Vote avec son groupe : pour chaque scrutin, la décision de Diane Skartsounis est comparée à la position des autres membres de son groupe au moment du vote, c’est-à-dire à la décision (oui, non ou abstention) la plus fréquente parmi eux. Une abstention face à un groupe qui vote oui compte comme une décision différente.
Le groupe n’a pas de position quand moins de deux autres membres ont voté, ou quand deux décisions arrivent à égalité en tête (« Partagé » dans le tableau des votes) : ces scrutins ne sont pas comparables et ne comptent pas. La présidence, les député-e-s hors parti et les groupes d’une seule personne n’ont pas de ligne de groupe à comparer.
Moyenne du groupe : la moyenne de ce pourcentage chez les membres du groupe qui comptent au moins 20 scrutins comparables. Après un changement de groupe, c’est la moyenne de ses groupes, pondérée par ses scrutins comparables dans chacun.
Le plus proche dans les votes : la personne qui a le plus souvent pris la même décision que Diane Skartsounis, sur les scrutins où les deux ont voté, parmi celles qui ont au moins 30 scrutins en commun avec Diane Skartsounis et siègent actuellement au Grand Conseil.
Les votes viennent des feuilles de vote publiées par le Grand Conseil, lues automatiquement ; un vote illisible n’est pas enregistré. Ces chiffres ne sont donnés qu’à partir de 20 votes exprimés, et les pourcentages sont arrondis à l’unité.
J’aurais juste voulu un peu recentrer le débat, parce que là, il me semble qu’on part un peu dans des élucubrations sur des choses qui ne sont pas dans ce postulat. Ici, on parle vraiment d’information. Alors, moi, je pensais plutôt pour les jeunes, parce que c’est vrai que là, on débute sa vie et on fait des choix qui vont vraiment décider de notre avenir. Et je veux dire, finalement, que chacun fasse un 80% s’il a envie. On a aussi des façons d’être plus égalitaires aujourd’hui, où finalement les femmes ne sont pas seulement à 0% à la maison et puis l’homme travaille à 100%, mais où chacun …
J’aurais juste voulu un peu recentrer le débat, parce que là, il me semble qu’on part un peu dans des élucubrations sur des choses qui ne sont pas dans ce postulat. Ici, on parle vraiment d’information. Alors, moi, je pensais plutôt pour les jeunes, parce que c’est vrai que là, on débute sa vie et on fait des choix qui vont vraiment décider de notre avenir. Et je veux dire, finalement, que chacun fasse un 80% s’il a envie. On a aussi des façons d’être plus égalitaires aujourd’hui, où finalement les femmes ne sont pas seulement à 0% à la maison et puis l’homme travaille à 100%, mais où chacun travaille à 60%, l’État ne sera pas du tout perdant, voire chacun à 80%. Comme cela, on peut se partager les tâches familiales, et on pourra le faire en toute connaissance de cause si vous répondez favorablement à ce postulat.
Merci, Monsieur le président, chères et chers collègues. Juste préciser que c’est un postulat plutôt VertPOP – Vert’Libéral, parce qu’il y avait une petite erreur.
Un peu d’histoire pour se remémorer quelques faits. Dès 1935, crise oblige, les femmes mariées n’ont plus ou ont peu eu accès au monde du travail rémunéré. Les Trente Glorieuses, avec l’amélioration des conditions de vie et la lutte contre le communisme, ont ancré le modèle de l’épouse au foyer et du mari au travail. L’idée erronée que la place de la femme était naturellement et de tout temps à la maison s’est installée et a perdur…
Merci, Monsieur le président, chères et chers collègues. Juste préciser que c’est un postulat plutôt VertPOP – Vert’Libéral, parce qu’il y avait une petite erreur.
Un peu d’histoire pour se remémorer quelques faits. Dès 1935, crise oblige, les femmes mariées n’ont plus ou ont peu eu accès au monde du travail rémunéré. Les Trente Glorieuses, avec l’amélioration des conditions de vie et la lutte contre le communisme, ont ancré le modèle de l’épouse au foyer et du mari au travail. L’idée erronée que la place de la femme était naturellement et de tout temps à la maison s’est installée et a perduré dans la mémoire très lacunaire de la société. Aujourd’hui, cela se perpétue car les femmes sont encouragées par le système à se consacrer aux autres gratuitement. Elles cessent souvent de travailler lors de l’arrivée du premier enfant, ou elles baissent leur pourcentage de travail pour assumer la gestion de toute la maison. Elles sont, finalement, péjorées à leur retraite ou en cas de séparation, et se retrouvent plus souvent à l’aide sociale que les hommes. La plupart des femmes n’ont pas évalué l’impact d’un temps partiel sur leur deuxième pilier, preuve en est la différence entre les rentes féminines et les rentes masculines, qui était de 47% en 2022 selon l’OFS. Mais lorsqu’une femme reçoit une information claire à ce sujet, elle change souvent de comportement et va faire en sorte de compenser ses pertes, pas forcément en travaillant davantage, mais en organisant les finances du ménage différemment.
En attendant qu’un système plus juste prenne en compte l’apport inestimable des femmes à la société, nous demandons au Conseil d’État d’étudier la façon de mettre en place une information claire et chiffrée aux habitant-e-s du canton durant leur formation, ou plus tard si l’amendement socialiste est accepté, afin de les sensibiliser à cette problématique, et qu’ils et surtout elles puissent en prendre la mesure et avoir la possibilité de faire des choix en toute connaissance de cause. Il ne s’agit pas d’infantiliser qui que ce soit, mais c’est une information que j’aurais bien aimé recevoir quand j’étais au seuil de ma vie professionnelle. Mon parcours aurait été différent car, finalement, je suis aussi parmi les perdantes de ce système.
Pour terminer, une partie de notre groupe soutiendra l’amendement socialiste qui ouvre l’information à toute la population, quel qu’en soit l’âge, pourquoi pas, mais il faudra que l’information soit efficace. Il acceptera pour une partie l’amendement du groupe libéral-radical – Le Centre. Je vous encourage donc à soutenir finalement ce postulat, amendé ou non.
Notre groupe a pris connaissance avec grand intérêt des discussions de la commission, et voici ses remarques et ses positions sur les différentes réponses amenées par le Conseil d’État aux objets traités.
Concernant le postulat 17.101 et la recommandation 22.164, leur classement sera accepté par un tiers du groupe, un tiers s’abstiendra et un tiers le refusera. Nous sommes passablement satisfait-e-s qu’une solution soit enfin trouvée afin de recycler les plastiques et les briques à boisson plutôt que de les brûler, mais cette solution n’est finalement qu’un pis-aller, car on est loin d’une so…
Notre groupe a pris connaissance avec grand intérêt des discussions de la commission, et voici ses remarques et ses positions sur les différentes réponses amenées par le Conseil d’État aux objets traités.
Concernant le postulat 17.101 et la recommandation 22.164, leur classement sera accepté par un tiers du groupe, un tiers s’abstiendra et un tiers le refusera. Nous sommes passablement satisfait-e-s qu’une solution soit enfin trouvée afin de recycler les plastiques et les briques à boisson plutôt que de les brûler, mais cette solution n’est finalement qu’un pis-aller, car on est loin d’une solution environnementalement appropriée, pour plusieurs raisons.
Ces plastiques recyclés sont de très mauvaise qualité et ne peuvent être recyclés qu’une fois. Ils finiront à la poubelle de toute façon ; on est loin d’une économie circulaire. Ce genre de recyclage est ressenti par une grande partie de notre groupe comme une impasse. On a l’impression de faire un geste pour l’environnement, mais les commerces, les fabricants et les multinationales continuent de déverser une production pléthorique de plastiques, le recyclage pouvant même leur donner bonne conscience et éviter les efforts pour diminuer leur prolifération. En Suisse, ce sont 720'000 tonnes de plastiques, dont 350'000 tonnes d’emballages, qui sont jetées chaque année. On en recycle 9%, PET compris. Nous sommes les très mauvais élèves européens.
