Le bruit lié aux stands de tir a d’ores et déjà été traité à quelques reprises par notre hémicycle, qui avait classé la pétition d’une association de riverains « Pour des stands de tir responsables », il y a maintenant une année. Aujourd’hui, le postulat qui vous est présenté traite le problème sous l’angle de la santé publique. Car oui, les nuisances sonores liées aux stands de tir sont un réel problème de santé publique, au même titre que le bruit routier, par exemple. À ce titre, il est d’ailleurs décevant que cet objet soit attribué au Département de l’économie, de la sécurité et de la culture (DESC). S’il devait être accepté, il est essentiel que le Département de la santé, des régions et des sports (DSRS) prenne part à son traitement. Tirs du lundi au samedi, parfois jusqu’à 22h, en rafales, avec des armes de plus en plus performantes. Les personnes vivant aux abords des stands de tir n’en peuvent plus et il est bien compréhensible qu’elles soient à bout. Ces nuisances sonores ont une incidence concrète sur leur santé physique et psychique. Elles et ils développent un stress chronique dont les symptômes sont décrits avec brio dans l’excellent livre de Mme Dominique Zmoos, qui vit justement à côté de l’un de ces stands de tir, dans le canton de Neuchâtel. Dans son ouvrage « Tirs de guerre en pays neutre », elle indique notamment : « Malgré l’épuisement et la douleur exprimés par les citoyens face à l’augmentation drastique de la fréquentation des places de tir dans notre région ces dernières années, nos instances gouvernementales restent sourdes aux demandes d’aide. Leur déni est d’une violence inouïe. » Irritabilité, maux de tête, prise de poids, hypertension artérielle sont autant de troubles que peut provoquer sur le long terme l’exposition régulière aux bruits des stands de tir, sans parler d’un risque de suicide augmenté, comme l’a démontré une étude de l’Institut tropical et de santé publique suisse, publiée au printemps 2023. Pour chaque palier supplémentaire de 10 dB de bruit moyen à domicile causé par la circulation routière, le risque de suicide est augmenté de 4%. Le parallèle avec les bruits d’autant plus intenses et stressants des coups de feu peut facilement être refait. L’acceptation et la mise en œuvre de ce postulat permettraient d’appuyer le caractère essentiel du respect et même du renforcement des normes de bruits liés aux stands de tir. En effet, même lorsque les valeurs actuelles de l’Ordonnance sur la protection du bruit (OPB) sont respectées, les riverains souffrent et leur souffrance doit être prise en compte. À la critique selon laquelle ils n’avaient qu’à ne pas s’établir aux abords des stands de tir, on répondra que la fréquence et l’intensité des bruits liés au tir ont drastiquement augmenté depuis qu’ils s’y sont installés. Par ailleurs, la majorité des riverains ont acheté un bien immobilier avec le rêve d’y vivre une vie paisible, bien souvent en pleine campagne. Ils font désormais face à une forme d’expropriation, tant les nuisances sonores leur rendent la vie dure. Sur la base des données récoltées par l’étude qui devrait être mandatée en cas d’acceptation du postulat, les autorités pourront alors engager des moyens efficaces pour limiter ces souffrances. Par moyens, et c’est important, on n’entend pas nécessairement la fermeture des stands de tir, mais, par exemple, la création de halles souterraines de tir, comme cela s’est fait dans d’autres cantons. Bien que l’investissement financier soit conséquent, de telles halles ont le mérite de permettre une fréquence de tir quasiment illimitée, avec un impact désormais nul sur les riverains et moindre sur la faune et la flore. Un éventuel déplacement des tirs dans d’autres stands ne résoudrait rien. Il ne ferait que déplacer le problème et augmenter, au contraire, le bassin de la population touchée. En résumé, les riverains des stands de tir du canton de Neuchâtel, et particulièrement ceux de Plan- du-Bois et de Bôle, ont été entendus mais pas écoutés, pas entendus quant au problème de santé publique que représentent les nuisances sonores des stands de tir proches de leur domicile. En effet, les mesures d’ores et déjà annoncées, et pour certaines mises en œuvre, sont bienvenues, mais, dans les faits, les riverains ne constatent pas de réels changements avec la situation antérieure. Les revendications de la population sont légitimes et il faut les écouter. On peut également dire qu’une armée proche de sa population, c’est une armée qui écoute et qui essaie de concilier son activité avec les besoins des riverains. Il est ainsi essentiel que l’impact concret de ces nuisances sonores soit sérieusement établi, ceci afin que les mesures utiles puissent être prises pour protéger la santé de la population, et c’est justement ce que demande le présent postulat, que nous vous invitons ainsi à accepter.
