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Motions

24.176

Suivi du taux d’absentéisme et du bien-être du personnel enseignant au niveau cantonal

Auteur-e ou premier-ère signataire
Clarence Chollet

Transcription des débats

CC
Clarence Chollet VertPOP 21 janvier 2025 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le corps enseignant est sous pression et souffre. Notre Autorité est régulièrement saisie d’objets relevant cette regrettable réalité. Le taux d’absentéisme, notamment de longue durée, révèle un épuisement avéré et des burn-outs bien trop fréquents. Mais ce taux, à quel niveau se situe-t-il vraiment ? Personne n’en sait rien. Les communes, ou plutôt les cercles scolaires, peuvent fournir les statistiques les concernant. D’ailleurs, lors des discussions des budgets et des comptes communaux, la ligne « Remplacement du personnel enseignant » est souvent douloureuse. Mais que peuvent faire les communes pour contrer cette tendance ? Pas grand-chose. C’est le canton qui supervise le plan d’action contre l’épuisement professionnel. C’est le canton qui gère le Centre d’accompagnement et de prévention pour les professionnelles et les professionnels des établissements scolaires (CAPPES). C’est le canton encore qui octroie les subventions pour les mesures de soutien. Et évidemment, c’est le canton qui paye une part significative du salaire des enseignants. Ainsi, pour une politique publique aussi significative que l’enseignement, il est incompréhensible que le canton ne suive pas des indicateurs sur le bien-être de son personnel. Le travail n’est pas titanesque : collecter les données dans les cercles scolaires et en faire une statistique cantonale à suivre et à accompagner de mesures concrètes pour inverser cette tendance qui semble plus qu’inquiétante. Mais qui le sait vraiment ? Les données consolidées n’existent pas actuellement.

JZ
Jacqueline Zosso S 21 janvier 2025 PV, p. 102 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État, à travers cette motion, est prié de fournir un rapport sur des données consolidées concernant le taux d’absentéisme du personnel enseignant au niveau des cycles obligatoire et postobligatoire. Cette motion demande des indicateurs pertinents et des mesures au niveau cantonal pour améliorer le bien-être des enseignant-e-s dans leur travail. Le rapport demandé doit permettre d’initier un suivi qui sera pérennisé et effectué annuellement. Actuellement, aucun suivi n’est mis en place. Des modifications liées à l’inclusion dans les classes d’élèves demandant une pédagogie spécifique à leurs besoins et l’augmentation du nombre moyen d’élèves dans les classes ont été mises en place sans que le pourcentage de travail des enseignant-e-s soit adapté à ces changements, changements qui, de toute évidence, nécessitent pour le personnel enseignant une charge plus lourde et qui a des conséquences sur la qualité du travail fourni, ce qui est dommageable pour les élèves, mais aussi pour les enseignant-e-s, qui sont à bout de souffle, déçu-e-s et mécontent-e-s de ne pas pouvoir assumer leurs tâches de manière optimale. En 2016, un sondage a eu lieu, qui a montré des résultats inquiétants. Des mesures ont été prises sous la forme de soutien essentiel dans les classes neuchâteloises, mais aucun indicateur RH au niveau cantonal ne fait partie des mesures du plan d’action. La motion demande de se baser sur certains indicateurs qui existent déjà au sein de l’État. Les syndicats et le personnel enseignant attirent notre attention sur l’augmentation de la charge de travail afin de répondre aux exigences des réformes, cela même si quelques améliorations comme des aides socio-éducatives et pédagogiques ont été mises en place. Elles sont trop peu nombreuses et surtout réparties de manière inégale dans le canton. Le fait que ce soit à la charge des communes n’est pas un argument pour ne pas s’intéresser de manière approfondie à cette problématique. Le manque de places dans les parascolaires et la perspective dans un lointain avenir de voir la mise en place du projet Ma journée à l’école (MAÉ) ajoutent aux tensions qui se font de plus en plus lourdes entre l’école, les enseignant-e-s et les familles. Oui, les communes sont en charge de la gestion du personnel enseignant au niveau de l’école obligatoire, mais bien dans un cadre fixé par le canton. Elles manquent donc de légitimité et de financement pour enrayer le taux d’absentéisme et les burn-outs engendrés par les réformes. Le canton subventionne les salaires à hauteur de 45%. Il devrait être intéressé par ce que coûte cette situation. Les constats sur le terrain semblent inquiétants et ce phénomène doit être suivi et documenté au niveau global, donc cantonal, afin de prendre des mesures adaptées et unifiées sur le territoire neuchâtelois. Le Conseil d’État répond qu’il ne peut pas se substituer à l’employeur qui sont les communes. Cependant, il assure les 45% des salaires du personnel enseignant. N’y a-t-il pas matière à porter intérêt à la situation afin d’en mesurer les coûts pour le canton ? Ne serait-il pas possible de demander au service de l’enseignement obligatoire (SEEO) de s’occuper de cette problématique ? Ce service est le plus à même de trouver des solutions pour que l’école et ses acteur-trice-s puissent travailler sans être éprouvés par la situation des réformes mises en place, et à la satisfaction des élèves, de leurs parents, des enseignant-e-s et de l’instruction publique. Le bien-être au travail et le souci d’offrir un cadre permettant d’optimiser les forces en présence pourraient être un signe de compréhension de la situation. Le SEEO pourrait, dans un premier temps, suivre et évaluer ce phénomène et proposer les mesures à mettre en place. Le futur changement à la tête du SEEO augure d’une ère nouvelle et pourrait être une source de propositions qui satisferont le monde de l’instruction publique. Le groupe socialiste soutiendra dans sa majorité cette motion.