Un autre point problématique : RecyPac, qui ambitionne de devenir le number one de la collecte de plastique en Suisse, et dont la directrice se gargarise des principes du pollueur-payeur, où chacun contribue à hauteur de ce qu’il jette. Chacun-e achètera donc son sac RecyPac, si c’est le prestataire qu’on choisit. Cette logique est mise à mal quand on sait que les membres de cet organisme sont les plus gros producteurs de plastique du pays : on parle de L’Oréal, Nestlé ou Emmi. Ils contribueront pour chacun à hauteur de 20'000 francs par an, contre 3 à 4 millions de francs pour les consommateurs. Qui sont les pollueurs et qui sont les payeurs, cherchez l’erreur !
Concernant la réponse au postulat 22.153 sur le littering, nous espérons que des communes utiliseront leur droit à taxer des commerces problématiques, notamment la restauration rapide. La modification du règlement type cantonal sur la gestion des déchets devrait sensibiliser les communes à leur droit et sera peut-être une aiguillon pour agir. Nous accepterons en majorité le classement de cet objet, avec quelques abstentions.
Concernant le postulat 22.157 sur les objets encombrants, notre groupe s’abstiendra en majorité concernant son classement, car le canton fait preuve d’inertie sur ce sujet, laissant pleine responsabilité aux communes pour s’organiser. Nous sommes en majorité positives et positifs à l’idée de mettre en place des ressourceries dans les déchetteries, mais les ressources, notamment humaines, nécessaires à leur gestion retomberont à nouveau sur les épaules de bénévoles engagées pour la cause environnementale – et je le dis au féminin – et ce n’est pas très juste. Nous espérons également qu’elles ne feront pas concurrence aux associations qui œuvrent pour les plus démunis.
Pour résumé, la gestion des déchets est un vrai casse-tête insoluble tant qu’on s’attaque à ses effets et non à sa racine.
Voici ma question concernant le service cantonal de l’aménagement du territoire (SCAT) et la révision du plan d’aménagement local (PAL). Quatre communes ont adopté le PAL en 2024. Depuis lors, plus aucune adoption, rien en 2025. Plusieurs communes attendent désespérément leur préavis de synthèse depuis plus d’une année. Que se passe-t-il ? Les exigences cantonales ne sont-elles pas trop difficiles à atteindre ?
Voici ma question concernant la police neuchâteloise. Il y a 59 demandes de permis d’acquisition d’armes, dont trois provenant de tireuses sportives et tireurs sportifs et de collectionneuses et collectionneurs. Connaît-on les profils des autres personnes qui le demandent ?
Les études à l’échelle nationale relèvent sans grande surprise un racisme dit systémique en Suisse. Neuchâtel, un canton particulièrement ouvert à la diversité, ne fait pas exception et on s’en étonne davantage, mais il peine quand même à intégrer des personnes issues des récentes migrations. Durant ses travaux, la commission législative a effectué une approche plus globale de l’article 2 en modifiant la loi sur trois alinéas. Pour notre groupe, l’idée première d’intégration des diversités culturelles doit être respectée et c’est le cas dans ce projet de modification.
La majorité de notre gro…
Les études à l’échelle nationale relèvent sans grande surprise un racisme dit systémique en Suisse. Neuchâtel, un canton particulièrement ouvert à la diversité, ne fait pas exception et on s’en étonne davantage, mais il peine quand même à intégrer des personnes issues des récentes migrations. Durant ses travaux, la commission législative a effectué une approche plus globale de l’article 2 en modifiant la loi sur trois alinéas. Pour notre groupe, l’idée première d’intégration des diversités culturelles doit être respectée et c’est le cas dans ce projet de modification.
La majorité de notre groupe soutiendra la version de la commission, notamment lorsqu’elle parle d’égalité des chances sans préciser plus avant, car elle semble plus inclusive, notamment pour la communauté LGBTQI+. Par contre, elle ne soutiendra pas l’amendement UDC, déposé très tardivement et nuisant donc à l’efficacité des débats, car l’alinéa 3 précise des concepts essentiels à nos yeux, notamment l’idée de développement durable qui englobe le respect des diversités, l’inclusion et l’égalité.
L’idée d’un inventaire de la diversité confié à un organisme externe sur la base de données anonymisées paraît une solution intéressante. Nous espérons qu’il se fera régulièrement, même s’il sera très difficile de garantir des données pertinentes, car chacun y mettra ce qu’il veut bien y confier. Notre groupe restera attentif à la question des apprentis. Nous espérons qu’un effort conséquent sera effectué afin qu’à travers leur engagement, la diversité culturelle soit bien mieux représentée.
Finalement, notre groupe est prêt à accepter la modification de la loi, mais selon les amendements votés, il demandera une interruption de séance afin de se positionner.
Nous prenons cette fois la parole pour le groupe VertPOP. L’essentiel ayant été dit, nous serons brève.
Le groupe VertPOP est très enthousiaste à l’idée de la création du Conseil scientifique romand pour le climat, qui va exactement dans le sens demandé. Le coût en est raisonnable et ses expertises, nous n’en doutons pas, seront particulièrement pertinentes pour avancer de manière intelligente, organisée et planifiée dans la création de notre prochain Plan climat.
Nous espérons toutefois que ce Conseil n'est pas sous-dimensionné et que ses membres ne rendront pas leur tablier, usés par la tâc…
Nous prenons cette fois la parole pour le groupe VertPOP. L’essentiel ayant été dit, nous serons brève.
Le groupe VertPOP est très enthousiaste à l’idée de la création du Conseil scientifique romand pour le climat, qui va exactement dans le sens demandé. Le coût en est raisonnable et ses expertises, nous n’en doutons pas, seront particulièrement pertinentes pour avancer de manière intelligente, organisée et planifiée dans la création de notre prochain Plan climat.
Nous espérons toutefois que ce Conseil n'est pas sous-dimensionné et que ses membres ne rendront pas leur tablier, usés par la tâche titanesque qui leur sera demandée par les six cantons concernés. Nous espérons également qu’il sera écouté par le Conseil d’État.
Notre groupe nourrit également une importante attente en matière de transparence et ne manquera pas d’interpeller le Conseil d’État s’il estime que les éléments d’expertise ne sont pas suffisamment communiqués aux député-e-s, voire à la population.
Nous voterons oui pour ce décret, à l’unanimité.
La commission des affaires extérieures s’est réunie le mardi 25 novembre 2025 pour débattre du rapport 25.040 en présence du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) et de la déléguée au développement durable et climat du DDTE.
Dans le cadre du Plan climat 1, les députés avaient demandé que le crédit d’engagement octroyé au Conseil d’État permette « la sollicitation d’expertises scientifiques externes ayant pour mission l’élaboration de la deuxième étape du plan d’action climatique cantonal dès 2023 ». Les mêmes experts étant souvent sollicités par chaque …
La commission des affaires extérieures s’est réunie le mardi 25 novembre 2025 pour débattre du rapport 25.040 en présence du chef du Département du développement territorial et de l’environnement (DDTE) et de la déléguée au développement durable et climat du DDTE.
Dans le cadre du Plan climat 1, les députés avaient demandé que le crédit d’engagement octroyé au Conseil d’État permette « la sollicitation d’expertises scientifiques externes ayant pour mission l’élaboration de la deuxième étape du plan d’action climatique cantonal dès 2023 ». Les mêmes experts étant souvent sollicités par chaque canton romand, dont les besoins sont les mêmes que les nôtres quand il s’agit de conseils sur l’évolution du climat, il a été décidé d’unir ses forces et de constituer un organe de Conseil scientifique romand pour le climat. La convention intercantonale a été signée le 22 août 2025. Le Grand Conseil doit ratifier le décret de cette convention pour que le canton de Neuchâtel en fasse pleinement partie, et la commission a salué la décision du Conseil d’État.
Le Conseil scientifique romand pour le climat est déjà créé et démarrera ses travaux au début de cette année déjà. Il coûtera au total, pour son fonctionnement, 40'000 francs par année, dont 4'000 francs à la charge du canton de Neuchâtel, qui pourra donner, en sus, des mandats à ce Conseil, mandats payés séparément.
Nous n’entrerons pas dans les détails quant à la formation de ce Conseil et aux divers domaines représentés, car vous avez toutes et tous lu attentivement le rapport.