Transcription des débats
Routes, trains, avions, chantiers, manifestations publiques : les occasions d’être soumis de manière volontaire ou non à des nuisances externes ne manquent pas et influent de manière quasi quotidienne sur nos activités. C’est justement afin de quantifier ces nuisances que la Confédération s’est attelée de longue date à définir l’acceptable, et surtout les seuils de tolérance d’une nuisance auditive au travers de l’OPB. Une nécessité dans notre magnifique pays, au territoire toutefois pas assez vaste pour permettre d’isoler complètement certaines activités bruyantes, loin de toute population environnante. Le tir militaire, policier ou sportif et surtout son entraînement font aussi partie de ces activités autant bruyantes pour les uns que nécessaires pour les autres. Les stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle sont, à ce titre, assez identiques à la situation rencontrée dans certains cantons voisins. Citons ici notamment Bure et sa place d’armes dans le canton du Jura, ou celle de Bière sur territoire vaudois, par exemple. Comparaison n’est toutefois pas raison, et surtout ne changera en rien une situation jugée problématique. Le groupe libéral-radical se déclare donc sensible aux éléments mentionnés dans le texte du postulat, mais ne considère pas que des études cantonales propres à cette thématique arriveraient à des conclusions ou des valeurs différentes des éléments retenus au niveau fédéral. De plus, ancrée dans son ADN, notre groupe considère encore et toujours la liberté comme valeur fondamentale – liberté d’action, liberté individuelle, mais surtout liberté d’établissement –, d’autant que la situation décrite aujourd’hui n’est pas si différente de celle connue depuis des décennies autour de ces lieux. Elle constitue donc un élément connu des citoyens nouveaux arrivants dans ces secteurs soumis au bruit. Il ne s’agit donc pas de déclarer qu’il n’y a pas de nuisances, mais qu’à l’instar d’autres cadres de vie choisis en toute connaissance de cause, l’activité de tir existait déjà et existera encore. De plus, les engagements pris par l’État et ses services après discussions avec les acteurs concernés afin de fixer un cadre plus strict aux périodes et horaires d’action des utilisateurs sont positifs, mais la marge de manœuvre reste limitée et les normes fédérales sont respectées. Considérant l’ensemble de ces éléments, notre groupe refusera le postulat.
Notre groupe a pris connaissance avec intérêt du postulat du groupe VertPOP relatif aux nuisances sonores engendrées par les stands de tir dans notre canton, et plus spécifiquement les stands de tir de Plan-du-Bois et de Bôle. Petite parenthèse, le Montana, comme tout le monde le sait, est un état des États-Unis d’Amérique (USA), avec une superficie de 381'000 km² et une population de 1'133'000 habitants, soit 2,39 habitants au km². La Suisse a une superficie de 41'291 km² et 9 millions d’habitants, soit 217 habitants au km². Non, Mesdames et Messieurs, nous n’avons pas fumé la moquette à midi, mais nous en venons au sujet qui nous préoccupe. Si nous nous permettons de citer cet exemple, c’est pour démontrer que dans notre pays, nous avons et nous aurons toujours plus de problèmes relatifs aux bruits causés par les stands de tir qui ne peuvent malheureusement pas être éloignés de la population, avec pour cause l’exiguïté de notre territoire. Il est clair que dans le Montana, on pourrait construire des dizaines de stands de tir sans nuire aux autochtones. De quoi parle-t-on ? Si nous prenons l’exemple des deux stands de tir précités, ceux-ci existent depuis plusieurs décennies. Ils avaient été aménagés en rase campagne, pour la tranquillité de toutes et tous, mais, et comme le démontre notre aperçu, nous sommes victimes de l’urbanisation qui s’est rapprochée, à tel point que cela crée immanquablement des conflits entre résidents et tireurs. Que doit-on en retenir ? La santé, l’écologie, la sécurité et l’économie. Il est parfaitement compréhensible de voir surgir ces problèmes, qui sont consécutifs à la proximité des habitations des deux stands de Plan-du-Bois et de Bôle. C’est certainement le cas aux abords d’autres stands. Il devient intolérable qu’au XXIe siècle, nos Autorités, dont nous faisons modestement partie, n’empoignent pas ce problème. Pour preuve, nous avons déjà abordé le sujet lors d’une précédente session. Il y a un argument que l’armée brandit : « les stands de tir répondent aux normes du Département fédéral de la sécurité ». À quoi correspondent ces normes ? Il est trop facile de se cacher derrière celles-ci, alors qu’il serait de bon aloi d’empoigner le problème ; il est possible de le régler. Il est à noter que chaque entité a consenti des efforts : plus de tirs en soirée, ainsi que le samedi après-midi et le dimanche, des tunnels de tir ont été installés à fin 2023 et les heures ont été drastiquement réduites. Mais est-ce