le transport de vélos dans les trains implique la mise à disposition d’infrastructures spécifiques à cette offre. Cela engendre un coût, tant financier qu’en termes de superficie. L’affluence dans certains trains étant déjà conséquente, il semble nécessaire de favoriser une bonne cohabitation entre les différents types d’usagers des transports publics. Une large majorité de notre groupe ne soutiendra pas cette recommandation, estimant que l’offre actuelle permet de trouver une solution financièrement acceptable à chaque situation.
Nous prenons maintenant la parole pour exprimer la position du groupe libéral-radical. Lors de la session du mois de mars de cette année, notre groupe n’était pas favorable à un renvoi en commission de ce rapport d’information sur l’aménagement du territoire, pour les différentes raisons évoquées lors de l’intervention de notre rapporteure. Toutefois, les commissaires du groupe libéral-radical ont participé avec intérêt aux séances consacrées à l’étude de ce rapport et tiennent à remercier toutes les intervenantes et tous les intervenants du département pour leurs réponses détaillées aux nomb…
Nous prenons maintenant la parole pour exprimer la position du groupe libéral-radical. Lors de la session du mois de mars de cette année, notre groupe n’était pas favorable à un renvoi en commission de ce rapport d’information sur l’aménagement du territoire, pour les différentes raisons évoquées lors de l’intervention de notre rapporteure. Toutefois, les commissaires du groupe libéral-radical ont participé avec intérêt aux séances consacrées à l’étude de ce rapport et tiennent à remercier toutes les intervenantes et tous les intervenants du département pour leurs réponses détaillées aux nombreuses questions posées et remarques formulées. Si notre groupe est très satisfait tant du rapport d’information sur l’aménagement du territoire que de la proposition de la commission parlementaire, nous aimerions attirer l’attention sur l’avenir des parcelles classées à futur dans la zone d’utilisation différée lors de la révision des PAL. Dans ce sens, nous avons déposé un postulat en lien avec le rapport 24.016. Celui-ci sera développé à la fin des débats.
Lors de la session de mars du Grand Conseil de cette année, le rapport d’information sur l’aménagement du territoire dans le canton a été renvoyé en commission par une large majorité des députés, sans que le Conseil d’État s’y oppose. Ce rapport, qui aborde divers aspects du développement territorial durable, traite de la mobilité, de l’aménagement du territoire, de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), de la réduction de notre empreinte carbone et de la protection des terres agricoles. Attribué à la commission Mobilité, ce document a fait l’objet d’un examen approfondi à partir d…
Lors de la session de mars du Grand Conseil de cette année, le rapport d’information sur l’aménagement du territoire dans le canton a été renvoyé en commission par une large majorité des députés, sans que le Conseil d’État s’y oppose. Ce rapport, qui aborde divers aspects du développement territorial durable, traite de la mobilité, de l’aménagement du territoire, de la révision des plans d’aménagement locaux (PAL), de la réduction de notre empreinte carbone et de la protection des terres agricoles. Attribué à la commission Mobilité, ce document a fait l’objet d’un examen approfondi à partir du mois de mai, avec trois séances de travail consacrées à son étude. Lors de la première séance, les représentantes et représentants du département ont présenté le rapport, qui a été salué pour sa qualité. Cependant, de nombreuses questions et remarques ont été soulevées par les membres de la commission. Les discussions ont principalement porté sur des thèmes tels que le transfert modal et le développement territorial, mais des sujets comme les projets d’agglomération, les quartiers durables, les parcs éoliens et la qualité des eaux du Doubs ont également suscité des échanges. Le département a répondu de manière exhaustive aux préoccupations des différents groupes. En conclusion, le rapport souligne l’importance d’un travail technique et politique rigoureux en matière d’aménagement du territoire. Il met en avant la révision de la loi cantonale sur l’aménagement du territoire (LCAT), ainsi que la mise en œuvre du plan directeur cantonal, qui vise à guider la croissance démographique et économique de manière rationnelle et durable. Validées par la Confédération, les règles en place sont conçues pour se déployer jusqu’en 2035, date à laquelle leurs résultats pourront être évalués. Le rapport aborde également des enjeux majeurs tels que la préservation de la biodiversité, la planification de quartiers durables, le développement des énergies renouvelables, notamment l’éolien, et la gestion des ressources en eau. En ce qui concerne la mobilité, des efforts sont en cours pour améliorer la desserte en transports publics, bien que des défis subsistent, notamment en matière de transfert modal vers des moyens de transport plus durables comme le vélo. Le développement territorial du canton se trouve à un moment charnière, où il est essentiel de concilier croissance économique, démographie et préservation de l’environnement. Il est crucial de relever les défis liés à l’attractivité cantonale, à la diversification économique et à l’innovation, pour garantir la résilience économique de la région. Dans le même temps, la modernisation des infrastructures de transport et l’amélioration des connexions régionales sont indispensables pour soutenir ce développement tout en limitant l’empreinte écologique. À travers son plan directeur, le canton de Neuchâtel s’efforce de promouvoir un modèle de développement territorial équilibré, respectueux de l’environnement et favorable à la croissance démographique et économique, assurant ainsi un avenir durable à l’ensemble de sa population. Ce rapport ne nécessitant pas de vote, il a été adopté par voie électronique.
