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Questions

25.421

Accessibilité des quais et arrêts : pour une mise en conformité inclusive

Auteur-e ou premier-ère signataire
Yasmina Produit

Transcription des débats

CV
Céline Vara Département de la sécurité, de la digitalisation et de la culture 20 janvier 2026 PV, p. 82 (PDF de la séance sur ne.ch, s’ouvre dans un nouvel onglet)

La Loi fédérale sur l’égalité pour les handicapés (LHand), entrée en vigueur le 1er janvier 2004, prévoit en effet un délai de vingt ans pour, entre autres, rendre accessibles, suivant un principe de proportionnalité, les arrêts de bus, de train aux personnes en situation de handicap. « Dans tout ce que tu fais, hâte-toi lentement » ; il faut croire que nous avons pris ce proverbe au pied de la lettre. La mise en conformité des gares relève de la responsabilité des entreprises de transport, en particulier les Chemins de fer fédéraux (CFF) et transN dans le canton de Neuchâtel. Ces deux prestataires sont rappelés régulièrement à leur responsabilité par le canton lors des différents contacts fréquents que nous entretenons avec eux, et un comité de pilotage (COPIL) de suivi a été mis en place. Nous suivons par ailleurs attentivement l’avancement sur la ligne du Pied du Jura et le long du Littorail. Toutefois, notre action ne peut être qu’incitative, le canton n’étant ni autorité de surveillance ni autorité décisionnelle de l’application de la loi. La mise aux normes des arrêts de bus est, quant à elle, à la charge et de la responsabilité des communes, qui en maîtrisent le calendrier de réalisation. Le canton intervient toutefois en cofinançant 20% des travaux, conformément au règlement en vigueur, et il apporte également une aide à la planification. À ce jour, 37% des 230 arrêts de bus jugés comme ne respectant pas le principe de proportionnalité défini par la loi ont été mis en conformité. Cela veut dire qu’aujourd’hui, 47% de l’ensemble des arrêts de bus sont conformes. Nous en convenons, Madame la députée, c’est loin d’être suffisant, même si le canton de Neuchâtel est parmi les cantons qui ont consenti les efforts les plus importants, avec un taux de réalisation le deuxième plus important en comparaison intercantonale. C’est pourquoi, au vu de ce constat, les communes ont été invitées à intensifier leurs travaux : 150 projets supplémentaires sont en cours ou déjà planifiés par les communes neuchâteloises. Évidemment, le canton de Neuchâtel continue d’apporter le soutien technique, le soutien financier, et il reste très attentif à l’évolution de la situation. Nous en conclurons : en matière de respect de la LHand, force est de constater que le canton de Neuchâtel agit aussi vite que possible dans la pression qu’il met à ses partenaires, mais aussi lentement que nécessaire dans le respect de la limite des compétences de chacun-e.