Le travail de la commission a été limité et ne reposait que sur l’acceptation ou le refus du décret. Ne pouvant ni amender ni modifier de quelque façon que ce soit cette convention, les commissaires ont dû se contenter de poser des questions et d’obtenir des garanties orales de la part du gouvernement, au sujet notamment de la confidentialité qui n’était pas clairement définie. Les commissaires avaient le souci que les rapports du Conseil scientifique romand pour le climat restent uniquement aux mains du Conseil d’État. Le chef du département a rassuré les membres de la commission quant à la volonté de celui-ci de transmettre les expertises sollicitées aux commissions parlementaires en tout cas, au public éventuellement. Par contre, si des mandats sont en mains de plusieurs cantons, cette transparence ne sera plus garantie, à moins d’un accord commun.
Pour éviter une surcharge de demandes, le Conseil d’État tiendra également lieu d’interface entre les commissions et le Conseil scientifique romand pour le climat. Le gouvernement prendra les demandes du législatif en compte par le biais des outils parlementaires usuels et les transmettra au besoin.
Concernant le financement des mandats que le canton pourrait confier à ce Conseil, ceux-ci seront financés par la mesure T9 du Plan climat 1, qui prévoit 70'000 francs à cet effet.
À l’unanimité des membres présents, la commission propose au Grand Conseil d’accepter ce projet de décret tel qu’il est présenté par le Conseil d’État.
Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour ces trois rapports très intéressants et pour ses négociations réussies avec la Confédération, qui, nous l’espérons, ne coupera pas dans sa part de financements annoncée. Notre groupe salue les efforts du canton pour avoir insufflé une dynamique indispensable à la réalisation de tous ces travaux d’intérêt public, à la base portés par les communes, mais souvent laissés sous la pile des affaires à traiter par manque de soutien et de moyens. Les communes apprécient d’ailleurs énormément cette prise en charge par le canton et ses services. Le …
Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour ces trois rapports très intéressants et pour ses négociations réussies avec la Confédération, qui, nous l’espérons, ne coupera pas dans sa part de financements annoncée. Notre groupe salue les efforts du canton pour avoir insufflé une dynamique indispensable à la réalisation de tous ces travaux d’intérêt public, à la base portés par les communes, mais souvent laissés sous la pile des affaires à traiter par manque de soutien et de moyens. Les communes apprécient d’ailleurs énormément cette prise en charge par le canton et ses services. Le constat quand on parle de nature est toujours le même ces derniers temps, et ce ne sont pas Blatten ou Festi’neuch qui diront le contraire : le changement climatique est bien là, avec son lot de catastrophes qui se multiplient à notre grand dam. En effet, avec la hausse des quantités d’eau qui tombent depuis quelques années, notamment au printemps, et les orages de plus en plus violents, crues, chutes de pierres et glissements de terrain pourront vite devenir cataclysmiques si on n’effectue pas ces travaux préventifs. Le rythme devrait sûrement en être plus soutenu, car prévenir coûte toujours moins que guérir et seul l’avenir nous dira s’il a été fait le nécessaire et assez vite. On constate clairement aujourd’hui que le tout-bétonné ne fonctionne pas. La nature a besoin d’espace et elle nous le rend bien en nous protégeant bien plus efficacement. On peut penser aux forêts protectrices contre certains dangers gravitaires ou la suppression des canaux qui enserrent les rivières pour leur rendre la possibilité de s’étaler quand le besoin s’en fait sentir. Le traitement de la problématique du ruissellement est le seul bémol à ces rapports dont on ne cherche à régler que les effets et très peu les causes. Une séance de la commission Nature a été agendée pour reprendre ce sujet. Le groupe VertPOP, vous l’avez compris, acceptera à l’unanimité ces trois crédits et s’opposera aux deux amendements qui suppriment deux articles concernant l’expropriation lors de la revitalisation de cours d’eau ou de rives des lacs. On entend peu d’opposition de ce groupe lorsqu’on parle d’expropriation lors de la création ou de l’élargissement de routes. Par contre, cela pose problème quand il s’agit de la nature, alors que cela contribue clairement à la protection de la population et à celle du vivant en général.
Nous vous lisons la prise de parole de Mme Céline Barrelet, absente aujourd’hui. Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir. Les négociations avec la Confédération sont malheureusement serrées pour toutes les conventions-programmes, et nous regrettons les mesures d’économie prévues au niveau fédéral. La convention-programme « Paysages …
Nous vous lisons la prise de parole de Mme Céline Barrelet, absente aujourd’hui. Les conventions-programmes sont un instrument clé pour la mise en œuvre de la politique environnementale. La Confédération et les cantons y fixent ensemble les objectifs à atteindre, les prestations à fournir par les cantons, la qualité attendue et les contributions fédérales disponibles pour y parvenir. Les négociations avec la Confédération sont malheureusement serrées pour toutes les conventions-programmes, et nous regrettons les mesures d’économie prévues au niveau fédéral. La convention-programme « Paysages dignes de protection » met l’accent sur la mise en œuvre d’une conception cantonale du paysage, qui permettra notamment l’élaboration d’un plan d’actions paysage de manière à prioriser les mesures à engager en faveur du paysage dans les différentes régions du canton. Dans la répartition des coûts, nous jugeons important de garantir la finalisation du plan d’affectation cantonal (PAC Marais) et d’avancer dans d’autres PAC liés aux inventaires cantonaux des biotopes, objets géologiques et sites naturels d’importance régionale à protéger (ICOP). La convention-programme « Protection de la nature » couvre des prestations très variées indispensables à la préservation de notre nature, notamment avec la concrétisation de la stratégie Biodiversité Suisse, avec la création d’une infrastructure écologique essentielle à la conservation des espèces et résiliente face au changement climatique. Elle vise également la poursuite de la mise sous protection des objets ICOP. Nous remarquons cependant que seuls deux sites feront l’objet d’un plan d’affectation cantonal, alors qu’il y en a trois en travail : Côtes-du-Doubs, Combe Biosse et Goudebas. Rappelons que sans les PAC, les ICOP sont une coquille vide. Nous n’allons pas le répéter à chaque fois, voilà, nous espérons que vous avez tous compris ! Pour la promotion de mise en réseau, nous relevons le fait que la création d’aménagements favorables à la biodiversité dans la zone agricole (haies, arbres fruitiers, arbres isolés, plans d’eau, etc.) sera favorisée. Au vu de l’adaptation au changement climatique, il est plus que nécessaire de restructurer et diversifier le paysage en zone agricole. Notre groupe acceptera à l’unanimité le projet de décret portant octroi d’un crédit d’engagement pour la mise en œuvre des mesures prévues dans ces deux conventions-programmes et suivra leur application et évolution avec attention, notamment l’engagement à disposer d’une infrastructure écologique fonctionnelle. Le postulat 22.110 demandait l’élaboration d’un plan d’action cantonal pour lutter contre la pollution lumineuse. Dans le cadre de la planification de l’infrastructure écologique, une étude préliminaire de la trame noire a été réalisée. Une analyse détaillée de l’effet de la pollution lumineuse sur la faune sera produite à l’échelle du canton, et un programme de mesures d’assainissement ciblées sera élaboré dans l’optique de préserver et d’améliorer la trame noire cantonale. Nous acceptons ainsi le classement de ce postulat. L’infrastructure écologique prendra également en considération la question de l’assainissement des corridors faunistiques d’importance suprarégionale. Ainsi, la priorité sera mise sur celui du Landeron, où un état de situation sera réalisé et des mesures visant à améliorer ou rétablir sa fonctionnalité seront définies. Des investigations seront également menées dans les autres corridors identifiés. Ainsi, nous jugeons que la motion 22.209, « Améliorer la perméabilité du corridor faunistique NE-A (Cressier-Le Landeron) d’importance suprarégionale », peut également être classée.
