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Questions

24.352

Méli-mélo aux impôts

Auteur-e ou premier-ère signataire
Damien Schär

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Présidence CE 23 avril 2024 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Comme l’indiquait le communiqué de presse à ce sujet, en plus des excuses de circonstance adressées aux contribuables concernés, il leur a été demandé de détruire le contenu de l’enveloppe. Ceux-ci ont reçu, depuis, un nouveau courrier avec les tranches d’impôt correctes. Même si pareil incident hautement regrettable n’était plus survenu depuis plus de quinze ans, ceci alors que le centre éditique envoie plus de 2,5 millions d’enveloppes par année, les mesures de contrôle annuel (sondages qualité) ont encore été renforcées. Par ailleurs, le Conseil d’État, conscient des risques de cette activité, a prévu dans les investissements de l’année 2024 la somme de 300'000 francs pour installer une solution de contrôle de l’impression, de la mise sous pli et de l’expédition. Ce système permettra à l’avenir d’éviter qu’un tel problème ne se reproduise. Ces nouveaux moyens seront mis en œuvre cette année encore. Pour terminer, nous vous informons que le préposé à la protection des données et à la transparence a bien été informé.