Le rapport 25.047 est passé entre les mains de la commission des finances, afin de discuter de l’octroi d’un crédit d’engagement de 1'285'000 francs pour le remplacement des radios POLYCOM de la police neuchâteloise. Depuis 2001, le réseau POLYCOM constitue l’infrastructure nationale de communication sécurisée des autorités et organisations de secours. Il s’agit du seul réseau opérationnel en cas de défaillance des réseaux télécom traditionnels, notamment en situation de black-out. En Suisse, environ 55'000 utilisateurs y sont connectés quotidiennement ; dans notre canton, ils sont environ 1'500, dont 450 au sein de la police neuchâteloise. Les terminaux TPH700 actuellement utilisés ont été déployés dès 2010. Ils arrivent en fin de vie, leur maintenance a pris fin en 2025 et les pièces de rechange ne sont plus disponibles. Déjà aujourd’hui, une réparation représente près de la moitié du prix d’un appareil neuf. Le renouvellement n’est donc plus différable. Le projet prévoit le remplacement complet des 450 appareils par le modèle TPH900, ainsi que le renouvellement des accessoires. Cette simultanéité est imposée par l’incompatibilité technique entre l’ancienne et la nouvelle génération, notamment en lien avec les accessoires. Un remplacement partiel créerait des difficultés opérationnelles. Notre commission s’est penchée sur la question du fournisseur unique. Les terminaux doivent répondre à une norme définie au niveau fédéral ; en Suisse, un seul revendeur peut fournir les appareils compatibles. Aussi, des conditions de vente de gré à gré sont réunies, aucune concurrence n’est possible, sauf pour les accessoires génériques. Sur le plan financier, le projet figurait au budget depuis 2023, mais a été différé en raison d’incertitudes technologiques et du calendrier du futur réseau CMS/MSK. Ce report a permis d’amortir plus longtemps le matériel existant. Toutefois, la fin annoncée de la maintenance rend désormais le remplacement indispensable. Le crédit sera porté aux investissements 2026 et amorti sur cinq ans. Il n’entraîne ni création de postes ni coûts de formation supplémentaires. Les charges de maintenance resteront comparables à la situation actuelle. Il ne s’agit donc pas d’une extension de capacité, mais du maintien d’une infrastructure critique. Sans communication radio fiable entre le terrain et la centrale d’engagement, la coordination des interventions serait compromise. Pour ces raisons, la commission des finances vous propose, à l’unanimité, d’entrer en matière et, par 13 voix et 2 abstentions, d’accepter le projet de décret tel que présenté par le Conseil d’État.
Transcription des débats
Le groupe Vert’Libéral a pris connaissance des rapports du Conseil d’État et de la commission, et il remercie les auteurs pour leur qualité. Étant un ancien de la « grande maison », nous nous permettons de développer un peu notre intervention. Ces rapports sont parfaitement clairs et nous vous invitons à les lire si ce n’est pas déjà fait : vous y trouverez les réponses à vos questions. Le crédit de 1'285'000 francs qui nous est soumis aujourd’hui n’est pas une dépense de confort, ni un luxe technologique. C’est une mesure de sécurité publique. Selon le rapport – et cela a été dit par la rapporteure –, les appareils actuellement utilisés arrivent en fin de vie. Depuis fin 2025, ils ne peuvent plus être réparés. Les pièces ne sont plus disponibles. Continuer à différer cette décision reviendrait à fragiliser volontairement la chaîne de commandement et la sécurité des interventions. Sur le financement, au point 5 du rapport, il est décrit que ce renouvellement s’inscrit dans le cycle normal de remplacement du matériel technologique et ne constitue pas une dépense exceptionnelle imprévue. Le réseau POLYCOM constitue, depuis plus de vingt ans, l’épine dorsale des communications des services de secours en Suisse. Police, ambulances, sapeurs-pompiers, protection civile, douanes, armée : tous s’appuient sur cette