Merci, Monsieur le président, chères et chers collègues. Juste préciser que c’est un postulat plutôt VertPOP – Vert’Libéral, parce qu’il y avait une petite erreur. Un peu d’histoire pour se remémorer quelques faits. Dès 1935, crise oblige, les femmes mariées n’ont plus ou ont peu eu accès au monde du travail rémunéré. Les Trente Glorieuses, avec l’amélioration des conditions de vie et la lutte contre le communisme, ont ancré le modèle de l’épouse au foyer et du mari au travail. L’idée erronée que la place de la femme était naturellement et de tout temps à la maison s’est installée et a perduré dans la mémoire très lacunaire de la société. Aujourd’hui, cela se perpétue car les femmes sont encouragées par le système à se consacrer aux autres gratuitement. Elles cessent souvent de travailler lors de l’arrivée du premier enfant, ou elles baissent leur pourcentage de travail pour assumer la gestion de toute la maison. Elles sont, finalement, péjorées à leur retraite ou en cas de séparation, et se retrouvent plus souvent à l’aide sociale que les hommes. La plupart des femmes n’ont pas évalué l’impact d’un temps partiel sur leur deuxième pilier, preuve en est la différence entre les rentes féminines et les rentes masculines, qui était de 47% en 2022 selon l’OFS. Mais lorsqu’une femme reçoit une information claire à ce sujet, elle change souvent de comportement et va faire en sorte de compenser ses pertes, pas forcément en travaillant davantage, mais en organisant les finances du ménage différemment. En attendant qu’un système plus juste prenne en compte l’apport inestimable des femmes à la société, nous demandons au Conseil d’État d’étudier la façon de mettre en place une information claire et chiffrée aux habitant-e-s du canton durant leur formation, ou plus tard si l’amendement socialiste est accepté, afin de les sensibiliser à cette problématique, et qu’ils et surtout elles puissent en prendre la mesure et avoir la possibilité de faire des choix en toute connaissance de cause. Il ne s’agit pas d’infantiliser qui que ce soit, mais c’est une information que j’aurais bien aimé recevoir quand j’étais au seuil de ma vie professionnelle. Mon parcours aurait été différent car, finalement, je suis aussi parmi les perdantes de ce système. Pour terminer, une partie de notre groupe soutiendra l’amendement socialiste qui ouvre l’information à toute la population, quel qu’en soit l’âge, pourquoi pas, mais il faudra que l’information soit efficace. Il acceptera pour une partie l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre. Je vous encourage donc à soutenir finalement ce postulat, amendé ou non.
Transcription des débats
Ce postulat part d’un constat que nous partageons : le travail de soins est structurellement invisibilisé et ses conséquences financières sont lourdes. L’écart de 47% entre rentes féminines et rentes masculines en 2022 le montre sans ambiguïté. Les choix des jeunes en matière de taux d’activité ne sont pas libres au sens plein du terme. Ils sont conditionnés par des réalités concrètes : le coût des places de crèche absorbe souvent l’essentiel d’un deuxième salaire ; les horaires de travail restent largement incompatibles avec la garde d’enfants sans soutien institutionnel ; les employeurs pénalisent implicitement les mères, indépendamment de la connaissance qu’elles ont de leurs droits ; et notre système de prévoyance est lui-même structuré de manière à pénaliser le temps partiel par le seuil d’entrée au deuxième pilier, par exemple. Si l’on se réfère à Bourdieu, nous sommes dans ce qu’il appelle la violence symbolique. À la différence d’une contrainte imposée par la force ou par la loi, cette forme de domination fonctionne précisément parce qu’elle n’a pas besoin de s’imposer. Elle est intériorisée par celles et ceux qui la subissent, au point de leur apparaître comme naturelle ou comme un choix. Personne n’a besoin de dire à une jeune femme de réduire son taux d’activité pour s’occuper des enfants. Cette anticipation existe, elle est déjà là. Des dispositions façonnées par la structure sociale qui oriente nos décisions avant même que nous ayons le sentiment de choisir. Le postulat souhaiterait rendre visible ce qui est invisible et nous ne nions pas que la connaissance a une grande valeur. La politisation féministe l’a montré : sans conscience, pas d’action collective. Les femmes savaient qu’elles étaient exclues du suffrage, et c’est cette conscience qui a alimenté des décennies de lutte. En Suisse, les femmes savaient, en 1991, qu’elles étaient inégalement payées, et c’est cette conscience qui les a fait descendre dans la rue. Mais dans les deux cas, ce n’est pas l’information qui a changé les choses, c’est la transformation des structures légales et institutionnelles qui a suivi. Nous accepterons le postulat avec notre amendement pour que la thématique soit relayée par l’ensemble de la population et que l’information agisse en prescriptrice du changement structurel. Si proposer un cours d’information, c’est soigner le symptôme et non pas changer le système, c’est dans les consciences que naissent les changements structurels. Pour rappel, nous nous battons contre le plein-temps salarial comme horizon souhaitable. Ce n’est pas là notre vision. Nous nous battons pour réduire et mieux répartir le temps de travail, et pour que le travail de care soit enfin valorisé par le système social, et non pas pour que chacun et chacune s’adapte à un système que nous jugeons lui-même inégalitaire. La moitié du groupe socialiste acceptera le postulat amendé, l’autre partie, jugeant que le postulat initial ne résout pas le problème systémique, s’abstiendra en majorité, tel qu’il est déposé, refusera l’amendement libéral-radical – Le Centre qui institutionnalise une vision inadéquate de l’égalité.
