Aller au contenu principal
Présentation
Conseil d’État
Député-e-s
Groupes
Objets & débats
Recherche
GCNE+
Débats, objets et votes du Grand Conseil neuchâtelois
Rechercher dans les débats
Rechercher
Rapports
25.009
PROTECTION DE L’INTÉGRITÉ SEXUELLE DES ÉLÈVES
Auteur-e ou premier-ère signataire
Conseil d'État
Document original
Consulter le PDF
(s’ouvre dans un nouvel onglet)
Autres documents
1
Rapport de la commission
(PDF, s’ouvre dans un nouvel onglet)
Commission Éducation
9 mai 2025
Objets liés
24.114
Débats
Votes
Scrutins et résultats
Mardi 4 novembre 2025
VoteFinalLoi
Accepté
Oui
99
Non
0
Abstention
0
Sans vote
1