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Questions

25.411

Lenteur dans le paiement des RHT : délais de plus de trois mois

Auteur-e ou premier-ère signataire
Raymond Clottu

Transcription des débats

FN
Florence Nater Département de l’économie et de la cohésion sociale 4 novembre 2025 PV, p. 88 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Question sur les RHT, un outil évidemment particulièrement important et précieux, tout particulièrement par les temps qui courent. L’augmentation des volumes RHT a déjà été identifiée depuis 2024 et s’est évidemment poursuivie en 2025, avec maintenant les effets qui se conjuguent en lien avec les taxes américaines. Les effectifs à la Caisse cantonale Neuchâtel assurance chômage (CCNAC) affectés au contrôle et paiement des prestations de RHT ont déjà été renforcés, et la Caisse souhaiterait encore engager des ressources supplémentaires, mais il faut aussi dire que la formation nécessaire pour la maîtrise de la prestation est de plusieurs mois, et la CCNAC a préféré pour le moment affecter ses ressources internes à la délivrance des prestations pour ne pas accumuler davantage de retard. Mais dès qu’une capacité de formation sera retrouvée, le secteur sera renforcé par l’engagement d’une personne supplémentaire. La CCNAC est d’ailleurs en train de suivre plusieurs pistes pour augmenter les capacités de formation pour la RHT. À cela, il faut ajouter des enjeux informatiques. Eh oui ! Il convient de souligner que le changement de système informatique – SIPAC 2.0 de son petit nom –, fourni par la Confédération, a eu pour effet de prolonger les durées de traitement, que ce soit pour les entreprises ou pour les caisses de chômage. Dans certains cas, la durée de traitement est plus que triplée, en particulier pour les entreprises qui comptent de nombreuses personnes. La problématique a déjà été remontée plusieurs fois auprès du Secrétariat d’État à l’économie (SECO), mais les améliorations attendues ne pourront être mises en œuvre qu’après le passage au nouveau système, cette fois-ci non pas pour les RHT mais pour l’indemnité de chômage, pour les chômeurs et les chômeuses, et cela pour des raisons de capacités au niveau du SECO. Avant la fin du premier semestre 2026, malheureusement, aucun changement n’est attendu de ce côté-là. Avec l’ancien système, les caisses de chômage avaient la possibilité de faire des avances RHT, dès que le décompte était en leur possession et que le droit était hautement vraisemblable. Or, cette possibilité a été supprimée. La CCNAC et nous-même également sommes intervenues à de nombreuses reprises auprès du SECO pour tenter d’obtenir un retour à la pratique admise dans l’ancien système, mais pour l’heure sans succès. Peut-être encore un mot pour vous dire qu’actuellement, le délai de prise en charge du dossier à la CCNAC est d’un mois dès réception du décompte, le traitement pouvant prendre plus de temps si le dossier est incomplet, vous pouvez, nous imaginons, vous en douter. Nous terminerons en disant que la période entre Noël et Nouvel An ne pourra malheureusement pas être utilisée pour avancer dans le traitement des demandes. En effet, compte tenu de la migration sur le nouveau système informatique au niveau du chômage complet – donc ce fameux SIPAC 2.0 – pour tout le monde, l’ensemble des caisses de chômage de Suisse ne disposera d’aucune ressource informatique du 22 décembre 2025 au 6 janvier 2026. Plusieurs rencontres auront lieu ces prochaines semaines avec le SECO, et la CCNAC tentera une nouvelle fois d’infléchir le SECO sur la question des avances. Nous terminerons en disant que d’autres mesures sont en cours d’examen, tant à l’interne qu’à l’externe, pour aussi dire, évidemment, que nous sommes conscients de ne pas vous rassurer totalement ou de ne pas répondre totalement à votre préoccupation, mais que la préoccupation est complètement partagée.