Enfin, pour le dessert, une touche chocolatée avec la question du député Damien Humbert-Droz sur les ventes scolaires et la propagande politique, plus particulièrement les Écus d’or. Les Écus d’or, ces pièces en chocolat emblématiques, emballées individuellement une à une dans des feuilles d’aluminium : on les connaît toutes et tous, on en a mangé et/ou vendu en faveur des activités des deux organisations que sont Pro Natura et Patrimoine Suisse. Dans votre demande, vous vous interrogez à juste titre sur les critères existants pour autoriser ces ventes, en lien notamment avec les buts politiques de ces organisations. C’est une très bonne question. L’école étant apolitique, il est essentiel que ces activités de vente ne servent pas à financer directement ou indirectement une cause politique. En l’occurrence, le cadre général, pas seulement pour les Écus d’or, est le suivant : premièrement, les autorités scolaires communales ou les directions d’école ont la compétence d’autoriser l’école à participer à une vente ou une collecte et de prendre les dispositions pour le bon déroulement de l’opération, et notamment pour la sécurité des élèves ; deuxièmement, aucune vente ou collecte ne peut être rendue obligatoire pour les élèves ; et, finalement, ces ventes ne peuvent pas se dérouler sur le temps d’enseignement. Cela étant, si ces ventes – et nous ne parlons pas seulement des Écus d’or mais plus globalement – se font depuis de très nombreuses années, parce qu’on a toujours fait comme cela, il n’est pas inopportun de se questionner aujourd’hui sur le cadre cantonal. Cadre à fixer quant au but des différentes collectes ; quant à la neutralité politique des organisations au profit desquelles ces ventes se font, mais aussi à la sécurité des élèves qui font du porte-à-porte, parfois seuls, en dehors du temps scolaire ; quant à l’information transparente à donner aux parents et aux élèves du caractère facultatif de la démarche ; ou encore quant à la charge administrative pour les écoles, les enseignantes et enseignants, voire même les parents ; et, finalement, sans oublier bien sûr les aspects liés au développement durable. Dans le sens d’une clarification du cadre, une réflexion plus approfondie semble pertinente et sera entreprise, de sorte à trouver une recette qui ne soit pas indigeste. Nous vous remercions d’avoir posé la question.
Transcription des débats
CG