Pour rappel, Madame la députée, Mesdames et Messieurs, la recommandation 22.143 amendée prévoit qu’aucune construction ne sera entreprise au Pôle de développement économique de La Tène « avant qu’un rapport d’information ait été transmis au Grand Conseil et que ce dernier ait pu en débattre. Ce rapport documentera notamment les aspects écologiques, économiques, territoriaux et de sécurité alimentaire du projet. » Le plan d’affectation cantonal nécessaire à la réalisation du Pôle de développement économique de La Tène, vous le savez, a été mis à l’enquête en date du 18 juin 2021. Des oppositions ont été déposées à l’encontre du dossier. Le Conseil d’État a pris position sur lesdites oppositions en octobre 2023 et les a levées. De nouvelles voies de recours sont ouvertes auprès du Tribunal cantonal. Il s’ensuit également la possibilité de porter le dossier devant le Tribunal fédéral. Les opposants, en l’état, ont porté l’affaire devant le Tribunal cantonal. Il convient usuellement de compter environ un an par échelon de procédure. Nous pouvons donc escompter, au mieux, une décision du Tribunal cantonal pour 2025. Le rapport attendu porte sur différents aspects, notamment écologiques, économiques, territoriaux et de sécurité alimentaire du projet. Si la problématique écologique est connue, les questions économiques et territoriales, voire de sécurité alimentaire, peuvent évoluer rapidement dans un monde qui est devenu incertain et complexe. Partant, et comme prévu avec vous lors du traitement de la recommandation et de l’amendement – nous en avions parlé –, le rapport sera établi en aval des procédures juridiques et avant toute intervention dans le site qui nécessiterait un permis de construire pour réaliser un complément d’infrastructure ou un bâtiment. En effet, un permis de construire sera également nécessaire pour la réalisation des infrastructures telles que les voies d’accès. Donc, en deux mots, le rapport vous viendra naturellement après les procédures juridiques, mais avant tout permis de construire et de construction, comme nous l’avions discuté au moment du traitement de la recommandation.
Transcription des débats
LF