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Questions

25.415

Ça avance ou PAL ?

Auteur-e ou premier-ère signataire
Fabienne Robert-Nicoud

Transcription des débats

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 4 novembre 2025 PV, p. 85 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Contrairement à ce qui est affirmé dans la question, quatre communes ont déjà adopté leurs plans d’aménagement locaux (PAL) et les ont mis à l’enquête en 2024. Il s’agit des communes de La Sagne, de Val-de-Ruz, de Brot-Plamboz et de Rochefort. Concernant les autres communes, elles ont toutes déposé un dossier au service de l’aménagement du territoire (SAT) à ce jour. Les derniers PAL sont arrivés cet été. Actuellement, 11 PAL sont ainsi en cours d’examen par les services cantonaux et 12 PAL sont en cours d’adaptation au sein des communes à la suite d’un premier examen préalable. Concernant le comparatif avec les autres cantons – ce que vous demandez –, l’Office fédéral du développement territorial (ARE) a établi l’année passée, dans le cadre des dix ans de la première étape de la révision de la Loi sur l’aménagement du territoire (LAT 1), un rapport d’avancement de la mise en œuvre de la LAT dans les cantons, sur lequel la présente réponse s’appuie. En moyenne, pendant les cinq ans qui ont suivi l’entrée en vigueur de la LAT (donc en 2014 et en 2019), la majeure partie des cantons ont adapté leurs plans directeurs cantonaux, ainsi que leurs lois sur l’aménagement du territoire et les constructions. Le canton de Neuchâtel s’est doté d’un nouveau plan directeur conforme à la LAT et d’une loi (LCAT) mise à jour en 2019, ce qui correspond aux travaux demandés et exécutés dans la plupart des cantons. Dans son rapport, l’ARE indique que 43% des communes suisses ont un PAL conforme au nouveau plan directeur cantonal (PDC) de leur canton. Elles n’ont ainsi pas l’obligation de réviser leur PAL. Il s’agit en particulier des communes urbaines. À travers la Suisse, celles-ci ont effectué des mises à jour plus régulières de leur instrument d’aménagement ; ce n’est pas tout à fait la réalité dans le canton de Neuchâtel, mais une réalité plus « helvétique » ou en tout cas plus présente dans d’autres cantons. Les 57% des communes restants sont en revanche obligées de réviser leur PAL afin d’être conformes à la LAT et au plan directeur cantonal dont elles dépendent ; c’est la réalité des communes neuchâteloises. En avril 2024, sur les 1'221 communes suisses ne disposant pas de plans d’affectation conformes, 936 avaient transmis à l’ARE des informations concernant le début des travaux d’adaptation. Le quart restant des communes suisses n’avaient pas encore déposé de projet. En avril 2024 toujours, dans notre canton, un tiers des communes n’avaient pas déposé leur plan d'aménagement local, mais toutes l’ont fait à l’été de cette année. De ce point de vue, le retard a donc été rattrapé. Ajoutons qu’aucun frein rédhibitoire dans la révision des PAL n’a été constaté. Mais chaque commune a ses propres spécificités, défis à traiter sur l’une ou l’autre thématique : la protection du patrimoine (ISOS), le redimensionnement de la zone à bâtir, l’emprise sur les surfaces d’assolement (SDA), la protection de la nature, etc. Les intérêts que les communes défendent et négocient dans le cadre de la révision des PAL prennent un certain temps. Il faut le dire : l’élaboration d’un PAL est un travail de longue haleine et complexe. Cela nécessite de prendre en compte de nombreuses politiques publiques à incidence spatiale en respectant le cadre légal cantonal et fédéral, ainsi que les plans directeurs régionaux et cantonaux. De plus – et c’est quelque chose, nous pensons, qui est peu connu dans le canton de Neuchâtel –, la majeure partie des communes possèdent des PAL qui ont été adoptés la dernière fois dans les années 1990. Considérant que les PAL doivent être révisés normalement tous les quinze à vingt ans, cela signifie qu’une génération de PAL est manquante. En ajoutant la fusion des communes, qui nécessite de mettre ensemble les divers PAL existants, le redimensionnement de la zone à bâtir et l’adaptation des règlements à l’Accord intercantonal harmonisant la terminologie dans le domaine des constructions (AIHC), le travail est d’autant plus conséquent. C’est le travail de deux générations que nous sommes en train de faire aujourd’hui, puisque cela fait depuis les années 1990 que cela n’a plus été fait, et nous planifions pour les quinze à vingt prochaines années. Ainsi, afin de faciliter l’exercice des communes, le SAT a établi une large documentation depuis quelques années : des guides, qui ont été mis en consultation auprès de la Conférence des directeurs communaux de l’aménagement du territoire (CdC AT), des directives, un règlement-type pour faciliter la vie des communes sont donc mis à disposition. Des conférences dédiées aux communes pour présenter les principales thématiques du PAL ont également été organisées entre 2018 et 2022. Les services de l’État, dont les effectifs ont été un peu renforcés dans le début du processus, restent évidemment à disposition pour accompagner les communes dans leur processus.

LF
Laurent Favre Département du développement territorial et de l’environnement 4 novembre 2025 PV, p. 86 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

Il est également convenu d’une séance annuelle entre la CdC AT et les services du DDTE, en notre présence, pour faire un état de situation du bon avancement des travaux. Nous regardons ce que nous pouvons encore vous dire… Pour conclure, d’après l’ARE, les cantons prévoient que tous les plans d’affectation seront conformes au plan directeur d’ici à 2030. Les communes neuchâteloises, sauf recours au Tribunal fédéral, devraient également respecter ce délai, en concrétisant un maximum de PAL durant cette législature. Et c’est un objectif qui est partagé par les communes et le Conseil d’État, d’arriver au bout de ce travail pendant cette législature. Un bon et beau travail est en cours de part et d’autre.