suffisant ? Clairement non, puisque le sujet revient dans cette session. Il y a pire encore, c’est le tir en rafales qui est extrêmement bruyant. En lisant ce postulat, nous nous sommes fait la réflexion suivante : l’Office fédéral des routes (OFROU) dépense des millions pour installer des murs anti-bruit aux abords des autoroutes. Le 3 juin de cette année, le Conseil des États a augmenté le budget de l’armée de 4 milliards de francs. Le plafond des dépenses de l’armée pour la période 2025-2028 passe ainsi à 29,8 milliards de francs ; cela fait rêver. Le Conseil national a suivi. Quand bien même il s’agit de renforcer notre armée, le tir en fait partie, donc ne nous dites pas que l’armée ne pourrait pas dégager – allez, soyons fou – 1% de ce budget, soit environ 300 millions de francs pour créer des stands de tir fermés. À ce propos, nous vous invitons à consulter le journal Le Nouvelliste, qui donne des informations intéressantes sur la réalisation d’un stand de tir couvert aux abords de la ville de Sion. Coût de l’opération : 33 millions de francs, nous le concédons. Le canton a investi 11 millions de francs et l’armée le reste pour sept couloirs de tir pour l’armée et trois pour la police. Ne pourrions-nous pas être novateurs et faire de même chez nous, peut-être plus modestement pour limiter les coûts ? Si vous faites le calcul, 1% du budget militaire permettrait de réaliser, bon an, mal an, dix stands comparables à celui de Sion, voire plus si réduits en fonction des besoins, et bien sûr sous réserve de la structure locale des sites retenus. Dans notre canton, la police emploie le stand de tir de Plan- du-Bois et tire en règle générale à 25 mètres au maximum. Quant à l’armée, elle en a besoin dans le cadre de la formation des militaires stationnés à Colombier. Vous ne voudriez tout de même pas que ces deux entités ne sachent pas tirer, cela serait tout de même un comble ! Nous pourrions commencer par là. Nous devons prendre nos responsabilités et faire en sorte que les choses changent et que la situation soit réglée une fois pour toutes. Permettez-nous cette citation du maréchal Joseph Joffre : « Là où il y a une volonté, il y a un chemin. » En conclusion, notre groupe est partagé sur le sujet et chacun votera selon ses sensibilités.
Cela a été dit, le bruit est un des fléaux de notre société. Il est partout, il devient omniprésent. Il est vrai que si, en Suisse et à Neuchâtel, on peut encore en être préservé à bien des égards, cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas lutter contre ce dernier, et surtout quand ce dernier a des conséquences psychiques et physiques importantes. Lorsque le groupe socialiste a accepté, a même, disons, travaillé sur ce postulat et l’a déposé, il était déjà convaincu de sa pertinence. Mais nous pouvons vous dire que maintenant, avec le recul, il l’est davantage, dans la mesure où les arguments qui ont été opposés par le Conseil d’État sont non recevables, à notre avis. En effet, le Conseil d’État, et cela a été rappelé plusieurs fois, fonde son argumentaire sur le respect des normes OPB. Or, chers collègues, nous aimerions vous rappeler qu’à la fin de l’année dernière, la Commission de sécurité du Conseil des États, sur proposition d’un conseiller aux États UDC, a validé l’idée de revenir sur les normes OPB, dans le sillage, d’ailleurs, de la Conseillère fédérale Viola Amherd, au motif – nous rappelons l’argumentaire de la Commission – que l’insonorisation des tunnels de tir coûtait tellement à l’armée que, pour faire des économies, on devrait changer les normes et mettre cet argent dans l’achat de nouveau matériel de guerre. Voilà où on en est aujourd’hui. Donc, venir brandir les normes OPB comme étant la référence suprême en matière de bruit nous semble absolument caduc dans la mesure où ces normes répondent à des orientations politiques diverses et peuvent être changées un peu au gré des majorités parlementaires. Par conséquent, si la Confédération, aujourd’hui, ne semble pas vouloir prendre les devants sur cette question mais, au contraire, aller vers encore plus de bruit et donc plus de conséquences négatives pour celles et ceux qui habitent aux abords des stands de tir, il nous semble pertinent, dans le cadre des compétences de notre canton, de réaliser une étude qui pourrait – après, on verra les résultats – mettre en avant s’il y a des problèmes. S’il n’y en pas, on sera ravis et on pourra aller de l’avant. Au contraire, si l’étude qui sera axée sur la santé psychique et mentale démontre qu’il y a un problème, des mesures pourraient être prises et nous pourrons aller de l’avant. Mais c’est vraiment une étude qu’on demande, ce n’est pas un projet de loi, ce n’est pas une motion, ce n’est pas une recommandation, c’est une étude, et elle nous semble pertinente au regard de la décision prise par la Commission de sécurité du Conseil des États, qui n’est pas du tout active sur ce sujet.
