Le trouble du spectre de l’autisme (TSA) est un trouble neurodéveloppemental présent dès la naissance qui ne peut pas être « guéri » ; aucune médication ne permet d’atténuer ou de soigner un TSA. Les personnes autistes – nous nous permettons de dire autistes plutôt que TSA – ont une autre manière de traiter l’information : elles ne voient, n’entendent et ne perçoivent pas le monde comme les personnes neurotypiques. Le trouble du TSA peut se manifester à différents degrés, avec des formes qui permettent une expression verbale et une vie plus ou moins indépendante, et des troubles bien plus profonds – par exemple, des comportements très stéréotypés ou une arriération mentale. Cette très grande hétérogénéité doit toujours être prise en considération lorsqu’il s’agit d’élaborer des solutions, des stratégies et des pistes d’action au niveau politique. Il y a plus de deux ans, notre groupe rencontrait l’association Autisme Neuchâtel, dont les propos étaient plutôt désabusés quant à la prise en charge des personnes autistes dans le canton, notamment de longues attentes pour le diagnostic, des écoles peu formées pour intégrer des enfants autistes, un soutien quasiment inexistant à l’âge adulte, des difficultés pour s’intégrer dans le monde du travail. Le constat était clair : il est nécessaire de mieux intégrer les personnes autistes. Selon une expérience vécue, nous pouvons confirmer un manque de coordination et de sensibilisation des acteurs concernés, appartenant d’ailleurs, dans notre cas, tous au service public. Nous pouvons témoigner que l’intégration d’une personne atteinte de TSA, même avec des aptitudes d’apprentissage élevées, tient plus du parcours du combattant que d’une réelle volonté de trouver un chemin commun vers l’inclusion. L’équilibre des forces étant inégal, c’est bien évidemment la personne atteinte du TSA qui est perdante dans la plupart des cas, ce qui démontre que l’égalité des chances est loin d’être atteinte. Fort de ces différents constats, notre groupe estime qu’il est opportun de traiter le TSA de manière spécifique et qu’un examen approfondi s’avère pertinent et nécessaire pour identifier les éventuelles lacunes et améliorations possibles et, le cas échéant, pour élaborer un concept cantonal d’accompagnement qui pourrait compléter l’actuel plan d’action cantonal en matière d’inclusion des personnes vivant avec un handicap. Au niveau fédéral, l’objectif est clairement formulé : la situation des enfants, des adolescents et des adultes atteints de TSA doit être améliorée. Pour y remédier, le Conseil fédéral entend encourager les personnes autistes de manière à ce qu’elles puissent participer aussi pleinement que possible à la vie sociale. Un rapport adopté en 2018 fixe trois axes d’intervention prioritaires : le dépistage précoce et la pose de diagnostic ; le conseil et la coordination ; ainsi que l’intervention précoce. Il s’agit d’un guide opérationnel qui prévoit diverses mesures, des responsables et des priorités pour leur mise en œuvre. Le Conseil d’État a ainsi tout en main pour agir efficacement et étudier l’opportunité d’élaborer un concept ad hoc grâce à une boîte à outils prête à l’emploi pour le canton et sa vision transversale des différents acteurs responsables de la mise en œuvre. Enfin, le groupe VertPOP s’engage globalement en faveur de l’égalité, de l’inclusion, du respect des droits, notamment concernant les personnes vivant avec un TSA. Dès lors, il se rallie aux considérations de la commission Santé et soutient ce postulat.