Le groupe libéral-radical est aussi d’avis qu’il serait opportun de profiter de l’existence de ce tracé de mobilité douce pour le pérenniser et l’intégrer dans le plan directeur des mobilités douces. La seule remarque qui ressort de notre discussion est que certains d’entre nous regrettent que ce chemin soit goudronné. Notre groupe acceptera ce postulat et remercie donc son auteur ainsi que le Conseil d’État pour les démarches à faire avec l’OFROU.
Le Syndicat des services publics – Région Neuchâtel (SSP-RN) avait déjà déposé une pétition intitulée « Pour une inclusion scolaire réaliste, réfléchie et dotée de moyens ». La commission des pétitions et des grâces, à l’unanimité, avait alors décidé de ne pas donner suite à celle-ci. Aujourd’hui, le Syndicat des services publics dépose une motion allant un peu dans le même sens, en demandant le maintien des classes spécialisées, outil d’inclusion pour les élèves en difficulté. Le groupe libéral-radical en a pris connaissance et, même s’il comprend les inquiétudes des motionnaires, il souhait…
Le Syndicat des services publics – Région Neuchâtel (SSP-RN) avait déjà déposé une pétition intitulée « Pour une inclusion scolaire réaliste, réfléchie et dotée de moyens ». La commission des pétitions et des grâces, à l’unanimité, avait alors décidé de ne pas donner suite à celle-ci. Aujourd’hui, le Syndicat des services publics dépose une motion allant un peu dans le même sens, en demandant le maintien des classes spécialisées, outil d’inclusion pour les élèves en difficulté. Le groupe libéral-radical en a pris connaissance et, même s’il comprend les inquiétudes des motionnaires, il souhaite rappeler que l’école obligatoire est du ressort des communes et non pas du canton. Sachant qu’une réflexion à ce sujet est déjà en cours et même si notre groupe est sensible aux difficultés rencontrées par certains élèves et aux conséquences que cela implique pour leur parcours scolaire mais aussi pour les institutions scolaires en général, nous considérons cependant que la demande de motion se rapproche fortement du postulat 23.210, qui vient d’être traité, et que celle-ci n’est donc pas nécessaire pour une majorité de notre groupe. Toutefois, le groupe libéral-radical relève que la problématique liée à l’école inclusive tient notamment au fait que le cadre est fixé par le canton, mais doit être mis en place par les communes qui sont responsables de la gestion des écoles. La suppression de certaines classes spécialisées dépend de comment certains cercles scolaires comprennent la volonté du Conseil d’État à aller vers une école plus inclusive, et le canton peut difficilement agir à ce niveau avec les outils dont il dispose actuellement, ce qui pose la question de la cantonalisation de l’école obligatoire. Comme le canton vise une école plus inclusive, une minorité de notre groupe acceptera quand même cette motion, quelques membres s’abstiendront et la majorité d’entre nous la refusera.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la motion 23.125 et reste dubitatif.
En effet, cette demande d’étude devance l’entrée en force de la stratégie Mobilité 2030, ne permettant pas à cette dernière de mettre en place toute sa mission. Nous souhaiterions ne pas aller trop vite en besogne, car, à notre sens, une fois de plus, cette demande d’étude souhaite aller plus vite que la musique et demande un travail supplémentaire au Conseil d’État pour quelque chose que nous avons déjà obtenu.