Intéressant ce qui se dit ici. On a 9 millions de citoyens en Suisse, donc on a 9 millions de spécialistes. Nous rappelons encore que la cheffe du Département fédéral de la défense, de la protection de la population et des sports (DDPS), ce n’est pas une UDC, c’est une Centre, que ce soit bien clair. Nous parlons bien au nom de l’UDC et de nous-même sur ce postulat. D’abord, en étudiant le postulat, il y a plusieurs réflexions qui nous viennent à l’esprit. Il est écrit : « Si les bruits routiers, ferroviaires et aériens sont largement considérés en Suisse avec un grand nombre de mesures prises, le bruit causé par les stands de tir l’est bien moins. » C’est faux. L’Ordonnance sur la protection des bruits (OPB), la 814.41, que vous connaissez certainement, Madame Cloé Dutoit, précise les champs d’application et les valeurs limites d’exposition. En plus, depuis 1990 ou déjà avant, on ne tire pas avec des armes performantes, on tire avec des fusils d’assaut 90, des 57 et des pistolets, cela veut dire des calibres 5,6, 7,5 et 9. Les bruits sont un peu différents, nous sommes d’accord. Au niveau des stands de tir, comme c’est marqué là, la limitation d’application, ce sont les fusils d’assaut et les armes à feu portatives de calibre comparable. Au niveau des valeurs limites d’exposition, les zones de Plan-du-Bois et de Bôle sont, selon le cadastre des restrictions, des zones de sensibilité 3. Cela veut dire que vous avez une valeur limite d’émission de 65 dB et une valeur d’alarme de 75 dB. Si nous prenons un exemple, la Harley qui nous dérange tous les dimanches matin à 2 heures, qui monte à nous ne savons pas quelle vitesse le tunnel tout près de Cortaillod, nous avons deux options : faire une motion pour interdire les Harley, ou simplement nous arranger avec le bruit. En tout cas, il est plus grand que les 80 dB autorisés. Concernant nos installations à Colombier, Plan-du-Bois, l’armée tire deux fois treize semaines par année, y compris deux fois quatre semaines pour l’école de sous-officiers, avec environ trois jours de tir par semaine. Cela veut dire 102 jours de tir par année, quelques exercices de tir jusqu’à 22 heures, et une ou deux fois par année le samedi matin. Un petit pourcentage de tirs en rafales ; mais « rafales », que l’on se comprenne bien, ce sont trois coups par coup, à courte distance. Ce n’est pas une rafale par définition technique, soyez précise. L’armée respecte le nombre de jours de tir et surtout les horaires autorisés. Le programme de la police est différent, mais jamais plus de 265 jours par année. En plus, ils tirent en principe avec le 9 mm qui fait beaucoup moins de bruit. Pour Plan-du-Bois, l’armée fournit un effort considérable pour réduire les nuisances. Et simplement pour dire ce qui est faux, ce n’est pas le nombre de tireurs qui a augmenté en Suisse, bien au contraire. Il y a vingt ans, on avait 300'000 tireurs dans les sociétés de tir ; actuellement, on en a 100'000, plus encore les 100'000 qui tirent parfois avec l’armée. Bien sûr, au niveau des tirs, à notre avis, on peut encore optimiser les heures et les jours de tir à Plan-du-Bois. Concernant Bôle, les sociétés de tir tirent souvent le samedi matin et après-midi, et parfois aussi le dimanche matin. Mais sauf erreur, ce sont 30 demi-journées de tir par année. Donc, le nombre de jours par an est minimal, et ils ne tirent pas des rafales, ils tirent au coup par coup. Il s’agit de tirs sportifs et de tirs sans rafales. Connaissant l’environnement des tireurs sportifs, nous pouvons vous assurer qu’ils respectent strictement les directives et les heures et jours de tir. De ce fait, les remarques de l’association concernée ne peuvent pas indiquer que les prescriptions ne sont pas toujours respectées. Il est important de savoir que la commune est responsable de l’équipement des stands – nous parlons de Bôle. Dans les années 1990, nous étions major et officier