CH
Cédric Haldimann LR 21 janvier 2025 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Affirmons-le d’emblée, le groupe libéral-radical, dans sa grande majorité, ne soutiendra pas la motion de notre collègue, Mme Clarence Chollet. La position du Conseil d’État publiée pour cette motion a convaincu le groupe. Les tâches canton-communes seront probablement reprises et analysées dans le traitement de la motion 24.141. Avant cela, la motion que nous traitons aujourd’hui n’a, à proprement parler, pas de sens. Néanmoins, le groupe libéral-radical est sensible au fond et au constat posé par la motion. Il est sensible à l’évolution de la profession d’enseignante et d’enseignant, pas toujours souhaitée par les protagonistes eux-mêmes. L’école inclusive à tout prix a ses limites et ces dernières semblent avoir été franchies. Certes, nous devons nous inquiéter et prendre la mesure du bien-être des enseignantes et enseignants de notre canton ; faut-il encore en avoir les prérogatives. Tout du moins, quand il subventionne près de 50% des charges salariales d’un secteur professionnel, qui plus est celui de l’enseignement, l’État doit s’assurer auprès des prestataires, ici les communes, que le suivi du taux d’absentéisme et du bien-être du personnel est effectué et analysé, et que les conclusions lui sont remontées dans le respect de la protection des données. Ces derniers propos pourront convaincre certaines et certains députés libéraux-radicaux de ne pas refuser la motion, mais de s’abstenir.

RB
Roxann Barbezat UDC 21 janvier 2025 PV, p. 103 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Certains trouvent que la présente demande est largement justifiée. L’auteure a déjà donné les arguments en faveur de cet objet. Nous ne reviendrons donc pas dessus. D’autres membres de notre groupe se rallient à la position du Conseil d’État qui, à juste titre également, rappelle que la gestion des ressources humaines est de la responsabilité des communes. Enfin, avec la motion en cours d’étude relative au mode de gouvernance de l’école obligatoire, certains membres de notre groupe trouvent que cet objet ne tombe pas à point nommé. Vous l’aurez compris, notre groupe sera partagé entre acceptation, refus et abstention.

MD
Mireille Tissot-Daguette VL-LC 21 janvier 2025 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le groupe Vert’Libéral-Le Centre s’inquiète du bien-être des enseignants qui sont confrontés de plus en plus à des situations difficiles. Mais si les statistiques au niveau postobligatoire sont déjà disponibles, les statistiques pour l’école obligatoire dépendent des communes, comme les enseignantssont employés par lescommunes etsubventionnés par lecanton. Pour certaines personnes de notre groupe, la question d’un monitorage cantonal des enseignants peut être intéressante et pertinente, mais cela implique une cantonalisation de l’école et soulève d’autres questions. Tant que ce sont les communes qui sont les employeurs des enseignants de l’école obligatoire, c’est à elles de faire une observation du taux d’absentéisme et du bien-être des enseignants à travers les cercles scolaires. Cependant, nous aimerions un éclaircissement du Conseil d’État sur le rôle de sa politique sur le travail des enseignants. Le groupe se positionnera après la réponse de la conseillère d’État, qui pourra préciser quels sont les leviers du canton permettant d’inciter les communes à prendre des mesures. Cette motion soulève un vrai problème, mais le Conseil d’État peut-il agir dans ce sens, même s’il n’est pas, comme on pourrait le dire, l’employeur majoritaire des enseignants de l’école obligatoire ?

