Ce texte touche directement à l’un des piliers de notre canton : son tissu industriel. Neuchâtel est une terre d’industrie : horlogerie, microtechnique, outils de précision. Derrière le « Swiss made », il y a des emplois, des apprentis, des investissements et un savoir-faire construit depuis des générations. Des entreprises neuchâteloises font chaque jour le choix de produire sous nos latitudes. Elles payent des salaires suisses, forment ici, investissent dans leurs outils de production et maintiennent des compétences importantes dans notre canton. Ce choix a un coût. En contrepartie, elles doivent pouvoir compter sur une indication de provenance suisse forte et crédible. Or, produire en Suisse a un coût, nos entreprises payent des salaires suisses, investissent ici et maintiennent leurs compétences dans notre canton. C’est précisément là que la Lex On pose problème. Si, demain, il suffit de concevoir ou de développer un produit en Suisse pour profiter de la force de la croix suisse, alors que l’essentiel de sa fabrication est réalisé à l’étranger, quel message envoyons-nous aux entreprises qui, elles, continuent réellement à produire chez nous ? Le CEO (Chief Executive Officer) de Felco a d’ailleurs directement alerté sur cette problématique. Cette entreprise emblématique de notre canton assume les coûts d’une production suisse et maintient ici emplois et savoir-faire. Pourquoi continuer à investir dans des machines, des bâtiments, des collaborateurs et des apprentis si un concurrent peut produire à l’étranger à moindre coût, tout en bénéficiant lui aussi de la puissance commerciale de la croix suisse ? Voilà le véritable danger. À force de dissocier l’image suisse de la production suisse, nous pénalisons ceux qui produisent ici et créons nous-mêmes une incitation supplémentaire à délocaliser. Une entreprise est évidemment libre de produire à l’étranger, mais elle ne doit pas pouvoir bénéficier d’une présentation susceptible de faire croire aux consommateurs que son produit est fabriqué principalement chez nous alors qu’il ne l’est pas. La croix suisse ne doit pas devenir un simple argument marketing. Pour rester crédible, elle doit rester liée à une réalité industrielle. Pour Neuchâtel, l’enjeu est majeur. Ce sont nos entreprises, nos emplois, nos apprentis et notre savoir-faire qui sont concernés. Notre canton a donc une responsabilité particulière dans ce débat. Quand des industriels neuchâtelois nous alertent sur un affaiblissement susceptible de pénaliser ceux qui produisent réellement ici, nous devons les entendre et porter leur voix à Berne. Il en va de notre devoir. Défendre le « Swiss made », c’est défendre notre industrie et ceux qui font encore le choix de produire chez nous.
Transcription des débats
Sans rien ajouter à l’excellente prise de parole de l’autrice de cette résolution que le groupe Vert’Libéral soutient à l’unanimité, je souhaite simplement souligner peut-être deux points qui nous paraissent essentiels. Vous n’êtes pas sans savoir que je suis actif professionnellement dans le domaine horloger, alors naturellement, ce genre de questions m’intéresse en tout premier lieu. Premièrement, la légitimité même du label « Swiss made » est en jeu. Lorsque la loi a été assouplie, disons sur mesure pour une entreprise, cela a délégitimé un petit peu sa valeur et surtout les questions qui entourent la provenance du travail qui a été fait pour les produits qui sont vendus. Avec cette loi « sur mesure » – parce que c’est un petit peu comme cela qu’on la perçoit dans le domaine –, nous sommes complètement à contre-courant de ce que l’on souhaite vraiment véhiculer avec le « Swiss made », c’est-à-dire un savoir-faire, des emplois en Suisse, une qualité supérieure à la moyenne. On peut donc aussi s’interroger sur la qualité des chaussures On avec cela. En l’occurrence, cela ne nous semble pas aller dans le bon sens. Deuxièmement, et c’est vraiment le sujet, en tout cas, cela fait l’objet d’un agacement dans le domaine industriel, c’est que les horlogers, les sous-traitants en particulier pour ce domaine-là, respectent, pour la plupart, des règles de traçabilité strictes et on peut le dire coûteuses, mais disons que cela alimente un petit peu la bureaucratie de travail dans le domaine industriel. On voit donc naturellement – et je parle peut-être un petit peu en porte-parole de cette industrie, mais bien sûr le reste des composantes économiques de notre pays est aussi concerné – d’un très mauvais œil qu’une entreprise puisse s’en affranchir grâce à l’assouplissement administratif obtenu, sans réelle consultation, il faut le dire. À notre sens, c’est toute la crédibilité d’un label qui incarne la qualité et le savoir suisses qui se trouve fragilisée. Vous l’avez compris, pour toutes ces raisons, notre groupe soutient et vous invite à soutenir ce projet de résolution, et on vous remercie aussi d’avoir soutenu l’urgence.
Quel message souhaitons-nous adresser aujourd’hui à nos entrepreneurs ? Un message clair : nous voulons les soutenir et les accompagner dans la défense du « Swiss made », de notre savoir-faire et de notre tissu économique. Le « Swiss made » ne représente pas uniquement une appellation ou un label, il est le reflet d’une qualité, d’un savoir-faire, d’une exigence et d’une identité économique que nous devons préserver. Derrière ce label, ce sont aussi des entreprises, des compétences, des emplois et des formations qui sont en jeu. Défendre notre production et nos entreprises, c’est également lutter contre les risques de délocalisations et contre les conséquences économiques et sociales que celles-ci peuvent entraîner. Nous voyons malheureusement à l’échelle européenne les difficultés et les effets que peuvent provoquer la perte de savoir-faire et le déplacement progressif de certaines activités de production. Certains nous diront que cette question est déjà traitée au niveau des Chambres fédérales. C’est peut-être vrai, mais cela ne doit pas nous empêcher, en tant que parlement cantonal, de nous exprimer, de réaffirmer nos convictions et de faire entendre notre soutien à nos entrepreneurs. L’urgence se justifie précisément par la nécessité de ne pas rester spectateur. Lorsque nos entreprises, notre savoir-faire et nos emplois sont concernés, il est de notre responsabilité d’agir, de faire entendre notre voix. Vous l’aurez compris, la majorité de notre groupe soutient donc la demande d’urgence ainsi que le projet de résolution.
