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Questions

25.407

pour le canton de Neuchâtel

Auteur-e ou premier-ère signataire
Olivier Beroud

Transcription des débats

CV
Céline Vara Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 4 novembre 2025 PV, p. 90 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Alors, parfois, les questions nous font un peu voyager. Aujourd’hui, Mesdames et Messieurs les député-e-s, nous partons pour le Colorado, un État des montagnes de l’Ouest américain dont la capitale est Denver, qui compte 6 millions d’habitants. La totalité du territoire coloradien, comme ils le disent, est située au-dessus de 1'000 mètres ; les député-e-s chaux-de- fonniers et chaux-de-fonnières apprécieront. Et nous nous demandons parfois, en fonction de la personnalité ou de la couleur politique du député ou de la députée qui pose la question, quel est le lien, quelle est la raison de cette question. Cette fois-ci, nous croyons que nous avons trouvé, pour le député Olivier Beroud, et c’est Wikipédia qui nous donne cette information : depuis une trentaine d’années, le Colorado est à l’avant-garde des politiques environnementales et de développement durable des. États-Unis, avec la Californie, l’Oregon et l’État de Washington. Il constitue également l’un des États les plus démocrates de la moitié ouest du pays. Nous en venons donc au fond. Il convient en premier lieu de rappeler le cadre constitutionnel qui régit la répartition des compétences entre la Confédération et les cantons. En vertu des articles 54 et 58 de la Constitution fédérale, la politique étrangère, la sécurité extérieure et la défense nationale relèvent – roulements de tambour – exclusivement de la compétence de la Confédération. Ces matières s’inscrivent dans le champ de la souveraineté nationale et ne peuvent, de ce fait, faire l’objet d’une décision ou d’une participation directe des autorités cantonales. C’est pourquoi les cantons, dans l’esprit du fédéralisme coopératif, sont certes associés à la formation de la volonté fédérale lorsqu’une mesure les concerne directement, mais, en l’espèce, la collaboration évoquée concerne des aspects strictement fédéraux de politique de sécurité et de défense, de sorte que le canton n’est pas et aucunement acteur décisionnel dans ce processus. Bien sûr, le Conseil d’État demeure attentif aux implications que de tels accords peuvent avoir sur son territoire. Si des retombées locales devaient se concrétiser, ce qui pour le moment n’est pas connu, le Conseil d’État veillerait à ce qu’elles s’inscrivent dans le respect des compétences cantonales et des principes de neutralité et de transparence qui guident l’action publique. Donc, si nous résumons, le Conseil d’État n’est pas partie prenante à la décision de conclure une collaboration de défense avec un État tiers – et là, en l’occurrence, c’est la garde nationale du Colorado –, cette compétence appartenant exclusivement aux Autorités fédérales. Ce n’est donc pas demain que nous aurons des membres de cette garde sous les fenêtres de la salle du Grand Conseil. Il continuera néanmoins de suivre ce dossier avec attention dans le cadre du dialogue institutionnel qui lie les cantons et la Confédération, et cela ne nous empêche pas, peut-être, d’avoir à terme d’autres occasions d’en apprendre plus sur cet État qui possède le Parc national de Mesa Verde, inscrit au Patrimoine mondial de l’UNESCO.