Quelques informations sur l’état des lieux. Le service des migrations (SMIG), plus spécifiquement l’office des conditions de séjour, n’a à ce jour aucun retard dans le traitement des demandes de renouvellement des permis de séjour. Il y a eu, certes, sur l’année 2023, un retard de deux à trois mois dans les prolongations des délais de contrôle des autorisations d’établissement – permis C –, en raison d’une énorme surcharge de demandes dans tous les secteurs d’activité de l’office des conditions de séjour. Des mesures ont été prises pour faire face à ce volume et, aujourd’hui, ce retard est complètement résorbé, puisque les dernières demandes non encore traitées datent du 12 février 2024. Le service de la population, qui est, lui, en charge de la saisie des données biométriques, peut ou a pu lui aussi connaître des périodes de surcharge ponctuelle, entraînant des délais d’attente plus longs entre la délivrance du permis par le SMIG et le rendez-vous biométrique. Mais on peut parler, dans ces situations-là, de problèmes ponctuels ou conjoncturels, et pas structurels, dans l’organisation desdits services. Par ailleurs, il faut rappeler que dans certaines situations de renouvellement d’autorisation de séjour, l’approbation de la Confédération est requise. Et un délai d’attente de plusieurs mois est effectivement de rigueur aujourd’hui lorsque l’avis cantonal doit être soumis au Secrétariat d’État aux migrations (SEM) pour approbation. Le canton de Neuchâtel n’est pas le seul à être concerné par ce délai d’attente relativement long. Le SEM a déjà été sensibilisé à cette thématique, susceptible d’engendrer des difficultés pour les personnes directement concernées, sans toutefois malheureusement que l’on constate une amélioration notable de la situation jusqu’à ce jour. Par contre – et nous pensons que c’est l’information importante de la réponse à votre question –, comme c’est la pratique depuis de très nombreuses années, tout-e ressortissant-e étranger-ère dans l’attente du renouvellement de son autorisation peut demander une attestation au SMIG qui prouve la légalité de son séjour, ce qui est fait très régulièrement lorsque les personnes en font la demande. Mais c’est vrai que nous n’avons pas instauré d’automaticité dans ces attestations-là parce que les volumes de traitement ne feraient finalement que surcharger l’administration et ralentir encore la prolongation effective. Et puis, par ailleurs, toutes les personnes n’en ont pas nécessairement besoin, mais la demande peut être faite et l’attestation obtenue.
Transcription des débats
FN