infrastructure nationale pour coordonner leurs interventions. Pourquoi est-ce si important ? Parce que POLYCOM n’est pas un réseau de téléphonie mobile classique. Il ne dépend pas d’opérateurs privés. D’après le site internet de l’État, il y a 20 stations dans le canton. Plus important encore, contrairement aux réseaux mobiles qui, en cas d’événements exceptionnels tels qu’une catastrophe naturelle, voire la Fête des vendanges ou le passage à l’année suivante, n’offrent aucune garantie, le réseau Polycom n’est jamais saturé en cas d’événement majeur ; plus encore, il fonctionne même en cas de black-out ou de défaillance des réseaux commerciaux. Or, lorsque la situation est critique, les communications ne doivent jamais tomber. À ce titre, imaginez un instant une intervention où la police ne peut plus communiquer avec sa centrale ou le chef d’intervention avec les intervenants. Imaginez une coordination impossible entre les ambulances, les services communaux, les ponts et chaussées ou les Autorités fédérales. Imaginez l’impossibilité d’assurer la confidentialité des échanges opérationnels sensibles. Ces risques, la police n’a pas le droit de les prendre. Selon nous, il s’agit aussi d’une question de responsabilité envers les citoyen-ne-s. Le renouvellement du matériel radio POLYCOM TPH700 de la police neuchâteloise, qui a plus de quinze ans de vie, par des appareils de nouvelle génération modèle TPH900 est indispensable. Mesdames, Messieurs, nous ne parlons pas ici des talkies-walkies que nos parents nous offraient à Noël et avec lesquels nous échangions lors de nos escapades en forêt. Il s’agit bien de matériel professionnel dédié aux services concernés que sont la police, les gardes-frontières, les pompiers, les ambulanciers, la protection civile, l’armée, la REGA et, au-delà de nos frontières, les collègues français. Ce que nous pouvons regretter, et cela a été relevé par la commission, c’est le monopole qui empêche toute offre de marché public. À ce titre, il faut bien admettre que tout ce matériel est très spécifique et surtout crypté pour éviter tout abus. Nous nous permettons ici de vous rendre compte du travail qui peut, entre autres, être effectué grâce à ce matériel de communication. Vous utilisez toutes et tous, tous les jours, le verbe aimer. Nous aimons notre cravate, nous aimons débattre au Grand Conseil, et vous dites à ceux que vous aimez que vous les aimez, justement. Et c’est là que nous venons vous donner une autre version de ce verbe que vous utilisez tous les jours. Nous sommes désolé, nous sommes toujours ému quand nous évoquons cela… AIMER, Mesdames et Messieurs, pour la police c’est Alarmer, Informer, Mettre en route, Explorer, Reconnaître. Eh oui, appelez cela un fil rouge ou un fil conducteur qui aide à la conduite du personnel et à la résolution d’un événement. Alarmer les patrouilles ou le personnel de bureau ; informer l’officier de piquet, le procureur, voire le commandant et, si nécessaire même, la conseillère d’État en charge de la sécurité ; mettre en route, c’est préparer et envoyer le personnel nécessaire sur le lieu ; explorer, c’est savoir à qui on a affaire si on dispose d’une ou de plusieurs identités – est-ce un individu dangereux, recherché, une victime, etc. ? ; reconnaître, c’est l’environnement dans lequel on va intervenir – la ville, la campagne, le lac, la montagne, etc. Voyez-vous, Mesdames, Messieurs, sans POLYCOM, le gendarme et sa hiérarchie se trouvent dépourvus telle la cigale à l’automne, et il serait difficile pour eux, voire impossible, de mener à bien leurs missions. Nous ajouterons encore qu’ils peuvent communiquer avec tous les services que nous avons mentionnés, y compris la REGA ou un hélicoptère de l’armée si la situation l’exige. Cela étant dit, Mesdames, Messieurs, soyons réalistes : vous voulez une police efficace qui réponde en tout temps à vos besoins et à vos demandes, alors faites comme le groupe Vert’Libéral et acceptez ce crédit.
