Oui, elle est combattue.
Transcription des débats
En 2022, une enquête effectuée auprès des services sociaux d’une trentaine de villes constatait que le manque de formation est un facteur majeur de précarité en Suisse. Plus de la moitié des bénéficiaires de l’aide sociale n’ont pas de diplôme professionnel. Avoir suivi une formation et posséder un diplôme reste donc un sésame pour pouvoir mener une vie indépendante et décente. Un apprentissage à 80% permet de couvrir des cas particuliers, de donner une flexibilité pour des personnes qui en ont besoin, par exemple pour des questions organisationnelles – cela permet de concilier des obligations d’ordre privé, éducation d’enfants ou aide d’un proche, avec les horaires de l’apprentissage – ou pour des questions de santé ou de handicap – cela permet d’avoir une journée de pause pour se ressourcer et reprendre des forces. D’ailleurs, le Conseil d’État soutient cette motion, car la possibilité de suivre un apprentissage à 80% fait partie des solutions pour améliorer l’accès à la formation professionnelle et favoriser la cohésion sociale. En effet, cette motion répond aux objectifs de la stratégie 2030 pour le développement durable, notamment pour le champ d’action n°6 « Formation, recherche et innovation », dont l’objectif principal est d’accompagner et développer des compétences pour toutes et tous à chaque étape de la vie, ainsi que pour le champ d’action n°7 « Cohésion sociale et égalité » : construire et renforcer le sentiment d’appartenance et la cohésion sociale en luttant contre la précarité et tous les types d’inégalité. Enfin, le canton de Vaud a déjà défini des directives pour un apprentissage à 80%, donc il ne s’agit pas d’une idée farfelue, mais d’une offre déjà existante dans ce canton. De plus, sa mise en œuvre n’est pas compliquée. Il suffit avant tout d’une entreprise formatrice prête à engager une personne nécessitant une telle formation. Pour toutes ces raisons, le groupe VertPOP vous demande d’accepter cette motion qui contribue à la qualité de vie dans notre canton.
Le groupe est partagé sur la présente demande. Une partie d’entre nous pense que le temps partiel n’est pas adapté dans le cadre d’un apprentissage, les apprentis ayant déjà peu de temps pratique en entreprise et ne souhaitant pas rallonger davantage le temps d’études. Une question ressort également : existe-t-il déjà des arrangements spécifiques liés à des situations particulières ? Une autre partie de notre groupe, néanmoins, pense qu’ilserait opportun d’étudier la faisabilité d’une telle proposition, à condition, par contre, que des critères clairs d’accès à ce type de voie soient définis, comme cela se fait notamment sur le canton de Vaud. Pour ne citer que quelques exemples : accès aux personnes qui ne peuvent pas effectuer un apprentissage à 100% pour des raisons de santé, de manque de temps, notamment pour les proches aidants ou les parents de jeunes enfants. Dès lors, chacun votera en son âme et conscience.
Le canton de Neuchâtel déploie des efforts particuliers dans la dualisation des métiers et la promotion de l’apprentissage à travers différentes mesures. Nous souhaitons pleinement ces dynamiques, qui servent l’économie neuchâteloise, ses entreprises, notre savoir-faire et le recrutement de main-d’œuvre. Nous saluons au passage cette proposition qui vise à rendre plus accessible ce type de formation en adaptant les horaires de celles et ceux qui en ont besoin. C’est d’ailleurs dans ce cadre-là que si nous devons travailler sur le sujet, cette possibilité devrait être mise en œuvre ; un régime d’exception, en quelque sorte, à la manière évoquée dans le texte : proches aidants, personnes en situation de handicap, sportifs ou artistes, des profils spécifiques qui ont parfois besoin d’un accompagnement ciblé. En revanche, même si le canton de Vaud a déjà mis en place certains éléments, cela reste un vrai défi. Salaire de l’apprenti, durée de la formation, collaboration avec les écoles, communication auprès des employeurs, etc., de nombreux points doivent être explorés. C’est la raison pour laquelle nous demandons que cette motion soit transformée en postulat, afin d’étudier les pistes, les besoins et les possibilités de déploiement avant une quelconque mise en œuvre. Ainsi, nous pourrons accepter ce projet. Dans le cas contraire, notre groupe refusera en grande partie, voire à l’unanimité, cet objet.
