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Questions

24.393

Home La Colombe

Auteur-e ou premier-ère signataire
Blaise Courvoisier

Transcription des débats

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, des régions et des sports 3 septembre 2024 PV, p. 80 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Nous faisons une réponse commune aux questions 24.392 et 24.393, puisque, sur le fond, elles se rejoignent. Tout d’abord, rappeler que le retrait d’une autorisation d’exploiter un établissement médico-social (EMS) est évidemment exceptionnel, et il semble être une première dans un tel contexte. La prise d’une telle décision repose évidemment sur des motifs sérieux et solidement documentés. Les contrôles effectués au sein de cet EMS avaient mis au jour, depuis six mois environ, d’importants problèmes de gestion. Le service cantonal de la santé publique (SCSP) s’est fortement impliqué, en suivant de plus près cet exploitant et en sollicitant de celui-ci, à réitérées reprises, un positionnement clair quant à l’avenir de son établissement, cela, malheureusement, sans succès. Afin de parer à toute éventualité, le SCSP a dès lors activement recherché pendant l’été des solutions pour reloger au besoin les résidents, en lien avec le réseau et en particulier avec l’Association Réseau Orientation Santé Social (AROSS). Il convient de rappeler, ainsi que cela a été fait dans la presse, que les résidents étaient bien traités et que les problèmes de gestion ne représentaient pas des motifs suffisants pour retirer l’autorisation d’exploiter. En outre, le lien a par ailleurs été fait avec la convention collective de travail (CCT) Santé 21, puisque la surveillance des conditions de travail n’est pas du ressort de la santé publique ni du département, mais bien de la CCT Santé 21. C’est la décision unilatérale de fermer son établissement par l’exploitant qui a permis au département de prendre la décision de retrait de l’autorisation d’exploiter, décision qui, il convient de le souligner, a été prise évidemment sans respect des conditions contractuelles, tant à l’égard du personnel que des résidents, et le SCSP n’en a été informé que par la copie des lettres envoyées aux résidents. Nous n’avons donc pas reçu de décision de fin d’activité en direct. Dès lors, comme nous l’avons dit, c’est cette décision-là qui nous a permis de passer à l’étape du retrait de l’autorisation d’exploitation, ce qui a permis au SCSP de prendre la main et, avec l’aide du réseau, de reloger tous les résidents dans un délai extrêmement court, puisque vendredi dernier, tous les résidents étaient relogés, cela sans minimiser, évidemment, l’impact qu’une telle décision et qu’un tel changement ont pu avoir auprès de ces personnes-là. Il faut surtout rappeler, d’une manière plus générale, que la surveillance actuelle qui porte sur la cinquantaine d’EMS actifs dans le canton fonctionne globalement bien, et il restera malheureusement toujours difficile d’empêcher tout dysfonctionnement. Toutefois, avant même que le dossier de La Colombe n’occupe de près le SCSP, celui-ci avait initié une réflexion visant à modifier le règlement sur l’autorisation d’exploitation et la surveillance des institutions (RASI), afin de préciser davantage encore les devoirs de l’institution en cas de cessation de prise en charge d’un résident ou en cas de cessation complète de l’activité. Enfin, et pour conclure, relevons que le système de surveillance, comme nous l’avons déjà indiqué, actuellement fonctionne bien, qu’il a permis d’identifier rapidement ce cas et de le traiter au mieux l’estime-t-on. Il s’agit également de veiller à ce que ce dossier ne discrédite pas le travail des autres EMS actifs dans le canton, qui fonctionnent évidemment bien, à satisfaction tant de la santé publique que des résidents. Nous espérons avoir répondu ainsi aux deux questions posées.