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Questions

25.324

Soutien du canton à la dérogation en matière d’exportation d’armes : pragmatisme inconvenant ou cadeau indécent à l’industrie de l’armement ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Hugo Clémence

Transcription des débats

AR
Alain Ribaux Département de l’économie, de la sécurité et de la culture 18 février 2025 PV, p. 84 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Le Conseil d’État comprend et partage les préoccupations soulevées par le groupe socialiste quant aux conséquences humaines des exportations d’armes. Il est légitime que cette question suscite des débats passionnés, car elle touche à des enjeux à la fois éthiques, économiques et stratégiques. Toutefois, le soutien du Conseil d’État à la modification de la Loi fédérale sur le matériel de guerre (LFMG) repose sur une approche pragmatique et responsable, visant à garantir la capacité de la Suisse à réagir rapidement en cas de nécessité, sans pour autant remettre en cause les principes fondamentaux de la politique extérieure et de la neutralité. La question comportait trois tirets. Pour le premier, s’agissant des entreprises neuchâteloises concernées, il est important de rappeler que le tissu industriel – on en a parlé ce matin – repose largement sur des entreprises spécialisées en microtechnique et en haute précision qui fournissent des composants non seulement pour l’armement, mais aussi et surtout pour d’autres secteurs clés. Il ne s’agit donc pas d’un soutien inconditionnel à l’industrie de l’armement, mais bien d’une reconnaissance de l’importance d’un écosystème économique qui, s’il venait à être fragilisé, pourrait mettre en péril des savoir-faire uniques et des emplois qualifiés. Le nombre d’entreprises éventuellement concernées n’est pas connu. Deuxièmement, sur la question de la légitimité démocratique, le Conseil d’État tient à souligner que la modification législative en question n’est pas une remise en cause de la volonté populaire, mais une adaptation aux réalités géopolitiques actuelles. L’initiative populaire à laquelle il est fait référence a effectivement été retirée en 2021, mais cela ne signifie pas que les défis liés aux exportations d’armes ont disparu. En outre, le texte de la motion 23.3585 de la Commission de la politique de sécurité du Conseil des États dont il est question reprend mot pour mot le contre-projet à l’initiative dont il est question. Loin d’être un passe-droit, cette modification vise à doter le Conseil fédéral des outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées en temps de crise, tout en restant soumis aux règles démocratiques et aux contrôles institutionnels en vigueur. Et, enfin, troisième tiret, les limites entre l’économie et les considérations humanitaires. Le Conseil d’État est pleinement conscient des enjeux éthiques liés aux exportations d’armes. Il est donc essentiel que toute décision en la matière tienne compte non seulement des intérêts économiques, mais aussi des conséquences potentielles sur les populations affectées par les conflits. C’est précisément pour cette raison que le soutien du Conseil d’État, dans le cadre de la procédure de consultation, est conditionné à l’existence d’une justification claire et proportionnée de chaque décision prise par le Conseil fédéral. Une vigilance accrue est nécessaire pour éviter que cette flexibilité ne serve de prétexte à des dérives incompatibles avec les valeurs suisses. En conclusion, la position du Conseil d’État ne relève ni d’un cadeau indécent à l’industrie de l’armement, ni d’un choix aveugle dicté par des intérêts économiques immédiats. Elle s’inscrit dans une volonté de garantir une autonomie stratégique minimale pour la Suisse, de préserver un tissu industriel de haute précision et de s’assurer que les décisions en matière d’exportation d’armes restent soumises à une évaluation rigoureuse et responsable.