La sécurité de la population et l’efficacité de nos forces de l’ordre ne sont pas négociables. Pour le groupe UDC, le renouvellement des radios POLYCOM de la police neuchâteloise est une évidence opérationnelle. Sans communication fiable, il n’y a pas de police efficace. Cependant, nous tenons à souligner que ce rapport est arrivé bien trop tard dans le calendrier. En effet, ce dossier aurait dû être traité en commission il y a déjà au moins trois ans, et pour cause : depuis la fin de l’année dernière, les appareils actuels sont irréparables. Nous nous retrouvons donc aujourd’hui au pied du mur, contraints de valider un crédit dans l’urgence parce que la maintenance n’est plus assurée. C’est pourquoi le groupe UDC demande formellement au Conseil d’État d’inscrire dès maintenant dans son agenda le renouvellement futur desdits appareils. Nous ne tolérerons pas de nous retrouver dans la même situation d’obsolescence bloquante dans dix ans. Le bon fonctionnement de notre police doit être une priorité. Il mérite une planification rigoureuse et ne doit plus faire les frais de lenteurs administratives. Vous l’aurez compris, le groupe UDC acceptera le décret soumis à l’unanimité.
Nous aurons une intervention un peu moins passionnée et moins développée que notre collègue Blaise Fivaz, nous en sommes désolé ! Il n’y a pas eu de grands débats au sein de notre groupe, mais tout de même quelques questions. Pas de longues discussions, car il était de toute façon difficilement envisageable de refuser ce crédit, étant donné qu’une seule solution existe, pour des raisons de sécurité et de stratégie fédérale, cela a été dit, et que la négociation du prix de l’appareil ainsi que de ses accessoires est terminée. Les questions de notre groupe sont les suivantes. Un ou quelques exemplaires des terminaux actuellement en service seront-ils conservés à l’office cantonal du patrimoine bâti et immatériel (OCPI) en tant qu’objets en lien avec le patrimoine ? À la suite de certains événements en Valais, comme il y a une année, une solution en mode dégradé existe-t-elle pour que les communications puissent avoir lieu s’il y a, par exemple, une coupure de courant électrique ? Du coup, nous avons eu déjà une réponse partielle déjà par notre préopinant, mais nous attendons tout de même la réponse. Et puis la dernière question : pourquoi n’y a-t-il pas eu de négociation commune entre institutions neuchâteloises pour le renouvellement des terminaux ? La police neuchâteloise pouvait-elle finalement négocier l’ensemble des appareils pour ensuite revendre aux autres entités, puisque l’on parle de 450 appareils pour la police neuchâteloise sur un total de 1'500 utilisés globalement dans le canton ? Merci d’avance de vos réponses. Notre groupe votera de toute façon le rapport à l’unanimité.
Les événements d’hier comme les risques d’événements de demain nous rappellent avec force que nos services de secours, de santé et de sécurité doivent pouvoir rester en contact en tout temps et sur l’ensemble du territoire. La fiabilité des communications n’est pas un luxe, c’est une condition de base pour garantir la sécurité de la population. Les appareils radio constituent un outil de travail indispensable pour la police neuchâteloise comme pour d’autres corps professionnels engagés sur le terrain. À ce titre, le remplacement du matériel n’est pas contesté. Le groupe socialiste fait confiance aux professionnel-le-s de terrain lorsqu’ils nous disent que cet investissement est nécessaire. Cependant, si la nécessité de l’objet ne fait pas débat, la manière dont le crédit d’engagement nous est présenté soulève, elle, des questions. Qu’est-ce qui justifie l’absence de planification financière claire ? Pourquoi cette sollicitation en marge du budget est hors de la planification initiale ? Comment expliquer que ce rapport nous parvienne avec retard alors que d’autres entités ont déjà procédé à ces renouvellements ? La question de l’anticipation du roulement du matériel se pose. Par ailleurs, le rapport n’est pas accompagné de précisions suffisantes quant à la réduction éventuelle du nombre de terminaux POLYCOM. Une analyse plus poussée aurait été attendue. Existe-t-il des marges d’optimisation ? Une rationalisation est-elle possible ? Ces éléments font défaut. Nous constatons également, comme vous tous, une dépendance à un seul fournisseur. Certes, nous savons qu’il n’y a pas d’alternatives à ce stade, ou qu’elles sont limitées, et que le cadre fédéral ne laisse pas toujours une grande marge de manœuvre. Mais cette situation mérite d’être explicitée et intégrée dans une réflexion plus globale sur la stratégie d’équipement mutualisé. En résumé, le groupe socialiste ne s’oppose pas à ce crédit dans sa grande majorité. Le rapport est nécessaire et nous faisons confiance aux professionnel-le-s de terrain, mais nous ne sommes pas satisfaits de la manière dont il est présenté, et de ce fait, nombre d’entre nous s’abstiendront. Pour la suite, nous attendons une planification plus rigoureuse, une anticipation claire des cycles de renouvellement et une analyse approfondie des besoins réels en terminaux, afin d’éviter de nous retrouver à nouveau dans cette situation.
