En préambule et pour information, la statistique concernant la balance des contribuables départs-arrivées n’est plus publiée depuis plusieurs années. Nous avons toutefois élaboré un suivi par flux arrivées-départs des revenus et fortunes avant déduction, et, au niveau des revenus, nous avons identifié un solde négatif entre 2011 et 2021, 2021 étant la dernière année disponible : 17 millions de francs de solde négatif en 2011, 15 en 2012, 16 en 2013, 32 en 2014, 58 en 2015, 67 en 2017 – la réponse écrite aurait été plus simple –, 72 en 2018, 42 en 2019, 44 en 2020 et 35 en 2021. Au niveau de la fortune, le solde est négatif pour toutes les années entre 2012 et 2021, à l’exception de 2014 et 2021. Concernant votre dernière question, il est trop tôt pour nous prononcer sur les données 2024 et pouvoir vous fournir une comparaison intercantonale. Les ressources sont actuellement consacrées au bouclement des comptes, mais il serait en effet intéressant à l’avenir d’avoir ces informations. Nous pouvons vous dire, par contre, que les contribuables jouissant d’un revenu imposable supérieur à 150'000 francs représentent un peu plus de 3% du total.
Transcription des débats
CG