D’autre part, nous souhaiterions déjà que la stratégie Mobilité 2030 soit totalement concrétisée,…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de la motion 23.125 et reste dubitatif.
En effet, cette demande d’étude devance l’entrée en force de la stratégie Mobilité 2030, ne permettant pas à cette dernière de mettre en place toute sa mission. Nous souhaiterions ne pas aller trop vite en besogne, car, à notre sens, une fois de plus, cette demande d’étude souhaite aller plus vite que la musique et demande un travail supplémentaire au Conseil d’État pour quelque chose que nous avons déjà obtenu.
D’autre part, nous souhaiterions déjà que la stratégie Mobilité 2030 soit totalement concrétisée, ce qui ne semble pas totalement sans problème, avant de démarrer de nouvelles réflexions. Lorsque celle-ci sera effective, la part modale des transports publics aura doublé, les émissions carbone seront réduites, la mobilité douce aura progressé, de même que l’électrification des transports tant publics qu’individuels. Dès lors, il sera adéquat de faire un bilan et d’envisager la suite en connaissance de cause.
Il nous semble aussi qu’une partie des demandes rejoignent le postulat 23.101 de M. Marc Fatton, Pour une mobilité transfrontalière en transports publics efficiente, que nous avons traité hier.
Au vu de ce qui précède, notre groupe refusera à l’unanimité cette motion.
Le groupe libéral-radical a aussi pris connaissance de l’amendement socialiste. Il le soutiendra, car il lui semble qu’il est moins directif en demandant une accélération de la mise en œuvre du plan directeur et non pas des mesures extraordinaires hors du PDCMC. Nous refuserons tout de même cette recommandation à l’unanimité.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de cette recommandation et a décidé de ne pas la soutenir pour les raisons suivantes. Tout d’abord, pour une question de respect du plan directeur de la mobilité cyclable, il n’est pas envisageable de créer des pistes cyclables provisoires, sur des routes tant cantonales que communales, sans tenir compte de la sécurité des utilisateurs de la mobilité douce et des automobilistes du canton. Ensuite, si l’augmentation du prix du carburant est bien réelle, il n’est pas possible actuellement de connaître l’impact qu’elle aura sur les habitudes de mobil…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance de cette recommandation et a décidé de ne pas la soutenir pour les raisons suivantes. Tout d’abord, pour une question de respect du plan directeur de la mobilité cyclable, il n’est pas envisageable de créer des pistes cyclables provisoires, sur des routes tant cantonales que communales, sans tenir compte de la sécurité des utilisateurs de la mobilité douce et des automobilistes du canton. Ensuite, si l’augmentation du prix du carburant est bien réelle, il n’est pas possible actuellement de connaître l’impact qu’elle aura sur les habitudes de mobilité de la population. En effet, plusieurs alternatives à la voiture existent, comme par exemple le covoiturage, les transports publics ou encore la marche à pied. Le vélo n’est donc pas l’unique solution à cette problématique de coût des carburants. Nous vous signalons que l’approvisionnement en vélos est aujourd’hui également compliqué, tenant compte des délais de livraison pouvant dépasser les six mois. Finalement, notre groupe relève que la création d’aménagements cyclables a un coût. En ce sens, nous nous étonnons que cette recommandation vienne du même bord politique que ceux qui ont fait en sorte de couper les moyens financiers de l’État de Neuchâtel à la fois pour les routes, la mobilité douce et l’assainissement du bruit routier. Nous vous rappelons, avec regret, que la majorité de ce parlement a décidé d’accepter seulement un tiers du montant prévu initialement pour le crédit cadre d’engagement quadriennal.
Pour toutes ces raisons, le groupe libéral-radical refusera cette recommandation à l’unanimité.
Le groupe libéral-radical suivra la recommandation de la commission Éducation et acceptera à l’unanimité le classement du postulat libéral-radical 19.200, Pour des compétences en langues adéquates.
En effet, le rapport du Conseil d’État nous a permis de prendre connaissances des modalités d’admission de la HEP-BEJUNE. Ces modalités relevant du droit fédéral, le canton n’a pas la compétence de prévoir des conditions d’admission supplémentaires que celles prévues par le droit supérieur. Même si la formation à la profession d’enseignante et enseignant est une compétence cantonale, il faut tenir …
Le groupe libéral-radical suivra la recommandation de la commission Éducation et acceptera à l’unanimité le classement du postulat libéral-radical 19.200, Pour des compétences en langues adéquates.
