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Questions

24.329

Où en est le renouvellement du plan de mesures OPair ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Céline Barrelet

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 20 février 2024 PV, p. 153 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Effectivement, un projet de renouvellement du plan de mesures OPair a été élaboré au département en 2023 – vous êtes au courant de cela – et l’aide à l’exécution de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV), qui s’appelle « Immissions excessives de dépôts azotés ou d’ammoniac », a bien sûr été prise en compte dans son élaboration. Cela répond déjà à l’une de vos questions. Durant l’automne 2023, ce projet a été consolidé ; une mise en consultation interne à l’État. Une consultation qui s’est terminée à mi-février de cette année. Neuf services ont été consultés. Globalement, les retours sont positifs, avec quelques points d’attention à traiter. Ainsi, le projet sera soumis au Conseil d’État en principe au premier printemps, avec une mise en vigueur – en tout cas, c’est notre objectif – du nouveau plan OPair à partir de cet été. Nous espérons qu’avec cela, Madame Céline Barrelet, vous pourrez être satisfaite de l’évolution du dossier.