Transcription des débats
Nous prenons la parole au nom du groupe libéral-radical. À titre privé, nous sommes directeur général de la fondation Les Perce-Neige, mais en tant que porte-parole, finalement, nous n’avons pas de conflit d’intérêts. Il faudra régler ce problème-là, si nous osons, puisque, en tant que porte-parole, logiquement, un groupe n’a pas de conflit d’intérêts puisqu’il défend une position. En plus du développement rédigé dans le postulat, nous nous permettons de vous faire les compléments suivants, au nom du groupe libéral-radical. 1 à 3% des naissances concernent un enfant ayant des TSA. Pour le canton de Neuchâtel, si on prend les chiffres de 2023, nous avons 1'577 naissances ; si nous nous arrêtons à 1%, cela veut dire 16 enfants qui auront un TSA. Comme cela a été dit, ce n’est pas une maladie, c’est un handicap, et on vit avec depuis la naissance. Sur ces 16 enfants, entre 60% et 70% auront une déficience intellectuelle, et 2 enfants, malheureusement, auront aussi de graves troubles du comportement, ce qu’on appelle des comportements-défis. Ce sont certes des statistiques, mais cela s’avère très important. Cela a été dit avant, la Confédération a rédigé, en octobre 2018, un rapport sur les mesures à prendre en Suisse pour améliorer la pose du diagnostic, le traitement et l’accompagnement des personnes présentant des TSA. L’annexe 3 au rapport précise les étapes de vie en tenant compte notamment des transitions ; elle pourrait servir de fil rouge au concept cantonal, l’idée étant vraiment de prendre toutes les étapes de la vie d’une personne présentant un TSA, de la naissance au décès et en y mettant les besoins d’accompagnement. Il n’est pas envisageable de répondre à tous les types de handicap par des mesures générales. Prenons l’exemple des personnes malentendantes ou sourdes : les mesures de soutien ne sont simplement pas les mêmes que pour les personnes malvoyantes ou aveugles. La distinction est déjà faite pour certains handicaps. Il est nécessaire de continuer sur cette voie pour améliorer l’inclusion bientraitante des personnes vivant avec un handicap, visible ou pas. Le groupe libéral-radical soutiendra à l’unanimité le postulat.
Pour ne pas faire trop long, nous aimerions juste rappeler que c’est un postulat de la commission Santé. Au sein de la commission Santé, les commissaires socialistes ont soutenu la demande d’étude de l’opportunité de la mise en place d’un concept cantonal d’accompagnement des personnes concernées par les TSA. Loin de vouloir saucissonner les prises en charge par thématique, la prise en charge des TSA mérite à tout le moins d’être analysée en consultant les professionnels de la santé et les familles concernées, afin de clarifier les territoires d’intervention des différents acteurs cantonaux, les revendications des spécialistes du domaine et les champs de tension entre santé et social, et cela sans opposition du groupe socialiste.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre a pris connaissance du postulat. La majorité de notre groupe comprend et soutient les arguments avancés par le Conseil d’État, mais restera attentive à ce que le TSA soit bien inclus dans la stratégie cantonale en matière de pédagogie spécialisée et dans le plan d’action dans l’application de la loi sur l’inclusion et le handicap (LIncA). Le TSA est une particularité de la personnalité, comme le TDAH et le haut potentiel. Ces aspects de la personnalité doivent absolument être diagnostiqués de manière précoce, afin d’éviter la souffrance de ces personnes au sein de la société et les harcèlements scolaire et professionnel qui peuvent être liés à ces pathologies. Ce postulat est pertinent, mais il est trop réducteur et ne va pas assez loin dans la prise en charge de toutes les pathologies liées à la personnalité des individus. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral-Le Centre refusera dans sa grande majorité ce postulat. Certains pourraient s’abstenir, afin de ne pas montrer une fermeture totale à la problématique. Unanimement, nous resterons attentifs à la prise en charge par le canton des personnes ayant ces troubles de la personnalité.
Serait-il possible d’avoir une courte suspension de séance, s’il vous plaît ?
Le groupe UDC sera partagé sur le présent objet. Si nous avons demandé une suspension de séance, c’est parce que nous sommes plusieurs à avoir changé d’avis en cours de route, merci ! Certains rejoignent donc les propos de la commission Santé selon lesquels il est nécessaire de mettre en place un concept particulier pour l’accompagnement général des personnes ayant un TSA. D’autres penchaient plutôt en faveur des arguments du Conseil d’État, à savoir qu’il n’est pas opportun d’apporter des réponses séparément à chaque type de handicap via des concepts cantonaux différents. Certains sont un petit peu soucieux que cela ouvre la porte aussi à de nombreux concepts cantonaux différents pour la suite, et ces personnes-là s’abstiendront.