instructeur à Colombier. On a attiré l’attention de la commune de Bôle, à l’époque, sur le fait qu’il ne fallait pas construire si près des stands. Nous revenons après nos études aux États-Unis, en 1999, comme commandant de l’école, et nous constatons qu’on n’en a pas tenu compte, qu’on ne nous a pas écouté. Pour Bôle, de ce fait-là, c’est en principe la commune de Milvignes, donc ce postulat devrait s’adresser à la commune de Milvignes afin de trouver des mesures. Nous avons encore envie de faire une remarque personnelle pour les fameux 4 milliards de francs ou les 29,8 milliards de francs, etc. Nous comprenons que, par exemple, les ressortissants des guerres des Balkans et d’Ukraine, des années 1990 ou maintenant, peuvent avoir un traumatisme de guerre et ne pas supporter le tir. Quand nous lisons, Madame Cloé Dutoit, votre postulat, vous indiquez aussi le risque de suicide. Quand vous lisez cela, c’est ce que vous avez écrit, ces problèmes de santé, ce sont surtout des traumatismes de guerre. Mais ici, en Suisse, on n’a pas de traumatismes de guerre. Cela n’existe pas. Une dernière remarque pour préciser un article sur ArcInfo suite à ces fameux 4 milliards de francs au mois de décembre après la session. Vous avez écrit qu’une arme plus forte fait probablement plus de bruit. C’est faux. En tout cas, pour Colombier, c’est faux. Une arme plus forte et modernisée ne provoquerait pas plus de bruit de tir, car, à Colombier, l’école d’infanterie prépare les soldats à l’utilisation des armes par un programme d’instruction de base, donc c’est une dotation précise en munitions pendant les deux fois trois semaines à l’école de recrues. Par conséquent, le nombre de tirs dépend du nombre de soldats présents dans les casernes. Ces places sont limitées par le nombre de lits dans la caserne. Par conséquent, il n’y a pas plus de nuisances de tir. Concernant les fameux 4 milliards de francs sur huit ans, il faut être précis. Par rapport à ces futures nuisances de tir, les 4 milliards de francs sur huit ans supplémentaires, issus de la dernière session parlementaire à Berne, seront utilisés pour mettre en place une base informatique moderne, nous dirions très moderne, de l’armée et pour compléter notre défense aérienne contre les missiles balistiques. C’est le résultat que la gauche nous a reproché pendant longtemps, qu’on prépare la dernière guerre, mais c’est faux, on prépare la future. Que ce soit bien clair, et pour répondre à notre collègue, ces 4 milliards de francs ne sont pas utilisés pour utiliser de la munition, mais pour tirer des missiles – pas à Colombier, ailleurs. Bon, vous pouvez imaginer qu’en connaissant un peu le détail, nous nous étions aussi un peu fâché quelque part. La chose qui nous a fâché le plus dans tout cela, dans cette situation, c’est qu’en 1990, on a averti la commune de Bôle et ils n’ont pas écouté. Et maintenant, l’armée, respectivement le canton, doit en supporter les conséquences. À notre avis, c’est l’affaire de Milvignes de créer ce tunnel. Ce n’est l’affaire ni du canton ni de l’armée. À Plan-du-Bois, nous savons que l’armée est en train de réfléchir, cela va se résoudre. Nous disons aussi que pour ceux qui se plaignent – nous étions à la séance, le 22 août 2023 –, il est quand même intéressant de discuter avec eux. Nous pouvons comprendre, car c’étaient, entre autres, des ressortissants des Balkans, de cette guerre – nous étions aussi là-bas pour des opérations de maintien de la paix – que l’on peut avoir un traumatisme. Mais quand on arrive en Suisse, il faut quand même savoir qu’ici, c’est un pays qui est en paix aussi grâce à l’armée. Cela, il faut le savoir. Nous avons donc un peu de la peine avec cette argumentation. Avec tout ce que nous avons dit, le groupe UDC rejette le postulat, parce que nous sommes d’avis qu’il n’est pas complet, il contient de fausses informations, et à ce niveau, nous allons voter non.