Le projet Justitia 4.0 vise à faire disparaître le papier des bureaux du personnel impliqué dans les procédures judiciaires, civiles, pénales et administratives. Cela semble relativement simple, mais derrière ce changement de paradigme se cache un gros projet informatique de plus de neuf ans, voire davantage, car avec l’informatique fédérale, on se retrouve vite dans quelque chose s’apparentant à un serpent de mer. Mais soyons optimistes, cette harmonisation de l’informatique de la justice pénale va faciliter l’échange des données électroniques en Suisse, à tous les niveaux et instances fédér…
Le projet Justitia 4.0 vise à faire disparaître le papier des bureaux du personnel impliqué dans les procédures judiciaires, civiles, pénales et administratives. Cela semble relativement simple, mais derrière ce changement de paradigme se cache un gros projet informatique de plus de neuf ans, voire davantage, car avec l’informatique fédérale, on se retrouve vite dans quelque chose s’apparentant à un serpent de mer. Mais soyons optimistes, cette harmonisation de l’informatique de la justice pénale va faciliter l’échange des données électroniques en Suisse, à tous les niveaux et instances fédérales. En effet, il est prévu qu’au final, toutes les tâches relevant des autorités judiciaires, de la police – dont le traitement des dossiers se fait encore souvent principalement sur support papier dans de nombreux cantons – à l’exécution des peines, en passant par le ministère public et les tribunaux dans les cantons, et entre les cantons et la Confédération, se déroulent par voie électronique, du début d’une procédure jusqu’à l’archivage des actes. Le canton de Neuchâtel ne peut pas ne pas être de la partie et doit pouvoir signer cette convention. C’est pour cette raison que le groupe VertPOP acceptera ce décret tel que présenté.
Le groupe VertPOP est sensible aux difficultés du monde paysan ; c’est pourquoi il a soutenu le précédent postulat. Mais il se pose quelques questions quant au bien-fondé de celui-ci. Il est en effet louable de s’inquiéter du revenu paysan, mais la politique agricole étant essentiellement fédérale, on l’a dit et redit, notre groupe se demande si ce travail sera bien utile et permettra une réelle amélioration de celui-ci. D’autre part, il est un peu inquiet du résultat de l’éventuelle analyse quant au modèle d’exploitation le plus rentable. On imagine aisément que les domaines importants, axés…
Le groupe VertPOP est sensible aux difficultés du monde paysan ; c’est pourquoi il a soutenu le précédent postulat. Mais il se pose quelques questions quant au bien-fondé de celui-ci. Il est en effet louable de s’inquiéter du revenu paysan, mais la politique agricole étant essentiellement fédérale, on l’a dit et redit, notre groupe se demande si ce travail sera bien utile et permettra une réelle amélioration de celui-ci. D’autre part, il est un peu inquiet du résultat de l’éventuelle analyse quant au modèle d’exploitation le plus rentable. On imagine aisément que les domaines importants, axés sur une exploitation plutôt intensive, sont plus rentables que les petits domaines de montagne bio. Faudra-t-il donc tendre vers le résultat idéal obtenu et continuer à agrandir les domaines, alors que notre groupe est persuadé du contraire ? De plus, les exploitations agricoles sont considérées par leurs propriétaires comme des entreprises indépendantes, ce qui signifie une certaine liberté de gestion. Il sera donc difficile, voire impossible, d’imposer un modèle souhaité par le canton. Finalement, nous constatons que le Conseil d’État accepte ce poste-là malgré la surcharge de ses services, ce qui nous pousse à lui poser la question : pensez-vous réellement que le canton pourra améliorer la vie paysanne suite à cette étude ? Si oui, nous serons une majorité à le soutenir. Si non, notre groupe sera très partagé.
Notre indice de satisfaction est bon. Nous remercions le Conseil d’État et ses services pour les réponses très complètes apportées à cette interpellation. La problématique des fortes chaleurs estivales liées aux bâtiments cantonaux a été largement étudiée, que cela soit pour les anciens bâtiments ou pour les nouveaux, et de nombreuses solutions autres que la climatisation sont envisagées et proposées, ce qui nous réjouit et nous rassure énormément. Il ne s’agit plus maintenant que de mettre tout cela en pratique et d’y mettre les moyens d’ici 2040, ce qui est une autre histoire.
La conservation du patrimoine est un casse-tête, en général peu planifié à long terme. On constate que la masse à protéger va en augmentant progressivement et sûrement à travers les époques, se retrouvant dans des locaux inappropriés, dispersés, subissant des détériorations par l’eau, les bestioles, voire pire. Et donc que voici un beau rapport ! Nous en remercions pour cela le Conseil d’État. C’est idéal quand l’intention de conserver notre patrimoine pour les cent ans à venir va de pair avec un projet qui s’inscrit dans la durabilité : contenu et contenant en parfaite adéquation. Nous ne no…
La conservation du patrimoine est un casse-tête, en général peu planifié à long terme. On constate que la masse à protéger va en augmentant progressivement et sûrement à travers les époques, se retrouvant dans des locaux inappropriés, dispersés, subissant des détériorations par l’eau, les bestioles, voire pire. Et donc que voici un beau rapport ! Nous en remercions pour cela le Conseil d’État. C’est idéal quand l’intention de conserver notre patrimoine pour les cent ans à venir va de pair avec un projet qui s’inscrit dans la durabilité : contenu et contenant en parfaite adéquation. Nous ne nous étendrons pas sur les avantages de cette construction, mais nous aimerions juste souligner que l’utilisation d’un bâti déjà existant, de bois indigène, du chauffage à distance, d’un concept low-tech économe et d’un parc largement arborisé nous a grandement satisfaits. Le public sera enfin à l’aise pour consulter tous ces trésors, et les professionnels au large dans des espaces adéquats. La sécurisation des collections par un conditionnement idoine et un récolement avant déménagement est bien évidemment indispensable. Si nous acceptons ces deux projets de décrets, c’est un magnifique projet commun qui verra le jour, puisque la ville de La Chaux-de-Fonds, qui est partie prenante, vient d’accepter par son Conseil général de mettre des moyens au service du patrimoine archivistique. Pour terminer, un peu de sémantique : le lauréat du concours architectural porte le nom de Papyrifera, « papyrifère » signifie « qui produit du papier », ce qui est finalement un peu erroné puisque le papier augmentera encore jusqu’en 2030, puis les archives passeront presque essentiellement en format numérique. Un vrai défi de conservation dans le futur, mais, voilà, c’est une autre histoire. Vous l’avez compris, le groupe VertPOP acceptera les deux projets de décrets à l’unanimité.
Nous serons brève, car notre groupe applaudit et appuie à l’unanimité cette initiative communale. Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un poison presque invisible qui envahit le monde inexorablement. Pouvons-nous y faire quelque chose au niveau cantonal ? Très peu, mais notamment en interdisant l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable, et en les remplaçant par des produits d’extinction sans fluor, non toxiques et biodégradables, qui existent. Il y aurait beaucoup à dire sur les PFAS et on commence tout juste à prendre con…
Nous serons brève, car notre groupe applaudit et appuie à l’unanimité cette initiative communale. Les substances per- et polyfluoroalkylées (PFAS) sont un poison presque invisible qui envahit le monde inexorablement. Pouvons-nous y faire quelque chose au niveau cantonal ? Très peu, mais notamment en interdisant l’utilisation des mousses d’extinction fluorées ou contenant un autre additif non biodégradable, et en les remplaçant par des produits d’extinction sans fluor, non toxiques et biodégradables, qui existent. Il y aurait beaucoup à dire sur les PFAS et on commence tout juste à prendre conscience de leur dangerosité, même à faible dose. Cette problématique est une nouvelle épée de Damoclès sur nos têtes, et nous en reparlerons très certainement dans cet hémicycle lors des prochaines législatures.
La question concerne le service des ressources humaines (SRHE). Dans les comptes 2023, comme il l’a déjà été dit, la charge du personnel est bien inférieure au budget. Un grand nombre de postes n’ont pas été repourvus et notamment des postes de cadres. Quelle en est la raison ? Y a-t-il un manque d'attractivité car les salaires ne sont pas adéquats ? Les conditions de travail sont-elles trop exigeantes ou y a-t-il une pénurie de personnel ayant le profil désiré ?