Le groupe Vert’Libéral-Le Centre soutient cette motion visant à permettre l’apprentissage à 80%. Cette mesure s’inscrit dans notre vision d’une formation professionnelle moderne, inclusive et adaptée aux réalités diverses de notre société. Nous nous attendons cependant à ce que l’usage d’une telle possibilité soit confidentiel, car ne représentant probablement pas une majorité des personnes souhaitant suivre une telle voie, mais des cas particuliers, qui nécessiteraient bien sûr un accompagnement des entreprises formatrices et des conditions très claires pour une acceptation du dossier. Pour prendre l’exemple de Sports-Études, nous voyons l’intérêt d’une telle option pour éviter que des jeunes athlètes abandonnent leur formation professionnelle faute de pouvoir concilier sport à haut niveau et apprentissage. L’apprentissage à 80% représente une solution pour éviter ces situations d’échec et permettre à ces jeunes talents de construire leur avenir professionnel tout en poursuivant leur carrière sportive. Cette flexibilité bénéficierait également à d’autres groupes, cela a été mentionné : parents, proches aidants, personnes en situation de handicap ou celles nécessitant un rythme adapté pour des raisons de santé. L’expérience du canton de Vaud démontre la viabilité et la pertinence de ce modèle à notre connaissance. Notre groupe soutiendra donc cette motion.
Cette motion est en accord avec les valeurs du groupe socialiste. À l’heure où on parle beaucoup de conciliation travail-famille, où on souhaite soutenir les proches aidants, où on recherche une meilleure intégration sociale aussi par le travail d’une partie de la population souffrant de diverses atteintes dans sa santé, cette proposition a le mérite de poser quelque chose de concret. C’est un petit pas qui s’appuie sur quelque chose qui est déjà réalisé ailleurs et qui est donc possible. En offrant la possibilité d’effectuer un apprentissage à temps partiel, on permettra à des personnes motivées de se lancer dans une formation, et aux entreprises qui le souhaitent de faire un geste pour une meilleure intégration. Le groupe socialiste soutient cette motion à l’unanimité.
En préambule, le Conseil d’État se réjouit de la volonté du groupe VertPOP de renforcer la valorisation de la formation professionnelle, et en particulier de l’apprentissage dual, volonté qui va dans le sens des objectifs du gouvernement, notamment d’atteindre 85% de taux de dualisation. Depuis dix ans, l’augmentation continue du nombre de contrats d’apprentissage témoigne de la volonté partagée par l’ensemble des partenaires de la formation professionnelle d’engager un nombre accru de jeunes dans cette filière professionnelle, véritable relève pour le tissu économique. Mais il y a encore du travail car, on le sait, l’image de la formation professionnelle, et en particulier de l’apprentissage, reste encore trop négative, alors même qu’elle est une force complémentaire de notre système de formation. Comme le dit la motion, faciliter l’accès à l’apprentissage à toutes et tous permet d’augmenter le nombre de personnes qualifiées dans le monde du travail. Dans ce cadre, le Conseil d’État vous propose donc d’accepter cette motion, qui s’inscrit parfaitement dans les travaux et les réflexions qu’il mène, et correspond aux possibilités qui sont déjà existantes, pas seulement sur le canton de Vaud, mais aussi sur le canton de Neuchâtel, manifestement pas assez visibilisées encore, puisque, en effet, dans son périmètre de compétences, le Conseil d’État œuvre déjà pleinement, par le biais de mesures spécifiques, à la flexibilité des offres de formation professionnelle. Cette souplesse est importante et s’inscrit au sein des enjeux sociétaux actuels et en adéquation avec les besoins du marché du travail et du tissu économique régional. L’article 3 de la loi sur la formation professionnelle (LFP) permet déjà cette flexibilisation et la réalisation d’un apprentissage à 80% dans des situations particulières, en l’occurrence quelques- unes par année à Neuchâtel. C’est le cas notamment pour les personnes bénéficiant du soutien de l’assurance-invalidité (AI) ou dans le cadre du dispositif Sports-Arts-Apprentissage (SAA), qui a déjà été évoqué, qui permet aux jeunes des milieux sportifs ou artistiques de mener de front un apprentissage et une activité de haut niveau. Notons aussi une souplesse dans le cadre de grossesse ou lors de congé maternité, avec la scission des procédures de qualifications théoriques et pratiques sur deux sessions. Enfin, dans le cadre de la surveillance de l’apprentissage, les conseillers et conseillères en formation professionnelle trouvent des solutions avec les partenaires pour octroyer des mesures particulières lorsque des situations familiales en lien avec des enfants en bas âge ou des proches aidants existent. Plus largement, cette volonté de modernisation de la formation professionnelle est partagée par nos homologues des cantons suisses. Nous avons insisté auprès de la Confédération encore en juin dernier, lors de la consultation sur la révision partielle de la Loi fédérale sur la formation professionnelle (LFPr), sur la nécessité d’une réflexion approfondie sur la formation professionnelle pour que celle-ci reste attractive et tournée vers le futur, notamment sur la question des apprentissages à temps partiel. Nous vous invitons donc à accepter cette motion.