La thématique des violences ou des discriminations policières dans le canton de Neuchâtel est une préoccupation constante du Conseil d’État et tout autant de la police neuchâteloise. En ce qui concerne la Palestine en particulier, puisque c’est l’objet de la question, qu’il s’agisse de manifestations, d’un vêtement distinctif ou d’un signe de solidarité, le comportement adopté par la police neuchâteloise n’est pas différent que pour tout autre événement. Les policières et les policiers sont conscientes et conscients que la liberté d’expression et de réunion fait partie des fondements de notre démocratie. La police neuchâteloise est sensible à cette question depuis longtemps. Elle met un point d’honneur à aborder les défis et phénomènes sociétaux avec proportionnalité et avec discernement, afin de préserver la confiance de la population et des autorités, la confiance nous semblant le point le plus important en ce moment. La police neuchâteloise s’est d’ailleurs dotée d’un code de déontologie qui comporte un paragraphe stipulant : « Le personnel favorise le vivre-ensemble en traitant équitablement et avec bienveillance tous les individus. Il bannit le harcèlement tant à l’interne qu’à l’externe, considère comme discriminatoires les comportements ainsi que les contrôles qui nuisent à une personne en raison de ses caractéristiques personnelles, notamment son genre, son orientation sexuelle, son origine, sa couleur de peau, son niveau socio-économique, sa religion, sa santé, son handicap ou ses opinions politiques. » La police neuchâteloise est également pourvue d’un axe stratégique intitulé « Adaptation aux enjeux de la société », axe qui insiste sur la posture déontologique, la qualité du lien avec la population neuchâteloise et la représentativité des genres et des minorités. Enfin, la police neuchâteloise a mis en œuvre un plan de formation en lien avec les droits humains, avec l’éthique, ainsi que les interactions interculturelles et interreligieuses. Ces questions sont traitées de manière transversale dans toutes les matières enseignées. Les besoins des justiciables sont pris en compte selon leur réalité personnelle, notamment ce qui concerne les questions liées à l’origine réelle ou supposée, ainsi que les discriminations perçues et vécues. Il faut ajouter encore que toute personne victime ou témoin de discrimination raciale, quelle que soit son origine, peut prendre contact avec le bureau des plaintes du service de la cohésion multiculturelle (COSM), où elle bénéficiera d’une écoute, d’une analyse de la situation, d’une information personnalisée, d’un conseil ou d’une orientation, notamment sur les suites juridiques possibles. Pour le surplus, nous vous invitons, Monsieur le député, à consulter le rapport du Conseil d’État intitulé « Prévention contre les violences policières », qui date un peu, du 27 juin 2022, en réponse à l’époque à un postulat qui s’intitulait « Prévenir les violences policières et lutter contre les pratiques discriminatoires ». Ce rapport fait état des moyens et des mesures mis en œuvre jusqu’à maintenant en la matière. Par ailleurs, la réponse écrite à la question 25.352, qui s’intitule « Contrôle d’identité, profilage racial/ethnique et droit à un recours effectif », remise à votre Autorité pour cette session, détaille de manière approfondie les aspects en lien avec cette question également. Monsieur le député Hugo Clémence, nous pouvons vous assurer, et vous rassurer aussi, sur le fait que le Conseil d’État est bien décidé à maintenir une vigilance de tous les instants face aux problématiques potentielles soulevées par votre question. Il est parfaitement conscient que la confiance des citoyennes et des citoyens à l’égard des policières et policiers est le fondement de la légitimité de leur intervention ; c’est ce qui se passe chez nos voisins qui nous le rappelle avec pertinence.
Transcription des débats
CV