Imaginez un vaisseau extraterrestre atterrissant dans les pâturages jurassiens, une espionne s’envolant au-dessus du Creux-du-Van, une histoire romantique au coucher du soleil sur notre beau lac de Neuchâtel… C’est la magie du cinéma. Le cinéma, c’est du rêve, mais c’est aussi un business, et pour faire venir des productions dans notre canton, les beaux paysages ne suffisent pas. En Suisse, c’est vrai, le financement de films se fait essentiellement par de l’argent public qui provient de trois piliers de financement principaux : l’Office fédéral de la culture, Cinéforom – la fondation romande…
Imaginez un vaisseau extraterrestre atterrissant dans les pâturages jurassiens, une espionne s’envolant au-dessus du Creux-du-Van, une histoire romantique au coucher du soleil sur notre beau lac de Neuchâtel… C’est la magie du cinéma. Le cinéma, c’est du rêve, mais c’est aussi un business, et pour faire venir des productions dans notre canton, les beaux paysages ne suffisent pas. En Suisse, c’est vrai, le financement de films se fait essentiellement par de l’argent public qui provient de trois piliers de financement principaux : l’Office fédéral de la culture, Cinéforom – la fondation romande pour le cinéma, soutenue par la Loterie Romande (LoRo) et à laquelle chaque canton doit cotiser – et la RTS. Tout nouvellement, il y a de l’argent privé grâce à la « Lex Netflix », dont nous avons déjà beaucoup parlé. L’ajout d’un financement purement cantonal et incitatif pourrait attirer ces productions profitant d’argent privé, ou non, car le canton de Neuchâtel est intéressant pour des équipes de tournage, parce qu’il coûte moins cher pour des services de bonne qualité, et il serait alors intéressant de les sédentariser dans notre canton plutôt que dans le canton de Vaud ou de Genève. Ce financement pourrait s’incarner, par exemple, dans le subventionnement de la production en demandant que soit dépensée dans le canton une fois et demie la somme accordée. Ce serait un soutien bienvenu à l’hôtellerie et à la restauration. Cela favoriserait la professionnalisation de jeunes sortant des écoles : on pense aux actrices et acteurs, mais aussi à toutes les techniciennes et tous les techniciens du cinéma. Ce serait donc de l’argent bien investi, avec de bonnes retombées pour notre canton. Mais il n’y a pas que l’argent : toute l’image du canton s’en trouverait très certainement dynamisée. Nous avons également proposé un amendement, car cette recommandation pour un fonds de soutien au cinéma n’a de sens que si ce fonds s’ajoute à celui apporté à Cinéforom – dans lequel le canton doit cotiser –, et c’est là que le bât blesse, car il semblerait que notre canton soit un peu le mauvais élève, qui se fait tirer l’oreille pour honorer sa quote-part. D’où notre amendement, afin d’assurer qu’il s’agisse bien là d’une addition et non d’une soustraction. Et nous en profitons pour insister également sur une collaboration constructive avec notre faîtière neuchâteloise du cinéma pour la répartition efficace de cet éventuel soutien financier. Vous l’aurez compris, notre groupe soutiendra en grande partie cette recommandation, et pour certaines et certains même avec enthousiasme.
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt de ce projet de loi qui vise à une harmonisation des règles en matière de remises fiscales. On le sait, les aléas de la vie peuvent nous projeter, sans crier gare, dans l’enfer de l’endettement, et les impôts sont souvent la première chose que l’on arrête de payer. La remise fiscale est une pratique qui permet, souvent, de redresser des situations désespérées. Le Conseil d’État et ses services ont effectué une pesée des intérêts et ont penché en sa faveur avec des critères qui ont été quelque peu assouplis, ce que nous considérons d’un bon œi…
Le groupe VertPOP a pris connaissance avec intérêt de ce projet de loi qui vise à une harmonisation des règles en matière de remises fiscales. On le sait, les aléas de la vie peuvent nous projeter, sans crier gare, dans l’enfer de l’endettement, et les impôts sont souvent la première chose que l’on arrête de payer. La remise fiscale est une pratique qui permet, souvent, de redresser des situations désespérées. Le Conseil d’État et ses services ont effectué une pesée des intérêts et ont penché en sa faveur avec des critères qui ont été quelque peu assouplis, ce que nous considérons d’un bon œil. Il est normal que chacune et chacun soit traité-e sur un pied d’égalité, même si chaque cas est unique. Il est aussi important pour notre groupe que cette remise ne profite pas à des créanciers tiers, ce qui est le cas. Nous accepterons donc cette modification de la loi et nous accepterons le classement de la motion 05.108 et de la motion 12.106.
L’amendement a été proposé, car la pratique actuelle de défraiement pour les trajets hors canton n’est pas satisfaisante, elle n’incite pas du tout à l’utilisation des transports publics. Il s’agit soit du paiement au kilomètre, avec en sus remboursement de la place de parking, soit du remboursement du billet de train 2e classe avec justificatif, ce qui est très compliqué. Et dans ce cas, il y a inégalité de traitement entre les personnes ayant un abonnement général ou un demi-tarif payé de leur poche et ceux n’ayant rien. Par contre, si le nouveau règlement des indemnités de déplacement prop…
L’amendement a été proposé, car la pratique actuelle de défraiement pour les trajets hors canton n’est pas satisfaisante, elle n’incite pas du tout à l’utilisation des transports publics. Il s’agit soit du paiement au kilomètre, avec en sus remboursement de la place de parking, soit du remboursement du billet de train 2e classe avec justificatif, ce qui est très compliqué. Et dans ce cas, il y a inégalité de traitement entre les personnes ayant un abonnement général ou un demi-tarif payé de leur poche et ceux n’ayant rien. Par contre, si le nouveau règlement des indemnités de déplacement proposé par la commission s’applique comme il se doit, nous pourrions être satisfaits parce qu’il ira dans le bon sens.
Tout d’abord, nous remercions le Conseil d'État pour ce rapport très complet. Même si le nouvel accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU) péjore fortement notre université financièrement parlant, il pourrait péjorer davantage nos étudiant-e-s s’il n’était signé. Quant à l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES), entré en vigueur en 2005, Neuchâtel est le seul canton à n'y avoir pas encore adhéré officiellement mais il l'applique. On ne sait pas ce qui s'est passé depuis 2005, le canton a juste oublié l'accor…
Tout d’abord, nous remercions le Conseil d'État pour ce rapport très complet. Même si le nouvel accord intercantonal sur les contributions aux coûts de formation des hautes écoles universitaires (AIU) péjore fortement notre université financièrement parlant, il pourrait péjorer davantage nos étudiant-e-s s’il n’était signé. Quant à l’accord intercantonal sur les hautes écoles spécialisées (AHES), entré en vigueur en 2005, Neuchâtel est le seul canton à n'y avoir pas encore adhéré officiellement mais il l'applique. On ne sait pas ce qui s'est passé depuis 2005, le canton a juste oublié l'accord au fond d’un tiroir ou sous une pile de dossiers. Il en est ressorti et il sera peut-être enfin ratifié. Ces deux accords intercantonaux n’ont pas provoqué de débat dans notre groupe, ils seront acceptés à l’unanimité.
Notre question concerne le service de la culture. Dans les objectifs stratégiques figure le Projet Ô Châteaux, qui comprend la valorisation des châteaux cantonaux et de leurs collections. Nous constatons qu'il n'y a pas de crédit d'engagement : le canton attend-il que les collections soient dispersées aux quatre vents afin de n'avoir plus rien à valoriser ?
Notre question concerne le service cantonal de la population. Peut-on nous expliquer en quelques mots quel est le but du projet stratégique, nous citons : « Débuter le projet fédéral de transmission électronique des données de la Banque de données des personnes aux sociétés d’électricité ''swisseldex'' » ?
La biodiversité en Suisse n’a de cesse de décliner, c’est une tendance qui n'a pu être stoppée jusqu'à présent. Plus d'un tiers de toutes les espèces animales et végétales et près de la moitié de tous les types d'habitats sont désormais menacés, c’est le plus haut taux de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Et pourtant, cela fait longtemps que ce sujet est sur la table : c’est déjà en 1954 qu’une motion de la commission du Conseil national mène à l’inscription de la protection de la nature et du patrimoine dans la Constitution en 1962. Nous av…
La biodiversité en Suisse n’a de cesse de décliner, c’est une tendance qui n'a pu être stoppée jusqu'à présent. Plus d'un tiers de toutes les espèces animales et végétales et près de la moitié de tous les types d'habitats sont désormais menacés, c’est le plus haut taux de tous les pays de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).