Cet objet a amené passablement de discussions au sein du groupe UDC. En effet, une partie du groupe voit d’un bon œil la volonté de mieux informer les jeunes sur les conséquences économiques d’un arrêt ou d’une réduction d’activité. Disposer de données claires sur les effets en matière de salaire, de prévoyance ou de rente peut en effet permettre à chacun de faire des choix en toute connaissance de cause. Cette approche peut contribuer à prévenir certaines situations de dépendance financière ou de précarité à long terme. En bref, agir maintenant pour éviter aux contribuables de payer plus tard. Cependant, une autre partie du groupe exprime des réserves importantes, et elle rappelle que ces choix relèvent avant tout de la sphère privée et de la responsabilité individuelle. Le risque existe que l’État dépasse son rôle en cherchant à orienter les modes de vie, centrés uniquement sur les aspects économiques. De plus, des interrogations subsistent également quant à l’efficacité réelle de nouvelles mesures d’information et aux coûts qu’elles pourraient engendrer, alors que, dans les faits, ces données sont déjà disponibles à tout un chacun. Enfin, nous serons unanimes sur l’amendement libéral-radical – Le Centre, que nous accepterons. En revanche, concernant l’amendement socialiste, nous le refuserons unanimement, et si ce dernier passe, le groupe sera unanime sur le refus du présent postulat. En fonction des votes sur les amendements, je redonnerai dès lors la position du groupe UDC.
Le groupe libéral-radical – Le Centre s’opposera au postulat de base du fait de sa limitation aux seules mères de famille dans un contexte de travaux domestiques, ce qui est considéré comme réducteur et peut-être stigmatisant. En effet, de nos jours, la société a évolué et de nombreuses personnes envisagent leur parcours professionnel de façon moins linéaire qu’auparavant. Nous pensons en particulier à du travail à temps partiel, pour conjuguer travail et activités sportives, avoir du temps pour s’occuper de ses enfants évidemment, se former ou prendre un congé sabbatique pour découvrir de nouveaux horizons. Ces choix ont un impact financier non négligeable, non seulement à court terme, mais également à long terme, que ce soit sur l’AVS ou le deuxième pilier. Aussi, il semble qu’une information plus large sur les impacts financiers à très long terme, incluant la retraite, soit intéressante pour permettre aux jeunes de mieux appréhender les impacts de leurs choix de vie, de prendre des décisions avec une meilleure connaissance de cause et leur permettre ainsi de maîtriser à long terme leur équilibre financier. Le groupe sera partagé sur l’amendement libéral-radical – Le Centre et s’opposera en majorité à l’amendement socialiste.
