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Interpellations

24.109

Écosystème crypto et BCN : une erreur stratégique pour la place économique neuchâteloise

Auteur-e ou premier-ère signataire
Maxime Auchlin

Transcription des débats

MA
Maxime Auchlin VL-LC 20 février 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

« Rétro, tête, indicateur, enclencher la marche arrière et reculer pied au plancher » : c’est le sentiment que nous a suscité l’annonce dans Le Temps que la Banque cantonale neuchâteloise (BCN) lâchait les progrès entrepris depuis une décennie dans le domaine des cryptos. À l’heure où l’on entend déjà parler de délocalisations, il semble important pour le groupe Vert’Libéral-Le Centre d’obtenir un son de cloche plus rassurant de la part du Conseil d’État sur la pérennité de cet écosystème. La place économique technologique neuchâteloise attend fermement d’être rassurée et de comprendre si l’État a intérêt ou non à profiler le canton sur cet axe, voire plus largement sur les domaines de rupture, d’où cette demande d’urgence. Nous vous remercions de la soutenir.

CD
Cloé Dutoit VertPOP 20 février 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme nos préopinants l’ont déjà indiqué, la décision a été prise, de sorte que notre groupe refusera l’urgence. Pour le reste, un certain nombre de questions qui sont posées par le groupe Vert’Libéral-Le Centre ont déjà trouvé une réponse du Conseil d’État par le biais d’une interpellation que nous avions déposée à l’époque, de sorte que l’urgence est d’autant moins légitime.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 20 février 2024 PV, p. 118 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous adorons le suspense à la socialiste ! Le Conseil d’État ne se serait pas opposé formellement à l’urgence, mais vu le débat, il se permet de relever que celle-ci ne saute pas aux yeux. La situation ne va pas évoluer dans les semaines qui viennent, la réaction émotionnelle sur la base d’articles de presse ne doit pas être encouragée, le thème est compliqué et s’accommode mal de déclarations à l’emporte-pièce.

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 5 novembre 2024 PV, p. 70 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