Nous n’allons pas prendre le débat général sur les budgets de l’armée, mais une prise de position en deux chapitres. D’abord, quelques généralités, puis le cas particulier des stands de Bôle et de Plan-du-Bois, qui sont à l’origine du postulat. D’abord, quelques généralités. La thématique du bruit, on l’a dit, et nous croyons que chacun en est conscient, en Suisse, elle est importante, compliquée et très vaste, que l’on pense au rail, à la route, au trafic aérien, à l’industrie, à la vie nocturne, etc., et, bien sûr, aux stands de tir. L’extension du bâti en Suisse la rend toujours plus sensible. Cette thématique et en particulier ses aspects légaux relèvent, assez logiquement, à vrai dire, de la Confédération. C’est l’OPB, en effet, qui est déterminante en matière de niveau de bruit tolérable, et si l’on veut faire bouger les curseurs, c’est donc à Berne qu’il faut s’adresser. Le postulat se trompe de cible, si on peut le dire. Il n’est donc pas déposé au bon niveau et, ne serait-ce que pour ce motif, devrait être rejeté. Le canton, de son côté, doit certes faire en sorte que, sur ses installations, l’OPB soit respectée. Or, tel est le cas. À cet effet, le service de l’énergie et de l’environnement (SENE) procède régulièrement à des évaluations, in situ et parfois par modélisation, pour vérifier que les normes sont respectées. En outre, l’officier fédéral de tir contrôle systématiquement la régularité des tirs. Petite parenthèse, cela a été évoqué par le porte-parole socialiste, mais c’est une parenthèse qui a de l’importance pour saisir l’air du temps qui n’est pas tout à fait celui du postulat, puisqu’un postulat de la Commission de la politique de sécurité (CPS) du Conseil des États – donc, là, on est au bon niveau, on est au niveau fédéral –, accepté récemment en plénum par 27 voix contre 12 tout de même, demandait non pas de fixer dans l’OPB des normes plus sévères, mais tout au contraire, de les assouplir dans un contexte de renforcement de la défense du pays. Enfin, les tirs militaires hors service sont aussi, bien sûr, réglés par la législation fédérale et ne peuvent pas être remis en cause par les cantons. Nous en venons maintenant aux stands de Plan-du-Bois et de Bôle, en relevant que, s’agissant de ces deux stands, ils sont cantonaux, les autres sont communaux et sortent donc du champ du postulat, autre raison d’ailleurs de le rejeter. Plusieurs analyses ont été effectuées récemment, tant par l’armée que par le canton. Or, il apparaît que les normes sont intégralement respectées. Les légers dépassements observés en 2021 ou 2022 sur quelques habitations proches du stand de Bôle ont été corrigés par l’armée à ses frais dans le délai imparti par la Confédération, grâce à la réalisation de tunnels de tir au départ du coup, pour près de 200'000 francs. Tout est donc désormais en règle, et on pourrait en rester là dans notre réponse. Mais nous poursuivons néanmoins quelque peu s’agissant de l’esprit du postulat ou plutôt de son origine. Cela fait en effet maintenant plusieurs années que certains riverains des stands de Bôle et de Plan-du-Bois se plaignent de manière insistante d’un bruit jugé excessif. Le Conseil d’État est conscient des nuisances vécues par les voisins, il faut le dire. Il est difficile de déterminer le nombre de personnes directement touchées. En effet, seules quatre ou cinq se sont fait connaître au fil des années, principalement des habitants du hameau de Crostand. Leurs démarches ont été particulièrement nombreuses, cela a été dit : des courriers, des invitations à la presse, des procédures en indemnisation pour expropriation de leur propriété, une pétition au Grand Conseil qui a été classée à une large majorité il y a quelques mois à peine, l’envoi de dizaines de cartes postales comportant des critiques et revendications adressées aux chefs de département, etc. L’un de ces riverains, propriétaire depuis sept à huit ans dans le secteur, psychiatre précisément, et nous le mentionnons en référence à l’objet du postulat, a déclaré que même un coup de feu pouvait être traumatisant, ce qui rend difficile, vous en conviendrez peut-être, une réponse qui puisse être jugée satisfaisante. Un autre voisin, qui, bien que n’étant pas député, a curieusement déclaré au groupe libéral-radical « nous avons maintenant déposé un postulat ». C’est le moment de rappeler que les stands de Bôle et de Plan-du-Bois sont en activité depuis des temps immémoriaux, soit bien avant l’arrivée des riverains en question. Ces stands sont nécessaires, principalement à l’instruction des fantassins de Colombier, mais aussi à celle de la police dans une moindre mesure. L’activité de l’armée