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Questions

24.396

Écoles privées dans le canton

Auteur-e ou premier-ère signataire
Vincent Martinez

Transcription des débats

CG
Crystel Graf Département de la formation, des finances et de la digitalisation 1 octobre 2024 PV, p. 67 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En l’occurrence, le nombre d’établissements scolaires privés dans le canton est de 12. La majorité de ces écoles privées couvre les cycles 1 et 2. Quant à la deuxième partie de votre question, sur le soutien financier de ces écoles privées, l’État et les communes n’apportent aucun soutien financier aux établissements privés. Aucune subvention publique n’est accordée à ces écoles ; cela se trouve dans la loi sur l’organisation scolaire (LOS). Il n’en va pas de même dans d’autres écoles privées, et nous pensons ici aux écoles spécialisées. L’enseignement spécialisé dans ces écoles est financé par l’État, sous réserve de la participation des communes aux frais de scolarisation de leurs ressortissants, qui est égale au coût moyen d’un élève en âge de scolarité obligatoire et qui est déterminée pour chaque année scolaire en fonction de la dernière version disponible des données publiées par l’Office fédéral de la statistique (OFS).