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Questions

24.372

Arrivée d’Uber à Neuchâtel : quelle évaluation des risques ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Hugo Clémence

Transcription des débats

FN
Florence Nater Département de l’emploi et de la cohésion sociale 28 mai 2024 PV, p. 59 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

D’après les informations disponibles, l’application de la plateforme Uber, par smartphone par exemple, sera déployée dans le canton de Neuchâtel en collaboration avec Taxicab en ville de Neuchâtel, ainsi qu’avec Taxi Bleu à La Chaux-de-Fonds. Cette arrivée – vous l’avez évidemment lu dans les médias – inquiète évidemment d’autres acteurs du secteur. Via l’application de la plateforme Uber, il sera ainsi possible de commander une course dans le canton auprès de compagnies locales de taxi. Mais précisons ici un point important, et en regard des informations qui nous sont connues : les chauffeurs et les chauffeuses de taxi qui répondront à la demande d’un-e client-e via la plateforme ou l’application en question seront toujours employé-e-s par les compagnies locales de taxi, aux conditions de travail offertes par ces dernières et non pas par Uber. Ainsi, le statut de salarié-e des chauffeurs et chauffeuses n’est pas remis en question dans la configuration annoncée. Et, pour éviter toute confusion, il faut préciser que le cas genevois jugé par le Tribunal fédéral dans sa jurisprudence de 2022 est différent, puisqu’il concernait non pas des taxis, mais des voitures de tourisme avec chauffeur (VTC), et ces chauffeurs et chauffeuses VTC ont été qualifié-e-s de salarié-e-s au sens de la loi genevoise sur les taxis et les voitures de transport avec chauffeur, qui régit l’activité des VTC et celle des intermédiaires entre les client-e-s et les chauffeur-euse-s VTC. On est donc dans un contexte différent, puisque, dans le canton de Neuchâtel, ce sont les compagnies locales qui vont collaborer avec Uber qui engagent les chauffeurs et les chauffeuses. Pour ce qui est de la concurrence, les compagnies de taxi qui seront connectées à la plateforme Uber bénéficieront sans aucun doute d’un potentiel de client-e-s supplémentaires. Les compagnies locales en question bénéficieront ainsi d’un avantage ou d’un atout concurrentiel sur celles qui ne sont pas connectées à la plateforme ou à l’application Uber, mais un pourcentage du chiffre d’affaires devra être reversé à la plateforme en contrepartie de la licence d’utilisation. À ce stade, il ne s’agit pas cependant de concurrence déloyale. Toutes les compagnies locales de taxi pourraient, en effet, signer un accord de collaboration avec Uber. De manière générale, les tarifs appliqués sur la plateforme Uber sont calculés en fonction de l’offre et de la demande et selon la distance de la course. Aussi, il n’est pas exclu que ce modèle d’affaires ait une influence sur les prix qui sont pratiqués à Neuchâtel. Il conviendra évidemment pour les autorités compétentes de s’assurer que les tarifs pratiqués respectent les législations cantonales. Le canton de Neuchâtel suivra donc l’arrivée d’Uber dans le secteur des taxis avec vigilance, tout comme il continue également de suivre le dossier des livreurs et livreuses d’Uber Eats.