Et pourtant, cela fait longtemps que ce sujet est sur la table : c’est déjà en 1954 qu’une motion de la commission du Conseil national mène à l’inscription de la protection de la nature et du patrimoine dans la Constitution en 1962. Nous avons signé la convention de Rio sur la biodiversité biologique, entrée en vigueur le 19 février 1995. À Nagoya, en 2010, la communauté internationale – dont la Suisse – a voté un plan stratégique de préservation de la biodiversité de 2011 à 2020. La Suisse s’est engagée à atteindre les objectifs d’Aichi 11, c’est-à-dire 17% de la surface du pays réservée à la protection et la préservation de la biodiversité, l’identification des aires appropriées et une mise en réseau efficace. La stratégie Biodiversité Suisse a été votée en 2012. Dans son plan d’action, la Suisse s’est engagée à identifier et progressivement éliminer les incitations et subventions ayant un impact négatif sur la biodiversité d’ici à 2030. Pour réaliser cet objectif, les cantons jouent un rôle crucial.
L’État cantonal finance de nombreux instruments, mesures et programmes de protection de la biodiversité. En même temps, cependant, il utilise une multitude de ressources pour permettre des activités qui affectent directement ou indirectement la nature, parce que des habitats sont perdus, pollués, perturbés ou découpés. Finalement, cela coûte au canton, donc aux contribuables. Les incitations et subventions financières sont des leviers économiques qui influencent les comportements des acteurs économiques. Il nous appartient donc de supprimer, de réduire ou de remanier celles-ci, car cette politique doit être viable pour les générations futures.
Argument qui devrait plaire à la droite de l’hémicycle : ce postulat permet d’améliorer substantiellement la transparence des flux financiers étatiques. Ce serait un pas vers l’internalisation des externalités et, par conséquent, vers une prise en compte plus précise des coûts réels. Une politique de subventionnement créant des distorsions de marché et des coûts externes qui devront être portés par la collectivité – contrairement au principe du pollueur-payeur – est incompatible avec les principes d’un État libéral. Même l’OCDE, qui ne peut être taxée d’activisme, propose de réformer les subventions et aides publiques nuisibles à l’environnement qui faussent le marché pour préserver durablement « le capital naturel qui est à la base de toutes les activités économiques et du bien-être humain ; c’est l’actif le plus important de la planète ».
À Neuchâtel, le Conseil d’État, pas complètement fermé à l’idée de prendre en main le problème – nous l’espérons –, refuse le postulat et veut attendre les résultats de l’étude de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) pour se positionner. Attentisme mal placé ou mauvaise foi, car d’autres cantons se sont déjà retroussé les manches : Zurich et Lucerne ont adopté largement le même postulat soutenu par leur Conseil d’État ; Berne, Fribourg et Bâle-Ville ont intégré cette étude dans leur politique de protection de la biodiversité. Il sera dès lors intéressant de collaborer avec ces cantons qui auront déjà commencé ou terminé le travail. D’autre part, l’OFEV indique une méthode pour identifier ces subventions problématiques dans le chapitre trois de son étude préliminaire sur l’évaluation de l’impact des subventions fédérales sur la biodiversité. Le canton peut entreprendre sa propre analyse selon ce modèle.
Pour terminer notre argumentaire, nous voudrions juste rappeler encore que la biodiversité a une valeur immense, à la fois économique, sociale, culturelle et esthétique. Que l’on soit de gauche, de droite ou du centre, il est temps de faire feu de tout bois et d’user de tous les moyens à notre disposition pour sauver ce qu’il reste à sauver. Nous vous enjoignons pour toutes ces raisons d’accepter ce postulat.
Le conseiller d’État, M. Laurent Kurth, a annoncé mercredi passé sa démission du gouvernement après douze ans au service de notre canton. Qu’il soit d’ores et déjà remercié pour son engagement sans faille, mais nous aurons l’occasion de le faire plus officiellement en temps et lieu. Dans la foulée de cette annonce, le Conseil d’État a fixé la date de l’élection complémentaire au 26 novembre 2023 avec un dépôt des listes établi au 2 octobre, conformément à la loi sur les droits politiques.
Cependant, le choix de cette date pose deux problèmes. Premièrement, les délais extrêmement serrés metten…
Le conseiller d’État, M. Laurent Kurth, a annoncé mercredi passé sa démission du gouvernement après douze ans au service de notre canton. Qu’il soit d’ores et déjà remercié pour son engagement sans faille, mais nous aurons l’occasion de le faire plus officiellement en temps et lieu. Dans la foulée de cette annonce, le Conseil d’État a fixé la date de l’élection complémentaire au 26 novembre 2023 avec un dépôt des listes établi au 2 octobre, conformément à la loi sur les droits politiques.
Cependant, le choix de cette date pose deux problèmes. Premièrement, les délais extrêmement serrés mettent considérablement sous pression les partis politiques. Ces derniers doivent engager démocratiquement les processus internes de définition de la stratégie et de choix des candidat-e-s en un mois, ceci dans un contexte d’élections fédérales qui amène une lourde charge de travail. Deuxièmement, le dépôt des listes est fixé avant la date des élections fédérales, ce qui implique qu’un certain nombre de prétendant-e-s naturel-le-s au poste de conseiller-ère d’État sont indisponibles, du moins en pratique, pour cette élection.
Le Conseil fédéral a d’ailleurs, conformément à sa pratique, renoncé à la tenue d’une votation populaire fédérale le 26 novembre 2023 afin d’éviter toute collusion avec les élections fédérales du 22 octobre.
Dans un contexte de désintérêt, voire de méfiance envers les autorités politiques de la part de la population, la décision de cette élection précipitée et verrouillée constitue un signal très négatif. Nous demandons donc au Conseil d’État d’annuler l’arrêté de convocation des électrices et électeurs pour l’élection complémentaire fixée au 26 novembre 2023, et de repousser cette élection au début de l’année 2024 afin de garantir son déroulement dans le respect des principes démocratiques.
Cet article qui limite le recours à un nombre trop important de travailleurs et travailleuses temporaires, statut souvent difficile et précaire, nous convainc. Nous sommes tout à fait d’accord avec les arguments qui ont été apportés pour cet article ; nous voterons donc cet amendement à l’unanimité.
Nous retenons de cet article 7 qu’outre le fait de punir le non-respect des conditions de travail des travailleurs et travailleuses et du droit de l’environnement, l’alinéa 2 permettra de stopper le travail lors de conditions météorologiques extrêmes, afin de protéger les travailleurs et travailleuses, notamment ceux qui ont un emploi temporaire, qui souvent craignent des représailles et continuent le travail. L’argent public doit être utilisé de façon exemplaire, nous accepterons donc cet amendement et cet article 7.
Le groupe VertPOP acceptera l’amendement de la commission, car le canton de Neuchâtel doit être exemplaire en ce qui concerne l’égalité salariale hommes-femmes, et cela même pour un marché d’une valeur dès 30'000 francs et un soumissionnaire dès 20 employés. Nous nous opposerons à l’amendement libéral-radical, qui péjore la loi du Conseil d’État.
Nous serons brève. Les arguments en faveur de cet article ayant été largement développés, nous dirons simplement que notre groupe l’acceptera à l’unanimité.
Le Conseil d’État demande l’adhésion du canton au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à travers un décret complété par un projet de loi.
La commission des affaires extérieures, qui s’est penchée sur le sujet, propose de nombreux amendements qui améliorent ce projet de loi au niveau social, avec une plus haute protection des travailleuses et travailleurs. En effet, l’égalité des salaires, le travail temporaire et le respect des conditions de travail à travers les conventions collectives, le salaire minimum ou la météo extrême sont clairement soutenus. Notre groupe y est …
Le Conseil d’État demande l’adhésion du canton au nouvel Accord intercantonal sur les marchés publics (AIMP) à travers un décret complété par un projet de loi.
La commission des affaires extérieures, qui s’est penchée sur le sujet, propose de nombreux amendements qui améliorent ce projet de loi au niveau social, avec une plus haute protection des travailleuses et travailleurs. En effet, l’égalité des salaires, le travail temporaire et le respect des conditions de travail à travers les conventions collectives, le salaire minimum ou la météo extrême sont clairement soutenus. Notre groupe y est totalement favorable. La recommandation pour un système de contrôle par carte afin de lutter contre le travail au noir nous agrée également.