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 21 janvier 2025 PV, p. 104 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Sur le fond, le Conseil d’État partage la nécessité de veiller au bien-être du personnel et il entend les préoccupations liées à l’épuisement professionnel. Il a d’ailleurs élaboré un plan d’action contre l’épuisement professionnel dont nous aurons l’occasion de reparler aujourd’hui ou lors de la prochaine session. Mais sur la forme de ce qui est demandé ici, dans un récent débat, votre Autorité s’est indignée contre ce qu’elle considérait comme de l’ingérence de l’État dans le fonctionnement des communes. Et aujourd’hui, que demandez-vous ? L’ingérence de l’État dans le fonctionnement des communes. Que veut dire cette motion ? Que vous considérez que les communes ne font pas leur travail à satisfaction ? Qu’elles ne transmettent pas les données à leurs Conseils généraux ? Qu’une cantonalisation de l’école, et donc une reprise par l’État des ressources humaines, permettrait un meilleur suivi ? Voulez-vous cantonaliser l’école ? Ce débat a déjà eu lieu dans le cadre de la motion 24.141, acceptée par votre Autorité et qui fera l’objet d’un rapport le moment venu. Si vous acceptez cette motion aujourd’hui, elle pourrait être traitée dans ce cadre, dès lors qu’il s’agit une nouvelle fois d’une compétence communale que votre Autorité appelle à cantonaliser. Si une partie de l’hémicycle semblait pourtant opposée à une cantonalisation, force est de constater que les nombreux objets que nous traitons, et les propos de certains groupes aujourd’hui encore, semblent dire l’inverse. Gestion des ressources humaines, gestion des mesures d’aide, gestion des horaires scolaires, etc., autant de compétences que vous semblez vouloir centraliser à l’État, et donc en dessaisir les communes. Cela étant, et dans l’attente des débats qui seront assurément nourris sur la cantonalisation de l’école, le suivi du taux d’absentéisme à l’école obligatoire est une question de ressources humaines qui relève de la compétence des communes. Les communes ne sont pas de simples prestataires, comme nous l’avons entendu de la bouche du porte-parole du groupe libéral-radical ; les communes, respectivement les autorités scolaires communales et intercommunales, sont les employeurs des enseignantes et des enseignants. Il leur appartient donc de suivre le taux d’absentéisme et de s’assurer – et nous répondons à la députée Mireille Tissot-Daguette –, conformément aux règlements sur la fonction publique, du bien-être de leurs collaboratrices et collaborateurs, comme du reste d’ailleurs de leurs collaboratrices et collaborateurs. Ce qui est demandé ici n’est institutionnellement pas adéquat à ce jour au vu de la répartition des tâches canton-communes. L’argument du subventionnement des salaires n’est pour le Conseil d’État pas relevant. L’État subventionne, et parfois très largement, une multitude de domaines sans monitorer l’absentéisme, et nous pensons ici aux structures d’accueil extrafamilial, aux institutions sociales, de santé, etc. Pour terminer, au niveau postobligatoire, là, l’État est l’employeur et dispose des chiffres. Il effectue un suivi régulier par le service des ressources humaines (SRHE) et, en l’occurrence, le taux d’absentéisme est inférieur – nous répétons, inférieur – à celui de l’administration. Et nous avouons que si le même objet était déposé au niveau de la Confédération pour solliciter, au niveau fédéral, le suivi RH des enseignants cantonaux sous prétexte qu’elle contribue financièrement, nous y verrions un problème institutionnel et une ingérence dans le fonctionnement des cantons, et on appellerait certainement, au nom du fédéralisme, à refuser cet objet. Nous vous invitons à faire de même à notre niveau. Mais nous imaginons que vous avez consulté les communes avant de déposer cet objet, vu l’importance que vous accordez, comme le Conseil d’État, à cette consultation.