La prévoyance vieillesse en Suisse est un véritable sac de nœuds dont les tenants et aboutissants sont d’importance capitale pour l’avenir de nos concitoyen-ne-s, mais aussi pour la bonne santé de notre société. En particulier, le cas spécifique des femmes – pas que, certes, mais nous y reviendrons – qui cessent ou réduisent leur activité professionnelle pour s’occuper des besoins de la famille est l’exemple typique, et malheureusement encore bien trop traditionnel, qui doit mener à une sensibilisation collective de l’impact de ce genre de choix de vie, s’il en est un, sur leur prévoyance vieillesse. Mais ce sujet concerne aussi une proportion grandissante des travailleuses et des travailleurs qui font le choix du temps partiel, notamment durant leurs jeunes années, au détriment d’un plein-temps qui permet pourtant d’alimenter davantage leur prévoyance. Cette question tombe d’ailleurs à pic au vu de l’acceptation par le peuple, et assez récemment, de l’imposition individuelle. Ce vote ne remet certes pas en cause la construction actuelle de la prévoyance vieillesse en Suisse, mais la temporalité vaut, à notre sens, la peine de soutenir ce postulat, aussi et notamment au regard des disparités importantes des rentes entre les citoyennes et les citoyens de notre pays. Ces différences ont des conséquences, notamment sur le niveau de vie de nos retraités, dont certains ont remarqué bien trop tard, malheureusement, les lacunes de prévoyance qui grèveront, jusqu’à la fin de leurs jours, leur niveau de rente ou de capital vieillesse, et, bien entendu, avec les conséquences sociales qu’on connaît et aussi les conséquences économiques pour la collectivité. Pour l’anecdote, un cas qui s’est manifesté chez nous, à l’entreprise, avec une collaboratrice qui, il y a de nombreuses années, avait sous-estimé les conséquences à long terme de son temps partiel. Invitée à l’époque à travailler à plein temps une fois son enfant devenu autonome, ma mère avait dû batailler à l’époque, chiffres à l’appui, pour lui faire admettre qu’il fallait se pencher sérieusement sur cette question, quitte à remettre en question ses aspirations à du temps libre ou dédié à des activités annexes non rémunérées. Désormais, à quelques années de la retraite, cette collaboratrice s’approche d’une rente, certes, grevée par ses années de temps partiel ou en tant que femme au foyer, mais moins précarisante que si ce temps partiel avait été maintenu. C’est un petit exemple pour illustrer le propos. Vous l’aurez compris, le groupe Vert’Libéral, en tant que cosignataire de cet excellent postulat initié par le groupe VertPOP – je tiens à souligner que ce n’est pas notre responsabilité que l’ordre n’ait pas été respecté – vous invite à accepter ce postulat. Je poursuis une partie de mon développement général pour discuter des amendements. D’abord, concernant l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre. Nous admettons volontiers que cette modification rend le postulat plus généraliste et n’altère en rien le fond de celui-ci. Mais on se demande ce que cela apporte. La problématique est celle, notamment – je l’ai rappelé sur des termes statistiques –, des femmes et en lien avec, par exemple, les divorces, des interruptions de travail, qui amènent à des carences dans la couverture de prévoyance. On n’exclut pas les autres : de la manière dont le postulat est formulé, cela n’exclut certainement pas les autres situations. Le contenu est volontairement assorti de la mention du travail domestique en raison notamment de la situation sociétale et d’éléments statistiques qui sont à disposition du public, où on remarque notamment que les femmes, en particulier, dans nos sociétés sont confrontées encore, et on le regrette, à ce genre de choix, sans pour autant réduire ce seul cas, comme le justifie cette formulation. S’intéresser à une catégorie en particulier, et en l’occurrence les jeunes, c’est donc bon pour l’état général de la prévoyance vieillesse et donc bon pour les finances publiques. À l’instar du débat sur l’imposition individuelle portée par le parti libéral-radical (PLR), le parti Vert’Libéral (PVL) milite pour une société où les deux parents travaillent et contribuent donc par là même à leur prévoyance de manière plus équitable. Nous vous invitons donc à soutenir cet objet, amendé ou non. Concernant l’amendement socialiste tardif, nous rappelons que l’objectif de ce postulat est avant tout de cibler les jeunes. C’est un curseur, à notre sens, à mettre là où le Conseil d’État le jugera utile. Le formuler d’une manière aussi générale que celle proposée par le postulat dilue, à notre sens, le point central. En ciblant les jeunes, c’est faire prendre conscience aux populations les plus concernées, et qui auront en gros les plus grandes conséquences sur leur vie, de l’impact des décisions qu’ils décident de prendre pour leur organisation de vie. C’est aussi renforcer l’impact de l’action de l’État, de par son rôle, par exemple, obligatoire dans le cadre de l’école, ou à titre de subsidiarité dans les formations supérieures. Pourquoi faudrait-il alors informer les citoyen-ne-s dans leur soixantaine ? C’est un exemple. Au-delà de la question des femmes soulevées par l’amendement, il y a aussi la question très actuelle du choix de toutes et tous de temps partiel qui a, comme je l’ai mentionné, des impacts sur l’état des caisses de retraite, et ils ne réalisent malheureusement pas les conséquences que ces choix auront. Nous considérons donc, et vous l’avez compris, que l’amendement socialiste ne sera pas non plus soutenu par notre groupe, car il affaiblit, à notre sens, l’objectif d’améliorer la prévoyance des jeunes ou des futur-e-s cotisant-e-s. Je poursuivrai peut-être la discussion dans le cadre du débat général.