Côté durabilité, nous sommes beaucoup moins satisfaits. Il semble que notre marge de manœuvre au niveau de la loi était très faible et que la notion de protection de l’environnement fait déjà partie des critères d’adjudication dans la limite des prescriptions légales du lieu de prestation.
Les investissements des collectivités publiques sur les marchés publics ont un impact important sur notre canton. Nous espérons que le Conseil d’État sera particulièrement exigeant sur les critères environnementaux dans ses appels d’offres, car réaliser des achats publics durables signifie une utilisation des deniers publics qui soit profitable et qui ait des effets économiques, écologiques et sociaux durables.
Dans sa directive sur la durabilité des marchés publics, la Conférence des achats de la Confédération précise : « (Un marché public écologique) implique que les pouvoirs publics demandent des produits et des services dont l’impact sur l'environnement soit aussi faible que possible et qui utilisent peu de ressources naturelles au cours de leur cycle de vie. (…) La prise en compte de critères écologiques – qu’ils concernent les spécifications techniques ou les critères d’adjudication – peut permettre de contribuer à atteindre les objectifs écologiques que la Suisse a convenus dans le cadre des accords internationaux. » Le canton de Neuchâtel doit y contribuer de son côté.
Les écobilans constituent un instrument idéal pour étudier sous cet angle les différentes phases du cycle de vie d’un produit. Nous acceptons également le postulat de la commission pour développer ou mettre à disposition un outil de calcul du bilan carbone des offres de marchés publics en fonction de leur impact climatique.
Pour résumer, nous accepterons le décret, nous accepterons le projet de loi sur les marchés publics mais uniquement si les amendements de la commission le sont aussi, sans quoi notre groupe s'abstiendra pour une part ou refusera pour l’autre. Nous accepterons la recommandation et le postulat.
Le groupe VertPOP votera contre l’urgence, car cette résolution arrivera, comme la grêle après les vendanges, au mieux fin avril à Berne. Les Chambres fédérales n’auront pas attendu ce message pour siéger en session spéciale, se seront déjà positionnées sur des solutions et des mesures à prendre. Il est déjà prévu qu’une commission d’enquête soit formée pour trouver des coupables. Si le groupe libéral-radical veut faire passer son message, qu’il le transmette directement aux représentants de son parti à Berne ! Ne considère-t-il pas en général qu’une résolution est équivalente – et nous seron…
Le groupe VertPOP votera contre l’urgence, car cette résolution arrivera, comme la grêle après les vendanges, au mieux fin avril à Berne. Les Chambres fédérales n’auront pas attendu ce message pour siéger en session spéciale, se seront déjà positionnées sur des solutions et des mesures à prendre. Il est déjà prévu qu’une commission d’enquête soit formée pour trouver des coupables. Si le groupe libéral-radical veut faire passer son message, qu’il le transmette directement aux représentants de son parti à Berne ! Ne considère-t-il pas en général qu’une résolution est équivalente – et nous serons un peu triviale – à « pisser dans un violon » ?
Nous sommes entièrement d’accord avec cet extrait de la résolution, nous citons : « les réglementations existantes ont clairement montré leurs limites et leur incapacité à anticiper ce désastre ». L’inaptitude de la droite à prendre suffisamment tôt les mesures qui s’imposaient est claire. Cela aurait été pertinent en octobre 2022, lorsque l’on sentait les premières secousses qui annonçait le séisme à venir, voire bien avant, lorsque Credit Suisse défrayait la chronique avec ses multiples scandales et surtout, en 2008, après le sauvetage d’UBS. Il est bien temps que les partis bourgeois s’énervent et s’agitent, mais ils ont tout fait pour édulcorer, retarder ou bloquer les mesures qui auraient pu empêcher, peut-être, cette débâcle. Les jeux sont désormais faits et il n’y a plus grand-chose à sauver de l’image de la place financière suisse.
Nous vous remercions pour la réponse à cette interpellation. Notre indice de satisfaction face à la réponse du Conseil d’État est plutôt bas. D’une part, la réponse est arrivée très tard et il est difficile de donner un indice de satisfaction dans ces conditions. D’autre part, la Confédération a déjà publié en juin un rapport préliminaire sur les subventions nuisibles à la biodiversité, en dénombrant une trentaine de subventions cantonales potentiellement concernées. Il n’y aura donc pas besoin d’attendre fin 2023 pour se pencher sur le sujet ; le canton peut déjà effectuer un examen précis e…
Nous vous remercions pour la réponse à cette interpellation. Notre indice de satisfaction face à la réponse du Conseil d’État est plutôt bas. D’une part, la réponse est arrivée très tard et il est difficile de donner un indice de satisfaction dans ces conditions. D’autre part, la Confédération a déjà publié en juin un rapport préliminaire sur les subventions nuisibles à la biodiversité, en dénombrant une trentaine de subventions cantonales potentiellement concernées. Il n’y aura donc pas besoin d’attendre fin 2023 pour se pencher sur le sujet ; le canton peut déjà effectuer un examen précis et sévère de la pertinence des subventions cantonales concernées. Les écosystèmes sont sous pression et la biodiversité en forte diminution, le canton semble très soucieux de leur maintien, il y a des pistes à creuser et des solutions à trouver.
Nous serons extrêmement attentifs et attentives au suivi de cette problématique et pourrions revenir avec un objet plus contraignant prochainement.
Le groupe VertPOP prend acte du présent rapport et remercie le Conseil d’État et la CICM pour leur travail. Une bonne intégration de tous les éléments de la société est primordiale et particulièrement en ces temps agités. L’efficacité en la matière pourrait amortir les prochains chocs sociétaux provoqués par le réchauffement climatique et son cortège de catastrophes. En effet, la peur du lendemain pousse actuellement chaque État à un problématique repli sur soi et à un durcissement des politiques d’accueil, ce qui entraînera un manque de préparation d’une criante inconséquence. Le canton de N…
Le groupe VertPOP prend acte du présent rapport et remercie le Conseil d’État et la CICM pour leur travail. Une bonne intégration de tous les éléments de la société est primordiale et particulièrement en ces temps agités. L’efficacité en la matière pourrait amortir les prochains chocs sociétaux provoqués par le réchauffement climatique et son cortège de catastrophes. En effet, la peur du lendemain pousse actuellement chaque État à un problématique repli sur soi et à un durcissement des politiques d’accueil, ce qui entraînera un manque de préparation d’une criante inconséquence. Le canton de Neuchâtel ne peut que ressortir renforcé et confiant par l’application de sa politique interculturelle d’ouverture et d’intégration, même s’il reste toujours des points à perfectionner ou à thématiser. Il est notamment heureux que l’idée de responsabilité écologique et particulièrement de développement durable fasse partie de l’équation. Nous serons curieux de voir de quelle manière cela se concrétisera. Nous espérons en tout cas que le Conseil d’État se donnera les moyens de ses ambitions et nous y serons attentifs.
Nous terminerons juste par une question : les deux programmes pilotes préapprentissage d’intégration plus (PAI+) et la nouvelle stratégie de formation continue des adultes sont-ils déjà en place ? Si non, quand le seront-ils ?
L’article 82, alinéa 2, a été modifié et les communes du canton l’ont approuvé pour les raisons suivantes, entre autres : une commune a toujours la liberté de refuser l’installation d’une entreprise sur son territoire ; les allègements fiscaux sont devenus rares ; cette modification permet de ne pas engager la responsabilité communale et de faire reposer la décision sur une expertise fiscale globale pour laquelle les communes ne sont pas outillées, puisque la gestion de tous les impôts relève du service cantonal des contributions ; elle permet de traiter ces allégements avec une certaine disc…
L’article 82, alinéa 2, a été modifié et les communes du canton l’ont approuvé pour les raisons suivantes, entre autres : une commune a toujours la liberté de refuser l’installation d’une entreprise sur son territoire ; les allègements fiscaux sont devenus rares ; cette modification permet de ne pas engager la responsabilité communale et de faire reposer la décision sur une expertise fiscale globale pour laquelle les communes ne sont pas outillées, puisque la gestion de tous les impôts relève du service cantonal des contributions ; elle permet de traiter ces allégements avec une certaine discrétion, l’objectif sur ce point n’est pas de manquer aux obligations en matière de transparence, mais d’éviter que l’installation d’une grande entreprise représentant un fort enjeu cantonal ne capote à cause de fuites ; elle permet de traiter ces cas avec une cohérence sur le plan cantonal, ce qui est d’autant plus souhaitable que l’impôt des entreprises est réparti entre le canton et les communes et que l’impôt des personnes morales (IPM) communal fait, pour 30%, l’objet d’une répartition entre les communes elles-mêmes ; si la modification de la loi rend caduque la consultation des communes, elle n’empêche pas le dialogue entre celles-ci et le service cantonal des contributions, ce qui permet dès lors aux communes de disposer de toutes les informations nécessaires avant de vendre, par exemple, une parcelle communale à une entreprise.
