La motion adoptée par le Parlement fédéral visant à restreindre, voire à supprimer la possibilité pour les personnes astreintes à l’obligation de servir de s’engager dans le service civil soulève effectivement des questions quant à ses conséquences concrètes sur les collectivités publiques, notamment en termes de ressources humaines. En préambule, nous devons vous préciser que l’État de Neuchâtel n’a aucune compétence en la matière, donc on est spectateur. L’ensemble de la gestion du service civil incombe à la Confédération par son Office fédéral du service civil (CIVI) qui est rattaché au Département fédéral de l’économie, de la formation et de la recherche (DEFR). Dès lors, le canton de Neuchâtel ne dispose pas des chiffres précis en lien avec les activités civilistes engagées dans le canton, ni dans quels domaines sont ces civilistes. Toutefois, une analyse interne menée sur les années 2021 à 2025 montre un recours assez limité à des civilistes au sein de l’administration cantonale et des entités de l’enseignement secondaire 2. Les engagements recensés, principalement dans les domaines socio-éducatifs ou techniques, sont ponctuels et ne traduisent aucune dépendance structurelle. La continuité des activités et la capacité de l’État à remplir ses missions de service public ne seraient donc pas affectées par une limitation du nombre de civilistes ; c’est du moins ce qu’il nous semble pour l’instant. Pour ce qui concerne le secteur paraétatique, caractérisé par une large autonomie organisationnelle et juridique, le Conseil d’État ne dispose pas d’un inventaire exhaustif. La direction du Réseau hospitalier Neuchâtelois (RHNe), contactée dans le cadre de la présente préparation pour la réponse, nous apprend que le recours aux civilistes y est également assez marginal. Très peu de propositions de placement arrivent au RHNe et les engagements de stagiaires en formation ou en préformation y sont priorisés. La situation diffère, par contre, dans le domaine de l’enseignement obligatoire, qui relève des communes. Les informations transmises par les autorités compétentes permettent d’estimer à une vingtaine le nombre de civilistes engagé-e-s annuellement pour des durées variables. Ces engagements visent à renforcer ponctuellement certaines équipes éducatives ou logistiques. Ici, leur disparition impliquerait la recherche de solutions de substitution, notamment plus onéreuses. Nous en arrivons à la conclusion. En l’état actuel des informations disponibles, le Conseil d’État estime que l’impact d’un démantèlement du service civil serait a priori limité pour l’État de Neuchâtel en tant qu’employeur, aucune dépendance fonctionnelle ou organisationnelle n’étant observée aujourd’hui. Il appartiendra toutefois aux autorités communales en charge de l’enseignement obligatoire d’évaluer l’éventuel besoin de mesures compensatoires dans les secteurs où les civilistes jouent actuellement un rôle d’appoint, certes modeste, mais gracieux et apprécié.
Transcription des débats
CV