Nous croyons d’abord, sur le fond et les propos qui ont été tenus à la fois oralement aujourd’hui à la tribune et dans le développement écrit du postulat, que les préoccupations qui sont exprimées sur l’attention particulière qui doit être portée à un certain nombre de personnes qui vivent avec un handicap particulier – et là, en particulier les personnes qui vivent avec un TSA avec ou sans déficience intellectuelle – sont partagées par le Conseil d’État, et nous allons essayer quand même de vous démontrer toute la détermination avec laquelle le Conseil d’État travaille aujourd’hui sur l’ensemble de ces questions. Nous avons effectivement mis, dans notre position, un certain nombre d’éléments et, aujourd’hui, le Conseil d’État conteste un peu, dans le fond, la pertinence d’engager des ressources pour évaluer celle d’élaborer un concept. Il estime plus judicieux d’entendre les préoccupations qui sont partagées dans cet hémicycle afin de pouvoir les inclure dans les travaux que nous avons initiés, tout particulièrement durant cette législature. Nous croyons, Madame Stéphanie Skartsounis, que vous l’avez dit : les personnes qui vivent avec un TSA, mais c’est aussi la réalité d’autres personnes vivant avec d’autres types de handicap, ne répondent pas à un profil ou à des besoins qui sont uniformes. Certaines personnes qui vivent avec un TSA, moyennant la prise en compte de leurs besoins particuliers, vivent de façon très autonome dans notre société et peuvent avoir une intégration professionnelle réussie. D’autres, au contraire, se voient fortement entravées dans leur quotidien et nécessitent un accompagnement professionnel très important, comme c’est le cas aujourd’hui, par exemple, pour les personnes accueillies et accompagnées par la fondation Les Perce-Neige à la Maison de vie DEFI à Boudry. Vous avez été plusieurs à mentionner la politique d’inclusion. Nous pensons que c’est quand même important d’y revenir, en rappelant que c’est un objectif du Conseil d’État, qui vise une inclusion qui n’est pas dogmatique, et encore moins malveillante, mais bien une inclusion qui part des besoins des personnes, mais aussi de leurs ressources et de leurs compétences, quel que soit, nous avons envie de dire, le type de handicap. On peut effectivement souligner dans quelle mesure nous avons mis aujourd’hui l’accélérateur sur cette politique publique, avec la loi, avec le plan d’action sur l’inclusion, et nous travaillons actuellement sur le rapport de planification relatif à l’offre des prestations pour les institutions sociales pour adultes. Ce rapport, vous devriez en être saisi-e-s durant cette législature encore, un rapport sur lequel nous avons travaillé non seulement avec les données scientifiques et démographiques pour évaluer les besoins, mais aussi en associant les professionnel-le-s et les institutions qui, aujourd’hui, accueillent et accompagnent les personnes concernées adultes. Les institutions ont été sollicitées par questionnaire, elles ont pu effectivement contribuer à ce rapport de planification, et nous avons également mené une enquête auprès des personnes concernées, à l’automne dernier. Nous serions tentée de dire que vous aurez aussi la possibilité d’évaluer comment évoluent les orientations et les actions de cette politique publique, qui sont importantes, et comment le Conseil d’État entend apporter les meilleures réponses possibles aux besoins des personnes vivant avec un handicap, quel que soit le type de handicap, et en misant aussi, évidemment, sur la réponse à leurs besoins d’accompagnement spécifique, mais aussi sur leurs possibilités d’être actrices et acteurs de notre société. Il y a tout un volet qui a peut-être été un tout petit peu moins thématisé – peut-être par la porte- parole du groupe socialiste, ou l’un ou l’autre porte-parole de groupe – sur la question de la concertation. Vous avez raison : évidemment, le handicap commence potentiellement à la naissance, les personnes vivent avec toute la durée de leur vie. Ce sont évidemment beaucoup de domaines qui sont concernés : c’est la prise en charge à la petite enfance, c’est la formation, c’est la santé, c’est le social, potentiellement c’est le sport, c’est la culture, et nous pourrions en oublier. Aujourd’hui, si les interfaces de concertation et de collaboration entre tous ces acteurs et toutes ces actrices ne sont pas forcément formalisées, elles existent, et nous sommes aussi conscient-e-s, au niveau du Conseil d’État, de la nécessité de les améliorer. On a, par exemple, aujourd’hui, tout un dispositif de détection précoce qui est organisé conjointement avec l’office cantonal de l’assurance- invalidité (OAI) et les écoles pour détecter au plus vite les enfants qui ont des difficultés et qui nécessitent un accompagnement particulier. Donc, c’est vrai que l’on peut rendre compte de ces éléments-là, on est dans ce processus d’amélioration constant, et nous, nous prenons volontiers les préoccupations que vous avez évoquées pour améliorer notre dispositif pour répondre le mieux possible aux besoins, plutôt que de réfléchir à l’opportunité ou à la pertinence d’élaborer un concept ad hoc.
Juste pour dire qu’à la suite des débats, notre groupe est partagé. Une partie de notre groupe soutiendra le postulat, d’autres députés s’abstiendront et certains suivront le Conseil d’État.