Le groupe libéral-radical – Le Centre s’est penché sur ce projet de décret et le débat du groupe a été nourri par plusieurs éléments. Tout d’abord, la question du calendrier mérite d’être citée clairement. Ce projet figure dans la planification depuis plusieurs années. La fin de vie des appareils était connue. L’arrêt de leur commercialisation date de 2020 et la fin de la maintenance était annoncée. Nous ne sommes donc pas face à une urgence imprévisible, mais à une échéance parfaitement identifiable. À nos yeux, ce dossier aurait dû être soumis plus tôt au Grand Conseil. Le fait qu’il nous parvienne aujourd’hui, avec une marge de manœuvre réduite, nous place dans une situation de contrainte. Certes, la fin annoncée de la maintenance opérationnelle en 2025 impose désormais, pour éviter un risque opérationnel, d’accepter ce dossier, mais cette pression temporelle résulte en partie d’un traitement tardif du dossier. Nous soutenons donc la nécessité d’agir maintenant, tout en regrettant que la planification n’ait pas permis un examen plus anticipé et plus serein par notre parlement. Ensuite, certains membres du groupe se sont interrogés sur la pertinence d’investir dans des radios dédiées à l’heure des smartphones. La question est légitime. Toutefois, le réseau POLYCOM ne poursuit pas les mêmes objectifs qu’un réseau de téléphonie mobile. Il fonctionne indépendamment des opérateurs commerciaux. Il est prioritaire, chiffré et surtout opérationnel en cas de black-out ou de saturation des réseaux publics. La durée de vie des batteries, la robustesse du matériel et la possibilité de communication de groupe instantanée sont des éléments déterminants pour des interventions de police. Les natels ne constituent pas une alternative équivalente en situation de crise majeure. Nous avons également examiné – à l’instar de tous les groupes, nous pensons – la question du fournisseur unique. Comme déjà expliqué, le cadre fédéral, la norme TETRAPOL et l’exigence d’interopérabilité nationale restreignent objectivement la concurrence. Cela limite ainsi la marge de négociation sur les terminaux eux-mêmes, ce que nous regrettons. Nous prenons néanmoins acte du fait qu’une concurrence demeure possible sur certains accessoires et que le recours au gré à gré repose sur une base légale claire. Sur le plan financier, il est également important de rappeler qu’il ne s’agit pas d’une extension de capacité, mais d’un renouvellement d’équipement amorti. Le crédit sera inscrit aux investissements 2026, amorti sur cinq ans, sans création de postes ni charges structurelles nouvelles. Nous serons attentifs à ce que le dépassement de crédit annoncé soit compensé conformément aux engagements pris. Enfin, pour notre groupe, la priorité reste la garantie d’une communication fiable entre les agents sur le terrain et la centrale d’engagement. La sécurité publique est une mission régalienne de l’État. Elle suppose des infrastructures robustes, y compris lorsque les autres systèmes tombent. Pour ces raisons, le groupe libéral-radical – Le Centre soutiendra l’entrée en matière et l’acceptation de ce crédit, tout en rappelant l’importance d’une planification rigoureuse et anticipée pour les investissements technologiques futurs.