est intense, c’est tout à fait vrai, et sans doute très incommodante, mais ne peut guère être réduite en fonction des besoins de la formation. Cela dit, le Conseil d’État, de concert avec l’armée, n’est pas resté inactif, conscient des nuisances vécues par les voisins, et ce serait un peu fort de tabac que de considérer que rien n’a été fait. Loin s’en faut, en effet, et la main a véritablement été tendue auprès des quelques riverains connus. De nombreuses mesures ont été prises, notamment les suivantes : comme dit, l’installation de tunnels de tir, réduction des horaires de tir, suppression des tirs le samedi après-midi, interruption des tirs lors de la pause de midi, publication préalable de l’utilisation des stands – mesure importante –, réduction de l’activité des quelques sociétés de tir sportif encore présentes, réduction du nombre de jours liés à la formation continue pour les policiers, utilisation de réducteurs de son pour les armes longues à la police, etc. Plusieurs rencontres ont eu lieu avec les riverains en question et le dialogue pourra se poursuivre. Des avancées sont sans doute encore possibles, même si beaucoup a déjà été fait. En résumé, Mesdames et Messieurs, le postulat doit être rejeté parce qu’il demande des analyses considérables aux coûts disproportionnés, et cela sans aucune utilité pratique dès lors que les normes de bruit sont aujourd’hui déjà respectées. En outre, et même si c’est une autre question, il ne sera pas possible de donner satisfaction aux initiants de la demande parlementaire, qui sollicitent de manière assez transparente, au final, alternativement la fermeture des stands ou leur enterrement intégral, peu réaliste sous l’angle tant des coûts – on parle de dizaines de millions de francs – que de l’aménagement du territoire – pas si simple de mettre des endroits, fussent-ils fermés, dans la campagne. Le cas échéant, dans sa réponse au postulat, le Conseil d’État ne pourrait que rappeler l’impossibilité de déroger aux normes fédérales, un travail vain. Merci donc de ne pas soutenir ce postulat. Et une dernière remarque à l’adresse du représentant du groupe Vert’Libéral-Le Centre. L’armée a bien entendu été sollicitée, mais n’envisage pas la duplication du stand de Sion, à 33 millions de francs, cela a été dit, construit parce qu’il s’agissait de la police militaire et notamment parce que l’instruction des fantassins nécessite aussi de l’exercice en plein air. Il y a donc certes, probablement et peut-être, un chemin, mais il est fédéral. Ce n’est pas une question de volonté, mais d’aiguillage.
Nous avouons que nous n’avons pas suivi tout l’argumentaire du Conseil d’État, mais nous aimerions simplement dire une chose. On ne demande pas aujourd’hui d’agir sur les normes OPB. Quand on nous dit que c’est une compétence de la Confédération, nous sommes tout à fait d’accord. Ce que l’on dit simplement, c’est qu’il faut étudier dans le canton les conséquences qu’ont ces normes OPB et les stands de tir sur les populations qui habitent autour des stands de tir. Et cela, cela nous semble être une compétence qui est éminemment cantonale. C’est une compétence que l’on peut prendre et qui demandera de savoir – nous ne sommes pas médecin, nous ne sommes pas spécialiste, d’où justement le postulat – si l’on peut faire un lien avec le stress récurrent des gens qui y habitent, s’il y a un lien avec des maladies physiques qui apparaissent que l’on peut mettre en avant ; nous ne savons pas. Simplement, cela nous paraît être important de se poser la question et, encore une fois, cela nous paraît être une compétence cantonale dans la mesure où on ne demande pas d’agir sur les normes OPB. Pour en revenir à ces fameuses normes OPB, vous l’avez dit vous-même, Monsieur le conseiller d’État, le but de la Commission du Conseil des États et de la Confédération – parce que le département de Mme Viola Amherd, effectivement, n’est pas, nous n’avons peut-être pas été très clair, UDC, mais cela a été proposé par un conseiller aux États UDC – propose justement d’alléger ces normes et pas de les rendre plus sévères. Vous l’avez dit vous-même. Nous ne comprenons donc pas le manque de proactivité du gouvernement qui se dit, à un moment où justement la situation pourrait empirer, « regardons justement quel est l’état actuel des choses et voyons si on peut tirer des enseignements de la situation ». Mais c’est vraiment un manque de proactivité que nous ne comprenons pas. On se dit « finalement, tout va bien parce que les normes sont respectées », on voit que les normes vont bouger et que la situation pourrait empirer, mais on ne réagit pas. Cela nous semble être un petit peu incohérent.
