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Questions

25.383

Vie hors ligne : un luxe ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Anne Bramaud du Boucheron

Transcription des débats

CV
Céline Vara Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 30 septembre 2025 PV, p. 73 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

En novembre 2024, la population neuchâteloise a plébiscité à plus de 90% le droit à l’intégrité numérique, qui inclut notamment le droit d’être protégé contre le traitement abusif des données personnelles, le droit à la sécurité dans l’espace numérique, le droit à une vie hors ligne ainsi que le droit à l’oubli. Dès la rédaction de sa stratégie digitale, à savoir en 2023 déjà, le Conseil d’État avait pris une position claire en veillant à ne jamais proposer des services uniquement en ligne et à maintenir le droit à une vie hors ligne, cela bien avant que le droit à l’intégrité numérique ne figure dans la Constitution neuchâteloise de 2024. C’est pourquoi, dans le canton de Neuchâtel, les éventuels écarts tarifaires ne seront jamais envisagés de manière à augmenter les tarifs d’un service hors ligne, autrement dit fourni par une vraie personne à un vrai guichet physique. Il est par contre possible que des tarifs de services fournis en ligne baissent, ceci pour des raisons tout à fait rationnelles d’économies qui pourraient être générées par la méthode, par exemple la suppression des coûts liés aux impressions et/ou aux courriers postaux, la suppression des doublons dans certains processus, l’accélération des processus, etc. Le Conseil d’État est sensible aux risques de discrimination, et c’est pourquoi il prend déjà certaines précautions, telles que, premièrement, veiller à ce que l’écart tarifaire reste raisonnable, deuxièmement, garantir un accès physique non discriminatoire, et enfin, accompagner les bénéficiaires dans les démarches numériques. En conclusion, des tarifs un peu plus avantageux pour des prestations fournies en ligne sont justifiés par les économies réalisées et restent compatibles avec l’article 10a de la Constitution neuchâteloise tant qu’ils sont de l’ordre de l’incitation douce.