En effet, le rapport du Conseil d’État nous a permis de prendre connaissances des modalités d’admission de la HEP-BEJUNE. Ces modalités relevant du droit fédéral, le canton n’a pas la compétence de prévoir des conditions d’admission supplémentaires que celles prévues par le droit supérieur. Même si la formation à la profession d’enseignante et enseignant est une compétence cantonale, il faut tenir compte du fait que la HEP-BEJUNE est une haute école tricantonale qui, de ce fait, est placée sous la gouvernance de trois cantons. Neuchâtel ne peut donc pas décider seul de l’offre des formations et des contenus qui y sont dispensés.
La HEP-BEJUNE n’est pas en marge des autres hautes écoles romandes en charge de la formation des enseignantes et des enseignants, car les connaissances attendues en allemand n’y sont ni moins ni plus élevées. En effet, l’école exige la réussite d’un examen interne B2 en allemand durant la première année de formation, ou la présentation, jusqu’au 15 octobre de l’année qui suit l’entrée en formation, d’un certificat de langue B2 d’un institut de langues reconnu. Les étudiantes et étudiants doivent d’autre part effectuer un stage en immersion culturo-linguistique de quatre semaines durant l’intersemestre de la seconde année de formation.
Un cursus de formation bilingue existe aussi depuis l’année académique 2018-2019. Cette formation prépare les futur-e-s enseignantes et enseignants du degré primaire à enseigner en français et en allemand.
De plus, il existe des formations continues et postgrades, ainsi que des formations en didactique de la langue.
Il faut aussi retenir que lorsque le postulat a été déposé en 2019, la plupart des formations et des activités liées à l’enseignement de l’allemand n’avaient pas encore été mises en place, ce qui est maintenant fait et répond en grande partie aux demandes du postulat 19.200.
Au vu des points évoqués, notre groupe est satisfait de la réponse du Conseil d’État et, comme déjà annoncé, acceptera le classement du postulat à l’unanimité.
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport 21.028 concernant une demande de crédit d’engagement pour l’acquisition d’un site et le financement des études relatives à la réalisation du Centre d’entretien routier des Montagnes à La Chaux-de-Fonds. Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport détaillé.
Cette demande de crédit intervient à la suite de l’entrée en vigueur du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP). Cela implique pour l’Office fédéral des routes (OFROU) une réorganisa…
Le groupe libéral-radical a pris connaissance avec intérêt du rapport 21.028 concernant une demande de crédit d’engagement pour l’acquisition d’un site et le financement des études relatives à la réalisation du Centre d’entretien routier des Montagnes à La Chaux-de-Fonds. Nous remercions le Conseil d’État pour ce rapport détaillé.
Cette demande de crédit intervient à la suite de l’entrée en vigueur du Fonds pour les routes nationales et le trafic d’agglomération (FORTA) et de la loi sur les routes et voies publiques (LRVP). Cela implique pour l’Office fédéral des routes (OFROU) une réorganisation structurelle et géographique de son office de l’entretien, puisque 70 kilomètres de routes cantonales ont été transférés à la Confédération et aux communes. Devant permettre l’entretien des routes dans les Montagnes neuchâteloises été comme hiver, ce futur centre doit aussi répondre aux normes actuelles en matière de sécurité, d’ergonomie et d’accueil des collaborateurs. Les anciens sites de La Vue-des-Alpes et du Crêt-du-Locle ne donnant plus satisfaction à cet égard, il paraît dès lors manifeste qu’une nouvelle localisation permettant d’effectuer le service hivernal des routes nationales doit être trouvée. L’OFROU s’est déclaré convaincu du besoin d’un nouveau centre dans les Montagnes neuchâteloises et sera donc copropriétaire du bâtiment et participera aux charges à une hauteur estimée de 40%.
Au vu de l’importance que revêt l’entretien des réseaux routiers pour notre canton et de l’opportunité de collaboration avec l’OFROU sur ce dossier, le groupe libéral-radical soutiendra la demande de crédit d’engagement pour l’acquisition d’un site et le financement des études relatives à la réalisation de ce nouveau centre d’entretien routier, selon les propositions de la commission parlementaire et le rapport du Conseil d’État.