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Questions

24.365

10% des primes : combien de ménages concernés ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Margaux Studer

Transcription des débats

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 23 avril 2024 PV, p. 78 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous ne disposons pas d’évaluations sur le nombre de ménages potentiellement concernés. Les paramètres que nous évoquions tout à l’heure, notamment sur les primes de référence déterminantes et les revenus déterminants ou disponibles qui sont pris en considération, évidemment, influencent le nombre de ménages ou de personnes concernés. Mais, à titre de comparaison et toute proportion gardée, notamment la structure financière des assuré-e-s et, par conséquent la structure fiscale bien différente, nous pouvons tenter d’extrapoler de manière schématique à notre canton les effets de l’initiative des 10% dans le canton de Vaud. Avant cette initiative, le taux de bénéficiaires était d’environ 27% dans le canton de Vaud. Après application de l’initiative, ce taux a augmenté à 36%. En réalisant une projection des données chiffrées pour l’année 2024 sur la base de ce taux de 36% du canton de Vaud, le nombre total de bénéficiaires à Neuchâtel pourrait s'élever, en considérant toutes les incertitudes et les difficultés que nous avons mentionnées précédemment, à une estimation entre 37'000 et 43'000 ménages, soit environ entre 62'000 et 72'000 bénéficiaires. Le taux de bénéficiaires se situerait approximativement entre 35% et 40%, contre 43'000 bénéficiaires prévus initialement pour 2024 dans notre politique de subsides actuelle.