Vous l’avez vu, le Conseil d’État ne s’oppose pas à ce postulat, dans sa formulation initiale en tout cas ; je viendrai tout à l’heure sur la question des amendements. L’enjeu, et vous avez été plusieurs quand même à le mettre en évidence dans vos interventions, est de taille, puisque dans le fond, c’est toute la question de la dynamique économique familiale qui est en jeu, les questions de dépendance économique qui peuvent se manifester de façon accrue et particulièrement sévère, par exemple au moment de séparations ; c’est aussi toute la question des freins à la carrière professionnelle ultérieure que cela peut représenter, et puis, bien sûr, des questions liées à la pauvreté des familles monoparentales, qui sont, je le rappelle quand même, à près de 90% concernées prioritairement par les femmes, ou encore on peut penser évidemment à la pauvreté des femmes âgées. Pour le Conseil d’État, qui a inscrit dans son programme de législature la volonté de développer une politique des familles, un tel objet, qui est effectivement destiné à informer et à sensibiliser un public spécifique sur ces enjeux financiers du travail à temps partiel, a donc tout son sens, raison pour laquelle le Conseil d’État ne s’y oppose pas. S’agissant de l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre, le Conseil d’État ne s’y oppose pas non plus. Je crois que vous avez aussi été plusieurs à le dire, alors parfois pour soutenir l’amendement, parfois pour le contredire. Dans le fond, si on imagine une sensibilisation sur l’impact du choix de travailler à temps partiel au moment où les jeunes sont en voie de se lancer dans leur parcours professionnel, que ce soit sous l’angle, évidemment, de ce que cela signifie au niveau de la situation familiale quand on décide de réduire son temps de travail – à 70 ou 80% – pour s’occuper de ses enfants ou parce qu’on veut garder du temps pour faire autre chose, il n’y a pas, pour moi, une opposition à inclure cette dimension-là dans la société telle qu’elle se présente aujourd’hui. Le Conseil d’État soutient donc l’amendement qui a été proposé par le groupe libéral-radical – Le Centre. S’agissant de l’amendement récent du groupe socialiste, après l’avoir quand même regardé un tout petit peu plus précisément, le Conseil d’État n’y est pas favorable, parce que je pense que, justement, l’impact positif du postulat élargi potentiellement aux thématiques « réduction du temps de travail pour la vie familiale ou pour la vie personnelle » n’a de sens et, j’ai envie de dire, n’a d’efficacité que s’il peut être bien ciblé. Et je pense que de pouvoir justement s’adresser aux jeunes, au moment où chacune et chacun est en train de se préparer pour entrer dans la vie active, cela a tout son sens. En plus, on peut tout à fait imaginer ancrer ce type d’information et de sensibilisation, par exemple, dans les programmes qui sont déployés au niveau du secondaire 2 s’agissant du travail sur le budget ; cela fait typiquement partie d’éléments qui peuvent être intégrés. Déjà, il faudrait quand même juste me dire comment on fait une information – puisqu’on parle d’information quand même, c’est le terme qui est utilisé – pertinente, destinée à toute la population, disons de 15 à 100 et quelques années, pour une thématique à propos de laquelle certaines personnes, notamment des personnes âgées, pourraient se dire : « C’est bien gentil de nous faire une information de ce type-là, mais pour moi, c’est trop tard ». Je crois que l’on risque plutôt de diluer les forces et de perdre l’impact, finalement, qui est voulu par ce postulat. Je vous invite donc quand même plutôt à privilégier ce ciblage, si je peux dire cela ainsi, même si le terme n’est pas très joli, auprès des jeunes par rapport aux différents éléments qui ont été évoqués.
