Aller au contenu principal
Questions

24.307

Neuchâtel perd-il du sang ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Romain Dubois
Objets liés 24.308 24.309

Transcription des débats

LK
Laurent Kurth Département des finances et de la santé 23 janvier 2024 PV, p. 117 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous poursuivons avec les réponses aux questions 24.307, 24.308 et 24.309, qui portaient toutes sur la gestion du sang dans notre canton, avec une petite difficulté technique pour vous répondre. D’abord, le canton, à ce jour, n’a aucune prérogative dans ce domaine, ce qui veut dire que les informations à disposition du service de la santé publique sont relativement lacunaires. Et celles que l’on pouvait glaner au sein du Service régional neuchâtelois et jurassien de transfusion sanguine (SRNJTS) étaient quasi exclusivement dans les mains de sa responsable, qui est absente à l’heure actuelle, ce qui nous mettait dans quelques difficultés pour vous répondre. En conclusion, nous nous proposons de répondre de manière succincte aux questions 24.307 et 24.308, en considérant que nous aurons ainsi répondu, et de vous faire une réponse écrite ultérieure pour la question 24.309. Nous reprendrons à cette occasion les éléments lacunaires que nous aurions laissés dans les deux questions précédentes. S’agissant de la question 24.307, nous voulons vous dire d’abord que le chef du département qui s’exprime devant vous a pris connaissance de ces pratiques différenciées d’un hôpital à l’autre par le biais des médias. Nous redisons ici que le Conseil d’État n’a pas de prérogatives particulières dans ce domaine, en tout cas à ce jour ; la vérification doit encore être faite de savoir si le canton pourrait, via la loi de santé, se doter de prérogatives ou si des restrictions découlant du droit fédéral s’y opposeraient. Cette question n’a pas pu être clarifiée dans le temps entre la réception de la question et le moment où nous vous répondons. Sur la base du rapport d’activité des services de collecte de sang, la tendance est plutôt à la hausse ces dernières années, avec néanmoins un creux pendant les deux années Covid-19. Puis, s’agissant de la détermination de la durée de vie des poches de sang collectées, compte tenu de la rapidité de coagulation sanguine, de la vitesse d’élimination importante des substances nutritives dans le sang, cette durée est de sept jours pour les plaquettes sanguines, 49 au maximum pour les globules rouges. Difficile d’en dire plus, mais difficile aussi de pousser à ce que l’on conserve plus longtemps si les qualités du sang, évidemment, se péjorent au-delà de ces délais. S’il y a de bonnes pratiques qui font référence dans ce domaine, elles sont fixées par le Conseil fédéral et c’est Swissmedic qui est chargé de la surveillance, raison pour laquelle nous disions que le canton a finalement assez peu de prérogatives dans ce domaine. Pour la question 24.308, sur le niveau des stocks, les services compétents tiennent un baromètre dans la région Neuchâtel et Jura. Un baromètre qui identifie un niveau relativement bas de stock pour les groupes O+, O-, A+ et A-, avec des niveaux élevés à considérer comme normaux pour les groupes AB et B. Aucun groupe sanguin ne connaît des niveaux critiques ou dangereusement bas. Tendance, comme nous l’avons dit, légèrement à la hausse après les deux années de creux Covid-19. Peut-être, s’agissant de l’organisation de la collecte de sang et de son utilisation, historiquement, c’est la Croix-Rouge qui s’est donné pour mission d’assurer l’approvisionnement permanent en sang dans l’ensemble du pays. La Confédération verse depuis 1951, en vertu d’un arrêté fédéral, une subvention annuelle à la Croix-Rouge suisse pour l’accomplissement de diverses tâches, dont le service de transfusion. Avec onze autres services régionaux de transfusion sanguine, c’est désormais l’organisation à but lucratif Transfusion CRS Suisse, qui est une émanation de la Croix- Rouge, mais qui est séparée de l’organisation de la Croix-Rouge, et donc onze services régionaux – la Croix-Rouge possédant 51% des actions de cette organisation, les onze services 49% –, et c’est cette organisation qui assure l’approvisionnement de la Suisse, en particulier des hôpitaux. Sur le plan régional, c’est le Service régional neuchâtelois et jurassien de transfusion sanguine (SRNJTS) de la Croix-Rouge, qui est organisé en fondation, qui a pour mission de participer à l’approvisionnement en sang des hôpitaux de l’ensemble de la région, le cas échéant en soutien aux autres régions du pays. Les donneurs de sang sont accueillis, dans les régions neuchâteloise et jurassienne ainsi que du Jura bernois, dans deux centres fixes et, dans le cadre de collectes mobiles, dans une vingtaine de localités de l’Arc jurassien. Nous avons de la chance, nous dirions, dans notre région, puisque le sang manque dans plusieurs régions de Suisse, mais, dans l’Arc jurassien, nous pouvons compter sur le pourcentage de donneurs par nombre d’habitants le plus élevé de Suisse, des donneurs qui, par ailleurs, sont très fidèles, ce qui permet même d’aider d’autres hôpitaux du pays, d’autres régions. Jusqu’à ce jour, pas de sollicitation du service neuchâtelois et jurassien à l’égard des cantons, puisque ce service semble couvrir ses coûts par les montants encaissés par la vente de sang aux hôpitaux, et donc pas d’actions particulières mises en place dans notre canton par l’État pour encourager cela. Évidemment que si l’on devait connaître une autre situation, ce sont des questions de santé publique essentielles, et le canton interviendrait pour faire la promotion, en soutien à ce qui peut être fait par les organismes directement opérationnels ou compétents. Et puis, comme nous l’avons dit, nous éclaircirons les limites de compétence à l’occasion de la réponse écrite que nous vous ferons pour la troisième de ces questions, pour laquelle nous pouvons déjà vous dire néanmoins qu’il n’y a pas de monopole légal en Suisse pour la transfusion ; la Croix- Rouge n’a donc pas un monopole de droit en tout cas, ni pour l’acquisition ni pour la distribution. Cela étant, dans notre canton, il semble que l’entier des hôpitaux recourent néanmoins à l’organisation que nous avons évoquée tout à l’heure. En vous remerciant de votre compréhension pour la partie un peu lacunaire et dans l’attente de la suite des informations que nous serons en mesure de vous transmettre par écrit.