Nous partageons parfaitement les propos qui viennent d’être tenus par mon préopinant. Exiger une majorité qualifiée pour toute hausse ou baisse d’impôts reviendrait à rendre la politique fiscale excessivement rigide. Dans une démocratie, les décisions doivent en principe être prises à la majorité simple, qui reflète la volonté de la majorité des représentants élus ou des citoyens appelés à voter. Une majorité qualifiée donne à une minorité un pouvoir de blocage disproportionné. Cela peut empêcher l’adaptation du système fiscal aux besoins réels de la collectivité, qu’il s’agisse de financer d…
Nous partageons parfaitement les propos qui viennent d’être tenus par mon préopinant. Exiger une majorité qualifiée pour toute hausse ou baisse d’impôts reviendrait à rendre la politique fiscale excessivement rigide. Dans une démocratie, les décisions doivent en principe être prises à la majorité simple, qui reflète la volonté de la majorité des représentants élus ou des citoyens appelés à voter. Une majorité qualifiée donne à une minorité un pouvoir de blocage disproportionné. Cela peut empêcher l’adaptation du système fiscal aux besoins réels de la collectivité, qu’il s’agisse de financer des prestations publiques nécessaires ou de réduire une charge fiscale devenue excessive. Cette règle ne favorise pas le consensus. Elle risque au contraire de conduire à l’immobilisme. Dans un contexte économique changeant, les Autorités doivent pouvoir ajuster la fiscalité avec souplesse et réactivité. Soumettre toute modification fiscale à un seuil de décision plus élevé complique inutilement le processus démocratique. En outre, il n’existe pas de raison de principe pour traiter les décisions fiscales différemment des autres choix politiques majeurs, qui sont généralement adoptés à la majorité ordinaire. Les électrices et électeurs disposent déjà de garde-fous démocratiques, notamment par le référendum, pour contester une décision qu’ils jugeraient inappropriée. La meilleure garantie d’une politique fiscale équilibrée n’est pas une majorité qualifiée, Mesdames, Messieurs, mais un débat démocratique transparent, suivi d’une décision prise selon la règle majoritaire habituelle. La cerise sur le gâteau réside dans cette volonté d’intégrer les coefficients fiscaux dans la LCdir. Une telle modification alourdirait inutilement le cadre légal, au détriment de la lisibilité du droit fiscal, tout en introduisant une nouvelle exception difficilement conciliable avec la structure générale de l’ordre juridique cantonal. À ce stade, il ne s’agit plus de légiférer, mais de compliquer pour le principe. En conclusion, Mesdames, Messieurs, la fiscalité doit rester lisible, stable et attractive, afin de garantir un environnement économique favorable. Une réglementation claire et compréhensible renforce la sécurité juridique, facilite le respect des obligations fiscales et réduit les coûts administratifs. Par ailleurs, une fiscalité attractive contribue à soutenir la compétitivité, à encourager l’investissement et surtout à préserver l’attractivité du territoire pour les entreprises comme pour les particuliers, et le canton de Neuchâtel en a grand besoin. Comme vous l’avez très bien compris, à l’unanimité, notre groupe s’opposera aussi bien à l’adoption ou l’entrée en matière de ce projet de loi qu’à la proposition d’amendement des groupes VertPOP et socialiste. Pour nous, une fiscalité claire, stable et attractive est un facteur de confiance et de compétitivité, et plus que jamais en cette période de grande incertitude, nous en avons besoin.