Effectivement, un projet de renouvellement du plan de mesures OPair a été élaboré au département en 2023 – vous êtes au courant de cela – et l’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui s’appelle « Immissions excessives de dépôts azotés ou d’ammoniac », a bien sûr été prise en compte dans son élaboration. Cela répond déjà à l’une de vos questions. Durant l’automne 2023, ce projet a été consolidé ; une mise en consultation interne à l’État. Une consultation qui s’est terminée à mi-février de cette année. Neuf services ont été consultés. Globalement, les retours sont positifs, avec quelques points d’attention à traiter. Ainsi, le projet sera soumis au Conseil d’État en principe au premier printemps, avec une mise en vigueur – en tout cas, c’est notre objectif – du nouveau plan OPair à partir de cet été. Nous espérons qu’avec cela, Madame Céline Barrelet, vous pourrez être satisfaite de l’évolution du dossier.
Transcription des débats
LF