Merci pour vos retours sur ce rapport. Nous allons commencer par répondre aux trois questions de M. le député Armin Kapetanovic. Sur la question de la valeur patrimoniale de ces appareils-là, il faut savoir que oui, la PONE va conserver un certain nombre de ces appareils. Elle va les conserver au musée de la PONE, au Château de Colombier. Vous aurez donc l’occasion, si vous le voulez, de les voir ! Et effectivement, il y a la conscience de cette valeur patrimoniale-là, et donc une partie de ces appareils vont être gardés. Concernant la coupure électrique qui s’était produite en Valais : s’il devait y avoir une coupure électrique dans le canton de Neuchâtel, la PONE dispose aujourd’hui d’une autonomie de batterie de 8 heures. Dans les mois qui viennent, certains sites vont être équipés pour pouvoir tenir 72 heures. Au-delà de ce temps-là, pratiquement tous les sites sont équipés de génératrices, soit déjà sur place, soit qui sont mobiles et donc qui peuvent être amenées sur place. Par votre dernière question, vous demandez pourquoi il n’y a pas eu de négociation commune entre les institutions neuchâteloises pour le renouvellement des terminaux. Alors, effectivement, aucune négociation commune d’achat n’a été réalisée, parce que la période d’acquisition s’est étendue sur plus de cinq ans. Certaines entités ont utilisé des budgets d’investissement et d’autres, par contre, ont utilisé des budgets de fonctionnement. Il n’y avait pas de matière à obtenir des réductions significatives d’échelle qui justifiaient une acquisition centralisée. Quand bien même on aurait fait l’exercice, l’économie financière n’aurait donc pas été significative. Et puis, en ce qui concerne le matériel remplacé, en fait, il est obsolète, donc il n’a vraiment plus aucune valeur. Si une autre entité cantonale en avait tout de même besoin pour assurer la transition, la PONE remettrait ces appareils gratuitement à cette entité cantonale, tant que le stock le permet et pour autant qu’elle s’engage à les détruire de manière conforme à la législation, puisque c’est du matériel militaire. Nous espérons avoir répondu à vos questions assez justement. Et puis, cela a été évoqué par plusieurs groupes, la question de la présentation de ce rapport aujourd’hui seulement. Dans le rapport du Conseil d’État, il est mentionné à la page 2 qu’effectivement, ce projet était inscrit au budget 2023 déjà, mais qu’il a été repoussé pour un certain nombre de raisons techniques, mais surtout du fait qu’il y avait d’autres priorités budgétaires. Donc vous voyez bien que nous ne pouvons pas répondre sur le pourquoi du comment le rapport ne vous a pas été présenté avant, si ce n’est vous renvoyer à ce qui est mentionné dans le rapport. Et en ce qui concerne vos propos, Madame la députée Roxann Barbezat, nous ajoutons effectivement une note dans notre agenda pour dans dix ans, et si nous sommes toujours là, vous et moi, eh bien, cela nous donnera l’occasion de vous démontrer que nous ne remettons pas toujours, et de loin pas, les dossiers dans un tiroir.
Nous avons entendu le groupe libéral-radical – Le Centre parler des smartphones. Alors, nous prenons juste deux exemples : le Forum économique mondial (WEF), à Davos, ce sont entre 800 et 1'000 policiers de tous les cantons de Suisse, alors vous imaginez 800 policiers au téléphone. Cela, c’est la première chose. Et puis, plus près de chez nous, dans le canton, lorsque Xamax brillait en Super League ou en championnat national – nous ne savons plus comment on l’appelle maintenant… –, Il fallait entre 50, 80 et 90 policiers pour assurer la sécurité quand vous aviez les « zoulous » qui venaient de Bâle ou de Lucerne ou de nous ne savons où, et qui cassaient tout. Alors comment voulez-vous, avec un smartphone, travailler avec 80 ou 90 policiers ? Eh bien, nous pensons que le chef d’intervention, à la fin de l’intervention, finit aux urgences ou alors il prend des pilules – nous ne savons plus comment on les appelle – pour être bien ! (Rires.) Mesdames et Messieurs, oubliez cela ! On l’a dit clairement, ce système POLYCOM est justement fait pour pouvoir communiquer avec tout le monde. Nous avons eu l’occasion, personnellement, de communiquer avec un pilote de la REGA ou avec les ambulanciers quand on avait des grosses interventions, des accidents graves, etc. Il faut donc utiliser les systèmes qui fonctionnent et qui donnent satisfaction. Nous voulions juste répondre à cela.