Les questions ont trait à la procédure de nomination du recteur ou de la rectrice, en l’occurrence de la rectrice, puisque, vous l’avez toutes et tous lu, Mme Deniz Gyger Gaspoz a été choisie pour reprendre le poste de rectrice, et le Conseil d’État s’en réjouit. Mais c’est l’occasion de préciser la réglementation en vigueur, puisqu’en l’occurrence, la loi et les statuts prévoient cette procédure. La procédure prévoit que le Conseil d’État reçoive du Conseil de l’Université un rapport à l’appui de son choix de candidature. C’est donc sur la base d’un rapport complet factuel du Conseil de l’Université que le Conseil d’État se prononce. Ce rapport doit permettre au Conseil d’État de s’assurer que la procédure a été faite conformément à la loi et aux statuts, lesquels précisent notamment que « le Conseil de l’Université définit le profil et les exigences du poste [en tenant compte] des missions confiées à la rectrice par la LUNE » – cela tombe bien, les statuts sont rédigés au féminin, cela nous évite le langage épicène – ; « [il] procède à la mise au concours du poste et entreprend toutes les démarches utiles à sa publication » ; « [il] peut nommer une commission ad hoc et s’adjoindre une ou des expertes externes en vue de sélectionner, en règle générale, deux ou trois candidates qu’il classe par ordre de préférence » et elle peut choisir parmi les membres de la communauté universitaire ou à l’extérieur de celle-ci ; ensuite de quoi « le Conseil de l’Université […] invite l’Assemblée de l’Université à lui adresser son préavis » ; « après réception du préavis de l’Assemblée, le Conseil de l’Université arrête définitivement son choix de candidatures et l’ordre de préférence de celles-ci » ; puis « il adresse sa proposition finale au Conseil d’État », accompagnée du fameux rapport. Outre le respect de la procédure, ce rapport doit également permettre au Conseil d’État d’examiner la qualité des candidatures proposées pour le poste en question. En l’occurrence et en résumé, le Conseil de l’Université a créé une commission de recrutement composée de membres du Conseil de l’Université, Mmes et MM. Berberat, Felber, Hertz, Reisen et Tanner, et de deux experts externes, anciens recteurs d’université, MM. Arlettaz et Flückiger. De même, la cheffe du Service des ressources humaines de l’Université et une spécialiste externe du recrutement ont participé aux séances en tant qu’invitées pour apporter un appui technique. Cette commission a examiné les dossiers reçus et auditionné plusieurs candidats. Trois d’entre eux ont été retenus et ont été soumis à un assessment effectué par une société professionnelle externe. La commission de recrutement a alors présenté le résultat de ses travaux au Conseil de l’Université. Il a alors décidé de soumettre deux noms à l’Assemblée de l’Université pour préavis, l’un interne à la communauté universitaire, l’autre externe à celle-ci. Le candidat externe à la communauté universitaire a annoncé le retrait de sa candidature au Conseil de l’Université le 23 décembre 2024. Le Conseil de l’Université a décidé librement de remettre le poste au concours une seconde fois. Il a alors examiné les dossiers reçus, auditionné les candidats retenus, sollicité le préavis de l’Assemblée de l’Université et transmis son rapport au Conseil d’État. Une délégation du Conseil d’État, M. Frédéric Mairy et nous-même, avons à notre tour auditionné les candidats et décidé de nommer Mme Deniz Gyger Gaspoz. Actuelle vice-rectrice de la recherche et des ressources documentaires de la Haute École pédagogique des cantons de Berne, du Jura et de Neuchâtel (HEP-BEJUNE), MmeDeniz Gyger Gaspoz a conduit de nombreux projets stratégiques dans un contexte de forte concurrence entre les hautes écoles. Sa vision d’avenir pour l’Université a pour dessein de renforcer l’institution au sein du paysage des hautes écoles sur les plans national et international. Elle intègre également l’importance de l’ancrage de l’Université dans son écosystème régional. Sa vision nous a convaincus. Nous vous passons le reste de son CV. Votre deuxième question a trait aux conditions de récusation des membres du Conseil d’État. En particulier, et c’est votre question, le critère du rapport de travail que vous mentionnez devrait être interprété selon des dispositions applicables, interprétation en termes de récusation qui, vous le savez, puisque cela fait l’objet de nombreux débats en notre hémicycle, est complexe. En l’occurrence, le Conseil d’État n’a pas eu à faire cette analyse, le cas ne s’étant pas présenté. Votre troisième question a trait au traitement du postulat du bilan de la loi sur l’Université de Neuchâtel (LUNE) accepté en mars dernier. Celui-ci avance bien, très bien. Le Conseil d’État a souhaité consulter largement les organes de l’Université pour avoir une vision précise des considérations, critiques et modifications souhaitées, ce qui a pris un peu de temps. Nous avons reçu les positions – des positions très détaillées parfois – qui font actuellement l’objet d’une analyse et d’une synthèse. Finalement, s’agissant du Conseil de l’Université, pour rappel, cinq de ses membres externes à la communauté universitaire sont choisis par le Conseil d’État ; les quatre autres, dont un au moins externe à la communauté universitaire, sont proposés par l’Assemblée de l’Université. Votre question est cependant intéressante et pourrait faire partie des discussions dans le cadre du bilan de la LUNE. La question se poserait alors aussi probablement pour l’Assemblée de l’Université, qui compte, sauf erreur, des personnes impliquées en politique, et peut-être plus largement, puisque de nombreuses commissions sont composées de députés ou de personnes affiliées en politique, la discussion pourrait se poser avec le risque, bien sûr, d’ouvrir une boîte de Pandore, mais nous aurons l’occasion d’en reparler, comme nous le disions, dans le cadre du bilan de la LUNE. Voici pour notre – pas très brève – réponse. Nous espérons qu’elle vous a donné satisfaction.
Transcription des débats
Nous souhaitons en préambule assurer à Mme la conseillère d’État que cette interpellation, qui se voulait peut-être un peu piquante, n’était pas nourrie d’une volonté de nuire au Conseil d’État et à ses membres, mais c’était surtout particulièrement dans l’optique du respect des institutions et de la cohérence du fonctionnement de celles-ci. Un indice de satisfaction mitigé, car si on a eu un bon aperçu des processus qui nous ont l’air plutôt sains, effectivement, la manière et le timing de l’annonce initiale ont été pour le moins douteux, et, à notre sens, le signal politique envoyé à la population a pour le moins été sous-estimé. Il est donc logique que la question des liens entre les membres des organes de gouvernance de l’Université de Neuchâtel (UniNE) et de l’État soit dénuée de tout soupçon.
Non, merci, nous n’avons pas besoin de développer cette interpellation.