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Questions

25.378

Canton de Neuchâtel – État d’Israël : quelles relations ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Cloé Dutoit

Transcription des débats

CG
Crystel Graf Présidence CE 2 septembre 2025 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

L’État de Neuchâtel n’entretient aucune relation institutionnelle avec l’État d’Israël. Le Conseil d’État veille, dans le champ de ses compétences, à ce que les investissements et les relations économiques respectent les normes légales suisses, ainsi que les principes de durabilité et de responsabilité sociale. En ce qui concerne plus particulièrement la Caisse de pensions de la fonction publique du canton de Neuchâtel (CPCN), la direction nous indique que son exposition à des actifs israéliens demeure extrêmement marginale. Elle représente 0,07% du portefeuille global, toutes catégories confondues, actions et obligations souveraines. Plus précisément, la part investie dans la dette souveraine d’Israël s’élève à 0,008%, soit environ 390'000 francs. À ce jour, la CPCN n’a pas instauré de politique d’exclusion à l’égard d’entités souveraines. Toutefois, cette question fait l’objet d’une réflexion approfondie au sein des organes de gouvernance de la caisse. L’engagement de la CPCN en matière d’investissement responsable est pleinement documenté et accessible au public : brochures, lignes directrices, rapports de durabilité et rapports d’engagement détaillent les mesures concrètes mises en œuvre dans les domaines de l’engagement, de la transparence et du contrôle. La politique d’investissement socialement responsable (ISR) de la caisse intègre également les objectifs du développement durable de l’Organisation des Nations unies (ONU), qui en constituent l’un des piliers. Enfin, bien que l’article 71 de la Loi fédérale sur la prévoyance professionnelle encadre strictement la gestion des avoirs de prévoyance, en mettant l’accent sur la sécurité, le rendement, la diversification et la liquidité, la CPCN ne peut se désengager de sa responsabilité sociale. Fidèle à ses convictions, elle intègre depuis de nombreuses années les dimensions d’enjeux environnementaux, sociaux et gouvernementaux (ESG) dans l’ensemble de ses processus d’investissement. Cet engagement dépasse le seul devoir fiduciaire, il reflète une volonté affirmée d’agir de manière cohérente, éthique et durable face aux enjeux globaux.

BC
Blaise Courvoisier LR-LC 2 septembre 2025 PV, p. 93 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Motion d’ordre : la loi d’organisation du Grand Conseil (OGC) nous dit que les questions doivent avoir 500 signes. Nous constatons que l’on a plusieurs questions qui étaient en fait des interpellations avec toute une série de questions, et nous souhaiterions que le bureau y prête attention lorsqu’il y aura les prochaines sessions, parce que sinon on aura toute une série d’interpellations faussement appelées questions.