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Questions

25.344

Proches aidants

Auteur-e ou premier-ère signataire
Yasmina Produit

Transcription des débats

FM
Frédéric Mairy Département de la santé, des régions et des sports 18 mars 2025 PV, p. 72 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Les réponses pertinentes à apporter au postulat 22.230, accepté par votre Autorité, sont à l’évidence difficiles à trouver, tant les enjeux sont complexes. Faut-il considérer d’une même manière tous les proches aidants ? Comment distinguer la part de solidarité familiale qu’il s’agit de conserver de celle susceptible de donner droit à une rémunération ? Comment garantir par ailleurs en tout temps une prise en charge de qualité ? Améliorer davantage encore la prise en charge des proches aidés peut-il répondre aux attentes exprimées ? Le Conseil d’État, au travers du Département de l’emploi et de la cohésion sociale (DECS) et du Département de la santé, des régions et des sports (DSRS), précédemment le Département des finances et de la santé (DFS), ont initié des réflexions à ce sujet, sans réponse satisfaisante à ce jour, réflexions qu’il s’agira de relancer dès le début de la prochaine législature. Concernant les organisations de soins à domicile (OSAD) rémunérant du personnel, rappelons que deux d’entre elles bénéficient aujourd’hui d’une autorisation sur le territoire cantonal, conformément à la Loi sur le marché intérieur (LMI). Un canton a toutefois refusé leur pratique, ce qui fait l’objet d’un recours toujours pendant. Le Conseil d’État reste attentif à l’issue de cette procédure, n’étant, quant à lui, pas persuadé de la pertinence de ce modèle, au regard tant des garanties de la qualité de la prise en charge que du risque d’augmentation des coûts de la santé. Dans l’intervalle, afin de ne pas favoriser son extension, il a décidé de ne pas couvrir la part résiduelle des soins, ce qui contribue à limiter le niveau de rémunération versé par les OSAD à ces proches aidants. Sur ce plan également, la réflexion demandera à être reprise, dès lors que la procédure en cours aura clarifié le rayon d’action du canton.