Le groupe VertPOP ne s’opposera donc pas à la décision des communes et acceptera, avec quelques abstentions pour la forme, la modification de l’article de loi 82, alinéa 2, comme proposé par le Conseil d’État, et il acceptera également le classement du postulat 20.147.
La commission Prestations sociales s’est réunie le 2 juin pour traiter du rapport d’information 22.013 concernant le plan d’action cantonal de prévention et de lutte contre la violence domestique. La commission a globalement bien accueilli ce rapport, qui a donné lieu à de nombreuses questions, auxquelles il a été répondu à satisfaction. La commission a fait également quelques propositions au Conseil d’État.
Le monitorage sera essentiel pour constater si les mesures prises, en sus de celles qui se font déjà, seront efficaces et amèneront à des statistiques moins dramatiques, ou s’il faut alle…
La commission Prestations sociales s’est réunie le 2 juin pour traiter du rapport d’information 22.013 concernant le plan d’action cantonal de prévention et de lutte contre la violence domestique. La commission a globalement bien accueilli ce rapport, qui a donné lieu à de nombreuses questions, auxquelles il a été répondu à satisfaction. La commission a fait également quelques propositions au Conseil d’État.
Le monitorage sera essentiel pour constater si les mesures prises, en sus de celles qui se font déjà, seront efficaces et amèneront à des statistiques moins dramatiques, ou s’il faut aller plus loin. La commission suivra l’évolution de cette problématique avec grande attention.
Elle a adopté ce rapport à l’unanimité et propose le classement du postulat 19.190 par 8 voix et 3 abstentions.
D’autre part, elle a proposé au Conseil d’État, en réponse à la recommandation 21.151, qui semble compliquée et onéreuse à mettre en place, un renvoi téléphonique automatique vers un numéro d’aide – police ou Main Tendue – en dehors des heures d’ouverture du service d’aide aux victimes (SAVI) au lieu d’un répondeur actuel donnant des informations peut-être difficiles à intégrer en cas de stress.
Nous serons brève. Le groupe VertPOP accepte ce projet de loi, qui découle directement du droit fédéral et n’amène donc pas de grandes discussions existentielles, même s’il va complexifier le travail du canton. Le groupe VertPOP accepte également le classement du postulat 20.151, qui coûterait, semblerait-il, plus qu’il ne rapporterait.
Cette motion divise le groupe VertPOP. Certaines et certains la soutiendront, considérant qu’abattre des animaux n’est jamais la solution à un problème. Une grande partie s’abstiendra, pensant qu’une nouvelle loi contre les tirs de régulation de 4 ou 5 chats chaque année n’est pas indispensable. Et d’autres s’y opposeront, non par gaieté de cœur, mais parce qu’il s’agit avant tout d’une pesée d’intérêts.
Parce que nous sommes humains, nous portons une grande responsabilité dans la gestion calamiteuse de nos animaux domestiques qu’on laisse redevenir sauvages. On compte aujourd’hui plus de 100…
Cette motion divise le groupe VertPOP. Certaines et certains la soutiendront, considérant qu’abattre des animaux n’est jamais la solution à un problème. Une grande partie s’abstiendra, pensant qu’une nouvelle loi contre les tirs de régulation de 4 ou 5 chats chaque année n’est pas indispensable. Et d’autres s’y opposeront, non par gaieté de cœur, mais parce qu’il s’agit avant tout d’une pesée d’intérêts.
Parce que nous sommes humains, nous portons une grande responsabilité dans la gestion calamiteuse de nos animaux domestiques qu’on laisse redevenir sauvages. On compte aujourd’hui plus de 100'000 chats harets en Suisse, et si chacun de ces animaux tue 10 oiseaux par année, c’est un million de victimes aviaires, sans compter les batraciens et les reptiles protégés.
La faune sauvage représente 5% des vertébrés terrestres, contre 60% d’animaux domestiques. Il paraît essentiel de préserver cette part de biodiversité déjà bien mise à mal par les activités humaines et qui est pourtant essentielle à notre survie. La Suisse n’est de loin pas exemplaire quant à la préservation de cette biodiversité. En effet, Birdlife Suisse constate un recul net des espèces d’oiseaux nicheurs. Des 199 espèces recensées, 78 sont sur liste rouge, et sur ces 78, 7 espèces sont déjà éteintes et 9 sont au bord de l’extinction. Sont en cause avant tout les pesticides – comme si bien précisé dans la motion 22.131 –, mais aussi les chats domestiques, et les chats harets dans le cas qui nous concerne.
Pour corriger quelque peu notre incurie, il faut réguler et gérer la prolifération des chats n’appartenant à personne, souvent en mauvaise santé et transmetteurs de maladies, car une simple stérilisation n’empêchera malheureusement pas le prédateur de percevoir son lot de proies dans la nature.
En outre, le chat haret pose un autre problème : il partage souvent le même territoire que le chat sauvage et augmente le risque d’hybridation de celui-ci. Au final, on peut se poser la question du « deux poids deux mesures » entre le sauvage et le domestique.
Pour rappel, quand on parle du respect de la vie, on tire chaque année des dizaines d’animaux menacés, comme le lièvre ou la bécasse dans notre canton. Malgré les interpellations et autres postulats, rien n’a encore malheureusement changé pour eux.
Le groupe VertPOP est unanimement en faveur de ce projet de modification de la loi sur le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien. Le Conseil fédéral étant à l’origine de cette unification des pratiques cantonales, il est normal que le canton de Neuchâtel adapte sa loi. Nous espérons que ces modifications n’amèneront pas un surcroît de travail ingérable à des équipes déjà bien occupées et que l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur l’aide au recouvrement des créances d’entretien facilitera effectivement l’accès et l’échange d’informations. Nous attendrons avec grand intérêt le …
Le groupe VertPOP est unanimement en faveur de ce projet de modification de la loi sur le recouvrement et l’avance des contributions d’entretien. Le Conseil fédéral étant à l’origine de cette unification des pratiques cantonales, il est normal que le canton de Neuchâtel adapte sa loi. Nous espérons que ces modifications n’amèneront pas un surcroît de travail ingérable à des équipes déjà bien occupées et que l’entrée en vigueur de l’Ordonnance sur l’aide au recouvrement des créances d’entretien facilitera effectivement l’accès et l’échange d’informations. Nous attendrons avec grand intérêt le bilan qui sera effectué.
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif cantonal de lutte contre le surendettement, et en ce qui concerne plus particulièrement la prévention de celui-ci, il paraît logique et indispensable de limiter la publicité pour le petit crédit qui fleurit sur nos murs. À quoi sert le flyer qui vient d’être édité par le canton si le petit crédit est présenté à chaque carrefour comme quelque chose de facile et sans conséquences ? Nous recevons, de plus, régulièrement de la publicité à ce sujet à domicile, souvent d’ailleurs adressée aux jeunes adultes. Essayons d’agir où cela est possible au niv…
Dans le cadre de la mise en œuvre du dispositif cantonal de lutte contre le surendettement, et en ce qui concerne plus particulièrement la prévention de celui-ci, il paraît logique et indispensable de limiter la publicité pour le petit crédit qui fleurit sur nos murs. À quoi sert le flyer qui vient d’être édité par le canton si le petit crédit est présenté à chaque carrefour comme quelque chose de facile et sans conséquences ? Nous recevons, de plus, régulièrement de la publicité à ce sujet à domicile, souvent d’ailleurs adressée aux jeunes adultes. Essayons d’agir où cela est possible au niveau cantonal pour renforcer la prévention du surendettement, qui est un grave problème dans notre société. Le groupe VertPOP soutiendra cette motion.