Effectivement, nous avions fait le point sur ce dossier ; c’était en mai 2024. De nouveau et pour rappel, la recommandation qui était la base de cette demande, la recommandation 22.143, qui avait été amendée, prévoit qu’aucune construction du côté de La Tène ne sera entreprise sur le pôle de développement avant qu’un rapport d’information n’ait été transmis au Grand Conseil et que ce dernier ait pu en débattre. Ce rapport documentera notamment les aspects écologiques, économiques, territoriaux et de sécurité alimentaire du projet. Alors, quel est l’état de situation ? Le plan d’affectation cantonal nécessaire à la réalisation du pôle a été mis à l’enquête en date du 18 juin 2021, des oppositions ont été déposées à l’encontre du dossier, le Conseil d’État a pris position sur lesdites oppositions en octobre 2023 et les a levées. De nouvelles voies de recours sont ouvertes auprès du Tribunal cantonal, puis, à terme, peut-être, on verra, auprès du Tribunal fédéral. Les opposants, en l’état, ont porté l’affaire devant le Tribunal cantonal, cela a été dit, et bien qu’il convienne usuellement de compter environ un an par échelon de procédure, force est de constater que le Tribunal cantonal ne s’est pas encore prononcé. On ne peut donc pas vous en dire beaucoup plus aujourd’hui. D’une manière générale, nous déplorons les nombreuses oppositions qui entravent l’avancement des dossiers de planification et de construction et qui engorgent les tribunaux, cela de manière générale. Le 1er juillet de cette année, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) et l’Office fédéral du logement (OFL) ont par ailleurs publié une étude concluant qu’oppositions et recours sont devenus un obstacle majeur aux projets immobiliers en Suisse, notamment en matière de construction de logements ; c’est valable aussi pour La Tène, tout comme pour le développement économique. En conclusion, comme prévu avec vous lors du traitement de la recommandation et de l’amendement – le débat a été assez soutenu et clair à ce sujet-là il y a quelque temps –, le rapport sera produit en aval des procédures juridiques et avant toute intervention dans le site qui nécessiterait un permis de construire pour réaliser un complément d’infrastructure ou un bâtiment. En effet, un permis de construire sera également nécessaire pour la réalisation des infrastructures telles que les voies d’accès. Donc, tant qu’on n’aura pas la sanction du plan suite à la décision du Tribunal cantonal ou du Tribunal fédéral, si tout va bien, et tant qu’on n’aura pas discuté via le rapport qu’on vous soumettra, eh bien, il n’y aura pas de construction sur le pôle de La Tène. Et de ce point de vue-là, nous attendons avec intérêt la détermination du Tribunal cantonal.
Transcription des débats
LF