Deux questions, la 26.331 de Mme Nadia Chassot et la 26.337 de M. Antoine de Montmollin, que nous allons prendre ensemble puisqu’elles concernent toutes deux le vote électronique. Madame la députée, Monsieur le député, le vote électronique suscite de nombreuses attentes, mais aussi des préoccupations légitimes, en particulier à la suite de l’incident survenu dans le canton de Bâle, lors de la votation fédérale du 8 mars dernier. Dans une démocratie, la confiance dans les processus électoraux est fondamentale. Tout incident doit être pris au sérieux, analysé en profondeur et permettre d’en tirer les enseignements nécessaires. Les éléments actuellement disponibles indiquent clairement que cet incident ne relève pas d’un défaut du système de vote électronique mis à disposition par La Poste, qui est le prestataire, mais de processus opérationnels spécifiques. Donc, que cela veut-il dire ? Une erreur humaine n’est pas exclue et l’analyse externe qui sera menée le déterminera. D’ailleurs, les trois autres cantons qui mènent actuellement des essais ont pu procéder au dépouillement des votes électroniques sans aucune difficulté. Cela étant, cet événement ne doit pas conduire à une remise en question du vote électronique pour le canton de Neuchâtel. Votre Autorité a adopté, le 25 juin 2024, le rapport 23.044 concernant le schéma directeur des systèmes d’information pour la période 2024-2029. Ce rapport inclut un chapitre dédié à la reprise du vote électronique. Le canton dispose d’une expérience reconnue dans ce domaine. Pionnier pendant près de quinze ans, entre 2005 et 2019, il a contribué activement au développement du vote électronique en Suisse, et, à la suite de l’arrêt des essais décrété par la Confédération en 2019, a continué à suivre de très près les travaux menés au niveau national. Le vote électronique constitue un canal de vote supplémentaire qui répond à des besoins concrets. Il facilite notamment l’exercice des droits politiques pour certaines catégories de la population – les Suisses et les Suissesses de l’étranger, par exemple, pour qui les contraintes liées aux délais postaux restent importantes –, ainsi que pour les personnes vivant avec un handicap. Plus largement, plusieurs études montrent qu’il peut contribuer à améliorer l’accessibilité du vote et, dans certains cas, à contribuer à la participation démocratique, notamment chez les jeunes générations. Le Conseil d’État a inscrit la reprise du vote électronique dans son programme de législature et, dans ce contexte, il entend ainsi poursuivre ses travaux avec responsabilité dans le cadre défini par la Confédération et en cohérence avec les décisions prises, notamment en lien avec les exigences en matière de sécurité, de transparence et de vérifiabilité. Les enseignements tirés de l’incident bâlois sont pleinement intégrés dans les travaux en ce qui concerne les procédures, les contrôles et la sécurisation des opérations, en collaboration étroite avec la Chancellerie fédérale et les cantons actifs dans le vote électronique. Tous ces acteurs ont confirmé leur volonté de continuer les essais de vote électronique, essais qui doivent justement permettre d’identifier les problèmes et d’apporter les améliorations nécessaires au processus. Autant dire que si, justement dans cette période d’essai, on voit, on détecte et on comprend les problèmes, c’est plutôt une bonne chose, parce que cela nous permet de ne pas reproduire ces erreurs et ces problèmes lorsqu’on ne sera plus en phase de test. Dans ces conditions, le Conseil d’État considère qu’il est pertinent de maintenir ses travaux en cours dans le canton pour une reprise du vote électronique tout prochainement, afin d’offrir un outil qui répond à des besoins réels qui s’inscrivent dans l’évolution de la démocratie.
Transcription des débats
CV