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Questions

25.317

RHNe : options stratégiques et respect de la loi

Auteur-e ou premier-ère signataire
Olivier Beroud

Transcription des débats

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, des régions et des sports 18 février 2025 PV, p. 91 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Une réponse qui tiendra en six points. Premièrement, il faut rappeler que la loi est actuellement appliquée. Une exception a été validée par le Conseil d’État quant à la comptabilité analytique par site. Des fermetures ponctuelles du bloc opératoire de La Chaux-de-Fonds doivent parfois être mises en place pendant les périodes de vacances estivales ou hivernales, faute de personnel en nombre suffisant. Cela dit, deuxième point, la loi actuelle n’empêche pas le Conseil d’administration du Réseau hospitalier neuchâtelois (RHNe) de réfléchir, notamment au travers de l’élaboration de ses orientations stratégiques (OS), ni de se projeter dans l’avenir. Elle lui impose, en outre, la responsabilité de veiller à la pérennité du RHNe. Cette responsabilité est aussi celle du Conseil d’État, qui partage en l’occurrence l’approche réflexive du Conseil d’administration. Troisièmement, les OS 2025-2030 ne devraient pas faire évoluer significativement le RHNe quant à son organisation et ses infrastructures. Les années à venir seront toutefois marquées par la nécessité de faire des choix importants à l’horizon 2040-2045, période qui coïncide avec la rénovation lourde de l’hôpital de Pourtalès. L’hôpital de La Chaux-de-Fonds, quant à lui, ne pourra pas non plus répondre aux besoins en l’état à pareille échéance. Or, l’avenir d’infrastructures hospitalières demande une planification de l’ordre de dix à quinze ans au moins, raison pour laquelle il est nécessaire d’y réfléchir aujourd’hui. Quatrièmement, d’une manière générale, personne ne peut dire aujourd’hui à quoi ressemblera le système hospitalier suisse en 2040. Il est toutefois constaté que, compte tenu des défis sanitaires – besoins croissants contre des ressources, comme on l’a dit tout à l’heure, humaines, écologiques et financières qui, elles, sont limitées –, la nécessité d’un système mieux coordonné sur le plan fédéral se fait sentir de toutes parts, de manière de plus en plus forte, qu’il s’agisse du Parlement ou des assureurs, qui disposent désormais du droit de recourir contre les planifications hospitalières cantonales. La question qui se posera dans quelques années ne sera peut-être plus « peut-on avoir deux sites de soins aigus publics dans le canton ? », mais « peut-on en garder au moins un ? », et rien ne permet d’affirmer aujourd’hui qu’il nous appartiendra à nous, canton de Neuchâtel, de répondre à cette question. Cinquièmement, comme indiqué en préambule, il est de la responsabilité des autorités, tant du RHNe, par son Conseil d’administration, que du Conseil d’État, d’envisager des pistes en tenant compte à la fois des enjeux actuels, et ils sont nombreux – on peut citer la pénurie de personnel, le déficit financier chronique, le vieillissement de la population, l’augmentation des besoins –, et des évolutions possibles du système fédéral. Il s’agit par conséquent de consolider le RHNe, tant dans son fonctionnement que dans son financement, de l’ancrer davantage encore dans le territoire en lien avec les autres acteurs du réseau, en sortant d’une logique hospitalo-centrée, l’objectif premier devant rester celui de garantir la sécurité sanitaire de la population. À ce titre, il importe de souligner qu’au-delà des enjeux hospitaliers, les éléments clés dans le système de santé seront la médecine communautaire et la médecine de premier recours. Enfin, et pour conclure, rappelons que les OS du RHNe sont dans un premier temps des propositions faites par le Conseil d’administration au Conseil d’État, qui doit se les approprier avant de les présenter au Grand Conseil qui, lui, sera invité à en prendre acte.