À vos ordres, Madame la présidente ! Il arrive, Mesdames et Messieurs, que les tournures des questions ou interpellations, outre qu’elles dénotent une claire orientation, finissent par être presque désobligeantes ; tel est le cas en l’espèce. Or, il est reconnu que le canton de Neuchâtel s’engage activement dans la diversification de son économie, intégrant notamment des secteurs innovants tels que la blockchain. Le domaine de la blockchain en est l’un des exemples les plus récents, mais de loin pas le seul, le canton étant par ailleurs pionnier dans de nombreux domaines technologiques. Les entreprises implantées à Neuchâtel et actives dans le domaine de la blockchain ne sont pas toutes touchées de la même manière par la décision de la Banque cantonale neuchâteloise (BCN). Certaines voient leur situation s’améliorer, ne faisant désormais plus partie de la catégorie des clients considérés comme étant à risque. Aujourd’hui, c’est l’ensemble des acteurs du secteur qui porte les technologies utiles au développement de l’industrie neuchâteloise dite traditionnelle. La stratégie de diversification n’est donc pas remise en cause. Le canton continue et continuera à s’engager pour cela. La BCN ne renonce pas à toute activité avec l’écosystème crypto, mais elle redéfinit le cadre dans lequel elle peut intervenir, et ceci en s’appuyant à la fois sur plusieurs années d’expérience dans ce domaine et sur l’évolution du cadre réglementaire auquel la banque est astreinte – une évolution, vous le savez, qui est d’une importance considérable. Les restrictions des décisions de la BCN portent exclusivement sur deux types d’activités : celles concernant les négociants en cryptoactifs et celles concernant les levées de fonds par l’intermédiaire d’émissions ou de préventes de jetons. Concernant les négociants, l’analyse des risques conduites par la BCN l’amène à conclure que même en présence de sociétés elles-mêmes reconnues comme intermédiaires financiers – c’est assez déterminant –, la banque ne peut pas déléguer la responsabilité de l’examen des transactions qui transitent par les comptes ouverts dans ses livres. Or, le développement de cette activité est tel qu’aujourd’hui, ces transactions se comptent en centaines de milliers. Compte tenu du nombre de transactions dont il est question, de l’importance des montants – on parle de dizaines de millions de francs – et du décalage existant entre les politiques des différentes parties prenantes, notamment à l’international en matière de conformité, la poursuite des activités pour le compte des négociants n’est plus possible telle quelle. En ce qui concerne les émissions ou les préventes de jetons, la BCN se trouve de fait dans l’impossibilité de remplir ses propres obligations en matière de diligence, dès lors que les investisseurs ou les acheteurs sont trop nombreux et/ou présentent des profils atypiques qui sortent du cadre habituel de ce que la banque est en mesure d’accepter. Elle a donc fixé les conditions auxquelles de telles transactions pouvaient intervenir. Relevons toutefois que les levées de fonds par ce biais ont beaucoup perdu en importance ces dernières années. La décision de la BCN découle donc d’une réévaluation des risques. En tant qu’actionnaire de la BCN, il serait irresponsable de la part de l’État d’ignorer ces risques. Toutes les discussions menées avec la BCN ont pour objectif de trouver des stratégies adéquates face aux risques spécifiques que représente une partie du secteur, tout en apportant des solutions pragmatiques pour les acteurs du domaine. Ce processus n’est pas terminé et le canton continue de s’engager sur cette voie. Après dix ans de succès encourageant, parfois même au-delà des espérances, la construction de l’écosystème doit à nouveau être questionnée. C’est une démarche normale dans un processus itératif tel que celui-ci. Le canton de Neuchâtel est, d’une certaine manière, victime de son succès. Les conditions ont fortement évolué à certains égards. Le Conseil d’État est conscient de ces enjeux et travaille avec la BCN pour trouver des solutions viables pour l’ensemble des parties en présence. Par ailleurs, il encourage activement la banque à développer de nouveaux produits en lien avec ce secteur porteur et à automatiser ses processus de vérification interne, tout en garantissant la conformité avec les organes de régulation suisse dans le domaine. Le canton de Neuchâtel est actuellement le théâtre de plusieurs initiatives novatrices sur son territoire, illustrant l’engagement de l’économie neuchâteloise envers les technologies émergentes. Un des exemples notables est le projet de paiement Swiss Bitcoin Pay, qui permet rapidement et simplement aux petits commerçants de pouvoir être payés en bitcoin avec des frais de transfert bien moindres par rapport au système de paiement bancaire actuel. Il n’y a pas de raison pour l’État de s’écarter des cryptomonnaies en tant que telles. Elles sont le produit initial de bon nombre d’infrastructures blockchain sous la forme de jetons natifs. Par ailleurs, l’ouverture du centre Coworking Bitcoin Neuchâtel (CBN), est attendue avec enthousiasme. Ce centre de coworking dédié aux entreprises spécialisées dans les domaines de la blockchain et des cryptomonnaies offrira également des opportunités d’apprentissage au public intéressé par ces technologies de pointe. Or, ce centre est soutenu par l’État. Par ailleurs, au regard de l’importance croissante de ces secteurs, le service de l’économie (NECO) envisage la création d’une task force mixte public-privé. Cette initiative vise à faciliter les discussions et le développement de solutions innovantes dans les services étatiques, en collaboration étroite avec les acteurs du domaine de la blockchain et des cryptomonnaies. Après plusieurs mois d’application de la politique révisée – on revient aux modifications décidées par la BCN, qui permettent de souligner que, parfois, le rejet de l’urgence a du bon, puisque cela nous permet aujourd’hui d’avoir un certain recul pour apporter la réponse à l’interpellation –, il est à relever que les très rares négociants concernés par les mesures prises ont trouvé des solutions alternatives auprès d’établissements plus spécialisés dans le domaine des cryptoactifs. La plupart des dossiers ouverts à la BCN avant l’introduction de ces nouvelles règles le sont encore. Une relation d’affaires a même été ouverte par une société faisant partie d’un groupe déjà client de la banque. Au moment de réviser cette politique, la BCN a informé individuellement chacun des acteurs potentiellement concernés par les mesures prises. Pour certains, comme nous l’avons indiqué tout à l’heure, cela signifiait la normalisation de leurs relations, qui ne tombent plus sous le champ d’application défini. Pour d’autres, cela n’a eu aucune conséquence à court terme, et les conditions pour d’éventuelles levées de fonds futurs sont connues. Enfin, deux négociants ont dû trouver d’autres solutions pour leurs opérations. Le temps nécessaire leur a été donné, de sorte que ces décisions n’ont pas signifié la fin de leur activité. Elles sont toujours présentes à Neuchâtel. Pour conclure, il est important de soulever que la qualité de cet écosystème dans le canton est unique en Suisse. Il s’est construit grâce à de fructueuses collaborations entre la BCN et l’État, mais également avec le concours de l’Université de Neuchâtel (UniNE), de la Haute École Arc (HE-Arc) et d’études d’avocats privées. Cette bonne collaboration a fortement contribué à ce que le canton de Neuchâtel ne soit pas le théâtre de scandales liés à des levées de fonds qui ne reposeraient sur aucun projet sérieux. Ces différents partenaires collaborent étroitement et de manière transparente. L’État, de concert avec ses partenaires, a donc les moyens techniques de comprendre la technologie et ses enjeux. L’écosystème blockchain neuchâtelois est bien établi et résilient. Il est en recherche constante de solutions pour tous les défis qu’il a déjà rencontrés ces dix dernières années, cela avec le soutien systématique du canton. Cette manière de travailler a permis un rayonnement international qui profite, au final, à tous. L’approche cantonale consiste à favoriser une croissance saine et durable dans le secteur de la blockchain, tout en reconnaissant et en valorisant les secteurs traditionnels qui ont contribué et continuent à contribuer à la réputation économique et industrielle du canton de Neuchâtel. En bref, l’activité de l’État peut se résumer comme suit : ouverture, soutien, prudence.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 5 novembre 2024 PV, p. 71 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous prenons la parole à la place de M. Maxime Auchlin, qui n’est pas là aujourd’hui. Nous remercions le Conseil d’État pour cette réponse complète. Une satisfaction plutôt bonne au vu de la réponse et de l’engagement du Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC) sur cette thématique. Pour nous, cette thématique est importante. Le futur développement de notre canton nous apparaît en effet lié à la capacité de son département de l’économie à insuffler un dynamisme et à encourager l’esprit d’entreprise, transformant ainsi les innovations qui se présentent à notre région en des leviers de développement et de renouveau économiques, et nous pensons que nous avons pu être rassurés par la vision du Conseil d’État qui est la même. Nous pensons que c’est important de pouvoir être dans les nouvelles technologies, de pouvoir aussi diversifier notre économie. Sur ce point-là, on peut s’entendre, et ce n’est pas à cause de cette affaire de la BCN et de règlements, qui nous paraît aussi plus claire que ce qui est sorti dans la presse directement après cette décision, que ce ne sera pas le cas. Merci donc pour cette réponse.