Nous aimerions quand même rappeler que ce postulat concerne bien tous les stands de tir du canton de Neuchâtel et pas uniquement Plan-du-Bois et Bôle, qui ont effectivement été passablement cités aujourd’hui. Nous souhaiterions dire aussi que dans la mesure où ce postulat concerne l’ensemble des stands de tir, les bons exemples pourront aussi être finalement trouvés dans le cadre de cette étude, parce que peut-être que certains stands de tir ne posent pas de problème et peut-être qu’il y a des exemples à trouver, des mesures à trouver de ce côté-là. Maintenant, concernant ce qui a été dit notamment par le représentant du groupe UDC par rapport à l’impact du bruit, et plus particulièrement celui des stands de tir, ce n’est pas tant le problème que ce soient des bruits de tir qui causent un impact conséquent sur la santé des riverains, mais c’est bien le principe du bruit lui-même. Nous avons cité une étude dans notre prise de parole, une étude de l’Institut tropical suisse et de santé publique, qui s’est basée sur l’analyse de données de 5,1 millions de personnes en Suisse entre 2001 et 2015 et qui a bien révélé que l’exposition au bruit à domicile, à raison de paliers supplémentaires de 10 dB, causait un risque de suicide augmenté de 4%. Donc, ce n’est pas uniquement une considération subjective, c’est un chiffre qui est tout à fait objectivé par une étude et qui s’applique également dans le cas des stands de tir. En tout cas, c’est ce qu’on aimerait bien que le canton recherche, histoire d’éviter qu’il y ait un pan de la population qui, finalement, souffre quotidiennement du bruit de ces stands de tir. Par rapport aux coûts qu’engendrerait cette étude et les mesures prises, cela a été rappelé par le représentant du groupe Vert’Libéral-Le Centre, l’armée a un budget plus que conséquent et pourrait notamment l’utiliser pour protéger la population, non pas protéger la population des attaques extérieures, mais bien peut-être finalement des conséquences de ses propres actes. Et au niveau de la situation au niveau fédéral, M. Hugo Clémence a tout dit, donc nous n’y reviendrons pas.
Alors, il est clair que l’on est ici dans un effet de mode, dans lequel on estime que le bruit des stands de tir est insupportable. Que le bruit soit une nuisance épouvantable, on est tous d’accord. Mais le bruit, ce n’est pas que les stands de tir, et cela a bien été dit. Il y a beaucoup de nuisances sonores pour lesquelles on pourrait faire le même genre d’étude. Nous pensons, par exemple, à ceux qui habitent près des quais à Neuchâtel et qui doivent subir des nuisances sonores tous les soirs. Ce sont des bruits qui sont insupportables et qui sont même certainement plus élevés en termes de décibels que pour ceux qui sont proches des stands de tir. Nous pensons, par exemple, à tous les tondeurs et à tous les gens qui utilisent leurs machines thermiques pour faire un gazon anglais le samedi après-midi ; eh bien, ces gens-là, finalement, font plus de bruit que ce que l’on a dans un stand de tir. Alors, c’est un peu un effet de mode parce que, finalement, le stand de tir, c’est l’armée, et puis l’armée n’a pas une grande cote pour une certaine part de la population. Mais nous pensons que si on voulait aller dans un postulat de ce sens-là, on devrait analyser tous les bruits et on devrait en tirer des conséquences, des conséquences qui seraient peut-être néfastes pour un certain nombre de festivals, pour un certain nombre de festivités, pour un certain nombre d’activités agricoles amateurs.
Chers collègues, nous croyons qu’il faut arrêter de discuter sur « c’est le budget de l’armée, etc. » Le budget de l’armée est fait pour d’autres choses, que ce soit bien clair. On en a besoin pour moderniser ; regardez en Ukraine pourquoi on a besoin de systèmes sophistiqués. Peut-être que l’on pourrait prendre la nuisance des stands de tir sur le budget du climat.
Oui, pour brièvement réagir, non pas aux propos du porte-parole socialiste, lesquels, à notre tour, ne sont pas compris de notre part – cessons donc le dialogue de sourds –, mais pour prendre position sur les propos tenus par la porte-parole du groupe VertPOP. On n’est pas très éloignés, on est même presque en phase. Vous indiquez, pour les expertises imaginées qui, effectivement, seraient extrêmement chères, que l’armée aurait des moyens. Il faudrait juste le lui demander, mais pour cela, il faut passer par le niveau fédéral. Ce n’est pas au canton de faire cette demande.
Simplement pour dire que nous sommes, à titre personnel, tout à fait d’accord avec ce qu’a dit le député Blaise Courvoisier. Nous pensons effectivement que le bruit est un sujet extrêmement important aujourd’hui, qu’il s’intensifie et que, disons, les interactions qu’il peut avoir avec d’autres domaines – écologique, sanitaire, etc. – sont extrêmement importantes. Et donc, si le député Blaise Courvoisier souhaitait déposer un postulat sur le sujet, nous serions ravi de travailler avec lui sur le sujet.