C’est un vieux débat sur les valeurs démocratiques en Suisse ; le hasard ressurgit tel un marronnier, au gré des débats sur notre système. S’il intervient encore chez nous pour la détermination d’égalité parfaite, le hasard est un outil démocratique finalement peu exploité. L’absence de biais favorise l’une ou l’autre faction et un petit coup de pouce à une plus grande robustesse de notre fonctionnement démocratique. Une élaboration des listes selon un principe d’ancienneté ou d’affaires de celui ou celle qui dégaine le plus rapidement apparaît finalement peu légitime. Un tirage au sort lors de l’organisation des listes semble donc une parade simple d’application qui permettrait d’éliminer un biais qui ne dit pas son nom. L’amendement qui a été déposé tout récemment permet juste de clarifier les choses, car selon la position du Conseil d’État, il n’était pas clair que c’étaient des listes et que l’intérieur des listes reste sur les partis, et c’est vraiment dans quel ordre apparaissent les partis au niveau des listes pour les proportionnelles.
Transcription des débats
Le sujet sur lequel porte cette motion a fait débat au sein de notre groupe, principalement après la réponse écrite du Conseil d’État. Le groupe socialiste avait compris, au départ, que le hasard souhaité concernait bien l’ordre des listes entre elles, et donc bien la numérotation de celles-ci. Il nous a suffi de demander confirmation au premier signataire pour être fixés sur le fait que c’était bien le cas. Cela dit, nous accepterons l’amendement du groupe libéral-radical. Nous avons donc pu pleinement débattre de la demande sur le fond de la motion. En simple, la motion demande l’introduction d’un système plus hasardeux pour garantir plus de justice, et notamment réduire les questionnements et les inégalités entre les différents niveaux d’élection ou ceux qui peuvent apparaître au sein des communes. Il s’agit donc bien de clarifier un fonctionnement qui n’est aujourd’hui pas toujours limpide. Le groupe socialiste soutiendra majoritairement cette motion. Toutefois, une part du groupe s’abstiendra, estimant que la situation actuelle n’est pas fondamentalement problématique et ne nécessite pas de changement à ce stade.
L’attribution des listes peut aujourd’hui faire débat, car elle est libre par chaque chancellerie, communale ou cantonale. L’attribution peut se faire par ancienneté du parti, rapidité de dépôt de la liste, de manière aléatoire et sûrement encore d’autres manières. Cet objet est simple et mettra tout le monde sur un pied d’égalité : un simple tirage au sort. Plus de critères qui favorisent ou défavorisent tel ou tel parti en matière de rapidité de dépôt des listes ou d’ancienneté du parti. Cet objet, une fois de plus, ne modifie en rien les règles de nos élections, mais uniquement la manière dont les listes sont numérotées. Pour toutes ces raisons, notre groupe l’acceptera à l’unanimité.
Notre groupe le dit souvent : si l’on veut changer les institutions, il faut que cela en vaille la peine. Dans ce cas précis, nous ne sommes largement pas convaincus que la plus-value proposée dans cette motion soit suffisante. Nous sommes attachés à des systèmes politiques stables, compréhensibles et accessibles pour toute la population. Nous pouvons le constater facilement, entre la dernière session et celle d’aujourd’hui, nous avons parlé de quatre, cinq ou peut-être même six modifications du fonctionnement de nos institutions. Depuis de nombreuses années, nous cherchons à augmenter le taux de participation et faciliter toujours plus l’accès à nos institutions. Pourtant, les décisions de ce parlement prennent souvent un chemin contraire. Alors, nous l’affirmons encore ici, la simplicité et la stabilité seront la première clé d’un intérêt plus grand de la part de la population, et, cela va sans dire, sans intérêt partisan. Changer les règles pour tout et tout le temps n’est évidemment pas compatible avec notre rôle de garant des institutions. Alors, contrairement aux deux objets précédents, apporter du hasard dans l’ordre des listes perturbe cette stabilité et contrevient à la facilité de l’action de voter. Les habitudes des électrices et des électeurs seront également menacées. Nous vous invitons dès lors à refuser cette proposition afin de ne pas complexifier encore davantage nos institutions, et de garder le système actuel basé sur l’histoire politique de notre canton.
Maintenant que la motion du groupe Vert’Libéral-Le Centre est clarifiée à travers un amendement tardif, notre groupe l’acceptera majoritairement. Effectivement, le hasard offrira une meilleure égalité entre partis, y compris entre ceux qui ont eu le malheur de se créer tardivement, ce qui renforcera incontestablement la démocratie.
En effet, la motion n’était pas d’une immense clarté dans sa version initiale ; elle l’est désormais avec l’amendement. Il s’agit donc uniquement d’une proposition de tirer au sort les numéros de listes des partis à l’occasion de chaque élection. Le Conseil d’État n’en voit pas la pertinence ; l’ordre historique est clair et un changement à chaque élection ne paraît ni nécessaire ni heureux, d’autant qu’il s’agit là encore d’une étape de plus pour la chancellerie qui devra, on vous le rappelle, vérifier un certain nombre de choses et, au fond, on charge toujours davantage le processus. Il ne faut pas s’étonner, après, qu’il faille des délais qui deviennent compliqués à respecter. Mais force est d’admettre que le sujet n’est pas le plus important de la journée, et nous en restons donc là.
Là, nous avons un peu l’impression quand même que l’on prend les électrices et les électeurs pour des gens assez simples. Cela voudrait donc dire que lorsqu’ils reçoivent leurs feuillets, ils ouvrent la première page et ils décident qui ils vont élire sur la première page. Mais, Mesdames et Messieurs, si tel était le cas, alors vous n’auriez pas dans cet hémicycle une très grande majorité de libéraux-radicaux. Donc, pour nous, nous trouvons que c’est un petit peu, quand même, mépriser l’intelligence des électeurs et des électrices.
Nous avons juste une question : qui va fixer les règles du tirage au sort ? Et jusqu’à quand va-t-on tirer au sort ? Jusqu’à ce que la liste qu’on souhaite soit numéro un ? Nous n’avons pas vu de proposition jusqu’à maintenant.
Il nous semble qu’un tirage au sort est facile à faire, de simplement tirer quelle liste ira en premier, mais cela nous semble assez simple. Il suffit de numéroter les listes et de lancer un dé ou de tirer les listes au hasard. Pour nous, il n’y a pas grand- chose, on a des fonctions random sur les ordinateurs. Enfin, il y a plein de manières de faire et nous pensons que ce n’est pas vraiment la question rédhibitoire pour cette motion, il nous semble.