Le groupe libéral-radical – Le Centre partage la préoccupation exprimée par cette résolution. La protection du « Swiss made » et des indications de provenance suisse est un enjeu important pour notre canton. Notre économie, notamment dans l’horlogerie, la microtechnique, les industries de précision, repose en grande partie sur un savoir-faire et une qualité de réputation qui sont étroitement liés à notre origine suisse. Cette réputation est le fruit du travail et des investissements de nombreuses entreprises et de nombreux entrepreneurs. Elle constitue un véritable avantage concurrentiel pour notre économie et mérite d’être préservée. Nous sommes donc favorables, sur le principe, à ce que les intérêts de notre canton et de nos entreprises soient défendus auprès des Autorités fédérales et à ce que la crédibilité du « Swiss made » soit maintenue. Cela étant, notre groupe est partagé sur l’opportunité de recourir à une résolution du Grand Conseil pour porter ce message. En effet, une résolution de notre parlement cantonal adressée au Conseil fédéral ne dispose d’aucun pouvoir contraignant. Son poids institutionnel et son effet concret sont donc très limités. Elle constitue essentiellement un signal politique. Mais cela ne remet nullement en cause le fond de cette résolution. La majorité du groupe libéral-radical – Le Centre acceptera ce projet de résolution, estimant que même si cette portée est essentiellement politique, il est important que le canton de Neuchâtel fasse entendre sa voix sur un sujet qui touche directement son économie et son savoir-faire. Toutefois, certains membres du groupe la refuseront ou s’abstiendront précisément pour cette raison, non pas en raison d’un décalage d’accord sur le fond, mais parce qu’ils considèrent que cette résolution n’aura pas suffisamment de poids pour produire un effet concret.
Après tout ce qui vient d’être dit, c’est difficile d’ajouter quelque chose de pertinent, si ce n’est que notre groupe va soutenir à l’unanimité ce projet de résolution. Nous, ce qui nous a vraiment déterminés pour ce soutien, c’est la question de la cohérence entre un label et une réalité : le fait d’autoriser une croix blanche sur un produit qui est conçu largement, voire entièrement à l’étranger ne répond pas à cette exigence de cohérence. Cette exigence, comme le dit le projet de résolution, vise particulièrement l’horlogerie neuchâteloise, et les entreprises qui font vivre un savoir-faire local et qui contribuent réellement à la valeur du « Swiss made » ne doivent pas être mises sur le même pied d’égalité que d’autres qui ne respectent pas cette chose-là. Par rapport à ce qui a été dit juste avant, si j’ai bien suivi, mais je n’ai peut-être pas très bien suivi, je crois que le canton de Vaud ou celui de Fribourg a déjà aussi voté une même résolution. Je pense donc que c’est quelque chose qui va tourner dans les cantons, et ce n’est pas inutile si nous joignons notre voix à celle des autres cantons.
Il est rare d’avoir un tel alignement d’arguments au Grand Conseil, et je serais tentée de dire que le Conseil d’État peut faire sien l’ensemble des arguments qui ont été évoqués, d’abord par l’autrice du projet de résolution, puis par l’ensemble des groupes politiques. Je pense qu’effectivement, c’est aussi un bon signal qui est donné à l’égard des acteurs économiques, des entrepreneurs de ce canton et de cette particularité que Neuchâtel porte à l’égard de l’importance de son secteur industriel, de ses savoir-faire, de cet engagement, qui n’est pas anodin, cela a été dit, de pouvoir faire du « Swiss made », de pouvoir tout produire, créer, ici en Suisse ou, a fortiori, dans le canton de Neuchâtel. Ce sont des emplois, ce sont aussi des engagements financiers, des investissements, et, de ce point de vue-là, de pouvoir s’engager pour protéger ceci, évidemment que le Conseil d’État y souscrit pleinement. Je ne vais pas reprendre tous les arguments qui ont été dits. Peut-être juste, le président pourra me le préciser, mais si j’ai bien compris, en fait, avec le texte ou l’outil de la résolution, on n’est pas ici dans le cadre d’une initiative cantonale déposée par le Grand Conseil auprès du Parlement fédéral, mais d’une demande – si vous l’acceptez, ce qui semble être le cas et on s’en réjouit – du Grand Conseil au Conseil d’État d’intervenir ou de transmettre cette préoccupation, cet argumentaire au Conseil fédéral. Alors, je crois que j’ai bien compris l’objet. Donc, évidemment qu’on le fera très volontiers, je serais tentée de dire qu’au-delà même du Conseil fédéral – alors, bien sûr, le Conseil fédéral, j’ai envie de dire que c’est le premier destinataire –, c’est aussi un élément qu’on peut porter notamment au niveau intercantonal, dans les conférences intercantonales, puisque d’autres cantons industriels sont aussi concernés. J’ai entendu tout à l’heure qu’on évoquait le fait que le canton de Vaud avait un objet similaire, mais il y a d’autres cantons suisses qui sont peut-être un peu moins industriels que le canton de Neuchâtel et qui n’ont peut-être pas forcément la même sensibilité à ces éléments-là. Cela peut donc être aussi important pour le Conseil d’État que de pouvoir porter cela au niveau intercantonal.