Comme je l’avais annoncé, je voulais poursuivre un petit peu, et peut-être répondre à une préoccupation notamment du groupe socialiste qui a été énoncée pendant la prise de parole. Bien entendu, la question de ce postulat ne va pas répondre aux questions systémiques de pourquoi l’emploi, notamment féminin, est moins rémunéré et pose des problèmes au niveau de la prévoyance, et on ne pourra pas changer de modèle ou en tout cas de système avec celui-ci. Mais je dirais qu’à l’heure actuelle, on a un système qui est ce qu’il est, même si on peut le déplorer, et le postulat apporte une solution, je dirais, plus consultative qu’avec de vraies mesures à la clé. Le Conseil d’État a bien sûr la liberté de décider, si le postulat est accepté, quelle est l’ampleur du dispositif à mettre en place, mais ce postulat apporte quand même une solution actuelle à un problème actuel. Je pense qu’il ne faut pas sous-estimer que le chemin, bien sûr, sera encore long, qu’on mériterait quand même d’informer en particulier notre jeunesse – en tout cas c’est ce qu’on souhaite avec ce postulat, mais selon le vote, ce sera peut-être tout le monde –, mais en tout cas qu’on réponde maintenant à ce problème-là. Après, il y avait un autre argument : traiter de l’emploi à plein temps pour les couples ou les femmes, notamment, comme un objectif de société, on peut être d’accord ou pas d’accord, – en l’occurrence, on aura peut-être une divergence entre nos deux partis sur le sujet –, mais est-ce bien dans cette discussion-là, sur ce postulat-là qu’il est pertinent. J’ai l’impression que c’est un peu hors sujet, même si je comprends tout à fait le questionnement et l’idéologie qu’il y a derrière. Mais pour ce faire, je vous invite vraiment à soutenir ce postulat, pour qu’on ait quand même une base dans le canton de Neuchâtel pour avancer un peu, informer nos jeunes sur les conséquences de choix qui sont faits dans leur jeunesse, notamment sous l’angle de la prévoyance.
J’aurais juste voulu apporter un plus par rapport à la discussion en écoutant notre conseillère d’État concernant la diminution du temps d’activité qui pourrait être plus intéressante chez les jeunes. Les jeunes, cela va jusqu’à quel âge ? Les jeunes qui commencent un travail ne vont peut-être plus avoir accès à tout cela, en sachant que ces difficultés et ces diminutions de taux d’activité vont théoriquement jusqu’à la période entre 50 et 60 ans, qui est aussi une période difficile où les gens se mettent à se poser des questions sur leur retraite. Donc, avoir les informations quand les personnes sont en pleine activité, c’est aussi un élément important. Pour moi, concernant l’amendement du groupe socialiste, je pense qu’il a tout son sens pour ne pas dédoubler les actions.
On parle beaucoup des conséquences pour les retraites, pour la vie tardive, disons, mais je pense qu’il serait aussi intéressant de se souvenir que si toute la population générale travaille à temps partiel, on aura des revenus qui seront à temps partiel et donc on aura aussi des impôts qui seront à temps partiel. Alors, c’est peut-être là aussi qu’il faudra avoir quand même conscience que si tout le monde se met à travailler à temps partiel, eh bien, le revenu de l’État va baisser et, de fait, toutes les aides que l’on apporte pour que, justement, les gens puissent travailler à temps partiel – comme le parascolaire, le préscolaire – devront peut-être inévitablement elles aussi baisser. C’est donc aussi quelque chose dont il faudra avertir les gens qui décident de travailler à 40%, 50% ou 60%. C’est très bien d’avoir du temps pour soi, mais l’État doit aussi fonctionner, et il fonctionne avec l’impôt, et si le revenu baisse, l’impôt baisse. C’est de la pure logique.
J’aurais juste voulu un peu recentrer le débat, parce que là, il me semble qu’on part un peu dans des élucubrations sur des choses qui ne sont pas dans ce postulat. Ici, on parle vraiment d’information. Alors, moi, je pensais plutôt pour les jeunes, parce que c’est vrai que là, on débute sa vie et on fait des choix qui vont vraiment décider de notre avenir. Et je veux dire, finalement, que chacun fasse un 80% s’il a envie. On a aussi des façons d’être plus égalitaires aujourd’hui, où finalement les femmes ne sont pas seulement à 0% à la maison et puis l’homme travaille à 100%, mais où chacun travaille à 60%, l’État ne sera pas du tout perdant, voire chacun à 80%. Comme cela, on peut se partager les tâches familiales, et on pourra le faire en toute connaissance de cause si vous répondez favorablement à ce postulat.